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#1 27-02-2017 16:23:58

yann92
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Salaire du premier mois et congés

Bonjour,

J'ai commencé mon contrat avec mon assmat le 13 février en année complète mensualisé.
On n'arrive pas à être d'accord sur la déclaration de son premier mois.
Elle a fait en adaptation la première semaine 11h et les 7 derniers jours, horaire normale de 9h par jour.
En mois normal, elle est doit gagner 809.25 euros net.

Je fais le cacul de la cour de cassation :
il y a 9h * 20j = 180h en février
809.25 / 180 = 4.495 euros de l'heure (au lieu de 4.15 sur le contrat)
Elle n'a pas travaillé en février 106h (7j*9h + l'adaptation : 7 + 7+ 7+ 7 + 6)
809.25 - (106*4.495) = 332.78 euros net

Donc pour moi, je dois la payer 332.78 euros net + les frais

Sa version :
En gros, elle me dit de calculer les heures réélles * 4.15 euros (son tarif horaire) et ajouter 10% pour ces CP.
Elle me dit que si j'utilise mon calcul, la CAF me remboursera pas, car je dépasse le taux horaire max de 4.15

Alors je me pose des questions
1) Je suis presque sur pour vous avoir lu ici, que le calcul des heures réelles n'est pas bon. Il faut faire le calcul de la cour de cassation. Je me trompe pas?
2) pour le 10% de CP, je pensais qu'en année complète, je lui paye son saliare normale meme en vacances. Peut etre est ce différent pour "les premiers en cours du mois" ? Ca va se passer comment faut que lui paye quelque chose en mai ou je calcule 2,5j en mars, avril et mai + 1.5j en férvier, elle aura droit à 9j l'année prochaine?
3) Je dois m'inquieter pour le remboursement de la CAF ?
Dans paje, j'ai mis nombre d'heures : 74 (180-106)
nb de jours : 10 (74 / 8 arrondi)
CP : 0
c'est bon ?

Désolé de la longueur mais, je préfère que les choses soit clair, je suis responsable de son salaire, je voudrais pas me tromper envers elle et envers la réglementation..

Yann

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27-02-2017 16:23:58

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#2 27-02-2017 16:32:06

nathodisab
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Re : Salaire du premier mois et congés

yann92 a écrit :

Bonjour,

J'ai commencé mon contrat avec mon assmat le 13 février en année complète mensualisé.
On n'arrive pas à être d'accord sur la déclaration de son premier mois.
Elle a fait en adaptation la première semaine 11h et les 7 derniers jours, horaire normale de 9h par jour.
En mois normal, elle est doit gagner 809.25 euros net.

Je fais le cacul de la cour de cassation :
il y a 9h * 20j = 180h en février
809.25 / 180 = 4.495 euros de l'heure (au lieu de 4.15 sur le contrat)
Elle n'a pas travaillé en février 106h (7j*9h + l'adaptation : 7 + 7+ 7+ 7 + 6)
809.25 - (106*4.495) = 332.78 euros net

Donc pour moi, je dois la payer 332.78 euros net + les frais

Sa version :
En gros, elle me dit de calculer les heures réélles * 4.15 euros (son tarif horaire) et ajouter 10% pour ces CP.
Elle me dit que si j'utilise mon calcul, la CAF me remboursera pas, car je dépasse le taux horaire max de 4.15

Alors je me pose des questions
1) Je suis presque sur pour vous avoir lu ici, que le calcul des heures réelles n'est pas bon. Il faut faire le calcul de la cour de cassation. Je me trompe pas?
2) pour le 10% de CP, je pensais qu'en année complète, je lui paye son saliare normale meme en vacances. Peut etre est ce différent pour "les premiers en cours du mois" ? Ca va se passer comment faut que lui paye quelque chose en mai ou je calcule 2,5j en mars, avril et mai + 1.5j en férvier, elle aura droit à 9j l'année prochaine?
3) Je dois m'inquieter pour le remboursement de la CAF ?
Dans paje, j'ai mis nombre d'heures : 74 (180-106)
nb de jours : 10 (74 / 8 arrondi)
CP : 0
c'est bon ?

Désolé de la longueur mais, je préfère que les choses soit clair, je suis responsable de son salaire, je voudrais pas me tromper envers elle et envers la réglementation..

Yann

Bonjour,
c'est bien votre calcul qui est juste
pour la déclaration à pajemploi, vous convertissez le salaire dù au tarif /h contractuel
332.78 euros net/4.15€ = nbre d'h normales à déclarer à pajemploi
pour le nbre de j, on ne divise pas par 8h,
on fait 5j*52/12 =21.67 soit 22j les mois entiers
auxquels vous déduisez les j d'absence pour février(7j si j'ai tout suivi) = 14j à déclarer

et pas de 10 % à rajouter pour les cp

la mensualisation en année complète, c'est 47 sem de travail et 5 sem de cp
si ceux ci sont acquis au moment de leur pose, le salaire est maintenu
sinon, vous déduirez les jours non acquis avec le ccc

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#3 27-02-2017 17:06:57

yann92
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Re : Salaire du premier mois et congés

Merci.

Mais si je déclare pour les heures : 332.78/4.15 =  80 (au lieu de 74), on ne pourra pas venir me dire que j'ai payé que 74h au lieu de 80h ?

et pour le mois de février, je fais comment pour calculer son nombre de congés acquis?

Dernière modification par yann92 (27-02-2017 17:16:26)

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