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#1 02-02-2017 15:17:30
- ninamaninette
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Avenant
Bonjour,
Quand on fait un avenant qui n'est pas en date anniversaire du contrat en année incomplète , doit on faire une régul??
Comment se calcule t-elle??
Merci
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02-02-2017 15:17:30
#2 02-02-2017 15:39:32
Re : Avenant
Bonjour,
Quand on fait un avenant qui n'est pas en date anniversaire du contrat en année incomplète , doit on faire une régul??
Comment se calcule t-elle??
Merci
Bonjour
Normalement non c'est uniquement en fin de contrat. Car ça n'est pas prévu dans la convention, mais on peut avoir une clause supérieure au contrat demandant des réguls aux avenants ou aux dates anniversaires
La régularisation est expliquée à l'index
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#3 02-02-2017 15:50:33
- ninamaninette
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Re : Avenant
Super merci.
Non pas de régul.
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#4 02-02-2017 15:58:22
Re : Avenant
Par contre si vous voyez que la régul est important c'est bien de l'expliquer aux parents car en fin de contrat toutes les réguls plus les indemnités de fin de contrat et solde de cp cela peut chiffrer pour les parents. Ils peuvent parfois décider de faire les réguls au fur et à mesure pour étaler les dépenses
Même si ça n'est pas prévu au contrat
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02-02-2017 15:58:22
#5 02-02-2017 16:56:18
- ninamaninette
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Re : Avenant
Merci chris.
Et du coup la nouvelle date anniversaire sera celle de l'avenant soit du 1er février 2017 au 31/01/2018 ??
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#6 03-02-2017 00:05:38
Re : Avenant
Merci chris.
Et du coup la nouvelle date anniversaire sera celle de l'avenant soit du 1er février 2017 au 31/01/2018 ??
oui la mensu repart pour 12 mois
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