calcul cour de cassation

beelee · 13-12-2016 14:15:35

Bonjour,

pour compter les heures potentielles d'accueil du mois faut-il prendre en compte les jours fériés et les vacances ?

je suis en arrêt maladie cette semaine et je suis en vacances à partir du 27 (le 26 étant férié) dois je compter ces jours (27/28/29/30) dans les heures potentielles ?

une autre question au cas où mon arrêt serait prolongé : j'accueille une enfant d'enseignant donc jamais pendant les vacances scolaires : faudra-t-il que je compte les heures potentielles des vacances pour mon calcul de la cour de cassation ?

merci,

bonne après-midi !

13-12-2016 14:15:35

nathodisab · 13-12-2016 14:20:15

beelee a écrit :

Bonjour,
pour compter les heures potentielles d'accueil du mois faut-il prendre en compte les jours fériés et les vacances ?
je suis en arrêt maladie cette semaine et je suis en vacances à partir du 27 (le 26 étant férié) dois je compter ces jours (27/28/29/30) dans les heures potentielles ?
une autre question au cas où mon arrêt serait prolongé : j'accueille une enfant d'enseignant donc jamais pendant les vacances scolaires : faudra-t-il que je compte les heures potentielles des vacances pour mon calcul de la cour de cassation ?
merci,
bonne après-midi !

bonjour,
oui, les heures potentielles d'accueil, sont toutes les heures qui auraient pu être travaillées si aucun congés, aucun férié, et même aucune absence programmées

landocean · 13-12-2016 14:21:03

Bonjour,
Les heures potentielles sont toutes les heures du mois, comme si tu travaillais tous les jours (définis dans le contrat).
Ex : Accueil scolaire sur 5j, il y a 22j potentiels en décembre.

beelee · 13-12-2016 15:35:57

Merci pour vos réponses !! ??

13-12-2016 15:35:57

beelee · 13-12-2016 15:39:25

Petite question : pour la plus grande que je garde les heures de garde sont différentes en temps scolaire et en période de vacances scolaires donc pour le calcul IL faut que je le fasse Avec les heures potentielles et Non les jours ?