demande de renseignements

ambre44300 · 13-01-2017 10:19:42

bonjour, mon assmat ne veut plus garder mon fils en périscolaire à partir de septembre 2017, son renouvellement sera fini au 31/08/2017 j'aimerais savoir quel motif de rupture dois je faire c'est elle qui ne veut plus car ca ne rapporte moins et elle aimerait avoir un agrément pour un petit et quels documents dois je fournir celà fera 6 ans qu'elle le gardait merci

13-01-2017 10:19:42

chris84 · 13-01-2017 10:27:38

ambre44300 a écrit :

bonjour, mon assmat ne veut plus garder mon fils en périscolaire à partir de septembre 2017, son renouvellement sera fini au 31/08/2017 j'aimerais savoir quel motif de rupture dois je faire c'est elle qui ne veut plus car ca ne rapporte moins et elle aimerait avoir un agrément pour un petit et quels documents dois je fournir celà fera 6 ans qu'elle le gardait merci

Bonjour
Rien à voir avec le renouvellement d'autant plus si elle continue et demande une modification de place
Un renouvellement ne se "finit" pas, la pmi va revenir faire une visite et une commission décidera si elle est encore renouvellée pour 5 ans ou pas et si elle a sa modification demandée...
Et quand bien même elle aurait son changement de place péri en place temps plein, qui peut le plus peut le moins.

Ceci posé, c'est en fait vous qui modifiez les conditions d'accueil et devrez présenter un avenant pour changement d'horaires
Cet avenant se présente un mois avant, et si elle le refuse: c'est un licenciement avec un mois de préavis
Si vous savez déjà toutes les deux qu'elle refusera l'avenant, vous pourrez directement faire un licenciement classique avec préavis d'un mois
En général on stoppe avant nos congés pour éviter à l'enfant de revenir quelques jours avant l'école, la cassure est ainsi faite pour transition avec l'école
Elle ne peut être en préavis et en congés payés donc soit 1 mois avant ses cp, soit 30j ouvrables entrecoupés de ses cp.

Vous aurez à l'index tous les renseignements sur le licenciement et les papiers à fournir
Avec tableau pour calcul indemnité de licenciement aussi
Régul et solde de cp

ambre44300 · 13-01-2017 10:33:53

merci donc elle ne veut plus continuer pour garder mon fils donc je lui propose un licenciement au mois d'aout merci maintenant il va falloir que j'en trouve une autre

lala35 · 13-01-2017 10:37:57

ambre44300 a écrit :

merci donc elle ne veut plus continuer pour garder mon fils donc je lui propose un licenciement au mois d'aout merci maintenant il va falloir que j'en trouve une autre

Bonjour, votre enfant est déjà scolarisé ? Car dans votre post je comprend que l'accueil periscolaire s'effectue déjà mais que lass mat ne veut plus continuer car pas assez rentable. Est ce bien ca?

13-01-2017 10:37:57

ambre44300 · 13-01-2017 10:40:05

bonjour oui il est en cp et malheureusement je ne peux l'emmener le matin en périscolaire vu mes horaires et oui c'est pas assez rentable pour elle.

chris84 · 13-01-2017 10:41:20

ambre44300 a écrit :

bonjour oui il est en cp et malheureusement je ne peux l'emmener le matin en périscolaire vu mes horaires et oui c'est pas assez rentable pour elle.

Mais c'est différent
C'est une démission alors

lala35 · 13-01-2017 10:42:12

ambre44300 a écrit :

bonjour oui il est en cp et malheureusement je ne peux l'emmener le matin en périscolaire vu mes horaires et oui c'est pas assez rentable pour elle.

Dans ce cas c'est à elle de démissionner, vous n'avez pas à la licencier.
Les horaires d'accueil que vous auriez souhaité à partir de septembre 2017 restent inchangés ?

ambre44300 · 13-01-2017 10:44:23

oui j'aurais aimé la garder c'est à son initiative mais l'avenant au contrat que j'ai fait était de septembre 2016 a fin aout 2017 après je lui en aurais fait un autre, tout ca car elle perd un petit qui déménage et ira à l ecole elle a déjà un autre petit à garder et son agrément elle a droit à deux de bas âge c'est ce que je pensais démission venant de sa part merci

sophie · 13-01-2017 12:23:40

Sur votre avenant vous aviez spécifiez clairement les dates "de septembre 2016 a fin aout 2017" ?
Ou juste calculez la mensualisation sur cette période ?

