changement des jours de garde

pimerone · 02-05-2017 11:10:07

Bonjour,
mon employeur souhaite changer les jours de garde pour son enfant au mois de juin sans modifier le nombre d'heures par semaine. (Je pense q'elle ne veut pas payer d'heures complémentaires) Comment l'arranger,? surtout que ça ne serait jamais les mêmes jours, elle fait en fonction de son planning client.

merci de vos réponses

02-05-2017 11:10:07

nathodisab · 02-05-2017 11:18:27

pimerone a écrit :

Bonjour,
mon employeur souhaite changer les jours de garde pour son enfant au mois de juin sans modifier le nombre d'heures par semaine. (Je pense q'elle ne veut pas payer d'heures complémentaires) Comment l'arranger,? surtout que ça ne serait jamais les mêmes jours, elle fait en fonction de son planning client.
merci de vos réponses

Coucou
Comme déjà dit dans ton autre post, toute modification doit faire l'objet d'un avenant
À vous de définir les modifications acceptables pour les deux parties et la durée de ces modifications si c'est pour un temps défini

lulu64 · 02-05-2017 12:04:30

coucou

et prévoir aussi si les jours ne seront plus "fixes" , qu'en cas de férié dans la semaine , le férié comptera pour xh sur les heures semaines prévues.....
si l'accueil est prévu par exemple sur 3 jours variables / semaine, avec 1 férié il n'y aura donc que 2 jours d'accueil + le férié acquit ....

je le dis car on est sur les périodes de jours fériés qui arrivent, en juin il y a le lundi de pentecote, juillet le 14 etc....
cela évite ainsi de se faire "sucrer" le férié et d'avoir toutes les heures sur les autres jours.....
en juin, il est donc possible de définir la valeur d'un férié pour ne pas faire toutes les heures sur 3 autres jours....

comme je l'ai dit faut blinder l'avenant si on est d'accord et bien définir toutes les modalités....

nathodisab · 02-05-2017 12:08:54

Définir le férié sur 1/3 du temps hebdomadaire en cas d'accueil sur 3j non fixes et abusif pour l'employeur, cela implique que le férié soit d'office un j prévu ouvrés
Si on prévoit ce genre de clause, il faut qu'elle juste pour les deux parties, on défini la valeur du férié selon le nbre de j potentiels d'accueil et non ouvrés

02-05-2017 12:08:54

lulu64 · 02-05-2017 12:19:05

tu as le droit aussi de ton coté de prévoir comme je le disais plus haut, la valeur d'1 férié et ne pas avoir donc 3 jours d'accueil cette semaine là...sinon cela comptera automatiquement en HC
exemple si tu as 3 jours d'accueil par semaine comme prévu maintenant avec des horaires fixes aussi , mardi jeudi et vendredi 10h par jour (toujours pour exemple) qui étaient fixes , donc 30h/semaine et qui passeront à 3 jours variables , toujours à 30h/semaine , avec 1 férié il n'y aura que 2 jours d'accueil à 10h (20h ) avec des horaires définis aussi sur l'avenant et le férié comptera également pour 10h acquit.....soit un total de 30h semaine comme prévu......

en cas d'un autre jour d'accueil, sur une semaine avec 1 férié, cela sera donc automatiquement en HC.....

faut tout définir, les amplitudes horaires, la durée d'une journée, les jours où on n'accepte pas d'accueil ( samedi, ou mercredi etc...) et aussi avoir le planning sur un délai de prévenance de 7 ou 10 jours avant par exemple , afin de pouvoir s'organiser aussi dans le cadre de nos différents accueils .....

nathodisab · 02-05-2017 12:44:16

lulu64 a écrit :

tu as le droit aussi de ton coté de prévoir comme je le disais plus haut, la valeur d'1 férié et ne pas avoir donc 3 jours d'accueil cette semaine là...sinon cela comptera automatiquement en HC
exemple si tu as 3 jours d'accueil par semaine comme prévu maintenant avec des horaires fixes aussi , mardi jeudi et vendredi 10h par jour (toujours pour exemple) qui étaient fixes , donc 30h/semaine et qui passeront à 3 jours variables , toujours à 30h/semaine , avec 1 férié il n'y aura que 2 jours d'accueil à 10h (20h ) avec des horaires définis aussi sur l'avenant et le férié comptera également pour 10h acquit.....soit un total de 30h semaine comme prévu......
en cas d'un autre jour d'accueil, sur une semaine avec 1 férié, cela sera donc automatiquement en HC.....
faut tout définir, les amplitudes horaires, la durée d'une journée, les jours où on n'accepte pas d'accueil ( samedi, ou mercredi etc...) et aussi avoir le planning sur un délai de prévenance de 7 ou 10 jours avant par exemple , afin de pouvoir s'organiser aussi dans le cadre de nos différents accueils .....

non Lulu64, je répète

la valeur du férié chômé et payé en cas de j de travail non fixes ne peut représenter la valeur d'1/3 de la sem si accueil sur 3j
il faut utiliser le nbre de j potentiels d'accueil et non le nbre de j ouvrés
ce que tu conseille est abusif pour l'employeur
donc si les 3j de travail peuvent être sur n'importe quels jours allant du lundi au vendredi, le férié pourrait avoir la valeur d'1/5eme du temps hebdomadaire

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