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#1 01-12-2016 21:26:32
besoin aide fin contrat année incomplète
Bonjour
Voila je vais terminer le 9 décembre un contrat en année incomplète c'est le 1er contrat que j'ai en année incomplète du coup je patauge un peu surtout pour la régularisation j'aimerais avoir votre aide pour être sûre de ne pas me tromper
Donc contrat débuté le 12 septembre 2016 le 1er mois a était calculé selon la cour de cassation (adaptation du 12 au 16 septembre)
Contrat de 41,5h par semaine sur 42 semaines, 3€ net de l'heure
Du lundi au vendredi avec comme horaires 8h30/17h du lundi au jeudi et 8h30/16h le vendredi.
A ce jour je n'ai eu aucun congés et les parents n'ont pris aucunes de leurs 5 semaines non plus.
J'ai seulement eu 4j pour mon mariage en octobre, 3j d'arrêt maladie en octobre et 1j d'absence de l'enfant payé.
Ma demande serait pour le calcul de la régularisation et pour les congés payés que me doivent les parents exactement?
merci
Hors ligne
01-12-2016 21:26:32
#2 01-12-2016 21:34:51
Re : besoin aide fin contrat année incomplète
Bonjour
Voila je vais terminer le 9 décembre un contrat en année incomplète c'est le 1er contrat que j'ai en année incomplète du coup je patauge un peu surtout pour la régularisation j'aimerais avoir votre aide pour être sûre de ne pas me tromper
Donc contrat débuté le 12 septembre 2016 le 1er mois a était calculé selon la cour de cassation (adaptation du 12 au 16 septembre)
Contrat de 41,5h par semaine sur 42 semaines, 3€ net de l'heure
Du lundi au vendredi avec comme horaires 8h30/17h du lundi au jeudi et 8h30/16h le vendredi.
A ce jour je n'ai eu aucun congés et les parents n'ont pris aucunes de leurs 5 semaines non plus.
J'ai seulement eu 4j pour mon mariage en octobre, 3j d'arrêt maladie en octobre et 1j d'absence de l'enfant payé.
Ma demande serait pour le calcul de la régularisation et pour les congés payés que me doivent les parents exactement?
merci
bonsoir
1)la régul
de septembre à fin de contrat
combien d'heures du 12 au 16/09? puis combien de semaines à 41,5 h ?
puis combien d'heurs d'absence pour maladie?
(l'absence de l'enfant rémunérée ne doit pas être déduite)
à comparer avec salaire de septembre+ octobre+ novembre
+ décembre selon cassation jusqu'au 9/12
2) les cp
comment était prévu le paiement des cp sur votre contrat
en année incomplète la pose des cp en temps ne rentre pas en ligne de compte pour le solde de cp
on ne compte que les cp acquis et les cp payés en argent
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#3 01-12-2016 23:10:17
Re : besoin aide fin contrat année incomplète
alors je vais répondre dans l'ordre
1) du 12 au 16 septembre j'ai fait 13h
entre le début et la fin du contrat il y aura eu 10 semaines a 41,5h
il y a eu 24,5h d'absence pour mon arrêt maladie.
2) le paiement des congés payés devait être fait en 1 fois en juin
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#4 01-12-2016 23:16:13
Re : besoin aide fin contrat année incomplète
alors je vais répondre dans l'ordre
1) du 12 au 16 septembre j'ai fait 13h
entre le début et la fin du contrat il y aura eu 10 semaines a 41,5h
il y a eu 24,5h d'absence pour mon arrêt maladie.2) le paiement des congés payés devait être fait en 1 fois en juin
1) 428h-24,5h = 403,5 h x 3 € tarif horaire= 1 210,50 € montant total travaillé
à comparer avec vos salaires de septembre à décembre pour la régul
2) 10 sem/4*2,5 = 6,25 arrondis à 7j ouvrables
41,5h / 6j *7j = 48,42h de cp
48,42 h x 3 € = 145,26 € de cp
à comparer avec 10% des salaires de septembre à décembre (y compris régul éventuelle)
et vous aurez le + avantageux entre les 2
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01-12-2016 23:16:13
#5 01-12-2016 23:49:53
Re : besoin aide fin contrat année incomplète
merci par contre je viens de vérifier j'ai eu 11 semaines a 41,5h et non 10.
Et la semaine ou j'ai était en arret malade j'ai quand même travaillé 2j soit 17h.
1) Donc si j'ai bien compris cela fait 13h + 17h + (41,5×11) = 486,5h × 3€ = 1459,5€
Entre le 12 septembre et le 9 décembre j'aurais perçu 1181,15€ donc le montant de la régularisation est bien de 278,35€
2) pour le calcul des 10% cela ferait 278,35 + 1181,15 = 1459,5×10% = 145,95€.
Donc presque pareil que le maintien de salaire.
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#6 01-12-2016 23:53:52
Re : besoin aide fin contrat année incomplète
merci par contre je viens de vérifier j'ai eu 11 semaines a 41,5h et non 10.
Et la semaine ou j'ai était en arret malade j'ai quand même travaillé 2j soit 17h.1) Donc si j'ai bien compris cela fait 13h + 17h + (41,5×11) = 486,5h × 3€ = 1459,5€
Entre le 12 septembre et le 9 décembre j'aurais perçu 1181,15€ donc le montant de la régularisation est bien de 278,35€
2) pour le calcul des 10% cela ferait 278,35 + 1181,15 = 1459,5×10% = 145,95€.
Donc presque pareil que le maintien de salaire.
c'est différent alors si vous avez eu plus de semaines travaillées pour le calcul du maintien de salaire
si entre l'adaptation et la fin de contrat il y a eu 12 sem travaillées cela fait 12/4*2,5j =7,5 soit 8j ouvrables à payer et non pas 7j
il faut vérifier précisément les semaines travaillées
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#8 06-12-2016 18:45:54
Re : besoin aide fin contrat année incomplète
je remojte mon post car maintenant que tout les calculs osnt fait avec la maman on se pose des questions pour remplir l'attestation pole emploi.
1) Pour l'indemnité compensatrice de congés payés il faut bien mettre le montant en brut ?
2) Dans la partie "sommes versées à l'occasion de la rupture" est ce que dans le nombre d'heures travaillées on doit y inclure les heures de la régularisation?
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#9 06-12-2016 22:58:52
Re : besoin aide fin contrat année incomplète
je remojte mon post car maintenant que tout les calculs osnt fait avec la maman on se pose des questions pour remplir l'attestation pole emploi.
1) Pour l'indemnité compensatrice de congés payés il faut bien mettre le montant en brut ?
2) Dans la partie "sommes versées à l'occasion de la rupture" est ce que dans le nombre d'heures travaillées on doit y inclure les heures de la régularisation?
Oui
Et oui
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