ambre44300 · 13-01-2017 12:27:57

non j avais mentionné clairement donc elle est libre de refusée l'avenant que j'aurais fait pour la rentrée 2017 merci

lulu54 · 13-01-2017 12:32:33

ambre44300 a écrit :

oui j'aurais aimé la garder c'est à son initiative mais l'avenant au contrat que j'ai fait était de septembre 2016 a fin aout 2017 après je lui en aurais fait un autre, tout ca car elle perd un petit qui déménage et ira à l ecole elle a déjà un autre petit à garder et son agrément elle a droit à deux de bas âge c'est ce que je pensais démission venant de sa part merci

bonjour
comme Sophie si vous avez notifié les dates de validité de l'avenant alors il va falloir lui en presenter un autre .. un mois avant minimum ...et donc elle refusera et ce sera licenciement ...
attention : un avenant modifie le contrat à partir d'une date cosignée , le fait d'avoir mis une date de fin etait une erreur

sophie · 13-01-2017 12:35:49

lulu54 a écrit :

ambre44300 a écrit :
oui j'aurais aimé la garder c'est à son initiative mais l'avenant au contrat que j'ai fait était de septembre 2016 a fin aout 2017 après je lui en aurais fait un autre, tout ca car elle perd un petit qui déménage et ira à l ecole elle a déjà un autre petit à garder et son agrément elle a droit à deux de bas âge c'est ce que je pensais démission venant de sa part merci
bonjour
comme Sophie si vous avez notifié les dates de validité de l'avenant alors il va falloir lui en presenter un autre .. un mois avant minimum ...et donc elle refusera et ce sera licenciement ...
attention : un avenant modifie le contrat à partir d'une date cosignée , le fait d'avoir mis une date de fin etait une erreur

Logiquement l'avenant ayant des dates très précises, à la fin c'est le contrat cdi précédent qui reprend ... donc il peut ne pas convenir à l'assmat et de là c'est une démission.

lulu54 · 13-01-2017 12:44:47

sophie a écrit :

lulu54 a écrit :
ambre44300 a écrit :
oui j'aurais aimé la garder c'est à son initiative mais l'avenant au contrat que j'ai fait était de septembre 2016 a fin aout 2017 après je lui en aurais fait un autre, tout ca car elle perd un petit qui déménage et ira à l ecole elle a déjà un autre petit à garder et son agrément elle a droit à deux de bas âge c'est ce que je pensais démission venant de sa part merci
bonjour
comme Sophie si vous avez notifié les dates de validité de l'avenant alors il va falloir lui en presenter un autre .. un mois avant minimum ...et donc elle refusera et ce sera licenciement ...
attention : un avenant modifie le contrat à partir d'une date cosignée , le fait d'avoir mis une date de fin etait une erreur
Logiquement l'avenant ayant des dates très précises, à la fin c'est le contrat cdi précédent qui reprend ... donc il peut ne pas convenir à l'assmat et de là c'est une démission.

oui j'ai failli l'ecrire

sauf que les termes du contrat seront en maternelles .. et là pas sure que l'employeur soit gagnant car il y aura changement de lieu donc avenant à proposer .... c'est retour à la case depart mdr

ambre44300 · 13-01-2017 13:42:09

bonjour ok pas de souci donc je lui présenterait l'avenant et elle refuseras donc licenciement j'avais mis jusqu'au 32/08/2017 pour renouveler tous les ans car moins d'heures pour elle.

lala35 · 13-01-2017 13:50:40

Par contre, donnez bien votre avenant 2 mois à l'avance , car elle a un mois maximum pour réfléchir puis après un mois de préavis pour le licenciement... que vous ne soyez pas obligée de payer alors qu'elle n'aura plus votre enfant

ambre44300 · 13-01-2017 13:58:14

ok merci

ambre44300 · 14-01-2017 10:55:47

Bonjour du coup elle prend ses vacances du 2ç juillet au 20 aout et son contrat allait jusqu'au 31 aout donc je lui ennverrais quand sa lettre de licenciement elle aura pris tous ses congés payés. Merci

chris84 · 14-01-2017 11:46:39

ambre44300 a écrit :

Bonjour du coup elle prend ses vacances du 2ç juillet au 20 aout et son contrat allait jusqu'au 31 aout donc je lui ennverrais quand sa lettre de licenciement elle aura pris tous ses congés payés. Merci

29 juillet?

non elle n'aura pas pris tous ses cp, car on cumule du 1er juin au 31 mai; de plus si vous êtes en mensu année incomplète, le solde de cp sera fait sur la base des cp acquis- cp payés (et non pas cp acquis- cp pris comme c'est le cas en année complète)

autre chose: un contrat ne va pas jusqu'au 31 août, (sauf un cdd) c'est la mensu qui a été calculée jusqu'au 31/08, mais le contrat est, sauf erreur, un cdi
vous voulez qu'elle finisse de travailler quel jour? afin que je puisse calculer à rebours la date d'envoi du courrier

ambre44300 · 14-01-2017 11:58:12

bonjour oui je me suis trompée oui il lui resterra des cp mais je les paye chaque mois ? oui c est l avenant jusqu'au 31 aout pour le 20 aout. merci

chris84 · 14-01-2017 12:01:43

ambre44300 a écrit :

bonjour oui je me suis trompée oui il lui resterra des cp mais je les paye chaque mois ? oui c est l avenant jusqu'au 31 aout pour le 20 aout. merci

vous voulez qu'elle termine le contrat le 20/08?
si oui ça n'est pas possible elle doit terminer sur 1 jour de travail donc soit après le 20/08 soit avant ses congés vendredi 28/07

mensu année incomplète?
quelle méthode de paiement des cp est prévue?

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