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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 22-02-2017 12:40:54

oumassia
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régime fiscal assmat

bonjour,
j'espère ne pas me tromper d'endroit pour poster ce sujet...
ma mère est assmat , elle travaillait depuis plusieurs années pour le SIPEJ (syndicat intercommunal pour l'enfance et la jeunesse) , elle était assmat familiale
depuis septembre 2015 elle ne travaille plus pour eux
elle a reçu un courrier des impôts disant qu'elle n'avait pas le droit à la déduction car elle travaillait pour eux et ils demandent donc de payer une amende !
est ce vrai?
merci d'avance pour vos réponses

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22-02-2017 12:40:54

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#2 22-02-2017 14:52:48

nathodisab
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Re : régime fiscal assmat

oumassia a écrit :

bonjour,
j'espère ne pas me tromper d'endroit pour poster ce sujet...
ma mère est assmat , elle travaillait depuis plusieurs années pour le SIPEJ (syndicat intercommunal pour l'enfance et la jeunesse) , elle était assmat familiale
depuis septembre 2015 elle ne travaille plus pour eux
elle a reçu un courrier des impôts disant qu'elle n'avait pas le droit à la déduction car elle travaillait pour eux et ils demandent donc de payer une amende !
est ce vrai?
merci d'avance pour vos réponses

Bonjour, normalement les assFAM ont droit comme les assmat à un régime spécifique d'imposition

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#3 22-02-2017 16:28:59

oumassia
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Re : régime fiscal assmat

merci de votre réponse
c'est bien ce que je pensais
merci

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#4 22-02-2017 17:01:51

nathodisab
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Re : régime fiscal assmat

oumassia a écrit :

merci de votre réponse
c'est bien ce que je pensais
merci

votre maman était salariée par le syndicat cela change peut-être la donne...
il faut vérifier sur les bs de votre maman si l'employeur (le syndicat)ne faisait pas déjà lui même le calcul de l'abattement, car je sais que ça se pratique

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22-02-2017 17:01:51

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