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#1 24-09-2007 13:57:33
- imprezaemi
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- Inscription : 20-09-2007
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Comment declarer a l'urssaf un licenciement et une nouvelle nounou?
Bonjour,
Faut t'il remplir un formulaire à l'urssaf ou la paje quand on licencie un assistante maternelle ou est ce que l'attestation assedic suffit? faut il d'ailleurs en envoyer un axemplaire aux assedic? Se fait t'elle automatiquement lorque l'on declare une nouvelle employée? merci pour vos reponses
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24-09-2007 13:57:33
#2 24-09-2007 14:01:07
Re : Comment declarer a l'urssaf un licenciement et une nouvelle nounou?
Bonjour,
Tout employeur doit envoyer un exemplaire aux assedics.
et pour declarer une nouvelle ass mat, il faut la declarer a la paje.
voila 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 25-09-2007 20:59:25
Re : Comment declarer a l'urssaf un licenciement et une nouvelle nounou?
Bonsoir
Dans la déclaration assedic, feuillet jaune, l'employeur doit noter le motif de rupture de contrat: fin de cdd, licenciement, démission, puis porter les salaires, etc ...
PAr contre il n'est pas tenu d'envoyer le double au assedic en tant qu'employeur. Mais moi j'ai envoyé un mail à pajemploi pour leur dire que je n'employais plus la personne pour tel raison
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#4 25-09-2007 21:03:24
Re : Comment declarer a l'urssaf un licenciement et une nouvelle nounou?
Bonsoir
Dans la déclaration assedic, feuillet jaune, l'employeur doit noter le motif de rupture de contrat: fin de cdd, licenciement, démission, puis porter les salaires, etc ...
PAr contre il n'est pas tenu d'envoyer le double au assedic en tant qu'employeur. Mais moi j'ai envoyé un mail à pajemploi pour leur dire que je n'employais plus la personne pour tel raison
depuis 1 an, apres pres, tout employeur a le devoir de renvoyer une attestation aux asssedic, c'est un decret (n°2006-390du 30 mars 2006) pour toute rupture de contrat de travail.
Voila
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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25-09-2007 21:03:24
#5 25-09-2007 21:10:11
Re : Comment declarer a l'urssaf un licenciement et une nouvelle nounou?
coucou oui je confirme, et logiquement cette clause est mis sur la convention mis a jour!(je l'ais et c'est inscrit)
decret noter si dessus que agenaise as eu la gentillesse de donner!
A+
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#6 25-09-2007 21:17:33
Re : Comment declarer a l'urssaf un licenciement et une nouvelle nounou?
et en plus c'est noter sur l'attestation d'assedic
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#7 25-09-2007 21:55:15
Re : Comment declarer a l'urssaf un licenciement et une nouvelle nounou?
bonjour
Ben c'est bien mais je l'ai pas renvoyé .... et 6 mois après je peux mettre cela aux oubliettes !
Par contre depuis quand le solde de tout compte n'est plus obligatoire ???
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#8 25-09-2007 22:07:15
Re : Comment declarer a l'urssaf un licenciement et une nouvelle nounou?
lis ce lien tout est note dessus
http://www.assistante-maternelle.biz/le … ompte.html
et pour l'attestation je pense qu'il faudrait la renvoyer pour que les assedic l'enregistre. Car pour le moment ils ont ont peut etre pas besoin, mais qui sait il leur faudra plus tard pour son dossier assedic de votre ex ass mat.
Mais le plus simple, c'est de voir direcctement avec eux
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Christopher McCandless
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#9 26-09-2007 07:54:26
Re : Comment declarer a l'urssaf un licenciement et une nouvelle nounou?
bonjour
Ben c'est bien mais je l'ai pas renvoyé .... et 6 mois après je peux mettre cela aux oubliettes !
en cas d'inscription aux assedic par l'ancienne employée, vous êtes passibles d'une amende par les assedic en cas "d'oubli...
Par contre depuis quand le solde de tout compte n'est plus obligatoire ???
il est inutile car contestable pendant 5 ans,
mais on parle du papier "solde de tout compte", pas du calcul et du paiement, evidement
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