je rêve !!

lala35 · 10-03-2017 11:18:42

Bonjour, si j'ai bien compris, vous avez signé un contrat année complète ou vos 5semaines de cp étaient communes avec les parents, or il en prend une supp non prévue au contrat et voudrait vous la décompter.
Apparemment il ne compte pas vous demander de rembourser puisqu'ils admettent que l'erreur vient d'eux et disent qu'ils ne comptent pas revenir en arrière, et que ce qui est fait est fait.
Ils voudraient décompter cette semaine ( Alors que légalement ils n'en ont pas le droit puisque non prévue au contrat) mais avancent l'argument que vous aviez perçu un surplus avant donc que vous pourriez accepter pour montrer votre "bonne foi" puisque cela dure depuis plusieurs année et que vous ne leur en avez pas parlé (peut être n'aviez vous pas remarqué ).
Bref s'ils veulent obligatoirement rectifier le tir, ils doivent vous présenter un avenant avec la nouvelle mensu.
Si vous refusez cet avenant ils ne peuvent pas déduire cette semaine puisque non prévue...
Apparemment le contrat s'arrête en septembre donc à vous de voir si vous accepter un dernier effortpour aller au bout ou si vous souhaitez prendre le risque qu'ils vous licencie avant car vous ne voulez pas rajouter cette semaine de congé

10-03-2017 11:18:42

kikine747 · 10-03-2017 11:22:37

lulu64 a écrit :

et lui proposer de modifier maintenant le contrat, a quelques mois de finir, franchement c'est pas une bonne idée....
kikine747, moi je ne le ferai pas en tout cas

moi non plus a moins que le salaire soit identique

lulu64 · 10-03-2017 11:30:08

et comme le disait la maman dans son mail, que ce n'est pas pour se tirer dans les pattes, mais pour rectifier le tir, en retour je lui répondrai que ce n'est effectivemenet pas pour se tirer dans les pattes, mais que le tir ne peut pas être rectifier , du fait que les 6 semaines d'absences en plus ne sont pas prévues au contrat, que c'est un choix , une convenance perso de leur part, ....

le contrat doit être respecté avec 5 semaines d'absences prévues...ça été signé pour accord pour ça....avec la mensu prévue pour

donc si maintenant il y a 6 semaines de congé parents en plus où tu n'as pas eu l'enfant, c'est leur choix a eux, et pas prévu au contrat, qui lui n'en prévoit que 5....
d'où l'application de l'art 14 de la convention ....
ils auraient dù effectivement se renseigner avant d'agir comme ça...
on ne peut pas décompter plus que ce qui est prévu au contrat, a moins de présenter un avenant pour modifier les termes du contrat et avoir l'accord signé des 2 parties...
et ça, ça n'a pas été ni proposé ni signé pour accord de ta part...
donc le tir est donc rectifié....on ne se tire pas dans les pattes bien sur , mais il n'y a rien à décompter....on respecte le contrat que l'on a signé et en application de l'art 14 de la convention...concernant des absences non prévues au contrat!!!!

didine37 · 10-03-2017 11:33:11

voila le courrier que je prépare (en recommandé ou remis en mains propres ???)
qu'en pensez vous merci d'avance

Madame, Monsieur

Je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin à la garde de votre enfant Inés à mon domicile. Le contrat prendra fin le10 avril 2017 compte tenu du préavis de 1 mois , ainsi le stipule le contrat signé le 09/05/2014, qui je vous le rappelle ne stipule pas de congés en décalés , mais des congés pris en commun.

A la fin du contrat, vous devrez me fournir un certificat de travail et une attestation employeur des Assedic ainsi que mon salaire (solde de tout compte).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

10-03-2017 11:33:11

kikine747 · 10-03-2017 11:37:50

pourquoi veux tu démissionner? tu perds tes droits a pôle emploi
tu es en position de force dis leur qu'ils ont signer une année complète et que la loi leur impose de respecter le contrat signé donc aucune déduction de salaire (comme lulu) il y a fort a parier qu'ils te licencieront d'eux-même

lulu64 · 10-03-2017 11:40:27

et je lui rajouterai aussi que je comprends aussi le fait qu'au 3 ans de l'enfant les aides paje ont diminué, mais dans ce cas il aurait fallu qu'ils te proposent de modifier le contrat , par avenant et passer en semaine incomplète à 41 semaines d'accueil.....et avoir ton accord en signant l'avenant....
là, le contrat toujours en cours prévoit année complète , 5 semaines de congés en commun et point....et ils ne peuvent pas le modifier à leur guise, sans un accord écrit de ta part, c'est illégal ...ils sont obligés de respecter ce qu'ils ont signé a la base...!!!

