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#1 10-05-2017 13:55:59

nanoute75
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Quel recours dans ce cas svp?

Coucou wink

Ma collègue m'a appelé toute affolée ce matin.

Elle a eu un entretien il y'a quelques mois avec une maman, elles ont signé le contrat, sauf que la maman n'est jamais venue, elle l'appelait tous les jours pour lui dire que la petite a la gastro, ou que c'est elle qui est malade, ou qu'elle partie en vacances, pour qu'au final, elle lui dit qu'elle ne peut plus lui confier sa fille et ne plus donner un signe de vie.

Ma collègue a trouvé d'autres contrats.

Ce matin, en consultant son profil à pajemploi, elle trouve que cette maman la déclare, avec une déclaration tenez vous bien:
Jours d'activité : 30
Heures normales: 96
Heures complémentaires ou majorées: 63
Salaire horaire normal: 3€
Salaire brut: 1777€14
Salaire net imposable: 1412€64 ( salaire supposé par mois)
Cumul imposable:5565€49

Sachant que  la maman a gardé les 2 exemplaires de contrat, et elle ne répond plus ni par téléphone ni par mail.

Je lui ai conseillé d'appeler en un premier temps pajemploi, la CAF, l'URSSAF et les impôts.

Je sais pas si j'ai bien fait de lui donner ce conseil, et aussi je lui ai dit de lui écrire une lettre en AR pour lui dire qu'elle a découvert le pot aux roses, et qu'elle doit faire le nécessaire le plus rapidement possible.

Merci à toutes celles qui pourront lui dire comment s'en sortir.
Ce que je vous ai mis plus haut, c'est le BS du mois d'Avril, ce qui fait, elle pourra continuer à la déclarer pour avoir les aides.


Longue vie à notre super fofo wink

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10-05-2017 13:55:59

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#2 10-05-2017 14:08:12

chris84
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Re : Quel recours dans ce cas svp?

nanoute75 a écrit :

Coucou wink

Ma collègue m'a appelé toute affolée ce matin.

Elle a eu un entretien il y'a quelques mois avec une maman, elles ont signé le contrat, sauf que la maman n'est jamais venue, elle l'appelait tous les jours pour lui dire que la petite a la gastro, ou que c'est elle qui est malade, ou qu'elle partie en vacances, pour qu'au final, elle lui dit qu'elle ne peut plus lui confier sa fille et ne plus donner un signe de vie.

Ma collègue a trouvé d'autres contrats.

Ce matin, en consultant son profil à pajemploi, elle trouve que cette maman la déclare, avec une déclaration tenez vous bien:
Jours d'activité : 30
Heures normales: 96
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Salaire horaire normal: 3€
Salaire brut: 1777€14
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Cumul imposable:5565€49

Sachant que  la maman a gardé les 2 exemplaires de contrat, et elle ne répond plus ni par téléphone ni par mail.

Je lui ai conseillé d'appeler en un premier temps pajemploi, la CAF, l'URSSAF et les impôts.

Je sais pas si j'ai bien fait de lui donner ce conseil, et aussi je lui ai dit de lui écrire une lettre en AR pour lui dire qu'elle a découvert le pot aux roses, et qu'elle doit faire le nécessaire le plus rapidement possible.

Merci à toutes celles qui pourront lui dire comment s'en sortir.
Ce que je vous ai mis plus haut, c'est le BS du mois d'Avril, ce qui fait, elle pourra continuer à la déclarer pour avoir les aides.

Bonjour

Deja toujours faire des écrits! Quand un parent ne nous confie pas l'enfant malgré son engagement réclamer au moins par courrier rar le 1/2mois et un courrier stipulant que ce sont les parents qui ne veulent plus travailler avec nous
Ensuite vérifier pajemploi tous les mois pour voir si les parents font des déclarations correctes, car là cela fait plusieurs mois visiblement!!!

Ensuite à l'index voir pajemploi
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2680058

Écrire au Service fraude
Indiquant que des parents la déclarent alors qu'elle n'a jamais commencé une Seule heure d'accueil avec cet enfant!
Copie en rar et courrier simple aux parents les mettant en demeure de rectifier leurs fausses déclarations faute de quoi elle saisira les prud'hommes

Copie à la caf qui peut suspendre les allocations familiales
C'est une fraude à la caf! Le texte à l'index correspond à la situation de non paiement alors qu'on travaille vraiment, mais les services à contacter sont les mêmes
Juste changer les termes employés pour etre conforme à la situation précise


(Tout bien garder comme preuve aussi pour les impôts l'année prochaine )

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#3 10-05-2017 17:35:15

nanoute75
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Re : Quel recours dans ce cas svp?

chris84 a écrit :
nanoute75 a écrit :

Coucou wink

Ma collègue m'a appelé toute affolée ce matin.

