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#1 09-01-2017 10:50:19

babeth44
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Démission et dates de préavis

Bonjour smile

Si les choses n'évoluent pas je compte démissionner d'un contrat.
J'ai 15 jours de préavis car contrat de moins d'un an.

Est ce que je dois mettre une date de fin de contrat dans ma lettre ? Ou est ce que le préavis débute à la présentation ou retrait de la lettre recommandée  ?

Ce serait ma première démission donc je suis perdue sad


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09-01-2017 10:50:19

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#2 09-01-2017 10:58:49

caro52
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Re : Démission et dates de préavis

babeth44 a écrit :

Bonjour smile

Si les choses n'évoluent pas je compte démissionner d'un contrat.
J'ai 15 jours de préavis car contrat de moins d'un an.

Est ce que je dois mettre une date de fin de contrat dans ma lettre ? Ou est ce que le préavis débute à la présentation ou retrait de la lettre recommandée  ?

Ce serait ma première démission donc je suis perdue sad

le préavis commence à la première présentation ; je ne sais pas si il faut absolument une date de fin . tu peux indiquer conformément à la cc le préavis est de 15 jours .

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#3 09-01-2017 11:29:53

lulu64
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Re : Démission et dates de préavis

coucou

c'est à la 1ere présentation de la lettre que débute le 1er jour du préavis.....

tu peux soit envoyer en RAR , soit remettre en main propre...

si tu envoies en RAR, tu recevras l'accusé de reception daté à la 1ere présentation de la lettre, donc début de ton 1er jour de préavis, même si les parents n'ont pas pu le receptionner ce jour là....la date figurant sur le récéppissé accusé de reception fait foi

pour indiquer la date de fin du préavis dans le courrier, tu dois donc "anticiper" sur le jour où le courrier sera présenté ....
exemple tu postes le courrier un lundi, tu peux prévoir qu'il sera présenté le lendemain, le mardi, donc tu peux mentionner que le 1er jour du préavis sera le mardi ( 1ere présentation de la lettre et accusé de reception faisant foi)  et le dernier jour du préavis , 15 jours calendaires plus tard, à telle date....

si tu remets en main propre, c'est en 2 exemplaires , 1 pour toi, 1 pour le pe, avec mentionné "remit en main propre le ......" , a signer par le pe, et le préavis démarre à ce moment  là ....
si tu présentes le courrier dés le matin, le préavis commence ce jour là .... donc tu peux calculer tes 15 jours et noter la date du dernier jour ...

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#4 09-01-2017 11:39:54

babeth44
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Re : Démission et dates de préavis

Donc si je comprends bien, je présente le courrier ce soir, le dernier jour travaillé sera le 24 janvier  ?  (et idem si je donne le courrier demain matin)
Les parents peuvent ils refuser la remise en main propre et exiger un envoi en RAR ?


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09-01-2017 11:39:54

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#5 09-01-2017 12:04:03

lulu64
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Re : Démission et dates de préavis

oui, c'est ça.....

si tu présentes ce soir, par contre la journée étant terminée, le préavis ne commencera que demain....
donc le 10 janvier avec dernier jour au 24 janvier......cela est bien 15 jours calendaires.....

je ne sais pas si les pe peuvent refuser la remise en main propre...et de signer .
ils ne peuvent pas refuser une démission de toute façon...
cela est prévu dans la convention de présenter en main propre, je ne sais pas s'ils peuvent s'y soustraire et refuser de signer .....
aprés ils ne signent pas l'accord de la démission, c'est pas eux qui choisissent oui ou non,  ils signent la remise en main propre du courrier, c'est pas pareil....(courrier qui stipule ta démission) mais la signature c'est la preuve qu'ils ont bien eu le courrier en main....
aprés on peut pas les obliger a signer sous la torture... smile ...

au pire ils gagent 1 jour ou 2 si tu es obligée d'envoyer par rar...mais le résultat est le même à l'arrivée ....avec 1 ou 2 jours de décalage...

je ne sais pas comment est ta relation avec eux, mais j'avertirai ce soir que demain je leur remets ma démission en main propre comme le prévoit la loi, en 2 exemplaires et qu'ils devront signer comme preuve qu'ils ont bien eu le courrier ...

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#6 09-01-2017 12:06:47

babeth44
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Re : Démission et dates de préavis

Oui je leur en ai déjà parlé ce matin smile
J'attends de voir comment cela se passe ce soir, ma lettre est prête.

Merci smile


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#7 09-01-2017 14:40:54

chris84
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Re : Démission et dates de préavis

S'ils signent ce soir le préavis démarre bien aujourd'hui wink
Et non quand on envoie le courrier on estime pas la date de 1er présentation au lendemain, on indiqué dans le courrier que le préavis de 15 jours démarrera à la 1ère présentation par le facteur

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#8 09-01-2017 20:41:08

babeth44
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Re : Démission et dates de préavis

D'accord, merci beaucoup smile


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