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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 31-03-2017 11:39:11

didine37
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fin de contrat

bonjour,
j'ai un contrat en année complète du 05 mai 2014
les parents déménagent et le contrat doit se terminer le 30 mai
mais la mensualisation de ce contrat s’arrête le 05 mai 2017
n'est ce pas ?
je préférerai finir ce contrat le 05 mai
merci

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31-03-2017 11:39:11

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#2 31-03-2017 13:47:39

Fila
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Re : fin de contrat

Bonjour,
Le contrat se terminera 1 mois après reçu la lettre de retrait d'enfant.
Vous êtes en CDI, donc peu importe la date de début de contrat pour en déterminer la fin.


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#3 31-03-2017 13:52:01

gasp
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Re : fin de contrat

bonjour,

pourquoi veux tu finir la mensualisation le 5 mai?
parce que c'est la date anniversaire?

quoi qu'il en soit ton contrat et ta mensu se terminent le 30 mai et non le 5 wink

tu déduiras ce qui n'a pas été travaillé fin mai avec le calcul de la cour de cassation. Soit le 31 mai qui est un mercredi.


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#4 31-03-2017 13:53:59

nathodisab
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Re : fin de contrat

gasp a écrit :

bonjour,

pourquoi veux tu finir la mensualisation le 5 mai?
parce que c'est la date anniversaire?

quoi qu'il en soit ton contrat et ta mensu se terminent le 30 mai et non le 5 wink

tu déduiras ce qui n'a pas été travaillé fin mai avec le calcul de la cour de cassation. Soit le 31 mai qui est un mercredi.

si la mensu a commencé le 5 mai le dernier mois  de la période de mensualisation est le mois d'avril wink

et si le licenciement a été notifié aujourd'hui, le contrat court jusqu'au 30 mai 2017, car il y a un mois de préavis à respecter

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31-03-2017 13:53:59

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#5 31-03-2017 14:05:37

didine37
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Re : fin de contrat

je pensais que la mensualisation du contrat avait commencé un 05 mai donc pour respecter le calcul la date anniversaire était le 05 mai

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#6 31-03-2017 14:05:58

gasp
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Re : fin de contrat

nathodisab a écrit :
gasp a écrit :

bonjour,

pourquoi veux tu finir la mensualisation le 5 mai?
parce que c'est la date anniversaire?

quoi qu'il en soit ton contrat et ta mensu se terminent le 30 mai et non le 5 wink

tu déduiras ce qui n'a pas été travaillé fin mai avec le calcul de la cour de cassation. Soit le 31 mai qui est un mercredi.

si la mensu a commencé le 5 mai le dernier mois  de la période de mensualisation est le mois d'avril wink

et si le licenciement a été notifié aujourd'hui, le contrat court jusqu'au 30 mai 2017, car il y a un mois de préavis à respecter

Je m'exprime peut etre pas super bien mais moi dans la question je comprends

mensualisation jusqu'à date anniversaire.

mais pourquoi?

et pourquoi mensualiser jusqu'au 30 avril si le contrat finit fin mai?


j'ai surement encore pas compris la kouechtionne et ça m'étonnerait à peine lol


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#7 31-03-2017 14:06:20

nathodisab
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Re : fin de contrat

didine37 a écrit :

je pensais que la mensualisation du contrat avait commencé un 05 mai donc pour respecter le calcul la date anniversaire était le 05 mai

quand à démarré la mensualisation ?
et quand a été stipulé la rupture du contrat ?

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#8 31-03-2017 14:08:49

nathodisab
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Re : fin de contrat

gasp a écrit :
nathodisab a écrit :
gasp a écrit :

bonjour,

pourquoi veux tu finir la mensualisation le 5 mai?
parce que c'est la date anniversaire?

quoi qu'il en soit ton contrat et ta mensu se terminent le 30 mai et non le 5 wink

tu déduiras ce qui n'a pas été travaillé fin mai avec le calcul de la cour de cassation. Soit le 31 mai qui est un mercredi.

si la mensu a commencé le 5 mai le dernier mois  de la période de mensualisation est le mois d'avril wink

et si le licenciement a été notifié aujourd'hui, le contrat court jusqu'au 30 mai 2017, car il y a un mois de préavis à respecter

Je m'exprime peut etre pas super bien mais moi dans la question je comprends

mensualisation jusqu'à date anniversaire.

mais pourquoi?

et pourquoi mensualiser jusqu'au 30 avril si le contrat finit fin mai?


j'ai surement encore pas compris la kouechtionne et ça m'étonnerait à peine lol

le contrat débute le 05 mai 2014
le 1er mois payé par mensualisation est le mois de mai , même s'il est incomplet et qu'il y a eu une déduction avec le ccc
donc le 12 eme mois de la mensualisation sera le mois d'avril 2015
et c'est à ce moment là qu'on fait la régularisation de la mensualisation

