Indemnité engagement réciproque

lala35 · 09-01-2017 21:09:07

nounou3loulous a écrit :

Je pense que vous mélangez beaucoup de choses.
Clairement il y a 2 solutions.
Soit l'état de l'enfant est compatible avec une garde chez une Am auquel cas là maman doit l'indemnité car c'est son choix de préférer une autre solution
Soit il ne l'est pas et c'est un cas de force majeure.
Je ne juge pas, je reste factuelle.
L'état de l'enfant dans 6 mois, 1 an....ne peut pas être évoqué. Aujourd'hui la Maman dit qu'il pourrait y aller mais que c'est son choix de ne pas l'y mettre.

Ben non puisque l'enfant a des rdv médicaux et que lass mat ne pourra pas l'y emmener ( malgré ce qu'elle semble dire)

09-01-2017 21:09:07

lulu64 · 09-01-2017 21:13:26

et comme tu dis budulle 3 allers/retours par jour à 40 mn, cela fait 4h de trajet en voiture...

je ne pense pas que la maman fasse éventuellement les allers retours pour chaque rdv!!!!!
elle viendrait chercher l'enfant 1 seule fois et ne le ramenerait pas pour repartir en suivant....

ceci dit , il y a aussi l'absence de l'enfant , pour ces rdv médicaux, qui légalement doit être comptabiliser malgré tout si l'accueil est prévu ......!!!
cela peut aussi faire pencher la balance sur justement le fait que médicalement parlant, il n'y a pas d'autres solutions que de rompre l'engagement ......sans indemnités....au vu de la situation

et chris 84, il me semble que les puericultrices n'ont pas le ressort ni la compétence de déterminer ce qui est légal ou pas sur un engagement et sa rupture signé entre parent et am........
elles n'interviennent que pour le bien être de l'enfant, l'aptitude de l'am etc..... mais question contrat, ce n'est pas de leur ressort....il me semble.....

nounou3loulous · 09-01-2017 21:15:11

lala35 a écrit :

nounou3loulous a écrit :
Je pense que vous mélangez beaucoup de choses.
Clairement il y a 2 solutions.
Soit l'état de l'enfant est compatible avec une garde chez une Am auquel cas là maman doit l'indemnité car c'est son choix de préférer une autre solution
Soit il ne l'est pas et c'est un cas de force majeure.
Je ne juge pas, je reste factuelle.
L'état de l'enfant dans 6 mois, 1 an....ne peut pas être évoqué. Aujourd'hui la Maman dit qu'il pourrait y aller mais que c'est son choix de ne pas l'y mettre.
Ben non puisque l'enfant a des rdv médicaux et que lass mat ne pourra pas l'y emmener ( malgré ce qu'elle semble dire)

Que sont ces rdv ? Vu qu'il s'agit d'un bébé hypotonique c'est certainement de la kine puis psychomot. Je suppose que l'Am proposerait d'accueillir ces séances chez elle. Et pas d'emmener l'enfant a l'hôpital.

Jeluvin · 09-01-2017 21:22:37

Pour le moment il est en effet prévu un rdv psychomot, un rdv kinésithérapeute et un suivi global quotidien par un pédiatre car boutdchoux a du mal à respirer et à s'alimenter seul, il est pour le moment sous assistance.
Je vais essayer de négocier avec l'am pour lui indemniser une partie mais pas l'autre.
D'un autre côté elle se dit prête à l'accueillir mais ne m'a jamais vraiment demandée de précisions sur son handicap (quel mot horrible).
Merci à toutes pour votre soutien, je sais que personnellement je n'aurai pas demandé d'indemnité non plus pour un cas tel que celui-ci mais sa situation financière est peut être pire que la mienne.

09-01-2017 21:22:37

nounou3loulous · 09-01-2017 21:29:45

Jeluvin a écrit :

Pour le moment il est en effet prévu un rdv psychomot, un rdv kinésithérapeute et un suivi global quotidien par un pédiatre car boutdchoux a du mal à respirer et à s'alimenter seul, il est pour le moment sous assistance.
Je vais essayer de négocier avec l'am pour lui indemniser une partie mais pas l'autre.
D'un autre côté elle se dit prête à l'accueillir mais ne m'a jamais vraiment demandée de précisions sur son handicap (quel mot horrible).
Merci à toutes pour votre soutien, je sais que personnellement je n'aurai pas demandé d'indemnité non plus pour un cas tel que celui-ci mais sa situation financière est peut être pire que la mienne.

