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#1 09-11-2016 15:13:19
jours de fractionnement
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre quand on peut - ou pas - bénéficier des jours de fractionnement.
J'avais compris que la 5eme semaine de posée dans la période de juin à mai ne comptait pas, mais j'ai lu sur des sites qu'en fait, ça se calcule pour le 31 octobre, en fonction des jours acquis et pris jusque là...
Bref, je m'embrouille...
Par exemple, je suis en année incomplète pour 2 contrats, sur 42 semaines, l'un depuis avril 2016, l'autre depuis septembre ,
J'ai pris 3 semaines de cp en été, les prochains congés sont 1 semaine décembre, 1 semaine avril 2017.
Dans ces conditions, est-ce que j'ai droit à ces jours de fractionnement?
Si oui, ils sont en jours ouvrables comme pour les congés pour enfant de moins de quinze ans, à ramener en jours ouvrés pour le paiement?
Ou ce sont des jours à prendre en temps?
Merci beaucoup ! 
Hors ligne
09-11-2016 15:13:19
#2 13-12-2016 13:42:14
- nathodisab
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Re : jours de fractionnement
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre quand on peut - ou pas - bénéficier des jours de fractionnement.
J'avais compris que la 5eme semaine de posée dans la période de juin à mai ne comptait pas, mais j'ai lu sur des sites qu'en fait, ça se calcule pour le 31 octobre, en fonction des jours acquis et pris jusque là...
Bref, je m'embrouille...
Par exemple, je suis en année incomplète pour 2 contrats, sur 42 semaines, l'un depuis avril 2016, l'autre depuis septembre ,
J'ai pris 3 semaines de cp en été, les prochains congés sont 1 semaine décembre, 1 semaine avril 2017.Dans ces conditions, est-ce que j'ai droit à ces jours de fractionnement?
Si oui, ils sont en jours ouvrables comme pour les congés pour enfant de moins de quinze ans, à ramener en jours ouvrés pour le paiement?Ou ce sont des jours à prendre en temps?
Merci beaucoup !
bonjour,
déjà, les j de fractionnement, sont des j de repos supplémentaire, donc ils doivent obligatoirement être pris en temps et ne sont pas payés en + mais permettent d'avoir du repos sans déduction de salaire
ensuite, le droit aux j de fractionnement dépend effectivement de la pose des congés annuels, mais également du nombre de j de congés payés acquis
il faut donc déjà être dans la période de référence N, et avoir acquis assez de cp pour qu'au 31 octobre il reste au salarié un minimum de 3j ouvrables acquis non pris
ce qui ne sera pas ton cas
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#4 13-12-2016 22:36:22
Re : jours de fractionnement
Petite question nous avons le droit a plus de conger en plus des 5 semaines??
Alors tu as le droit de prendre autant de congés que tu le souhaite mais seulement 5 semaines seront payées, si tu en prend plus ce sera du sans solde.
Quant aux jours de fractionnement natho a expliqué ce dont il s'agissait 
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13-12-2016 22:36:22
#5 14-12-2016 11:27:36
Re : jours de fractionnement
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu! Tant pis pour moi!
Le problème, c'est qu'avec plusieurs employeurs, ça va pas être facile de poser ces jours de fractionnement quand on y aura droit, car il faut être en congé avec tous, et si c'est pour les déduire pour certains, au final, ce ne sera pas interressant...je crois que je vais laisser tomber, même si j'aurais pu profiter de mes 3 enfants!
Bonne journée!
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#6 21-12-2016 11:43:56
Re : jours de fractionnement
ça y est j'ai ma réponse
De quelle période de référence s'agit-il pour prendre ses congés svp ? si ça se trouve j'y avait droit... et je ne les aient pas prit.. 
ce serait bon à savoir pour la prochaine fois.
Et j'aimerais savoir où est-ce que vous avez eu cette information, est-ce le ... code du travail ,n d'avance merci :
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#7 21-12-2016 11:49:25
Re : jours de fractionnement
ça y est j'ai ma réponse
De quelle période de référence s'agit-il pour prendre ses congés svp ? si ça se trouve j'y avait droit... et je ne les aient pas prit..
ce serait bon à savoir pour la prochaine fois.
Et j'aimerais savoir où est-ce que vous avez eu cette information, est-ce le ... code du travail ,n d'avance merci :
Bonjour
C'est expliqué à l'index à "cp jours de fractionnement"
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1554001
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#8 21-12-2016 13:00:57
- nathodisab
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Re : jours de fractionnement
Petite question nous avons le droit a plus de conger en plus des 5 semaines??
oui, les jours de fractionnement sont en plus des 5 sem de congés annuels
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