Doute sur méthode de calcul régularisation

crushelina · 27-01-2017 03:59:19

Bonjour,

Merci pour tous vos précieux conseils qui m'ont beaucoup aidée par le passé.
Je suis en train de finaliser le solde tout compte de mon assmat et j'ai quelques questions, notamment sur la régularisation des heures (je suis bien en année incomplète.

REGUL
J'ai fait plusieurs simulations (via casamape et via le fichier excel proposé ici) et je ne trouve pas la même chose. Voici ma situation :
- Date anniversaire du contrat 23/11/16 ; date de fin : 03/02/17
- 42 semaines, 49h/sem, 5 jours par semaine. Soit 171,5h en moyenne mensuelle.
- Augmentation du tarif horaire de 3,62€ brut à 3,66€ brut le 1/01/17
- Mon assmat a travaillé du 23/11 au 3/02 MOINS 2 semaines prévues au contrat - 1 jour d'absence de son côté, non payé.

Mon calcul :
Heures rémunérées : 171,5h x 2,33 mois = 399,6h
Heures travaillées : 9 semaines * 49h = 441h

Je lui dois donc 41,41 x 3,66€ = 151,56€

Je ne suis pas à l'aise avec les semaines qui ne sont pas complètes, sa journée d'absence et la comparaison entre des heures et des mois. Ca vous semble correct ?

Le calcul du tableau excel vient régulariser tout le mois de novembre, je trouve ça un peu bizarre aussi.
En effet, elle a travaillé 216h en novembre, 107 en décembre, 206 en janvier et 29 en février (heures prévues au contrat - 10h correspondant à son absence). J'ai ensuite soustrait les heures rémunérées, en € (avec calcul cour de cassation pour absence de janvier + jours en moins de février) et j'obtiens 109,12€ à lui devoir. C'est quand même une grosse différence.

INDEMNITE DE RUPTURE

Pouvez-vous me confirmer que, pour février 2017, je dois compter le salaire net de février + la régul ci-dessus en net également + l'indemnité de CP ? J'ai un doute sur cette dernière ?

INDEMNITE DE CP

Je pense avoir bien calculé la méthode par maintien de salaire et c'est celle ci qui est la plus avantageuse. Mais pour être bien certaine, pour la méthode des 10%, pouvez-vous me confirmer que je dois prendre en compte, pour le salaire de février : le salaire + la régul ? Faut-il ajouter des CP dans le calcul de ces mêmes CP ? Ce serait tordu mais sait-on jamais

D'avance un très très grand merci pour votre aide, j'ai vraiment envie de faire les choses bien donc votre expertise me rassurera très certainement !

27-01-2017 03:59:19

nathodisab · 27-01-2017 08:23:41

crushelina a écrit :

Bonjour,
Merci pour tous vos précieux conseils qui m'ont beaucoup aidée par le passé.
Je suis en train de finaliser le solde tout compte de mon assmat et j'ai quelques questions, notamment sur la régularisation des heures (je suis bien en année incomplète.
REGUL
J'ai fait plusieurs simulations (via casamape et via le fichier excel proposé ici) et je ne trouve pas la même chose. Voici ma situation :
- Date anniversaire du contrat 23/11/16 ; date de fin : 03/02/17
- 42 semaines, 49h/sem, 5 jours par semaine. Soit 171,5h en moyenne mensuelle.
- Augmentation du tarif horaire de 3,62€ brut à 3,66€ brut le 1/01/17
- Mon assmat a travaillé du 23/11 au 3/02 MOINS 2 semaines prévues au contrat - 1 jour d'absence de son côté, non payé.
Mon calcul :
Heures rémunérées : 171,5h x 2,33 mois = 399,6h
Heures travaillées : 9 semaines * 49h = 441h
Je lui dois donc 41,41 x 3,66€ = 151,56€
Je ne suis pas à l'aise avec les semaines qui ne sont pas complètes, sa journée d'absence et la comparaison entre des heures et des mois. Ca vous semble correct ?
Le calcul du tableau excel vient régulariser tout le mois de novembre, je trouve ça un peu bizarre aussi.
En effet, elle a travaillé 216h en novembre, 107 en décembre, 206 en janvier et 29 en février (heures prévues au contrat - 10h correspondant à son absence). J'ai ensuite soustrait les heures rémunérées, en € (avec calcul cour de cassation pour absence de janvier + jours en moins de février) et j'obtiens 109,12€ à lui devoir. C'est quand même une grosse différence.