Je pense que c'est un bon compromis. Est ce que vous vous êtes vues ?

De plus vous l'aviez choisie en toute confiance, Peut être qu'avec tout ca vous auriez besoin de souffler par moment .....

mabouya8 · 09-01-2017 21:37:19

Bonsoir

Même si un texte reste un texte et que ce papier d'engagement réciproque sert a préserver l'engagement pour finaliser l'accueil de l'enfant
la part d'humanité qui doit nous rester fait que je ne concevrais pas de me faire payer l'indemnité prévue ! soyons sensés la loi ne doit pas prévaloir toujours sur le cœur
ok si c'était juste parce que mamy s'est proposé a la place ou qu'une voisine compatissante veuille s'occuper de l'accueil et que le parent futur employeur se désengage je suis pour que cela serve de "garanties" mais la enfin !!!
bon je sais que légalement les collègues vous ne me donnerez peut être pas raison , mais j'assumes

bon courage a vous et a votre petit bout

lulu54 · 09-01-2017 23:53:48

bonjour

je voudrais quant à moi connaitre simplement le contenu de l'engagement
si il contient des infos confidentielles vous pouvez nous l'envoyer sur le mail des moderateurs ci dessous

et.... felicitations !! malgré tout

Jeluvin · 10-01-2017 00:12:43

L'engagement précise le nombre d'heures par semaines (35), que ce sont des horaires décalés qui peuvent commencer à 5h et finir à minuit (pas sur la meme journée évidement) sans plus de précision car j'ai mon planning au mois, que c'est sur 42 semaines, le taux horaires ainsi que le montant des ie.

kikine747 · 10-01-2017 08:33:45

bonjour j'ai peut être une solution légale si elle refuse votre arrangement
vous lui confiez votre enfant 15 jours cela équivaut a peu près au montant de l'engagement, de plus une partie vous sera remboursé par pajemploi.. ensuite vous la licenciez, au vu de votre situation médicale et financière (puisque du fait de votre démission la perte de revenu est énorme) je pense que devant les prud'hommes cela ne sera pas vu comme un abus

lulu64 · 10-01-2017 10:20:45

je me demande aussi , car il me semble l'avoir lu quelque part, mais je n'en suis pas absolument sure, que lorsque l'engagement n'a pas été OFFICIELLEMENT rompu avec un écrit, ( ce qui a été dit à l'oral ne compte pas puisque pas de preuve) , et que l'enfant n'est pas venu le jour d'adaptation comme prévu, et n'est pas venu en accueil du tout, on considére donc que le contrat a démarré......

dans ce cas, sans lettre de rupture d' engagement, et avec l'absence de l'enfant, les heures prévues lors de l'engagement réciproque sont dues......
l'am n'ayant aucune preuve écrite que l'engagement est rompu, a donc le contrat qui est sensé avoir démarré à la date prévu du 1er jour d adaptation ......même si l'enfant est absent..
ce qui implique qu'il n'y a pas d'indemnités de rupture a payer, si la date du 1er jour d'accueil est passée, mais juste le salaire mensualisé a payer.....malgré l' absence considéré comme "injustifiée" de l'enfant......

et donc le pe peut ensuite "rompre" le contrat, pour motif "retrait d'enfant"...et ne payer que ce qui est dû sur la mensualisation prévue...

est ce juste ou pas???

kikine747 · 10-01-2017 10:37:36

lulu64 a écrit :

je me demande aussi , car il me semble l'avoir lu quelque part, mais je n'en suis pas absolument sure, que lorsque l'engagement n'a pas été OFFICIELLEMENT rompu avec un écrit, ( ce qui a été dit à l'oral ne compte pas puisque pas de preuve) , et que l'enfant n'est pas venu le jour d'adaptation comme prévu, et n'est pas venu en accueil du tout, on considére donc que le contrat a démarré......
dans ce cas, sans lettre de rupture d' engagement, et avec l'absence de l'enfant, les heures prévues lors de l'engagement réciproque sont dues......
l'am n'ayant aucune preuve écrite que l'engagement est rompu, a donc le contrat qui est sensé avoir démarré à la date prévu du 1er jour d adaptation ......même si l'enfant est absent..
ce qui implique qu'il n'y a pas d'indemnités de rupture a payer, si la date du 1er jour d'accueil est passée, mais juste le salaire mensualisé a payer.....malgré l' absence considéré comme "injustifiée" de l'enfant......
et donc le pe peut ensuite "rompre" le contrat, pour motif "retrait d'enfant"...et ne payer que ce qui est dû sur la mensualisation prévue...
est ce juste ou pas???

