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Pages : 1
#1 22-02-2017 12:40:54
régime fiscal assmat
bonjour,
j'espère ne pas me tromper d'endroit pour poster ce sujet...
ma mère est assmat , elle travaillait depuis plusieurs années pour le SIPEJ (syndicat intercommunal pour l'enfance et la jeunesse) , elle était assmat familiale
depuis septembre 2015 elle ne travaille plus pour eux
elle a reçu un courrier des impôts disant qu'elle n'avait pas le droit à la déduction car elle travaillait pour eux et ils demandent donc de payer une amende !
est ce vrai?
merci d'avance pour vos réponses
Hors ligne
22-02-2017 12:40:54
#2 22-02-2017 14:52:48
- nathodisab
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Re : régime fiscal assmat
bonjour,
j'espère ne pas me tromper d'endroit pour poster ce sujet...
ma mère est assmat , elle travaillait depuis plusieurs années pour le SIPEJ (syndicat intercommunal pour l'enfance et la jeunesse) , elle était assmat familiale
depuis septembre 2015 elle ne travaille plus pour eux
elle a reçu un courrier des impôts disant qu'elle n'avait pas le droit à la déduction car elle travaillait pour eux et ils demandent donc de payer une amende !
est ce vrai?
merci d'avance pour vos réponses
Bonjour, normalement les assFAM ont droit comme les assmat à un régime spécifique d'imposition
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#4 22-02-2017 17:01:51
- nathodisab
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Re : régime fiscal assmat
merci de votre réponse
c'est bien ce que je pensais
merci
votre maman était salariée par le syndicat cela change peut-être la donne...
il faut vérifier sur les bs de votre maman si l'employeur (le syndicat)ne faisait pas déjà lui même le calcul de l'abattement, car je sais que ça se pratique
Hors ligne
22-02-2017 17:01:51
Pages : 1