INDEMNITE DE RUPTURE
Pouvez-vous me confirmer que, pour février 2017, je dois compter le salaire net de février + la régul ci-dessus en net également + l'indemnité de CP ? J'ai un doute sur cette dernière ?
INDEMNITE DE CP
Je pense avoir bien calculé la méthode par maintien de salaire et c'est celle ci qui est la plus avantageuse. Mais pour être bien certaine, pour la méthode des 10%, pouvez-vous me confirmer que je dois prendre en compte, pour le salaire de février : le salaire + la régul ? Faut-il ajouter des CP dans le calcul de ces mêmes CP ? Ce serait tordu mais sait-on jamais

D'avance un très très grand merci pour votre aide, j'ai vraiment envie de faire les choses bien donc votre expertise me rassurera très certainement !

Bonjour,
vous dites qu'elle a travaillé 216 h en novembre 2016 alors que la date anniversaire est le 23 ?
Je pense qu'il y a un souci là...
le 23 novembre 2016, c'est le début du contrat ou bien l'anniversaire ?

ensuite, pour la régul il faut comparer le cumul des salaires versés (hors h sup/comp) avec le nbre d'h prévues travaillées sur la même période (hors h sup/comp et déduction faite des j sans solde)

crushelina · 27-01-2017 11:58:57

Merci pour votre réponse.

Effectivement, j'ai pris TOUT le mois de novembre car c'était ce que le fichier faisait.
Mon contrat a commencé avec elle le 23/11/15, la date anniversaire est donc le 23/11/16.
Du 23 au 30/11, elle a travaillé 59h.
Comment faut-il que je calcule la rémunération perçue pour cette période ? Puisqu'en vrai, j'ai payé tout le mois de novembre et pas juste du 23 au 30...
Pour février c'est plus facile car le calcul est déjà fait, puisque je paye que du 1er au 3 (formule cour de cassation)

Si je reprends vos conseils :

ensuite, pour la régul il faut comparer le cumul des salaires versés (hors h sup/comp) avec le nbre d'h prévues travaillées sur la même période (hors h sup/comp et déduction faite des j sans solde)

Je dois bien comparer des EUROS avec des HEURES ? Automatiquement je vais avoir une différence sur novembre et décembre puisque le salaire horaire n'était pas le même qu'en janvier donc 2h en novembre n'avaient pas la même valeur que 2h en janvier.

Dans mon cas, ça donne donc le 2ème calcul que j'avais fait (via tableau excel)

HEURES travaillées :
23/11 au 30/11 = 59h
1/12 au 31/12 = 107h
1/01 au 31/01 : 206h
01/02 au 03/02 : 29h
TOTAL (A) = 401h

SALAIRE BRUT versé
23/11 au 30/11 (formule cour cassation fictive donc) : 169,58€
1/12 au 31/12 : 620,83€
1/01 au 31/01 : 598,63€
01/02 au 03/02 (formule cour de cassation) : 92,87€
TOTAL (B) = 1481,91€

Et donc maintenant je fais TOTAL(B) - TOTAL (A)* 3,66€ = 1481,91€ - 1467.66€ = 14,25€

J'ai donc versé 14,25€ en trop et je ne lui dois rien c'est ça ?

Merci d'avance !

nathodisab · 27-01-2017 12:29:15

quand on fait une régul de salaire, on ne prend pas la date anniversaire du contrat mais 12 mensualités
1ere période du 23/11/2016 au 31 /10/2016
2eme période du 1/11/2016 au 2/02/2017

je reviens pendant la sieste des loulous

27-01-2017 12:29:15

crushelina · 27-01-2017 12:47:30

Vous voulez dire 23/11/15 au 31/10/16 ?
En fait j'avais déjà controlé la période du 23/11/15 au 23/11/16 et vu qu'on avait bien fait les 42 semaines prévues au contrat, je repartais de zéro à partir du 23/11/16. (J'avais en effet lu que la régul de fin de contrat se faisait à partir de la date d'anniversaire quand on avait un an d'ancienneté)
Je pense qu'on devrait arriver à la même chose mais j'attends donc votre calcul, merci beaucoup.

