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#1 02-02-2017 23:46:23
heure supplementaire- complementaire?
Bonjour, je viens vers vous pour un collègue.
Il a engagé une assistante maternelle pour 45H par semaine en année incomplète.
Première paye, il a des dépassements tous les soirs, et donc il additionne les dizaines de min des jours où il y a eu dépassement pour déclarer au final des heures. Je ne sais pas à qui il a fait controler la fiche de paye mais la personne lui a dit que c'etait hors la loi qu'il devait compter une heure à chaque fois, à ma connaissance c'est faux, si j'ai raison quel document puis je lui donner?
De plus en ce rendant compte que c'est regulier il veut modifier le contrat de la nounou en declarant un peu plus tout les jours ce qui le même à 46h
et pour lui dans ce cas en fin de moi il declare les 45H dans nombre d'heure normal + la 46eme heure en heure complementaire
ca me parait bizarre
Bon en me lisant y a un probleme de lissage, en année incomplete il devrait avoir moins d'heure à declarer par mois, faut que je regarde son contrat, mais pour cette 46eme comment doit il faire car au dela de 45h il a majoration.
Ai je ete assez claire?
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02-02-2017 23:46:23
#2 02-02-2017 23:58:57
Re : heure supplementaire- complementaire?
Bonjour, je viens vers vous pour un collègue.
Il a engagé une assistante maternelle pour 45H par semaine en année incomplète.
Première paye, il a des dépassements tous les soirs, et donc il additionne les dizaines de min des jours où il y a eu dépassement pour déclarer au final des heures. Je ne sais pas à qui il a fait controler la fiche de paye mais la personne lui a dit que c'etait hors la loi qu'il devait compter une heure à chaque fois, à ma connaissance c'est faux, si j'ai raison quel document puis je lui donner?
De plus en ce rendant compte que c'est regulier il veut modifier le contrat de la nounou en declarant un peu plus tout les jours ce qui le même à 46h
et pour lui dans ce cas en fin de moi il declare les 45H dans nombre d'heure normal + la 46eme heure en heure complementaire
ca me parait bizarre
Bon en me lisant y a un probleme de lissage, en année incomplete il devrait avoir moins d'heure à declarer par mois, faut que je regarde son contrat, mais pour cette 46eme comment doit il faire car au dela de 45h il a majoration.
Ai je ete assez claire?
bonsoir
une heure commencée est due mais pas une heure entière, uniquement à hauteur des minutes faites en plus
il peut proposer un avenant à l'assmat pour mensauliser sur 46h par semaine
ils doivent avoir défini au contrat initial le pourcentage de majoration en cas d'heures sup
en année incomplète il doit avoir un calcul de mensu
45h x nbre de semaines/12 mois
exemple:
admettons qu'il a actuellement 45hx36sem/12 = 135h de mensu à 3 euros
et 3,75 € en heures sup
et que ce mois ci il y a eu 3h sup au total sur 3 semaines travaillées
il va déclarer 135h de mensu et compter 3h sup au tarif majoré à 3,75
maintenant admettons il modifie par avenant
46hx 36 sem/12 = 138h de mensu
le mois prochain 4h sup au total sur les 4 semaines de travail
la mensu englobe déjà la 46eme heure, il fera donc 138-4 = 134
il inscrira 134h normales et 4h en case heures sup
il versera 138h à 3 euros et 4 majoration à 0,75 €
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#3 03-02-2017 00:19:03
Re : heure supplementaire- complementaire?
Bonjour, je viens vers vous pour un collègue.
Il a engagé une assistante maternelle pour 45H par semaine en année incomplète.
Première paye, il a des dépassements tous les soirs, et donc il additionne les dizaines de min des jours où il y a eu dépassement pour déclarer au final des heures. Je ne sais pas à qui il a fait controler la fiche de paye mais la personne lui a dit que c'etait hors la loi qu'il devait compter une heure à chaque fois, à ma connaissance c'est faux, si j'ai raison quel document puis je lui donner?
De plus en ce rendant compte que c'est regulier il veut modifier le contrat de la nounou en declarant un peu plus tout les jours ce qui le même à 46h
et pour lui dans ce cas en fin de moi il declare les 45H dans nombre d'heure normal + la 46eme heure en heure complementaire
ca me parait bizarre
Bon en me lisant y a un probleme de lissage, en année incomplete il devrait avoir moins d'heure à declarer par mois, faut que je regarde son contrat, mais pour cette 46eme comment doit il faire car au dela de 45h il a majoration.
Ai je ete assez claire?
Coucou
non , c'est faux , on ne compte pas 1h pour 10mns
on compte 10/60 = 0.17h
c'est compter 1h pour 10mns qui est hors la loi et abusif et non le contraire
tout heure entamée est due , pas dans son intégralité mais au prorata du temps dépassé
Et pour la 46éme heure/semaine
mensualisation sur 46h/semaine au tarif normal
et il faut déterminer le taux de majoration des heures supplémentaires ( celles au delà de 45h/semaine
en fin de mois on récapitule le nombre d'h complémentires/supplémentaires)
imaginons un mois "type" de 4 semaines pile
un tarif horaire de 3€
une majoration de 10% donc 0.3€
semaine 1 :46h travaillées donc 46h tarif normal , 1 h supp' donc 1 majoration
semaine 2 : 45h travaillées car parent arrivé plus tôt pour reprendre son enfant , 46h payées tarif normal , pas de majoration
semaine 3 : 47h travaillées car parent venu en retard sur un total d'1h sur cette semaine , 46h payées tarif normal , 1majoration sur la46eme h , 1 heure payée 3.30€ ( la 47eme)
semaine 4 : 46h travaillées donc 46h tarif normal , 1 h supp' donc 1 majoration
donc en fin de mois
mensualisation + 2 X 0.3€ + 3.3€
Et noter dans nbre d'h complémentaires ou majorées : 5
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#4 04-02-2017 00:06:30
Re : heure supplementaire- complementaire?
Bonsoir,
Donc c'est bien ca pour la mensualisation au delas de la 45H, il avait mieux compris que moi.
Par contre c'est le RAM qui lui a dit que c'est hors la loi d'additionné 10min+10 min arrondi à 1H par semaine, que c'était à arrondir à 1h par jour.
Bon pour ce mois il a payé, et refait sa mensualisation, mais nous aimerions trouvé un document qui prouvera notre raisonnement si suite à des imprévus il dépasse son temps hebdomadaire
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04-02-2017 00:06:30
#5 04-02-2017 00:27:56
Re : heure supplementaire- complementaire?
Bonsoir,
Donc c'est bien ca pour la mensualisation au delas de la 45H, il avait mieux compris que moi.
Par contre c'est le RAM qui lui a dit que c'est hors la loi d'additionné 10min+10 min arrondi à 1H par semaine, que c'était à arrondir à 1h par jour.
Bon pour ce mois il a payé, et refait sa mensualisation, mais nous aimerions trouvé un document qui prouvera notre raisonnement si suite à des imprévus il dépasse son temps hebdomadaire
Le ram a tort
il est plus "hors la loi" de rajouter 1h fictive sur un seul jour ( alors qu'il n'y aurait que 10 mns de dépassement ) et donc n'est pas la réalité
que d' additionner10 mns + 10mns + X mns etc pour arriver à 1h de plus par semaine , qui là est la réalité
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