non répertorié à pajemploi et pas de fiche de paie

anick971 · 17-02-2017 05:54:28

Bonjour,
Je viens demander de l'aide pour un parent qui m'emploie depuis le 14 septembre 2016 et à ce jour je ne suis toujours pas répertorié à Pajemploi donc travaille au noir et pas de fiche de paie.

C'est un contrat année complète à raison de 36 h par semaine.
Depuis le début, le parent m'a fait comprendre qu'il y a un document qui manque et qui bloque pour faire le dossier CMG.
Le mari étant artisan donc problème de paperasse à jour.

6 mois et toujours rien alors que me conseillez-vous ?
Si le dossier est déposé un jour qu'adviendra t'il des mois précédents le dépôt de dossier ?

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Ass mat travaillant en couple ; agréé depuis 2012 avec 4 enfants en garde pour chacun

17-02-2017 05:54:28

nathodisab · 17-02-2017 08:03:19

anick971 a écrit :

Bonjour,
Je viens demander de l'aide pour un parent qui m'emploie depuis le 14 septembre 2016 et à ce jour je ne suis toujours pas répertorié à Pajemploi donc travaille au noir et pas de fiche de paie.
C'est un contrat année complète à raison de 36 h par semaine.
Depuis le début, le parent m'a fait comprendre qu'il y a un document qui manque et qui bloque pour faire le dossier CMG.
Le mari étant artisan donc problème de paperasse à jour.
6 mois et toujours rien alors que me conseillez-vous ?
Si le dossier est déposé un jour qu'adviendra t'il des mois précédents le dépôt de dossier ?

Bonjour,

c'est simple, si pas de droit à pajemploi, le pe doit payer les cotisations et te fournir lui même des bulletins de salaire

si tu continues dans cette situation, tu es complice de ton employeur en travaillant au noir

anick971 · 17-02-2017 12:32:14

Bonjour,
Merci, Je vais reformuler ma demande de régularisation au parent par courrier dès aujourd'hui.

lala35 · 17-02-2017 12:39:05

anick971 a écrit :

Bonjour,
Merci, Je vais reformuler ma demande de régularisation au parent par courrier dès aujourd'hui.

Bonjour, faites une copie de votre courrier et envoyez le en A.R
Dites leur également qu'en cas d'absence de régularisation dans les plus brefs délais ( ou preuve que leur dossier est en cours) vous serez tenu d'en informer les services compétents..
Comme dit natho, en continuant ainsi vous vous rendez complice de travail au noir, donc faites le maximum de votre côté pour vous couvrir

17-02-2017 12:39:05

lulu54 · 17-02-2017 13:27:35

bonjour
tu envoieS directement une copie de ton contrat à pajemploi en disant que l'employeur te fais miroiter le fait d'un souci de dossier

anick971 · 17-02-2017 15:34:13

D'accord. merci pour votre aide car j'ai un stress suite à cette situation.

anick971 · 23-02-2017 20:12:22

Bonsoir,
A la suite de mon courrier de dénonciation et demande de régularisation, le parent s'est rendu à l'organisme en question qui m'a appelé pour me demander un sursis vis à vis du délai.

Le document une attestation sera prête la semaine prochaine pour leur permettre d'aller faire le dossier cmg sur place à la caf.

Je pensais refuser l'enfant (travail dissimulé par négligence du parent)

Que me conseillez-vous ?

Situation très délicate. J'ai envoyé une copie du contrat fiche de paie du parent à pajemploi.

Merci de me venir en aide. A bientôt

chris84 · 23-02-2017 22:05:40

anick971 a écrit :

Bonsoir,
A la suite de mon courrier de dénonciation et demande de régularisation, le parent s'est rendu à l'organisme en question qui m'a appelé pour me demander un sursis vis à vis du délai.
Le document une attestation sera prête la semaine prochaine pour leur permettre d'aller faire le dossier cmg sur place à la caf.
Je pensais refuser l'enfant (travail dissimulé par négligence du parent)
Que me conseillez-vous ?
Situation très délicate. J'ai envoyé une copie du contrat fiche de paie du parent à pajemploi.
Merci de me venir en aide. A bientôt

Les parents sont allés où?
Quel organisme vous a demandé de patienter?

anick971 · 24-02-2017 03:04:54

Au faite le mari est artisan et a un soucis avec sa caisse RSI concernant ses déclarations ou cotisations je suppose.