ça va leur remettre la tête à l'endroit....

et perso, s'ils te proposent maintenant de modifier, a si peu de mois de finir le contrat, je refuserai....

didine37 · 10-03-2017 11:43:51

je vous promets ça me mine car j'adore mon boulot et surtout mes loulous et depuis 3 ans je me tape ses horaires modéré à lui communiquer le vendredi soir d'avant ! et maintenant il ose ça ! pff vraiment

lulu64 · 10-03-2017 11:50:23

didine37 a écrit :

voila le courrier que je prépare (en recommandé ou remis en mains propres ???)
qu'en pensez vous merci d'avance

Madame, Monsieur
Je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin à la garde de votre enfant Inés à mon domicile. Le contrat prendra fin le10 avril 2017 compte tenu du préavis de 1 mois , ainsi le stipule le contrat signé le 09/05/2014, qui je vous le rappelle ne stipule pas de congés en décalés , mais des congés pris en commun.

A la fin du contrat, vous devrez me fournir un certificat de travail et une attestation employeur des Assedic ainsi que mon salaire (solde de tout compte).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

ah non ne démissionne pas......
toi tu es en droit, lui est en faute...
fais lui plutot un courrier lui rappelant ses obligations de respecter le contrat et tout ce qu'on t'a dit ici ....
tu es en position de force et tu as la loi avec toi et l'art 14 de la convention qu'il doit respecter...

il n'a pas le droit de te décompter les semaines non prévues.....ses 6 semaines à lui, c'est son choix a lui, pas prévu au contrat, donc tu te défends aussi sur tes droits...

c'est lui qui va tomber de haut justement....il va enfin comprendre qu'il ne peut pas faire ce qu'il veut...ni décompter comme il veut...
il va raler certainement, faire la soupe a la grimace mais résiste, ....

et s'il te propose un avenant , et à mon avis il risque de choisir cette option pour payer moins, tu le refuses, surtout si le contrat arrive a terme trés bientot, ....( il n'avait cas se renseigner avant aussi...trop facile d'agir comme ça) et il devra prendre la décision alors soit de te licencier, soit de continuer avec le contrat tel qu'il est maintenant...

mais surtout fais plutot un autre courrier que tu remets en main propre ce soir....
tu le fais en 2 exemplaires, que tu fais signé "remit en main propre" et tu attends la suite...
mais toi , tu restes droite dans tes bottes...et en plus tu appliques la loi, et tu attentds en paralélle que lui aussi la respecte....point

didine37 · 10-03-2017 11:55:51

lulu vous pensez que je doit lui faire un courrier avec l'article 14

didine37 · 10-03-2017 11:59:14

ou je fais le mort ! j'essaye de profiter de ma semaine avec ma moitié (qui lui aussi en a ras le bol de ce c..) et pourtant il ne se mêle jamais de mon boulot , il adore les bébés, mais le coup du mail hier soir !!! j'en ai pris un modéré tellement j'étais écœurée !

lulu64 · 10-03-2017 12:04:51

didine37 a écrit :

je vous promets ça me mine car j'adore mon boulot et surtout mes loulous et depuis 3 ans je me tape ses horaires de merde à lui communiquer le vendredi soir d'avant ! et maintenant il ose ça ! pff vraiment

et bé justement , s' il a eu le culot de vouloir te décompter des semaines qu'il a pas le droit de faire, tu devrait justement te motiver a fond pour lui rentrer "dedans" et avoir gain de cause...puisque tu es dans tes droits et lui en tort....

moi, je ne me génerai pas, je t'assure , surtout avec un pe tel que lui, je serais même trop heureuse de lui mettre la loi devant les yeux...et lui prouver qu'il peut pas faire ce qu'il veut non plus, qu'il a des obligations a respecter.....
s'il me laisse pas l'enfant c'est son choix, mais comme c'est pas prévu au contrat il doit payer, il en est obligé....

donc le mail disant que j'aurai dù être payer que sur 41 semaines et patati et patata, c'est du vent.....tout simplement....
je ne suis pas une voleuse, je n'ai rien a devoir, moi, je m'en tiens au contrat point....
a lui d'en faire autant
que c'était bien joué de sa part d'avoir voulu essayé de décompter comme ça l'arranger, sous prétexte que son enfant a été absent 11 semaines....mais non, c'est pas ça prévu...
et c'est pas ce que prévoit le contrat...
il se ridiculise même tout seul en ayant agit comme ça .....
c'est lui qui va être miné ensuite...

lulu64 · 10-03-2017 12:09:45

didine37 a écrit :

lulu vous pensez que je doit lui faire un courrier avec l'article 14

ah oui, c'est la preuve légale, conventionnelle qu'il ne peut pas décompter la semaine.....!!!!

