Indemnité engagement réciproque

Jeluvin · 09-01-2017 01:27:25

Bonjour,
J'avais signé un engagement réciproque avec une ass mat qui avait l'air vraiment tip-top. Vu le contrat particulier qu'il me fallait, (horaires décalés, travail de week-end et jours fériés, année incomplète) j'ai cherché une ass mat assez tôt (7 mois de grossesse). L'engagement a été signé alors que j'étais à 9 mois.
J'ai accouché il y a un peu plus de deux mois d'un petit garçon qui de part sa naissance à un besoin de prise en charge très particulière, il va devoir etre en hôpital et en structure médicalisé dés maintenant. J'ai arrété de travailler pour pouvoir m'occuper au mieux de lui car l'hôpital le prend en charge de 9h à 15h, ce qui est complètement incompatible avec mon travail ( mon mari gagnant plus c'est lui qui continue de travailler).
Je pensais que ma future ass mat comprendrais et qu'humainement elle ne me demanderai rien ( ma situation financière est difficile, je n'avais pas prévu de ne pas travailler), mais elle veut absolument l'indemnité de non respect d'engagement réciproque. Elle me reproche aussi de ne l'avoir prévenu qu'après un mois de vie de mon fils. Ce premier mois il est resté en réanimation entre la vie et la mort, nous avons su qu'il aurait des séquelles importantes, j'avoue que je n'ai pas du tout pensé à l'as si mat.
Bref est ce que je lui dois cette indemnité, ou existe t'il des "clauses" particulière, puisque de toutes façon elle ne pourrait pas le prendre en charge (kiné, psychomot, ... tous les jours).
Merci de votre réponse

09-01-2017 01:27:25

budulle · 09-01-2017 07:11:58

Jeluvin a écrit :

Bonjour,
J'avais signé un engagement réciproque avec une ass mat qui avait l'air vraiment tip-top. Vu le contrat particulier qu'il me fallait, (horaires décalés, travail de week-end et jours fériés, année incomplète) j'ai cherché une ass mat assez tôt (7 mois de grossesse). L'engagement a été signé alors que j'étais à 9 mois.
J'ai accouché il y a un peu plus de deux mois d'un petit garçon qui de part sa naissance à un besoin de prise en charge très particulière, il va devoir etre en hôpital et en structure médicalisé dés maintenant. J'ai arrété de travailler pour pouvoir m'occuper au mieux de lui car l'hôpital le prend en charge de 9h à 15h, ce qui est complètement incompatible avec mon travail ( mon mari gagnant plus c'est lui qui continue de travailler).
Je pensais que ma future ass mat comprendrais et qu'humainement elle ne me demanderai rien ( ma situation financière est difficile, je n'avais pas prévu de ne pas travailler), mais elle veut absolument l'indemnité de non respect d'engagement réciproque. Elle me reproche aussi de ne l'avoir prévenu qu'après un mois de vie de mon fils. Ce premier mois il est resté en réanimation entre la vie et la mort, nous avons su qu'il aurait des séquelles importantes, j'avoue que je n'ai pas du tout pensé à l'as si mat.
Bref est ce que je lui dois cette indemnité, ou existe t'il des "clauses" particulière, puisque de toutes façon elle ne pourrait pas le prendre en charge (kiné, psychomot, ... tous les jours).
Merci de votre réponse

information à vérifier mais il me semble qu'un engagement réciproque est non valable s'il est signé avant la signature naissance.

courage à vous et à votre petit.

Dernière modification par budulle (09-01-2017 08:20:55)

zivaelle · 09-01-2017 07:57:24

Budulle, il y a erreur dans ton texte, celà n'a pas de sens.

Dernière modification par zivaelle (09-01-2017 07:58:15)

kikine747 · 09-01-2017 08:07:40

bonjour et désolée de ce qui vous arrive
budulle ça aurait fonctionné si la maman avait rompu l'engagement avant la naissance

je pense qu'il y a effectivement des cas (force majeur) ou l'indemnité n'est pas due.... mais il vous faudra passer par la case prud'homme pour cela avec le risque aussi qu'ils donnent raison a l'am et que vous vous retrouviez avec plus a payer

09-01-2017 08:07:40

lala35 · 09-01-2017 08:09:18

zivaelle a écrit :

Budulle, il y a erreur dans ton texte, celà n'a pas de sens.

