règlement et contrat

agua63 · 01-03-2017 15:51:47

Bonjour.

Suite à de nombreux soucis avec des parents, j'ai décidé de mettre en place un règlement de fonctionnement (comme en crèche). Ce règlement sera signé par les parents.

A l'intérieur du règlement, en gros, je reprend la convention, et j'explique: fourniture du matériel, ie, ir, vêtement autorisé ou non de l'enfant, modalité de soins, récupération de l'enfant, congé payé,...

A côté de cela je fais aussi un contrat, mais allégé du coup, car tout ce que je détaillé je l'ai mis dans le règlement. Dans le contrat je met juste les tarif, mensue,..

Légalement en cas de soucis, le règlement e-t-il une valeur ?

Merci.

01-03-2017 15:51:47

budulle · 01-03-2017 16:10:38

agua63 a écrit :

Bonjour.
Suite à de nombreux soucis avec des parents, j'ai décidé de mettre en place un règlement de fonctionnement (comme en crèche). Ce règlement sera signé par les parents.
A l'intérieur du règlement, en gros, je reprend la convention, et j'explique: fourniture du matériel, ie, ir, vêtement autorisé ou non de l'enfant, modalité de soins, récupération de l'enfant, congé payé,...
A côté de cela je fais aussi un contrat, mais allégé du coup, car tout ce que je détaillé je l'ai mis dans le règlement. Dans le contrat je met juste les tarif, mensue,..
Légalement en cas de soucis, le règlement e-t-il une valeur ?
Merci.

franchement autant tout mettre dans le contrat

nathodisab · 01-03-2017 18:11:27

Coucou,

Seuls les accords convenus au contrat vous lient

agua63 · 02-03-2017 23:08:18

ok. D'habitude je met dans le contrat, mais j'ai l'impression qu'il signent sans lire. Et après coup...pourquoi kje paye les cp, c'est quoi une régul... Ca commence à me gonfler

02-03-2017 23:08:18

chris84 · 02-03-2017 23:35:50

agua63 a écrit :

ok. D'habitude je met dans le contrat, mais j'ai l'impression qu'il signent sans lire. Et après coup...pourquoi kje paye les cp, c'est quoi une régul... Ca commence à me gonfler

Et vous pensez qu'en faisant un deuxième document à lire et à signer, celui ci serait lu avec plus de sérieux que le contrat? Alors qu'il n'a aucune valeur contrairement au contrat?

agua63 · 07-03-2017 09:52:36

De toute manière ce que je met dans le règlement, c'est juste un rappel de la loi, et mon fonctionnement personnel.

Comme un projet éducatif. Ma puéricultrice m'avait dit de faire un projet éducatif, car certains parents sont allées me signaler à la pmi, car je ne faisait pas assez d'activité manuelle avec leur enfant.

Cancoillotte · 07-03-2017 10:40:00

chris84 a écrit :

agua63 a écrit :
ok. D'habitude je met dans le contrat, mais j'ai l'impression qu'il signent sans lire. Et après coup...pourquoi kje paye les cp, c'est quoi une régul... Ca commence à me gonfler
Et vous pensez qu'en faisant un deuxième document à lire et à signer, celui ci serait lu avec plus de sérieux que le contrat? Alors qu'il n'a aucune valeur contrairement au contrat?

Je pense que les parents qu'ils ne lisent pas l'un ne lisent pas l'autre

Petite astuce : lors de la signature lis le contrat avec eux !!! Au moins ils auront lu et entendu une fois les choses

Et quand on te pose la question des congés, tu réponds que tout est à la page "X" du contrat

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