Mon ass Mat encore et toujours recuperer enfant sans justificatif

zetis · 27-01-2017 15:40:52

Bonjour

Me revoila avec encore un cas special.

Nous venons de licencier notre ass Mat à sa demande suite à son futur déménagement, apparemment plus facile pour toucher le Chomage bref
elle a reçu la lettre en main propre le 25 Janvier, elle finira son contrat le 28 février.
Ce matin elle m'annonce est enceinte et avoir fait hier soir une baisse de tension, elle m'a demander en combien de temps je pouvais venir chercher ma fille si jamais elle se sentait pas bien.

Y a t'il un delai pour venir chercher l'enfant?
Est ce qu'elle doit fournir un document médical quelconque pour justifier ca?
Vu l'historique J'ai un gros doute sur le faite qu'elle essaye pas plutôt de ce libérer du temps, elle a déjà fait ca 1 ou 2 fois.

si ca arrive
J'aimerais savoir si se doit déduire les heures ou elle aura pas l'enfant, idem pour les frais d'entretient.
Si j'avais elle fait ça trop souvent est ce que je peux faire pendant le préavis de licenciement un avenant au licenciement pour le faire basculer en faute grave pour abandon de poste, ou demande d'absence non justifier?
Je suis un peu perdu il reste encore 1 mois a tenir mais bon je m’aperçois qu a vouloir rendre service on peut se faire vite avoir...

merci
zetis

27-01-2017 15:40:52

nounou3loulous · 27-01-2017 16:03:20

zetis a écrit :

Bonjour
Me revoila avec encore un cas special.
Nous venons de licencier notre ass Mat à sa demande suite à son futur déménagement, apparemment plus facile pour toucher le Chomage bref
elle a reçu la lettre en main propre le 25 Janvier, elle finira son contrat le 28 février.
Ce matin elle m'annonce est enceinte et avoir fait hier soir une baisse de tension, elle m'a demander en combien de temps je pouvais venir chercher ma fille si jamais elle se sentait pas bien.
Y a t'il un delai pour venir chercher l'enfant?
Est ce qu'elle doit fournir un document médical quelconque pour justifier ca?
Vu l'historique J'ai un gros doute sur le faite qu'elle essaye pas plutôt de ce libérer du temps, elle a déjà fait ca 1 ou 2 fois.
si ca arrive
J'aimerais savoir si se doit déduire les heures ou elle aura pas l'enfant, idem pour les frais d'entretient.
Si j'avais elle fait ça trop souvent est ce que je peux faire pendant le préavis de licenciement un avenant au licenciement pour le faire basculer en faute grave pour abandon de poste, ou demande d'absence non justifier?
Je suis un peu perdu il reste encore 1 mois a tenir mais bon je m’aperçois qu a vouloir rendre service on peut se faire vite avoir...
merci
zetis

Déjà vous n'auriez pas dû la licencier elle devait démissionner. Pourquoi avoir essayé de l'arranger alors qu à vous lire on dirait qu'il y a des antécédents de tension ?

Il n'y a pas de règles concernant un temps à récupérer l'enfant. Cependant il faudra en effet déduire les heures Non faites et le cas échéant réévaluer les IE (selon comment cela est noté au contrat).

Vous ne pouvez pas faire d'avenant au licenciement.

zetis · 27-01-2017 16:22:49

bonjour et merci de votre reponse rapide

Y'a de l'historique pour des absences sans soldes un peu trop souvent 31 jours en moins de 2 ans sans poussez c'est plutôt de nous dire ds 4 jours je ne prendrais pas votre fille je pose un sans soldes, pas de demande ou d’écrit, rien, j'ai même eu un mail une fois. Et nous dire en gros si pas content ben libre a vous de partir

Ok pour déduire les horaires, mais il faut pas un document qui justifie le faite de venir la chercher?