Je pense que budulle voulait dire avant la "naissance"

budulle · 09-01-2017 08:21:30

zivaelle a écrit :

Budulle, il y a erreur dans ton texte, celà n'a pas de sens.

oups erreur corrigée

budulle · 09-01-2017 08:24:12

kikine747 a écrit :

bonjour et désolée de ce qui vous arrive
budulle ça aurait fonctionné si la maman avait rompu l'engagement avant la naissance
je pense qu'il y a effectivement des cas (force majeur) ou l'indemnité n'est pas due.... mais il vous faudra passer par la case prud'homme pour cela avec le risque aussi qu'ils donnent raison a l'am et que vous vous retrouviez avec plus a payer

ah oui en effet si la maman avait rompu avant la naissance....

maintenant faut être un peu logique et humain ! c'est quand même un cas exceptionnel, et cas de force majeur.... et est ce que l'ass mat accepterait vraiment de poursuivre le contrat ? l'ass mat doit être un minimum honnête !

caro52 · 09-01-2017 08:55:47

Bonjour ! courage à vous et votre bébé car c'est une situation pas évidente à vivre.
pour moi vous ne devez pas payer car il y a force majeure : ce bébé ne peut pas être accueilli par une am .

zuenna · 09-01-2017 09:39:19

Bonjour,

Courage à vous et à votre bébé.

Il me semble aussi que c'est un cas de force majeure pour rompre l'engagement réciproque, votre bébé ne pouvant pas etre accueilli par une ass mat.

cedila · 09-01-2017 10:33:59

Bonjour

Bon courage à vous et à votre petit bout de chou.
je pense aussi que cela peut être considéré comme un cas de force majeure, faîtes faire une lettre par le médecin de votre enfant, qui atteste qu'il ne peut pas aller ni chez une assmat, ni en crèche, puisqu'il va passer une bonne partie de ses journées à l'hopital. Si l'assmat veut contacter les prud'hommes, cela fera certainement pencher la balance de votre coté.

Ceci dit, votre assmat n'a pas tout à fait tord, vous auriez du la prévenir tout de suite. Je comprends bien que vous n'ayez pas eu la tête à ça, mais dites vous aussi que l'assmat se retrouve sans salaire: la solution ne doit pas être simple non plus pour elle. Elle a certainement refusé d'autres enfants pour le votre, et du coup, elle se retrouve, financièrement parlant, comme vous, avec un salaire en moins

lulu64 · 09-01-2017 11:01:30

coucou

je suis trés touchée par votre histoire

votre petit bonhomme a besoin de vous, et je vous souhaite beaucoup de courage , et il mérite quel que soit les circonstances, tout l'amour que vous pouvez lui apporter....

concernant l'am, je n'ai pas de mots.....
sa réaction me sidére.....
qu'elle n'est pas comprit ce que vous vivez au quotidien , avec l'impossibilité de confier votre enfant, je trouve cela ...sans mots....
ne voir que par l'argent ça me dépasse dans de telles circonstances...

mais pour moi, il s'agit d'un cas de force majeur.....une situation inconnue au moment de la signature de l'engagement, qui fait que depuis sa naissance tout accueil est impossible pour votre loulou.....et que l'am n'aurait de son coté pas eu les possibilités de l accueillir non plus certainement....
elle aurait même refuser j'en suis certaine d'accueillir votre enfant ....donc qu'elle réfléchisse aussi en toute honnéteté....

que vous ne l'ayez pas averti le 1er mois, elle pousse un peu loin quand même, si votre loulou se battait pour la vie a l'hopital......normal que vous ne pensiez pas à autre chose ....ni à elle
abérrant qu'elle soit si butée ......

et au vu des circonstances actuelles, avec impossibilité de mettre votre loulou en accueil , je tenterais carrement un certificat médical de l' hopital attestant qu'il est présent à l'hopital de 9h à 15h et que au vu de sa situation médicale il est impossible d'envisager un accueil chez une am.....

donc l'engagement ne peut effectivement pas être respecté mais pour raison de santé "grave" qui a nécessité une hospitalisation en réanimation d'1 mois ( entre la vie et la mort) et maintenant une hospitalisation quotidienne avec prise en charge de l'enfant de 9h à 15h.....

j'espère qu'humainement parlant elle verra les choses differemment...

et si elle pousse plus loin, je pense que les prudhommes, vu la situation médicale sauront apprécié aussi le bien fondé de ce cas qui est pour moi de force majeur..