Elle a eu un entretien il y'a quelques mois avec une maman, elles ont signé le contrat, sauf que la maman n'est jamais venue, elle l'appelait tous les jours pour lui dire que la petite a la gastro, ou que c'est elle qui est malade, ou qu'elle partie en vacances, pour qu'au final, elle lui dit qu'elle ne peut plus lui confier sa fille et ne plus donner un signe de vie.

Ma collègue a trouvé d'autres contrats.

Ce matin, en consultant son profil à pajemploi, elle trouve que cette maman la déclare, avec une déclaration tenez vous bien:
Jours d'activité : 30
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Salaire brut: 1777€14
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Cumul imposable:5565€49

Sachant que  la maman a gardé les 2 exemplaires de contrat, et elle ne répond plus ni par téléphone ni par mail.

Je lui ai conseillé d'appeler en un premier temps pajemploi, la CAF, l'URSSAF et les impôts.

Je sais pas si j'ai bien fait de lui donner ce conseil, et aussi je lui ai dit de lui écrire une lettre en AR pour lui dire qu'elle a découvert le pot aux roses, et qu'elle doit faire le nécessaire le plus rapidement possible.

Merci à toutes celles qui pourront lui dire comment s'en sortir.
Ce que je vous ai mis plus haut, c'est le BS du mois d'Avril, ce qui fait, elle pourra continuer à la déclarer pour avoir les aides.

Bonjour

Deja toujours faire des écrits! Quand un parent ne nous confie pas l'enfant malgré son engagement réclamer au moins par courrier rar le 1/2mois et un courrier stipulant que ce sont les parents qui ne veulent plus travailler avec nous
Ensuite vérifier pajemploi tous les mois pour voir si les parents font des déclarations correctes, car là cela fait plusieurs mois visiblement!!!

Ensuite à l'index voir pajemploi
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Copie en rar et courrier simple aux parents les mettant en demeure de rectifier leurs fausses déclarations faute de quoi elle saisira les prud'hommes

Copie à la caf qui peut suspendre les allocations familiales
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Juste changer les termes employés pour etre conforme à la situation précise


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Merci beaucoup Chris,

Est ce qu'une plainte ou une main courante serait nécessaire stp?


Longue vie à notre super fofo wink

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#4 10-05-2017 17:45:13

chris84
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Re : Quel recours dans ce cas svp?

nanoute75 a écrit :
chris84 a écrit :
nanoute75 a écrit :

Coucou wink

Ma collègue m'a appelé toute affolée ce matin.

Elle a eu un entretien il y'a quelques mois avec une maman, elles ont signé le contrat, sauf que la maman n'est jamais venue, elle l'appelait tous les jours pour lui dire que la petite a la gastro, ou que c'est elle qui est malade, ou qu'elle partie en vacances, pour qu'au final, elle lui dit qu'elle ne peut plus lui confier sa fille et ne plus donner un signe de vie.

Ma collègue a trouvé d'autres contrats.

Ce matin, en consultant son profil à pajemploi, elle trouve que cette maman la déclare, avec une déclaration tenez vous bien:
Jours d'activité : 30
Heures normales: 96
Heures complémentaires ou majorées: 63
Salaire horaire normal: 3€
Salaire brut: 1777€14
Salaire net imposable: 1412€64 ( salaire supposé par mois)
Cumul imposable:5565€49

Sachant que  la maman a gardé les 2 exemplaires de contrat, et elle ne répond plus ni par téléphone ni par mail.

Je lui ai conseillé d'appeler en un premier temps pajemploi, la CAF, l'URSSAF et les impôts.

Je sais pas si j'ai bien fait de lui donner ce conseil, et aussi je lui ai dit de lui écrire une lettre en AR pour lui dire qu'elle a découvert le pot aux roses, et qu'elle doit faire le nécessaire le plus rapidement possible.

Merci à toutes celles qui pourront lui dire comment s'en sortir.
Ce que je vous ai mis plus haut, c'est le BS du mois d'Avril, ce qui fait, elle pourra continuer à la déclarer pour avoir les aides.

Bonjour

Deja toujours faire des écrits! Quand un parent ne nous confie pas l'enfant malgré son engagement réclamer au moins par courrier rar le 1/2mois et un courrier stipulant que ce sont les parents qui ne veulent plus travailler avec nous
Ensuite vérifier pajemploi tous les mois pour voir si les parents font des déclarations correctes, car là cela fait plusieurs mois visiblement!!!

