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#1 26-09-2007 15:44:15
- sabzi
- Membre
- Inscription : 02-08-2007
- Messages : 3
Bulletin de salaire Fin de contrat
Bonjour,
J'aurai besoin de renseignements quant au dernier bulletin de salaire que je dois remettre à notre nounou qui ne garde plus notre fils depuis le 1er septembre.
La première présentation de la lettre de rupture de contrat émanant de notre part datant du 06.09.2007, le préavis a lieu du 06.09 au 05.10.2007.
Sur le bulletin de salaire, comment dois-je calculer
- le salaire du 01.09 au 05.09.2007 (sachant que notre nounou était mensualisée et que le calcul du salaire s'est fait sur une année incomplète)
- le préavis du 06.09 au 05.10.2007 (sachant qu'il est à cheval sur 2 mois)
- le nb de congés payés acquis du 01.06 au 30.09 (10 jours) ou au 05.10.2007 (12,5 jours)
- l'indemnité de rupture 1/120e des salaires nets versés du 01.10.2006 au 30.09.2007 ou 05.10.2007
Concernant la date de fin de contrat à mentionner sur la feuille de l'assedic, dois-je préciser la date de fin de préavis?
Merci d'avance pour vos réponses.
Hors ligne
26-09-2007 15:44:15
#2 26-09-2007 16:05:04
Re : Bulletin de salaire Fin de contrat
bonjour,
si le préavis se fini un autre mois faire 2 bl (1 par mois)
les indemnités de rupture ne sont pas à déclarer car non soumises aux charges et pas d'aides dessus.
pour la date : dernier jour travaillé.
pour le reste c'est ok 
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