J'ai lus ca ici http://www.editions-tissot.fr/resource/ … iement.pdf

Extrait
Il est nécessaire de s'assurerde la gravité de la faute : vol, violence, insubordination,
absences injustifiées, retards répétés, mauvaise
volonté délibérée, refus d'exécuter le travail, erreurs
grossières dans le travail et injustifiables au vu de son
expérience professionnelle...
Si le salarié commet une faute grave, il est nécessaire
de réagir, car ceci trouble le bon fonctionnement de
l'entreprise et ne permet pas d'envisager de continuer
la relation de travail, même pour le reste du préavis.
Dans ce cas, vous pouvez, sans avoir à respecter la
procédure disciplinaire, écrire au salarié pour lui
notifier une sanction : la rupture du préavis pour faute
grave. Le contrat est alors rompu immédiatement. Les
salaires restant éventuellement dus jusqu'à la fin du
préavis ne sont pas à payer

zetis

lala35 · 27-01-2017 16:26:33

Bonjour , comme dit plus haut, vous n'auriez pas du l'arranger en la licenciant mais elle aurait du déménager mais bon maintenant c'est fait.
Concernant le fait qu'elle vous demande de venir plus tôt, et bien à part un papier du médecin disant qu'elle doit réduire son temps de travail pour cause de santé et bien il n'y a pas de règles, elle peut vous le demander autant qu'elle souhaite sauf que les heures non faites seront bien évidemment non payées et si vous n'avez pas la possibilité (ou lenvie) de venir plus tôt et bien elle devra rester à son poste jusqu'à l'heure prévue...

27-01-2017 16:26:33

chris84 · 27-01-2017 16:28:19

Cela ne me semble pas une faute grave
Mais je vous conseille d'appeler la direccte
Car c'est eux qui sont consultés par les prud'hommes en cas de litiges

En revanche je pense que vous pouvez indiquer par courrier recommandé les absences nombreuses qui rendent difficile la poursuite du contrat enfin du préavis jusqu'à son terme
Ou alors vous essayez de convenir d'un commun accord d'ecourter le préavis
D'ailleurs le préavis termine le 24/02 Pas le 28

On ne fait pas d'avenant sur un licenciement mais on peut constater une faute durant le préavis rendant la poursuite du contrat impossible
L'amoncellement de plusieurs retards ou jours non travaillés imposés par le salarié sans production de certificat médical peut conduire à un licenciement pour faute mais il vous faut des preuves c'est à dire faire un écrit à chaque fois qu'elle vous demande de venir le chercher plus tôt ou de ne pas mettre votre enfant de la journée...
Je listerai dans un courrier tous les jours sans soldes déjà posés en expliquant que vous prenez note de tous ces jours sans production de justificatif, ainsi que les heures effectuées en moins à sa demande qui sont préjudiciable pour vous votre propre travail de devoir ainsi vous organiser pour venir chercher votre fnant

Et je demanderai à la direccte par mail la marche à suivre si ça perdure durant le préavis

lala35 · 27-01-2017 16:29:36

Le fait quelle vous demande de venir plus tôt n'est pas considéré comme une faute, elle a le droit.
Par contre si vous refusez, soit elle reste à son poste jusqu'à l'heure prévue, soit effectivement c'est considéré comme un refus d'exécuter le préavis auquel cas, il ne lui sera pas payé

sophie · 27-01-2017 18:52:05

Euh ... vous ne pouvez la licencier si elle est enceinte !
Comme elle déménage, elle doit démissionner.

kikine747 · 27-01-2017 20:21:02

sophie a écrit :

Euh ... vous ne pouvez la licencier si elle est enceinte !
Comme elle déménage, elle doit démissionner.

j'allais le dire, je vous déconseille les prud'hommes.. elle est enceinte déjà pas licenciable, et ensuite vous voulez lui mettre sur le dos une faute grave car elle fait des malaises???? vous croyez qu'ils vont en pensez quoi ?

certe elle abuse sur pas mal d'autre chose.. mais c'est avant qu'il aurait fallu réagir.. maintenant c'est trop tard fallait pas laisser faire dès le début

chris84 · 27-01-2017 22:29:02

sophie a écrit :

Euh ... vous ne pouvez la licencier si elle est enceinte !
Comme elle déménage, elle doit démissionner.

