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#21 01-01-2017 18:37:04
Re : Refus d'extension d'agrément
Bonsoir ,
Bonne et heureuse année à vous toutes
Je reviens vers vous pour savoir si vous savez combien de temps dure une dérogation ?
Si la maman de la petite est enceinte , quand faut-il faire la demande ?
mon fils n'entrera pas à l'école avant septembre 2018?
Je n'ai pas encore les moyens de m'acheter une nouvelle voiture.
Merci de vos conseils
Dernière modification par Dolf911 (01-01-2017 18:37:45)
Hors ligne
01-01-2017 18:37:04
#22 01-01-2017 22:39:23
Re : Refus d'extension d'agrément
Bonsoir ,
Bonne et heureuse année à vous toutes
Je reviens vers vous pour savoir si vous savez combien de temps dure une dérogation ?
Si la maman de la petite est enceinte , quand faut-il faire la demande ?
mon fils n'entrera pas à l'école avant septembre 2018?
Je n'ai pas encore les moyens de m'acheter une nouvelle voiture.Merci de vos conseils
bonsoir
merci
tout dépend si votre dérogation est nominative (donc au nom d'un de vos accueillis, donc tant qu'il est en accueil chez vous)
si votre dérogation comporte une condition "jusqu'à scolarisation de x" ou "dérogation jusqu'à telle date"
ou "dérogation sous réserve de remplir telle condition d'accueil"
tout ceci dépend de votre pmi
une demande de dérogation se fait dès que vous avez connaissance d'un élément qui va venir bloquer avec votre nombre de places d'accueil simultanées
Hors ligne
#23 02-01-2017 00:05:26
Re : Refus d'extension d'agrément
Pour l'instant je n'ai pas encore fait de demande de dérogation , il faut que j'en fasse la demande une fois que le bébé sera né c'est bien ça? j'ai un agrément pour trois pour le moment et j'ai deux enfants à moi dont un qui compte encore dans mon agrément jusqu'en 2018 .
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