J'ai tout l'impression que ces gens ne sont pas nets. Il est allé au service RSI pour avoir une attestation. Il dit que depuis des mois on lui fait marcher pour.

C'est nécessaire pour compléter le dossier cmg qui est sur le bureau de la caf dans les mains d'une connaissance. Je précise que le contrat est au nom de Madame.

Vous vous rendez compte! Ce cher Monsieur de RSI m'appelle en faveur de ce parent pour me demander de patienter une semaine.

J'ai verifier le numéro tél de l'appel reçu qui correspond à l'Urssaf. Ou la la c'est compliqué tout ça.

Je crois que je vais mettre terme à ce contrat. Il va se débrouiller avec Pajemploi.

Je suis très déçue de leur comportement.

Bonne fin de semaine.

chris84 · 24-02-2017 08:49:04

anick971 a écrit :

Au faite le mari est artisan et a un soucis avec sa caisse RSI concernant ses déclarations ou cotisations je suppose.
J'ai tout l'impression que ces gens ne sont pas nets. Il est allé au service RSI pour avoir une attestation. Il dit que depuis des mois on lui fait marcher pour.
C'est nécessaire pour compléter le dossier cmg qui est sur le bureau de la caf dans les mains d'une connaissance. Je précise que le contrat est au nom de Madame.
Vous vous rendez compte! Ce cher Monsieur de RSI m'appelle en faveur de ce parent pour me demander de patienter une semaine.
J'ai verifier le numéro tél de l'appel reçu qui correspond à l'Urssaf. Ou la la c'est compliqué tout ça.
Je crois que je vais mettre terme à ce contrat. Il va se débrouiller avec Pajemploi.
Je suis très déçue de leur comportement.
Bonne fin de semaine.

???

vous pouvez faire une prise d'acte de rupture et faire requalifier aux prud'hommes

et appelez la direccte, ils vous aideront à formuler le courrier, ils n'aiment pas bien la pression sur les salariés pour continuer à travailler non déclaré

vous avez le lien à l'index avec les explications

nathodisab · 24-02-2017 09:05:49

anick971 a écrit :

Au faite le mari est artisan et a un soucis avec sa caisse RSI concernant ses déclarations ou cotisations je suppose.
J'ai tout l'impression que ces gens ne sont pas nets. Il est allé au service RSI pour avoir une attestation. Il dit que depuis des mois on lui fait marcher pour.
C'est nécessaire pour compléter le dossier cmg qui est sur le bureau de la caf dans les mains d'une connaissance. Je précise que le contrat est au nom de Madame.
Vous vous rendez compte! Ce cher Monsieur de RSI m'appelle en faveur de ce parent pour me demander de patienter une semaine.
J'ai verifier le numéro tél de l'appel reçu qui correspond à l'Urssaf. Ou la la c'est compliqué tout ça.
Je crois que je vais mettre terme à ce contrat. Il va se débrouiller avec Pajemploi.
Je suis très déçue de leur comportement.
Bonne fin de semaine.

mon mari est artisan aussi, et il a accès à ses déclarations par un compte en ligne... je pense qu'il vous mitonne ...

lulu64 · 24-02-2017 09:42:32

coucou

cela m'interpelle car dans cette histoire, le pe a quand même fait le nécessaire pour avoir un dossier ......
si j'ai bien comprit le dossier est en attente a la caf, il manque un papier.....que le pe a dù mal a avoir avec sa caisse d'artisan à lui .....
donc à la base il a quand même fait la démarche ...