J'ai du mal comprendre
J'avais compris qu'elle était licenciée avant d'être enceinte?
Mais en relisant non c'est micenciement au 25 janvier et assmat est déjà enceinte forcement oui tu as raison Sophie

Par contre est ce que le licenciement est validée par certaines direcctes (et info relayées par des syndicats) pour un déménagement... on le lit très souvent sur le net
Bien qu'ici nous n'ayons aucune info en ce sens! Au contraire
C'est un changement des conditions du contrat par avenant donc la partie qui fait l'avenant doit stopper donc démission

chris84 · 27-01-2017 22:32:15

kikine747 a écrit :

sophie a écrit :
Euh ... vous ne pouvez la licencier si elle est enceinte !
Comme elle déménage, elle doit démissionner.
j'allais le dire, je vous déconseille les prud'hommes.. elle est enceinte déjà pas licenciable, et ensuite vous voulez lui mettre sur le dos une faute grave car elle fait des malaises???? vous croyez qu'ils vont en pensez quoi ?
certe elle abuse sur pas mal d'autre chose.. mais c'est avant qu'il aurait fallu réagir.. maintenant c'est trop tard fallait pas laisser faire dès le début

Tu extrapoles je pense
L'auteur a quand même bien expliqué le nbre de jours sans solde demandés par L'assmat dans un autre post il me semble...
Apres comme j au clnseillé il faut appeler la direccte pour connaître la marche à suivre légale
Car vu que L assmat déménage à mon avis elle est licenciable en dehors de son congé mater, puisque cela rend impossible la poursuite du contrat
C'est une cause en dehors de son état de grossesse

lulu64 · 27-01-2017 22:49:28

sophie a écrit :

Euh ... vous ne pouvez la licencier si elle est enceinte !
Comme elle déménage, elle doit démissionner.

la lettre de licenciement a été remise en main propre le 25 janvier et l'annonce de la grossesse...le 27 aujourd'hui....!! 48h aprés !!!
le pe ne pouvait pas savoir au moment de la remise de la lettre .....l'am n'a rien dit a ce moment là ....elle a attendu 2 jours aprés ....
donc le préavis avait officiellement commencé ...pour moi...on ne peut pas revenir en arrière là....
de plus la grossesse a été annoncé que oralement...( aucune preuve..) donc aucun document remit à l'employeur, ...et de toute façon c'est limite trop tard maintenant le préavis est entamé...

aprés oui, normalement c'est une démission qu'il aurait fallu faire...d'autant plus que c'est le salarié qui déménage...
il y a eu un "arrangement" pour pouvoir toucher polemploi...et le pe a été super sympa d'accepter ...
mais ce qui est fait est fait...!!!
et la cause est bien un déménagement de l'am , le préavis est en cours pour cette raison là (avec arrangement d' un licenciement/avantage pour polemploi) et rien a voir avec la grossesse...qui n'a pas été officiellement reconnue non plus....aucun papier officiel fourni....

chris84 · 27-01-2017 23:11:26

lulu64 a écrit :

sophie a écrit :
Euh ... vous ne pouvez la licencier si elle est enceinte !
Comme elle déménage, elle doit démissionner.
la lettre de licenciement a été remise en main propre le 25 janvier et l'annonce de la grossesse...le 27 aujourd'hui....!! 48h aprés !!!
le pe ne pouvait pas savoir au moment de la remise de la lettre .....l'am n'a rien dit a ce moment là ....elle a attendu 2 jours aprés ....
donc le préavis avait officiellement commencé ...pour moi...on ne peut pas revenir en arrière là....
de plus la grossesse a été annoncé que oralement...( aucune preuve..) donc aucun document remit à l'employeur, ...et de toute façon c'est limite trop tard maintenant le préavis est entamé...

aprés oui, normalement c'est une démission qu'il aurait fallu faire...d'autant plus que c'est le salarié qui déménage...
il y a eu un "arrangement" pour pouvoir toucher polemploi...et le pe a été super sympa d'accepter ...
mais ce qui est fait est fait...!!!
et la cause est bien un déménagement de l'am , le préavis est en cours pour cette raison là (avec arrangement d' un licenciement/avantage pour polemploi) et rien a voir avec la grossesse...qui n'a pas été officiellement reconnue non plus....aucun papier officiel fourni....

