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#1 03-04-2017 11:12:40
Contrat à l'heure
Bonjour,
J'emploie déjà une assistante maternelle en cdi et en mensualisation pour ma fille qui a quelques mois. Je souhaiterai lui faire garder en plus mon fils une heure par jour le matin avant l'école jusqu'aux grandes vacances, c'est à dire jusqu'au 7 juillet.
Nous nous sommes mis d'accord mais je m'interroge sur le contrat à mettre en place pour mon fils.
En effet, le contrat sera de courte durée (un peu plus de 3 mois), et je ne vois pas trop l’intérêt d'une mensualisation dans ce cas là, sachant qu'elle ne le gardera pas pendant les vacances scolaires d'avril non plus.
Est-il possible de la rémunérer aux heures réellement effectuées ? Si oui, quel contrat dois-je mettre en place ? CDD ?
Merci d'avance pour vos retours.
Dernière modification par julien939 (03-04-2017 11:13:44)
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03-04-2017 11:12:40
#2 03-04-2017 11:20:34
Re : Contrat à l'heure
bonjour
non le cdd pas possible car il n'est réalisable que lorsque c'est pour remplacer une am , ce qui n'est pas le cas...
vous n'avez pas le choix, vous allez être obligé de faire un cdi même pour une courte durée, avec l'obligation de mensualiser, car c'est obligatoire...le réel est interdit.....
c'est un contrat péri scolaire que vous devez faire, avec 1h/jour d'accueil que vous devez mensualiser...
il n'y a pas le choix, en tant qu'employeur vous devez respecter les régles du jeu....même pour 1h par jour et pour 3 mois....
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#3 03-04-2017 11:35:01
Re : Contrat à l'heure
et de plus je rajouterai aussi que vous aurez donc la mensualisation calculée pour 1h par jour ( au taux horaire de votre am) mais aussi les indemnités d'entretien obligatoire même pour 1h d'accueil, a payer au minimum légal, car non proratisable ou au taux de votre am, qui ne doit pas être inférieur au taux minumum légal, et si elle amène votre fils en voiture, vous aurez aussi a compter les indemnités kilométriques aller et retour car votre am va partir de son lieu de travail ( son logement) pour amener votre fils à l'école, mais ensuite elle doit revenir sur son lieu de travail , donc le trajet c'est domicile -école aller et retour...
donc il n'y aura pas que l'heure d'accueil a payer ....
tout cela doit être défini par contrat ....
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#4 03-04-2017 12:14:45
- katia21
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- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : Contrat à l'heure
Quand désirez vous commencer l accueil avant les vacances d avril ou apres?avant CDI année incomplète, apres CDI année complète
Dernière modification par katia21 (03-04-2017 12:16:26)
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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03-04-2017 12:14:45
#5 03-04-2017 15:10:18
Re : Contrat à l'heure
Ok merci pour vos retours. Ca serait avant avril. Le problème c'est comment calculer le nombre de semaines sur une année vu qu'il n'y sera que 3 mois ? Sur combien de semaines annuelles calculer la mensualisation ?
Sur le site de la Paje il est indiqué ceci:
L’accueil occasionnel
En cas d’accueil de courte durée sans caractère régulier, le salaire n’est pas mensualisé.
Le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d’heures réellement effectuées.
Je ne rentre pas dans ce cas de figure ?
Dernière modification par julien939 (03-04-2017 15:12:20)
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#6 03-04-2017 15:15:10
Re : Contrat à l'heure
Ok merci pour vos retours. Ca serait avant avril. Le problème c'est comment calculer le nombre de semaines sur une année vu qu'il n'y sera que 3 mois ? Sur combien de semaines annuelles calculer la mensualisation ?
Sur le site de la Paje il est indiqué ceci:
L’accueil occasionnel
En cas d’accueil de courte durée sans caractère régulier, le salaire n’est pas mensualisé.
Le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d’heures réellement effectuées.Je ne rentre pas dans ce cas de figure ?
Non votre besoin d'accueil est régulier
Vous avez le lien à l'index pour convertir la mensu Sur 12 mois
C'est nbre de semaines travaillées/ nbre de semaines au calendrier X 52 semaines
Si inférieur ou égal à 46 semaines C est une mensu année incomplète
Si résultat égal ou supérieur à 47 c'est une mensu année complète à mensualiser sur 52 semaines d'office
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