pas sure... car l'enfant n'ayant pas été confié du tout...

lulu64 · 10-01-2017 10:57:20

je viens de voir justement dans articles /infos, que si à la date théorique du commencement de l'activité, l'am n'a pas de nouvelles ( je considére donc sans nouvelle = sans lettre écrite de rupture de l'engagement avant le 1er jour d'accueil prévu), l'engagement , étant une promesse d'embauche , au bout de 48h, cela se transforme automatiquement en CDI , sans période d'essai......et là, il n'y a que les 15 jours de préavis en cas de rupture dudit contrat.......!!!

a savoir si jeluvin a envoyé un courrier , ou document écrit stipulant la rupture de l'engagement AVANT la date du début du 1er jour d'accueil prévu....

si cela n'a pas été fait , sans document officiel écrit, et SI le 1er jour d'accueil est passé, 48h aprés l'engagement est donc considéré comme contrat CDI ......sans période d'essai , avec 15 jours d'indemnisation comme préavis dés que la rupture du contrat cdi est stipulé par écrit......et cela même en l'absence de l'enfant

cela n'aurait donc plus rien à voir avec l'indemnisation d' un 1/2 mois brut pour rupture de l'engagement...

nounou3loulous · 10-01-2017 11:02:14

Bah 15 jours ou 1/2 mois je pense que ça doit être à peu près la même chose.

lulu64 · 10-01-2017 11:20:28

nounou3loulous a écrit :

Bah 15 jours ou 1/2 mois je pense que ça doit être à peu près la même chose.

il y a une différence, l'indemnité c'est 1/2 mois BRUT....
et les 15 jours de préavis c'est en NET, en tenant compte aussi de la déduction des heures du mois qui ne seront pas travaillées une fois la fin du préavis....

ça peut faire une petite différence quand même....entre un montant brut et un montant net avec aussi d'éventuelles déductions d'heures

Jeluvin · 10-01-2017 11:44:29

Bonjour à toutes,
La situation s'est finalement arrangée, nous nous sommes vu ce matin, alors nous annulons l'engagement réciproque et je lui ai versé une indemnité de 200€.
Ca ne doit pas être légal car elle m'a juste fait un papier comme quoi l'engagement réciproque était annulé mais qu'elle ne demandait pas de compensation, bref elle a 200€, moi ca m'enlève une épine du pied, et je peux me consacrer pleinenemt à mon Loulou.
Encore merci pour vos conseils et soutien et bonnes continuations.

chris84 · 10-01-2017 11:54:32

Jeluvin a écrit :

Bonjour à toutes,
La situation s'est finalement arrangée, nous nous sommes vu ce matin, alors nous annulons l'engagement réciproque et je lui ai versé une indemnité de 200€.
Ca ne doit pas être légal car elle m'a juste fait un papier comme quoi l'engagement réciproque était annulé mais qu'elle ne demandait pas de compensation, bref elle a 200€, moi ca m'enlève une épine du pied, et je peux me consacrer pleinenemt à mon Loulou.
Encore merci pour vos conseils et soutien et bonnes continuations.

Je dirai que le principal est que la situation soit solutionnée
Même si je ne cautionne pas du tout
de toute façon l'indemnité de rupture d'engagement ne vous donne droit à aucune aide mais pour L assmat elle a bien reçu une somme d'argent
Bref
Nous serons encore là si vous avez des questions de toute sorte
notre forum a des membres qui sont parents employeurs mais aussi des assmat/ parents d'enfants porteurs de handicap
Bonne continuation

lulu64 · 10-01-2017 11:55:13

je suis ravie pour vous que cela se soit s'arranger de cette façon au final...
vous lui avez versé 200e d'indemnité et elle vous a fait un écrit stipulant que l'engagement était rompu sans demande de compensation....
bon, on peut dire qu'en fait tout le monde est content que cela se termine ainsi.....
voilà, vous allez maintenant vous consacrer a votre petit bout a part entière et je vous souhaite beaucoup de bonheur car il le mérite vraiment ce petit battant de la vie....!!!

cedila · 10-01-2017 12:30:25

Tant mieux que ce ce soit arrangé.
Bonne continuation à vous aussi et plein de bonheur avec votre petit trésor

zuenna · 10-01-2017 15:15:44

C'est un bon compromis, bonne continuation à vous et à votre loulou

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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