ah non l'assmat a 15j après le courrier de licenciement pour contester et produire son certificat de grossesse

lala35 · 27-01-2017 23:27:22

chris84 a écrit :

lulu64 a écrit :
sophie a écrit :
Euh ... vous ne pouvez la licencier si elle est enceinte !
Comme elle déménage, elle doit démissionner.
la lettre de licenciement a été remise en main propre le 25 janvier et l'annonce de la grossesse...le 27 aujourd'hui....!! 48h aprés !!!
le pe ne pouvait pas savoir au moment de la remise de la lettre .....l'am n'a rien dit a ce moment là ....elle a attendu 2 jours aprés ....
donc le préavis avait officiellement commencé ...pour moi...on ne peut pas revenir en arrière là....
de plus la grossesse a été annoncé que oralement...( aucune preuve..) donc aucun document remit à l'employeur, ...et de toute façon c'est limite trop tard maintenant le préavis est entamé...

aprés oui, normalement c'est une démission qu'il aurait fallu faire...d'autant plus que c'est le salarié qui déménage...
il y a eu un "arrangement" pour pouvoir toucher polemploi...et le pe a été super sympa d'accepter ...
mais ce qui est fait est fait...!!!
et la cause est bien un déménagement de l'am , le préavis est en cours pour cette raison là (avec arrangement d' un licenciement/avantage pour polemploi) et rien a voir avec la grossesse...qui n'a pas été officiellement reconnue non plus....aucun papier officiel fourni....
ah non l'assmat a 15j après le courrier de licenciement pour contester et produire son certificat de grossesse

A priori lass mat n'a pas l'intention de contester puisqu'elle devait déménager et donc démissionner.
Elle n'aurait pas demandé au parent de la licencier mais aurait évoqué sa grossesse pour garder le contrat.
Maintenant comme dit chris, si elle déménage je pense que le licenciement est possible puisqu'elle ne pourra plus accueillir l'enfant pour une raison autre que sa grossesse.
Téléphonez tout de même à votre dirrecte
En tout cas pour le fait de vous demander de venir chercher votre enfant plus tôt, elle ne peut pas vous l'imposer sauf avis médical stipulant le contraire

Dernière modification par lala35 (27-01-2017 23:28:48)

kikine747 · 28-01-2017 08:54:39

chris84 a écrit :

kikine747 a écrit :
sophie a écrit :
Euh ... vous ne pouvez la licencier si elle est enceinte !
Comme elle déménage, elle doit démissionner.
j'allais le dire, je vous déconseille les prud'hommes.. elle est enceinte déjà pas licenciable, et ensuite vous voulez lui mettre sur le dos une faute grave car elle fait des malaises???? vous croyez qu'ils vont en pensez quoi ?
certe elle abuse sur pas mal d'autre chose.. mais c'est avant qu'il aurait fallu réagir.. maintenant c'est trop tard fallait pas laisser faire dès le début
Tu extrapoles je pense
L'auteur a quand même bien expliqué le nbre de jours sans solde demandés par L'assmat dans un autre post il me semble...
Apres comme j au clnseillé il faut appeler la direccte pour connaître la marche à suivre légale
Car vu que L assmat déménage à mon avis elle est licenciable en dehors de son congé mater, puisque cela rend impossible la poursuite du contrat
C'est une cause en dehors de son état de grossesse

je n'extrapole pas, le pe le dit lui même il veut revenir sur son retrait d'enfant pour faire un licenciment pour faute a cause des absences nombreuses... or, de 1 il a accepté ses absences
et de 2 invoquer une faute lorsque l'am enceinte fait des malaises.... c'est comment dire.. illégal puisque directement lié a son état, par contre lui dire que dans ces conditions elle va chez son médecin et se fait faire un arrêt

lulu64 · 28-01-2017 09:58:29

l'am doit de toute façon remettre la déclaration de début de grossesse a tous ses employeurs...
car elle a le droit à ses visites mensuelles pour le suivi, et les pe ne peuvent pas s'y opposer....
donc même en préavis, sur le mois de février, elle risque d'avoir un rdv , même pendant des heures d'accueil prévu, mais là le pe ne peut pas refuser....
mais encore faut-il produire et remettre la déclaration de début de grossesse....ça c'est le B-ABA...