bouclette · 09-01-2017 11:24:27

beaucoup de courage à vous et votre bébé vous verrez ces enfants sont des battants.nous avons le cas dans notre famille et chez une amie aussi garder le moral et battez vous pour ce boutchou qui saura vous le rendre.
je ne comprends pas cette Assmat bien sur vous avez signer un contrat réciproque mais il y a des cas ou il faut savoir être conciliant même si cela doit occasionner une perte de salaire.
cela s'appelle l'entre aide que l'on soit maman ou assmat
bonne chance à vous

lulu64 · 09-01-2017 12:22:25

et je viens de voir ceci sur articles/infos pour la rupture d'un engagement réciproque...

" le fondement juridique n'est pas du ressort du code du travail ou du code d'action sociale et des familles , mais du code civil.........(...)

Il sera dispensé du paiement ( de l'indemnité) uniquement si la cause du non respect de l'obligation est constitutive d'un cas de force majeure.
d'une manière générale, la force majeure est définie comme un évènement imprévisible et insurmontable empêchant l'intéréssé d'éxécuter son obligation. "

donc voilà, je crois bien qu'avec ceci, l'am ne peut donc pas réclamer son indemnité et si elle persiste elle sera déboutée par les prudhommes ....
l'événement imprévisible et insurmontable sera bien reconnu par l'hopital....

autant l'avertir que les circonstances de santé du bébé et de sa prise en charge hospitalière au quotidien relève bien du fondement juridique du code civil sur la dispense du paiement....et dispense de paiement qui sera également approuvée par les prudhommes au vu du fondement juridique du code civil , si elle veut y aller malgré tout....

mais en arriver là pour lui faire entendre raison , je suis ....pfffff....sans commentaires.......

chris84 · 09-01-2017 14:39:03

Bonjour
Bon Courage à vous
C'est pur moi également un cas de force majeur, faites un courrier rar à cet assmat indiquant que vous ne pincez honorer l'engagement réciproque au vu de la situation médicale de votre bébé, l'idée de joindre un certificat médical est pour moi primordiale.
Tenez nous au courant

Jeluvin · 09-01-2017 16:09:34

Merci à toutes pour vos réponses. Sur la convention je n'ai pas trouvée de précisions, auriez-vous un article ou un écrit sur lequel le je puisse m'appuyer? Ou alors puis-je lui laisser mon fils 2 jours (sachant qu'il faudra qu'elle l'amène à ses 3 rdv quotidiens, ou que je fasse les allers retours), et ensuite dire qu'elle ne me convient pas?
Son discour actuellement est qu'un bébé reste un bébé peu importe son handicap, je suis d'accord qu'actuellement sa prise en charge ne pose pas réellement de problème, mais il ne marchera probablement jamais ce qui peu devenir problématique dans quelques mois.
J'ai bien entendu divers certificat médicaux, que je lui ai déjà envoyé mais elle me dit que comme elle accepte tout de même l'enfant ce n'est pas valable.

Dernière modification par Jeluvin (09-01-2017 16:22:48)

chris84 · 09-01-2017 16:18:21

Jeluvin a écrit :

Merci à toutes pour vos réponses. Sur la convention je n'ai pas trouvée de précisions, auriez-vous un article ou un écrit sur lequel le je puisse m'appuyer? Ou alors puis-je lui laisser mon fils 2 jours (sachant qu'il faudra qu'elle m'amène à ses 3 rdv quotidiens, ou que je fasse les allers retours), et ensuite dire qu'elle ne me convient pas?
Son discour actuellement est qu'un bébé reste un bébé peu importe son handicap, je suis d'accord qu'actuellement sa prise en charge ne pose pas réellement de problème, mais il ne marchera probablement jamais ce qui peu devenir problématique dans quelques mois.

Je peux comprendre votre desarroi
Pour autant je ne peux pas comprendre de commencer la daptation poir ne pas lui devoir le 1/2 mois d'indemnité mais uniquement les jours d'essai + éventuel délai de prévenance indiqué au contrat
Je trouve cela déplacé et votre enfant n'a pas à "servir" de moyen pour les adultes pour ne pas assumer vos décisions que ce soit assmat ou parent

Je trouve que le assmat réagit bien à l'annonce du handicap de votre bébé; et c'est tout à son honneur de souhaiter l'accueillir, d'après ce que je peux lire maintenant! Je ne suis pas dire que toutes les assmats se verraient assumer le handicap d'un accueilli, surtout avec des rendez vous venant interrompre la journée, et en ayant d'autres accueils Également ...