et s'il n'est pas d'accord, devant les prudhommes ça ne fera pas un pli...
surtout lui dire aussi que l'on garde tous les écrits, mails, de sa part, invoquant justement les 11 semaines d'absences qui devraient être soi disant décomptées, et avec le contrat a coté signé pour 5 semaines d'absences en commun, ça fait "tache" quand même ....
il est loin d'avoir gain de cause...

didine37 · 10-03-2017 12:13:53

je prépare un courrier et j’arrête de vous embêter je vous remercie beaucoup ça m'a remonter le moral. il est vrai qu'avec notre boulot on est un peu renfermée sur nous et j'ai l'impression que ça joue sur notre moral , et avoir des parents comme ça pffff alors que je bosse du lundi au samedi , vraiment je suis dégoutée

lala35 · 10-03-2017 12:20:52

A mon avis inutile de tirer sur le parent, et le traiter de c**, il a un planning imprévisible c'est sur que c'est pas facile mais vous le saviez qu'il avait des horaires "de me*de" (je cite).
Visiblement il ne vous demande pas de rembourser et dit lui même qu'il aurait du mieux se renseigner et admet s'être trompé.
Durant ces années vous n'aviez jamais vu qu'ils prenaient 5 ou 6 semaines différentes des vôtres??
Inutile de démissionner, dites lui que s'il veut rectifier le tir et bien il doit vous présenter un avenant avec les changements souhaités et que vous aurez un mois pour réfléchir et que dans le cas d'un refus et bien il devra continuer comme ca ou vous licencier.

lala35 · 10-03-2017 12:24:39

didine37 a écrit :

je prépare un courrier et j’arrête de vous embêter je vous remercie beaucoup ça m'a remonter le moral. il est vrai qu'avec notre boulot on est un peu renfermée sur nous et j'ai l'impression que ça joue sur notre moral , et avoir des parents comme ça pffff alors que je bosse du lundi au samedi , vraiment je suis dégoutée

Je ne vois pas pourquoi vous vous mettez dans un état pareil envers ce pe, il s'est rendu compte qu'il vous payait trop c'est normal qu'il souhaite rétablir la situation si les termes du contrat ne lui convienne pas...
Pour l'instant il n'a pas une mauvaise attitude

lulu64 · 10-03-2017 12:25:23

il faut se défendre a fond, surtout quand le pe a tort, ce qui est vraiment le cas dans ta situation....
en plus la preuve il l'aura sous les yeux avec l'art 14.....

donc lui signifier aussi que si il touche à la semaine prochaine , ca sera direct dossier prudhommes, .....

je pense qu'il est pas bête et va se rendre compte qu'il est effectivement en tort...qu'il ne peut pas légalement décompter 11 semaines avec un contrat prévoyant que 5 semaines, sans avoir un avenant signé pour accord entrainant une modification du contrat légal, ....
on respecte ce qui est en cours et là c'est le contrat....pour ce qui concerne le nombre de semaines de congés..

il y a eu des avenants je crois, mais c'était pour des changement horaires.....
il n'y a pas eu de modification sur les avenants , stipulant plus que 5 semaines de congés???
dans ce cas, c'est ce qui est écrit au contrat qui fait foi...

didine37 · 10-03-2017 12:29:30

je vous remercie de vos conseils

Fila · 10-03-2017 12:30:52

Si j'ai écrit que le salaire aurait dû être de 237€, calculé selon ce que tu as vraiment travaillé, je ne pense pas qu'on puisse évoqué l'erreur comptable ou te demander de rembourser quoi que ce soit !

Ils sont sensés avoir rédigé le contrat de travail et définit leur besoin de garde, si ils se sont trompé, ma foi, ils ne peuvent pas te demander d'assumer leurs erreurs.
Mais j'ai l'impression que tes employeurs n'ont pas l'intention de demander de rembourser, ils te préviennent juste qu'ils se sont rendus compte de leur erreur et ils assument:

Nous ne reviendrons pas en arrière, ce qui est fait est fait, nous n'avions qu'à nous renseigner avant.

