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#1 08-12-2016 22:44:03
- Camaj
- Membre
- Inscription : 07-12-2016
- Messages : 4
Fin de contrat
Bonjour à toutes et tous,
J aurai besoin d un peu d aide dans le calcul d une fin de contrat de ma nounou, ma fille rentrant à l Ecole en janvier.
Je m y perds un peu, comme bcp de parents je crois, dans le calcul des congés payés.
Voilà les infos:
Début de contrat 12 mai et fin de contrat 17 décembre.
Il y a eu 3 semaines de congés cet été dont un jour férié.
Elle a un enfant de -15 ans (2 jours de plus je crois?)
Le contrat a été fait en année complète.
Merci pour votre aide!
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08-12-2016 22:44:03
#2 08-12-2016 22:57:30
Re : Fin de contrat
Bonjour à toutes et tous,
J aurai besoin d un peu d aide dans le calcul d une fin de contrat de ma nounou, ma fille rentrant à l Ecole en janvier.
Je m y perds un peu, comme bcp de parents je crois, dans le calcul des congés payés.
Voilà les infos:
Début de contrat 12 mai et fin de contrat 17 décembre.
Il y a eu 3 semaines de congés cet été dont un jour férié.
Elle a un enfant de -15 ans (2 jours de plus je crois?)
Le contrat a été fait en année complète.
Merci pour votre aide!
bonsoir
au 31 mai 2016 vous avez du calculer les cp acquis du 12 au 31?
si non combien de semaines travaillées sur la période
cet été elle n'avait pas acquis les 17j avez vous déduits de la mensu les jours non acquis?
du 1er juin au 17/12 combien de semaines travaillées?
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#3 08-12-2016 23:08:35
- Camaj
- Membre
- Inscription : 07-12-2016
- Messages : 4
Re : Fin de contrat
Du 12 au 31 mai ça fait 2 semaines 1/2, pour la deuxième période ça fait 28 semaines + 2 jours.
Elle reçu le même salaire de juin à novembre, congés d été compris. On avait fait le calcul de cour de cassation en mai, faut il aussi le faire pour Décembre ?
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#4 08-12-2016 23:33:57
Re : Fin de contrat
Du 12 au 31 mai ça fait 2 semaines 1/2, pour la deuxième période ça fait 28 semaines + 2 jours.
Elle reçu le même salaire de juin à novembre, congés d été compris. On avait fait le calcul de cour de cassation en mai, faut il aussi le faire pour Décembre ?
oui mais vous auriez du aussi le faire en août! car tous ces congés n'étaient pas acquis!!!
cp acquis
1ere période
2,5 sem/4 * 2,5j = 1,56 arrondis à 2j acquis + 2j enfant = 4j ouvrables acquis
2eme période
28 sem et 2 j+ 4j ouvrables de cp acquis pris en août permettant aussi l'acquisition de cp
total 29 sem / 4* 2,5j = 18,125j arrondis à 19j
total 23j ouvrables acquis
cp pris
17 jours en août 2016
solde de cp= (4+19) - 17 = 6 jours ouvrables
vous lui devez donc l'équivalent d'une semaine de travail
on ne peut plus comparer avec les 10% car elle a déjà eu une partie de ses cp payés par maintien de salaire, et comme on ne peut pas cumuler 2 méthodes de calcul sur la même période il faut lui solder également en maintien de salaire
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08-12-2016 23:33:57
#5 08-12-2016 23:42:45
- Camaj
- Membre
- Inscription : 07-12-2016
- Messages : 4
Re : Fin de contrat
Merci beaucoup! Par contre, pas de jours enfants de mois de 15 ans pour la période 2? Parce qu elle me les a compté 2 fois.
Pour le salaire de décembre, vu qu il est incomplet, Je calcul au prorata du nombre de jours?
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#6 08-12-2016 23:50:02
Re : Fin de contrat
Merci beaucoup! Par contre, pas de jours enfants de mois de 15 ans pour la période 2? Parce qu elle me les a compté 2 fois.
Pour le salaire de décembre, vu qu il est incomplet, Je calcul au prorata du nombre de jours?
certains disent de les compter 2 fois, appelez la direccte de votre département car c'est une interprétation différente des textes...
pour décembre oui calcul cour de cassation en comptant tous les jours du mois sans déduire les congés des jours potentiels
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#7 09-12-2016 00:07:17
- Camaj
- Membre
- Inscription : 07-12-2016
- Messages : 4
Re : Fin de contrat
Ok. Merci je vais me renseigner pour ces jours. Bonne soirée!
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#8 09-12-2016 15:42:47
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Fin de contrat
Ok. Merci je vais me renseigner pour ces jours. Bonne soirée!
bonjour,
merci de revenir vers nous et nous dire ce qu'il en est dans votre département au sujet des ces j sup
cdt
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