La direccte peut vous renseigner sur les textes pour la force majeure
Mais je pense que à l'index ici, nous devons avoir ce qu'il faut je vais regarder

caro52 · 09-01-2017 16:34:12

dans l'index c'est indiqué : D’une manière générale , la force majeure est définie comme un évènement imprévisible et insurmontable empêchant l’intéressé d’exécuter son obligation .
je pense qu'on est bien dans ce cas : 3 rdv médicaux par jour ; d'ailleurs ce n'est pas à l'am de l'emmener .

Dernière modification par caro52 (09-01-2017 16:35:07)

zuenna · 09-01-2017 17:49:48

chris84 a écrit :

Jeluvin a écrit :
Merci à toutes pour vos réponses. Sur la convention je n'ai pas trouvée de précisions, auriez-vous un article ou un écrit sur lequel le je puisse m'appuyer? Ou alors puis-je lui laisser mon fils 2 jours (sachant qu'il faudra qu'elle m'amène à ses 3 rdv quotidiens, ou que je fasse les allers retours), et ensuite dire qu'elle ne me convient pas?
Son discour actuellement est qu'un bébé reste un bébé peu importe son handicap, je suis d'accord qu'actuellement sa prise en charge ne pose pas réellement de problème, mais il ne marchera probablement jamais ce qui peu devenir problématique dans quelques mois.
Je peux comprendre votre desarroi
Pour autant je ne peux pas comprendre de commencer la daptation poir ne pas lui devoir le 1/2 mois d'indemnité mais uniquement les jours d'essai + éventuel délai de prévenance indiqué au contrat
Je trouve cela déplacé et votre enfant n'a pas à "servir" de moyen pour les adultes pour ne pas assumer vos décisions que ce soit assmat ou parent
Je trouve que le assmat réagit bien à l'annonce du handicap de votre bébé; et c'est tout à son honneur de souhaiter l'accueillir, d'après ce que je peux lire maintenant! Je ne suis pas dire que toutes les assmats se verraient assumer le handicap d'un accueilli, surtout avec des rendez vous venant interrompre la journée, et en ayant d'autres accueils Également ...
La direccte peut vous renseigner sur les textes pour la force majeure
Mais je pense que à l'index ici, nous devons avoir ce qu'il faut je vais regarder

je suis moi aussi plus mitigée en vous ayant lu et en apprenant que pour le moment, elle peut accueillir sans problème votre bébé et qu'elle accepte de le faire.

Comme le dit Chris, tout va se jouer sur le terme de force majeure

katia21 · 09-01-2017 17:57:44

Pourquoi ne pas vouloir lui confier votre bébé alors que votre ASSMAT est prête à l accueillir?
Vous parlez dans un premier d une hospitalisation de 9H jusqu 'à 15 H tous les jours et dans un deuxième temps que de 3 RDV quotidien qu elle est prête à assumer.

Je ne suis pas sure que les prud'homme vous suivent.

Maintenant je comprends votre angoisse de laisser votre enfant ,au vue de ses premiers jours de vie difficiles.Mais la il faut pas chercher des noises à cette dame, c est votre choix et non un impératif,si je suis bien vos explications.

Dernière modification par katia21 (09-01-2017 18:13:43)

Jeluvin · 09-01-2017 18:18:10

Pour le bien etre de mon fils l'hospitalisation en journee est ce qu'il y a de mieux, je peux cependant faire appel à des intervenants extérieurs, mais cela risque d'être moins bénéfique.
Je ne souhaite plus le mettre chez l'ass mat car il va passer bcp de temps à l'hôpital et que je préfère arrêter de travailler car sa prise en charge n'est pas compatible avec mes horaires actuels.
L'ass mat est tout à fait ok pour accueillir un enfant avec handicap, et je suis d'accord c'est tout à son honneur, cependant sur le long terme je ne suis pas sure qu'elle comprenne les difficultés de sa prise en charge.
J'ai en effet trouvé un texte qui définissait les "forces majeurs", je vais m'en servir pour lui expliquer les raisons de la rétractation. Je ne souhaite pas aller aux prud Homme j'ai assez de soucis en ce moment.
Merci pour vos réponses.

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#1 09-01-2017 01:27:25

Indemnité engagement réciproque

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