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#1 09-12-2016 23:46:44
déclaration d'un enfant majeur
bonsoir,les filles
Ma fille de 21ans à quitté le Cocoon familiale ça fait deux mois et je suis dans l'obligation de signaler au conseil général et je cherche un modele de lettre qui peut m'aider pour le rédiger .
Merci d'avance de votre aide
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09-12-2016 23:46:44
#2 10-12-2016 00:11:18
Re : déclaration d'un enfant majeur
bonsoir,les filles
Ma fille de 21ans à quitté le Cocoon familiale ça fait deux mois et je suis dans l'obligation de signaler au conseil général et je cherche un modele de lettre qui peut m'aider pour le rédiger .
Merci d'avance de votre aide
Coucou
Mon fils est parti de la maison pour faire sa vie aussi mais je n'ai jamais prévenu le CG de son départ.
Par contre lors du renouvellement je ne mets plus son extrait de casier judiciaire comme il est demandé pour toute personne majeur dans la maison
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#3 10-12-2016 10:15:40
Re : déclaration d'un enfant majeur
coucou
lorsqu'un de nos enfants majeurs quitte le nid familial, il n'y a pas à le signaler au conseil général......
ce n'est qu'au moment de notre renouvellement, que là, on ne fait plus figurer cet enfant, donc pas d' extrait de casier judiciaire à fournir non plus, puisque l'enfant n'est plus présent et n'habite plus chez nous...
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10-12-2016 14:12:59
#5 10-12-2016 17:33:14
Re : déclaration d'un enfant majeur
Coucou
ceci fait partie des obligations relatives à la profession d'assistant maternel
" l"assistant maternel informe sans délai le Président du CD de toute modification relative à sa situation familiale , aux personnes vivant à son domicile. "
Donc oui il faut prévenir , celles qui ne l'ont pas fait sont en tort , et passibles d'avertissements puis de retrait d'agrément pour manquements aux obligations de déclarations.
Tout comme il faut prévenir lorsque l'un de vos enfants devient majeur et envoyer un extrait de casier judiciaire sans attendre votre renouvellement pour le faire.
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#7 10-12-2016 23:38:59
Re : déclaration d'un enfant majeur
Par exemple
Par la présente , je vous informe d'un changement dans ma situation familiale , à la suite du départ de la maison de ma fille ****** pour*** ( mettre la raison ou pas )
En conséquence de quoi je vous demande de mettre à jour les éléments de mon dossier en fonction de cet élément
je vous prie d'agréer .. etc
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