Après, on peut aussi comprendre que de se rendre compte qu'on a payé presque 500e/an de plus que ce qu'on aurait dû, et ce sur 3 ans, ça reste un peu en travers de la gorge (même si tu n'y es pour rien)

Après, il n'a pas non plus le droit de retirer ta semaine de vacances de ton salaire comme ça. A ta place, je ne lui répondrais que sur ce point là.

lulu64 · 10-03-2017 12:31:07

lala35 a écrit :

didine37 a écrit :
je prépare un courrier et j’arrête de vous embêter je vous remercie beaucoup ça m'a remonter le moral. il est vrai qu'avec notre boulot on est un peu renfermée sur nous et j'ai l'impression que ça joue sur notre moral , et avoir des parents comme ça pffff alors que je bosse du lundi au samedi , vraiment je suis dégoutée
Je ne vois pas pourquoi vous vous mettez dans un état pareil envers ce pe, il s'est rendu compte qu'il vous payait trop c'est normal qu'il souhaite rétablir la situation si les termes du contrat ne lui convienne pas...
Pour l'instant il n'a pas une mauvaise attitude

alors là ,c'est a discuter....
il compte lui déduire la semaine de congé la semaine prochaine, ainsi que les autres semaines où l'enfant n'est pas venu....un total de 11 semaines alors que le contrat en prévoit 5....
les 6 semaines en plus, c'est a son initiative perso, ....
lui dit dans le mail que la mensu aurait du être calculé sur 41 semaines ...

bref, il change la donne du contrat en cours de façon unilatéral.....
d'un contrat sur 52 semaines, il le transforme tout seul en contrat en 41 semaines

ya de quoi réagir non.....???
....pas possible qu'il agisse comme ça....il n'en a pas le droit....

lala35 · 10-03-2017 12:41:59

lulu64 a écrit :

lala35 a écrit :
didine37 a écrit :
je prépare un courrier et j’arrête de vous embêter je vous remercie beaucoup ça m'a remonter le moral. il est vrai qu'avec notre boulot on est un peu renfermée sur nous et j'ai l'impression que ça joue sur notre moral , et avoir des parents comme ça pffff alors que je bosse du lundi au samedi , vraiment je suis dégoutée
Je ne vois pas pourquoi vous vous mettez dans un état pareil envers ce pe, il s'est rendu compte qu'il vous payait trop c'est normal qu'il souhaite rétablir la situation si les termes du contrat ne lui convienne pas...
Pour l'instant il n'a pas une mauvaise attitude
alors là ,c'est a discuter....
il compte lui déduire la semaine de congé la semaine prochaine, ainsi que les autres semaines où l'enfant n'est pas venu....un total de 11 semaines alors que le contrat en prévoit 5....
les 6 semaines en plus, c'est a son initiative perso, ....
lui dit dans le mail que la mensu aurait du être calculé sur 41 semaines ...
bref, il change la donne du contrat en cours de façon unilatéral.....
d'un contrat sur 52 semaines, il le transforme tout seul en contrat en 41 semaines
ya de quoi réagir non.....???
....pas possible qu'il agisse comme ça....il n'en a pas le droit....

Je pense que vous allez un peu vite en besogne, il a simplement constaté qu'effectivement le contrat aurait du être établi sur 41 semaines au lieu de 52 point. Il ne compte pas déduire les semaines précédentes mais pense (a tort) pouvoir déduire la semaine prochaine.
Bon pour l'instant ca reste une demande, personne ne sait si après les explications et le refus de didine il va s'entêter donc pour l'instant a mon sens il n'y a pas lieu de s'affoler...
Vous savez que parmi les pe malhonnêtes, beaucoup auraient tenté de faire rembourser à l'ass mat le trop perçu ( même si impossible legalement).
Lui ne tient pas ce genre de propos donc je trouve que ce n'est pas la peine d'y aller si fort ( pour l'instant en tout cas)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 10-03-2017 11:18:42

Re : je rêve !!

10-03-2017 11:18:42

#22 10-03-2017 11:22:37

Re : je rêve !!

#23 10-03-2017 11:30:08

Re : je rêve !!

#24 10-03-2017 11:33:11

Re : je rêve !!

10-03-2017 11:33:11

#25 10-03-2017 11:37:50

Re : je rêve !!

#26 10-03-2017 11:40:27

Re : je rêve !!

#27 10-03-2017 11:43:51

Re : je rêve !!

#28 10-03-2017 11:50:23

Re : je rêve !!

#29 10-03-2017 11:55:51

Re : je rêve !!

#30 10-03-2017 11:59:14

Re : je rêve !!

#31 10-03-2017 12:04:51

Re : je rêve !!

#32 10-03-2017 12:09:45

Re : je rêve !!

#33 10-03-2017 12:13:53

Re : je rêve !!

#34 10-03-2017 12:20:52

Re : je rêve !!

#35 10-03-2017 12:24:39

Re : je rêve !!

#36 10-03-2017 12:25:23

Re : je rêve !!

#37 10-03-2017 12:29:30

Re : je rêve !!

#38 10-03-2017 12:30:52

Re : je rêve !!

#39 10-03-2017 12:31:07

Re : je rêve !!

#40 10-03-2017 12:41:59

Re : je rêve !!

Pied de page des forums