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#1 05-02-2017 18:30:01
- mamanetnounou
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recours gracieux pour demande de dérogation
Bonjour,
ma demande de dérogation a été refusée et je souhaite faire un recours gracieux aupres du president du conseil.
Auriez-vous des modèles de lettre?
Merci beaucoup!
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05-02-2017 18:30:01
#2 05-02-2017 19:12:28
Re : recours gracieux pour demande de dérogation
Bonsoir,
Est ce qu'on t'a donné un motif?
Dernière modification par christyv (05-02-2017 19:23:13)
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#3 05-02-2017 19:14:42
- mamanetnounou
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Re : recours gracieux pour demande de dérogation
non, pas de motif.
Les conditions d'accueil ne permettent pas l'accueil d'un nouvel enfant.
Alors que je demande une dero pour septembre prochain et qu'actuellement j'en ai une qui va jusqu'en juin.
et mes conditions d'accueil n'ont pas changé!
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#4 05-02-2017 22:49:13
Re : recours gracieux pour demande de dérogation
non, pas de motif.
Les conditions d'accueil ne permettent pas l'accueil d'un nouvel enfant.Alors que je demande une dero pour septembre prochain et qu'actuellement j'en ai une qui va jusqu'en juin.
et mes conditions d'accueil n'ont pas changé!
bonsoir
le courrier est personnel car vous devez y exposer les raisons qui vous motivent à faire ce recours et argumenter en fonction du refus sur les conditions qui vous semblent remplies pour permettre l'accueil de cet enfant
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05-02-2017 22:49:13
#5 06-02-2017 00:09:51
- mamanetnounou
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Re : recours gracieux pour demande de dérogation
mamanetnounou a écrit :non, pas de motif.
Les conditions d'accueil ne permettent pas l'accueil d'un nouvel enfant.Alors que je demande une dero pour septembre prochain et qu'actuellement j'en ai une qui va jusqu'en juin.
et mes conditions d'accueil n'ont pas changé!
bonsoir
le courrier est personnel car vous devez y exposer les raisons qui vous motivent à faire ce recours et argumenter en fonction du refus sur les conditions qui vous semblent remplies pour permettre l'accueil de cet enfant
Bon, ok, merci... je vais essayer de faire ce courrier!!
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