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#9 31-03-2017 14:13:31

gasp
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Re : fin de contrat

oui mais mai 2017 reste bien un mois mensualisé non vu qu'il est complet?


t'es pas obligée de répondre hein je suis KO en ce moment j'imprime rien lol lol:


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#10 31-03-2017 14:28:49

didine37
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Re : fin de contrat

je ne comprend pas ! le ram me dit que ma mensualisation de ce contrat est valable 12 mois , elle me dit que le contrat doit se tenir jusqu'au 5 mai et qu’après si je souhaite continuer jusqu'à la fin du mois il faut faire en heures réelles !je ne comprends rien . les parents ont été voir le ram , c'est elle qui m'a appelé. je lui ai dit que je voulais arrêter ce contrat

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#11 31-03-2017 14:31:47

nathodisab
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Re : fin de contrat

gasp a écrit :

oui mais mai 2017 reste bien un mois mensualisé non vu qu'il est complet?


t'es pas obligée de répondre hein je suis KO en ce moment j'imprime rien lol lol:

ben oui, donc on compte 12 mois à partir de mai 2014, et donc...le 12eme mois est...da dam !!!oh !
avril 2015 !!!

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#12 31-03-2017 14:36:08

nathodisab
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Re : fin de contrat

didine37 a écrit :

je ne comprend pas ! le ram me dit que ma mensualisation de ce contrat est valable 12 mois , elle me dit que le contrat doit se tenir jusqu'au 5 mai et qu’après si je souhaite continuer jusqu'à la fin du mois il faut faire en heures réelles !je ne comprends rien . les parents ont été voir le ram , c'est elle qui m'a appelé. je lui ai dit que je voulais arrêter ce contrat

c'est totalement faux
votre mensualisation est bien calculée sur 12 mensualités
donc mai 2016 à fin avril 2017...
fin avril 2017, vous faites la vérification qu'il y a bien eu le nbre de semaine programmées travaillées
et le contrat continue et la mensualisation est reconduite automatiquement

la fin de contrat ne se présume pas, il faut une lettre de rupture, et il y a un délai de préavis à respecter...dans votre cas, comme plus d'un an de contrat, il y a un mois de préavis
si c'est vous qui démissionnez, il faut remettre à votre employeur votre lettre de rupture, et de la date de la remise ou de la présentation par le facteur, partira le préavis

le RAM n'a aucune compétence en matière du droit du travail
téléphonez à la direcccte de votre département, ce sont les seuls habilité à vous répondre en la matière !

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#13 31-03-2017 15:02:27

didine37
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Re : fin de contrat

voila c'est bien ce que je pensais donc si je leur remets ce soir une lettre de démission en main propre ( ils sont deux ! pas mariés , pacsés) étant donné que l'on est le 30/03 la date de fin de contrat sera le 30/04 , je ne lui doit rien et lui non plus

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#14 31-03-2017 15:06:57

nathodisab
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Re : fin de contrat

didine37 a écrit :

voila c'est bien ce que je pensais donc si je leur remets ce soir une lettre de démission en main propre ( ils sont deux ! pas mariés , pacsés) étant donné que l'on est le 30/03 la date de fin de contrat sera le 30/04 , je ne lui doit rien et lui non plus

si vous le remettez le courrier ce soir après la journée de travail, le préavis débutera donc demain, et comme on compte un mois calendaire, oui, la fin du préavis sera le 30 avril 2017
sauf que le 30 avril tombe un dimanche et qu'un préavis ne peut se finir un dimanche, et la date de fin sera alors automatiquement reportée au 1er mai 2017
sauf si vous concluez un accord avec vos employeurs pour réduire le préavis sans indemnité compensatrice, et que vous décidiez communément un fin de contrat au 30 avril

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#15 31-03-2017 15:11:38

didine37
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Re : fin de contrat

le 1er mai c'est férié

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#16 31-03-2017 15:13:05

didine37
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Re : fin de contrat

je vous remercie par avance vous m'enlevez une épine du pied, car j'étais perdue
bonne journée

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#17 31-03-2017 15:16:05

nathodisab
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Re : fin de contrat

didine37 a écrit :

le 1er mai c'est férié

oui, en plus...donc reportée au 2 sauf si accord écrit

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#18 31-03-2017 15:17:10

nathodisab
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Re : fin de contrat

didine37 a écrit :

je vous remercie par avance vous m'enlevez une épine du pied, car j'étais perdue
bonne journée

de rien wink
n'oubliez pas le solde des cp wink

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