Pour les autres points, pouvez-vous m'aider ?

merci d'avance

nathodisab · 27-01-2017 13:42:30

crushelina a écrit :

Vous voulez dire 23/11/15 au 31/10/16 ?
En fait j'avais déjà controlé la période du 23/11/15 au 23/11/16 et vu qu'on avait bien fait les 42 semaines prévues au contrat, je repartais de zéro à partir du 23/11/16. (J'avais en effet lu que la régul de fin de contrat se faisait à partir de la date d'anniversaire quand on avait un an d'ancienneté)
Je pense qu'on devrait arriver à la même chose mais j'attends donc votre calcul, merci beaucoup.
Pour les autres points, pouvez-vous m'aider ?
merci d'avance

oui, désolée, j'ai mon doigt qui a ripé entre le 5 et le 6

le souci, c'est qu'entre le 23/11/2015 et le 23/11/2016, même si vous avez bien vos 42 sem, on peut difficilement comparer les réglements versés pour la période, car en novembre 2016, pour que ce soit juste, il faudrait retenir la partie du salaire équivalente au paiement du 1er au 23

en nov 2015, je suppose que le salaire de base n'a pas été payé en entier...
donc on compare le nbre d'h prévues travaillées du 23/11/2015 au 31/10/2016 avec le total des salaires versés pour la même période

et ensuite on fait de même pour les salaires du 1er /11/2016 au 02/02/2017

nathodisab · 27-01-2017 13:56:36

Pour l'indemnité de rupture, oui, il faut bien inclure l'indemnité comp de cp, car il s'agit bien d'un élément du salaire soumis à cotisations

Pour les cp par 10%
salaires+ régul *0.1 =total des cp
si votre am a des enfants à charge de moins de 15 ans elle peut bénéficier de j sup
selon certaines DIRECCTE départementales, ceux ci seraient acquis uniquement si le contrat court jusqu'au 31 mai, mais selon d'autres départements, ils seraient acquis dans tous les cas, si le salarié n'a pas atteint les 30j /an
le mieux serait de contacter la DIRECCTE dont vous dépendez pour éviter tout conflit

crushelina · 27-01-2017 14:11:12

Merci beaucoup !
Pour la régul, je comprends tout à fait, je vais faire ce calcul.

merci pour les autres retours, c'est ce que j'avais fait et c'est très clair.

Concernant les CP, elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans donc pas de soucis, de toute façon, je lui aurais accordé je pense.

Je fais le calcul et je reviens vers vous pour avoir confirmation alors

crushelina · 27-01-2017 15:04:09

Me revoilà avec mon calcul, je trouve bien la même chose que dans mon précédent calcul : 109,12€.
Je pense néanmoins avoir fait une erreur de nb d'heures travaillées sur mon bulletin de salaire de novembre. J'avais compté le 11/11 comme rémunéré mais pas le 1/11. En comptant le 1/11 ça fait 216h et non 206h. de plus pour décembre, c'est 117h et non 107.
Donc avec ces 10h en plus, j'ai un résultat à 145,72€, même résultat que dans mon précédent calcul.

bref, voici le détail

Période du 23/11/15 au 31/10/16

Heures travaillées : 57,5 (nov) + 1648h = 1705,5h
Heures rémunérées : 59,27h (nov) + 1713h97 = 1773,24h soit 6971,98€ versés

Période du 01/11/16 au 03/02/17
Heures travaillées : 216h (nov) + 117h (déc) + 206h (janv) + 29h (fév) = 568h
Heures rémunérées : 171,5 (nov) + 171,5 (dec) + 163.56 (jan) + 25,38h (fév) = 531,93h soit 1933,16€ versés

Que dois-je comprendre ?

1ère période : je ne dois rien puisque j'ai rémunéré plus que prévu
2ème période : je dois (568*3.66)-1933.16 = 145,72€

C'est bien ça ?

En s'arrêtant au 31/10 pour la première période, on coupe quand même dans la première année complète qui est censée être du 23/11/15 au 23/11/16, c'est donc normal que la seconde période reparte avec un déficit de mon côté puisque j'ai déjà payé les heures travaillées de nov 2016 dans mes mensu précédentes. J'ai donc l'impression de payer 2 fois ces heures de novembre avec ce calcul. je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire ?
Ca ne m'embête pas de payer, ce n'est vraiment pas ça le sujet, tant mieux si c'est mieux disant pour mon assmat, pas de problème. C'est juste que je souhaite bien comprendre la logique et là, ça me parait mathématique, on compte les heures 2 fois.

nathodisab · 27-01-2017 16:35:28

crushelina a écrit :