de plus anick971 a reçu un appel qui , d'aprés le numéro ,correspond bien a l'ursaaf.....!!!!!
donc l'ursaaf est au courant, du moins je comprend comme ça....et demande même de patienter 1 semaine.....
donc il y a bien quelque chose d'officiel qui a été fait à la base, mais qui traine....et qui coince au niveau de sa caisse d'artisan...
peut être un souci de cotisation ...ou autre .....
le pe n'est peut être pas à jour et c'est a cause de ça que ça traine...

maintenant lui aussi , ce pe, même s'il n'y a pas de bulletin de salaire dans l'immédiat, ne touche pas d'aide pour le moment , au vu de sa situation délicate auprés de sa caisse, et pourtant il paye bien tous les mois le salaire, non????...
donc pour lui, ne pas avoir les aides doit être aussi embétant.....
je pense que de son coté , il aimerait lui aussi pouvoir toucher ce qu'il a droit en aides ....en versant un salaire chaque mois...

enfin, je le vois comme ça...
aprés j'ai peut être pas tout compris dans cette situation....
entre la caisse d'artisan qui bloque , l'ursaaf qui appelle pour patienter un peu et la caf qui attend le papier manquant, j'ai peut être raté quelque chose , sur un éventuel manque de sérieux du pe....

gaston · 24-02-2017 09:58:01

Bonjour
Ma fille étant en profession libérale à eu aussi beaucoup de souci avec le service rsi n'importe quelle démarche met des mois à être réglé.
Une maman du petit que j'accueille aussi à connu les mésaventures mais pajemploi m'a fait les fiches de paie plus tard.

Je pense comme lulu.
Bonne journée

lulu64 · 24-02-2017 10:24:18

je pense sincérement que ce pe n'avait pas l'intention de faire travailler "au black"...
il a fait le nécessaire pour constituer un dossier....ce dossier existe vraiment ....il y a assez de preuves suffisantes pour le prouver...
appel du numéro de l'ursaaf, qui demande en plus de patienter, donc même eux, sont au courant de la situation, dossier a la caf dans les mains "d'une connaissance" ......

donc il n'est pas "en tort véritablement"
on ne peut pas dire qu'il a embauché au noir...il y a une demande de dossier existant ...
et les prudhommes là dedans ne lui donneront pas tort, vu que lui a fait le nécessaire....
ça sera facile a prouver....
c'est l'organisme caisse artisan qui bloque tout en fait....ça coince a ce niveau là
et là, je ne sais pas si ça engage véritablement la responsabilité du pe....

lala35 · 24-02-2017 10:39:06

Bonjour, a votre place, j'attendrai le délai demander par le pe et le rsi, car visiblement le pe a fait les demarches necessaires ( peut etre laisser un peu traîner mais bon..). Par contre je demanderai au pe de fournir les fiches de paie correspondantes aux mois travaillés car il doit vous les fournir, problème de déclaration ou non, ca n'a rien a voir.
Au terme du délai demandé, vous aviserez, en tout cas de votre côté vous avez informé pajemploi donc vous avez fait tout ce qui était possible de votre côté.

anick971 · 04-05-2017 02:51:00

Bonsoir,

J'ai omis de vous faire savoir que mon cas a été résolu dans les 3 jours (fin février 2017) suite à mon courrier bien détaillé des risques encourus en cas de travail au noir adressé au parent.
Leur connaissance à la caf a validé leur demande aussitôt sous réserve pour eux de fournir le document Rsi. Voilà tout s'est bien terminé entre nous.

Merci pour tout.

nathodisab · 04-05-2017 06:59:37

anick971 a écrit :

Bonsoir,
J'ai omis de vous faire savoir que mon cas a été résolu dans les 3 jours (fin février 2017) suite à mon courrier bien détaillé des risques encourus en cas de travail au noir adressé au parent.
Leur connaissance à la caf a validé leur demande aussitôt sous réserve pour eux de fournir le document Rsi. Voilà tout s'est bien terminé entre nous.
Merci pour tout.

Bonjour
Je suis contente pour vous
Comme quoi un petit rappel à l'ordre et tout roule...

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