et quant à avoir des chute de tension, et "en profiter" pour demander a venir chercher l'enfant plus tôt, là aussi, ça ne se fait pas comme ça...
a ce moment là, l'am va voir son médecin, qui peut être va l'arrêter quelques jours , si besoin, vu son état...
soit elle est apte pour l'accueil, soit pas....
mais ce n'est pas 1 coup oui, 1 coup non, au bon vouloir de l'am....sans justificatif!!!

et je ne sais pas, mais moi, je sens dans le post de zetis, un doute sur cette supposée grossesse...
apparemment comme dit, l'am est assez coutumière de prétexte pour se libérer un peu de temps....
et vu qu'elle déménage, qu'aprés elle n'aura plus zetis comme employeur, qu'il n'y aura plus de contact, ne serait ce pas un pretexte justement cette grossesse et les chutes de tension pour avoir un peu de temps "libre" ???
zetis ne va pas surveiller non plus et voir si un bébé est bien né dans quelques mois....l'am a du penser à ça si elle cherche plutot a s'accorder un peu de temps "libre" en demandant a venir plus tot.....

donc pour savoir si vrai ou pas, l'am doit de toute façon lui fournir sa déclaration de grossesse dans tous les cas...au vu de prochain rdv de suivi de grossesse dans le courant février, puisqu'elle devrait avoir 1 rdv chaque mois pour le suivi grossesse, et qu' elle est protégé et a des droits d'absences pour ces rdv....., et zetis doit lui en parler justement et même exiger d'ailleurs cette déclaration de grossesse ....même en étant en préavis jusqu'à fin février

là on verra bien ce que l'am va dire et faire......!!!

zuenna · 28-01-2017 10:21:24

Ce qui me chagrine dans cette histoire et dans vos explications, c'est que vous avez "subi " ses absences sans soldes sans réagir et sans rien faire. Vous auriez pu à ce moment là refuser et constatation l'abandon de poste si elle prenait quand même son jour sans solde et donc licenciement .

Pourquoi ne l'avoir pas fait à ce moment là et vouloir le faire aujourd'hui ?
Surtout si aujourd'hui elle en a réellement besoin à cause de ses chutes de tension....

Bref...

Donc vous n'êtes pas obligée d'accepter de venir plus tôt si elle vous le demande.
Et si effectivement vous acceptez, il y a déduction des heures non faites.

Et si elle fait des chutes de tension, elle se met en arrêt maladie et ne prend pas le risque de faire un malaise.

Elle abuse mais vous avez laissez faire pendant 2 ans ...

dada62 · 28-01-2017 11:55:39

Si tout le monde est d'accord pour un licenciement ok !
Mais là vous parlez de faute grave éventuelle est-ce pour ne pas payer l'indemnité de rupture ?

kikine747 · 28-01-2017 12:03:45

zuenna a écrit :

Ce qui me chagrine dans cette histoire et dans vos explications, c'est que vous avez "subi " ses absences sans soldes sans réagir et sans rien faire. Vous auriez pu à ce moment là refuser et constatation l'abandon de poste si elle prenait quand même son jour sans solde et donc licenciement .
Pourquoi ne l'avoir pas fait à ce moment là et vouloir le faire aujourd'hui ?
Surtout si aujourd'hui elle en a réellement besoin à cause de ses chutes de tension....
Bref...
Donc vous n'êtes pas obligée d'accepter de venir plus tôt si elle vous le demande.
Et si effectivement vous acceptez, il y a déduction des heures non faites.
Et si elle fait des chutes de tension, elle se met en arrêt maladie et ne prend pas le risque de faire un malaise.
Elle abuse mais vous avez laissez faire pendant 2 ans ...

+1 c'est ce que je dis depuis le début

chris84 · 28-01-2017 12:07:41

il y a des zones d'ombre, et je pense que nous n'avons pas tous les éléments
je suis allée rechercher la discussion précédente pour essayer d'y voir clair
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=220777

et une ancienne aussi
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=219243

là je n'ai pas le temps, mais si certaines arrivent à y voir clair et dépatouiller tout cela...

mamine69 · 30-01-2017 08:46:30

j’espère connaitre la fin de l'histoire

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#1 27-01-2017 15:40:52

Mon ass Mat encore et toujours recuperer enfant sans justificatif

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