Me revoilà avec mon calcul, je trouve bien la même chose que dans mon précédent calcul : 109,12€.
Je pense néanmoins avoir fait une erreur de nb d'heures travaillées sur mon bulletin de salaire de novembre. J'avais compté le 11/11 comme rémunéré mais pas le 1/11. En comptant le 1/11 ça fait 216h et non 206h. de plus pour décembre, c'est 117h et non 107.
Donc avec ces 10h en plus, j'ai un résultat à 145,72€, même résultat que dans mon précédent calcul.
bref, voici le détail
Période du 23/11/15 au 31/10/16
Heures travaillées : 57,5 (nov) + 1648h = 1705,5h
Heures rémunérées : 59,27h (nov) + 1713h97 = 1773,24h soit 6971,98€ versés
Période du 01/11/16 au 03/02/17
Heures travaillées : 216h (nov) + 117h (déc) + 206h (janv) + 29h (fév) = 568h
Heures rémunérées : 171,5 (nov) + 171,5 (dec) + 163.56 (jan) + 25,38h (fév) = 531,93h soit 1933,16€ versés

Que dois-je comprendre ?
1ère période : je ne dois rien puisque j'ai rémunéré plus que prévu
2ème période : je dois (568*3.66)-1933.16 = 145,72€
C'est bien ça ?oui

En s'arrêtant au 31/10 pour la première période, on coupe quand même dans la première année complète qui est censée être du 23/11/15 au 23/11/16, c'est donc normal que la seconde période reparte avec un déficit de mon côté puisque j'ai déjà payé les heures travaillées de nov 2016 dans mes mensu précédentes. J'ai donc l'impression de payer 2 fois ces heures de novembre avec ce calcul. je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire ?
en première période vous ne payez pas 42 sem, mais 42 sem moins l'équivalent du 1er au 22 novembre 2015
Ca ne m'embête pas de payer, ce n'est vraiment pas ça le sujet, tant mieux si c'est mieux disant pour mon assmat, pas de problème. C'est juste que je souhaite bien comprendre la logique et là, ça me parait mathématique, on compte les heures 2 fois.non

votre mensualisation est calculée sur 42sem sur 12 mensualités
or, le 1er mois, il y a déduction de salaire car le contrat débute en cours de mois...
au terme de la 1ere période, vous n'aurez donc pas payé 42 sem

crushelina · 27-01-2017 17:06:10

Oui c'est là où ce n'est pas clair pour moi car je pensais qu'une mensualité ne devait pas forcément commencer le 1er (théoriquement).
Selon moi du 23/11/15 au 23/11/16, j'avais bien 42 semaines et 12 mensualités mais en fait, ce n'est pas le cas.

Et selon vous, je ne devais pas faire une régul le 23/11/16, à date anniversaire du contrat ?

nathodisab · 27-01-2017 17:19:55

crushelina a écrit :

Oui c'est là où ce n'est pas clair pour moi car je pensais qu'une mensualité ne devait pas forcément commencer le 1er (théoriquement).
Selon moi du 23/11/15 au 23/11/16, j'avais bien 42 semaines et 12 mensualités mais en fait, ce n'est pas le cas.
Et selon vous, je ne devais pas faire une régul le 23/11/16, à date anniversaire du contrat ?

en fait quand on parle de régularisation de salaire, c'est pour s'assurer que les salaires versés ont bien payé toutes les heures programmées sur une période

une mensualisation est calculée sur 12 mensualités

quand on débute un contrat en cours de mois, la 1ere mensualité est amputée d'une partie,
donc au bout de 12 versements, on vérifie que le calcul par lissage ait bien été suffisant
on additionne les salaires versés et on compare avec les heures programmées sur la période "travaillée" donc du 1er j du contrat à la date de fin du dernier versement de salaire
de nov 2015 à oct 2016 (12 mensualités) qui en gros auront versés 42 sem/12 mensu *11.25 mois =39.38 sem
et au 1er novembre on repart sur une nouvelle période de 12 mensualisations

crushelina · 27-01-2017 17:32:53

C'est très clair, je comprends mieux, à nouveau un très grand merci pour votre aide et votre réactivité.
Très bon week end !

nathodisab · 27-01-2017 18:10:01

crushelina a écrit :

C'est très clair, je comprends mieux, à nouveau un très grand merci pour votre aide et votre réactivité.
Très bon week end !

merci à vous également

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#1 27-01-2017 03:59:19

Doute sur méthode de calcul régularisation

27-01-2017 03:59:19

#2 27-01-2017 08:23:41

Re : Doute sur méthode de calcul régularisation

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