Ensuite à l'index voir pajemploi
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Indiquant que des parents la déclarent alors qu'elle n'a jamais commencé une Seule heure d'accueil avec cet enfant!
Copie en rar et courrier simple aux parents les mettant en demeure de rectifier leurs fausses déclarations faute de quoi elle saisira les prud'hommes

Copie à la caf qui peut suspendre les allocations familiales
C'est une fraude à la caf! Le texte à l'index correspond à la situation de non paiement alors qu'on travaille vraiment mais les services à contacter sont les mêmes
Juste changer les termes employés pour etre conforme à la situation précise


(Tout bien garder comme preuve aussi pour les impôts l'année prochaine )


Merci beaucoup Chris,

Est ce qu'une plainte ou une main courante serait nécessaire stp?

je ne suis pas sûre que ça soit la 1ere chose à faire, pour moi c'est en second après avoir mis en demeure les parents de rectifier les fausses déclarations, alors si ça ne bouge pas dépôt de plainte et dossier prud'hommes dans la foulée

l'assmat peut déjà appeler la direccte et les prud'hommes pour avoir des conseils
mais surtout faire des courriers simples et des recommandés ar aux parents en inscrivant bien dessus "copie en courrier simple", et ainsi ils recevront bien même si ils ne vont pas chercher les recommandés
et pour pajemploi le service fraude devrait réagir rapidement puisqu'il y a plusieurs mois incriminés

des collègues peuvent aussi témoigner que cette assmat n'a jamais eu l'enfant
(après elle serait tout à fait en droit de demander le paiement des mensus depuis le début du contrat puisqu'il n'y a aucun papier officiel de désistement des parents, donc le contrat n'a officiellement jamais été stoppé)
pour moi aux prud'hommes elle peut demander des indemnités donc il faudrait les appeler pour être renseignée comme il faut


et prévenir le ram, cette maman a peut être employé d'autres assmats, ou risque d'en employer donc les prévenir du litige en cours c'est protéger vos collègues wink

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10-05-2017 17:45:13

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#5 11-05-2017 15:11:09

eli42
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Re : Quel recours dans ce cas svp?

Bonjour,
Est-ce qu'elle a déclaré cet enfant à la pmi?,
la sa peut-être c'est une preuve qu'elle ne la jamais accueilli.

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#6 11-05-2017 22:29:16

nanoute75
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Re : Quel recours dans ce cas svp?

chris84 a écrit :
nanoute75 a écrit :
chris84 a écrit :

Bonjour

Deja toujours faire des écrits! Quand un parent ne nous confie pas l'enfant malgré son engagement réclamer au moins par courrier rar le 1/2mois et un courrier stipulant que ce sont les parents qui ne veulent plus travailler avec nous
Ensuite vérifier pajemploi tous les mois pour voir si les parents font des déclarations correctes, car là cela fait plusieurs mois visiblement!!!

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Indiquant que des parents la déclarent alors qu'elle n'a jamais commencé une Seule heure d'accueil avec cet enfant!
Copie en rar et courrier simple aux parents les mettant en demeure de rectifier leurs fausses déclarations faute de quoi elle saisira les prud'hommes

Copie à la caf qui peut suspendre les allocations familiales
C'est une fraude à la caf! Le texte à l'index correspond à la situation de non paiement alors qu'on travaille vraiment mais les services à contacter sont les mêmes
Juste changer les termes employés pour etre conforme à la situation précise


(Tout bien garder comme preuve aussi pour les impôts l'année prochaine )


Merci beaucoup Chris,

Est ce qu'une plainte ou une main courante serait nécessaire stp?

je ne suis pas sûre que ça soit la 1ere chose à faire, pour moi c'est en second après avoir mis en demeure les parents de rectifier les fausses déclarations, alors si ça ne bouge pas dépôt de plainte et dossier prud'hommes dans la foulée

l'assmat peut déjà appeler la direccte et les prud'hommes pour avoir des conseils
mais surtout faire des courriers simples et des recommandés ar aux parents en inscrivant bien dessus "copie en courrier simple", et ainsi ils recevront bien même si ils ne vont pas chercher les recommandés
et pour pajemploi le service fraude devrait réagir rapidement puisqu'il y a plusieurs mois incriminés

des collègues peuvent aussi témoigner que cette assmat n'a jamais eu l'enfant
(après elle serait tout à fait en droit de demander le paiement des mensus depuis le début du contrat puisqu'il n'y a aucun papier officiel de désistement des parents, donc le contrat n'a officiellement jamais été stoppé)
pour moi aux prud'hommes elle peut demander des indemnités donc il faudrait les appeler pour être renseignée comme il faut


et prévenir le ram, cette maman a peut être employé d'autres assmats, ou risque d'en employer donc les prévenir du litige en cours c'est protéger vos collègues wink


Coucou wink

Elle a appelé la CAF hier, qui lui a dit de leur écrire une lettre mentionnant le nom et l'adresse de cette maman, et il lui ont conseillé de ne rien lui envoyé à elle pour le moment.

Elle a envoyé un mail à pajemploi, et elle attend leur réponse.

Ce qui est flagrant, c'est que cette maman a mis son adresse à elle en tant qu'employeur et la même adresse à l'assmat.


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#7 11-05-2017 22:30:34

nanoute75
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Re : Quel recours dans ce cas svp?

eli42 a écrit :

Bonjour,
Est-ce qu'elle a déclaré cet enfant à la pmi?,
la sa peut-être c'est une preuve qu'elle ne la jamais accueilli.

Bonjour,

Non, elle ne l'a pas déclaré à la pmi, vu qu'elle ne l'a jamais acceuili.


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