Férié et heures complémentaires "habituelles"

celine3459 · 11-05-2017 21:31:33

Bonjour,

J'embauche une ass mat pour ma fille depuis le 01 février.
Nous avons fait un contrat sur 30h sachant qu'elle fait une semaine 30h15 et la suivante 35h.
Elle a préféré opter pour un contrat de ce type car elle comme moi ne connaissions pas nos congés et nous ne savions donc pas si cela tomberait la semaine à 30h15 ou à 35h.

J'aurai 2 questions :
1/ Je sais qu'elle n'a pas 3 mois d'ancienneté et que je peux/dois lui déduire les fériés mais je voudrais les lui payer, dois je faire quelque chose de particulier ?

2/ Qu'en est il des heures complémentaires ? Nous sommes la semaine à 35h, elle aurait du travailler Lundi donc au final n'aura fait que 24h cette semaine. Dois je lui compter les heures comme si le lundi était travaillé ?

Vous remerciant par avance

11-05-2017 21:31:33

lulu64 · 11-05-2017 22:03:10

bonjour

votre contrat a 3 mois d'ancienneté dorénavant......
01 février /28 février = 1er mois
01 mars / 31 mars = 2eme mois
01 avril /30 avril = 3eme mois

donc pour moi, dés le 1er mai les 3 mois d'ancienneté sont acquit et tous les fériés ne se déduisent donc plus.....
ceci répond a votre 1ere question et c'est de toute façon tout à votre honneur d' avoir envisager de lui payer ses jours fériés , même si vous pensiez qu'ils n'étaient pas acquis....

et pour réponse à la 2eme question, les fériés étant acquis, les heures comptent bien entendu comme si elle avait travaillé , cela fait parti des heures assimilées ...et faisant parti aussi des 30h mensualisées prévues
il y aura donc un dépassement des 30h avec des HC a payer bien sur....
j'espère avoir répondu a vos attentes ....

lulu64 · 12-05-2017 10:18:11

comment avez vous fait alors en avril 2017, puisque le lundi 17 était aussi férié ( lundi de paques) et là, votre am n'avait pas acquit ses 3 mois d'ancienneté???

chris84 · 12-05-2017 14:01:40

celine3459 a écrit :

Bonjour,
J'embauche une ass mat pour ma fille depuis le 01 février.
Nous avons fait un contrat sur 30h sachant qu'elle fait une semaine 30h15 et la suivante 35h.
Elle a préféré opter pour un contrat de ce type car elle comme moi ne connaissions pas nos congés et nous ne savions donc pas si cela tomberait la semaine à 30h15 ou à 35h.
J'aurai 2 questions :
1/ Je sais qu'elle n'a pas 3 mois d'ancienneté et que je peux/dois lui déduire les fériés mais je voudrais les lui payer, dois je faire quelque chose de particulier ?
2/ Qu'en est il des heures complémentaires ? Nous sommes la semaine à 35h, elle aurait du travailler Lundi donc au final n'aura fait que 24h cette semaine. Dois je lui compter les heures comme si le lundi était travaillé ?
Vous remerciant par avance

bonjour
le 1er mai est chômé et payé sans condition

les autres fériés sont acquis donc payés dans la mensualisation
comment sont calculés les 30h par semaine, est ce 6h sur 5 jours?

vous ajoutez bien les heures complémentaires chaque semaine?

12-05-2017 14:01:40

celine3459 · 16-05-2017 21:53:34

lulu64 a écrit :

comment avez vous fait alors en avril 2017, puisque le lundi 17 était aussi férié ( lundi de paques) et là, votre am n'avait pas acquit ses 3 mois d'ancienneté???

Bonsoir et désolée pour le délai de réponse, j'ai été un peu bousculée ce week end.

La semaine du 17 était notre semaine à 30h donc elle ne devait pas travailler le Lundi.
Je ne lui ai rien décompté.

celine3459 · 16-05-2017 21:56:32

chris84 a écrit :

celine3459 a écrit :
Bonjour,
J'embauche une ass mat pour ma fille depuis le 01 février.
Nous avons fait un contrat sur 30h sachant qu'elle fait une semaine 30h15 et la suivante 35h.
Elle a préféré opter pour un contrat de ce type car elle comme moi ne connaissions pas nos congés et nous ne savions donc pas si cela tomberait la semaine à 30h15 ou à 35h.
J'aurai 2 questions :
1/ Je sais qu'elle n'a pas 3 mois d'ancienneté et que je peux/dois lui déduire les fériés mais je voudrais les lui payer, dois je faire quelque chose de particulier ?
2/ Qu'en est il des heures complémentaires ? Nous sommes la semaine à 35h, elle aurait du travailler Lundi donc au final n'aura fait que 24h cette semaine. Dois je lui compter les heures comme si le lundi était travaillé ?
Vous remerciant par avance

bonjour
le 1er mai est chômé et payé sans condition
les autres fériés sont acquis donc payés dans la mensualisation
comment sont calculés les 30h par semaine, est ce 6h sur 5 jours?
vous ajoutez bien les heures complémentaires chaque semaine?

Non, en fait, elle fait une semaine Lundi / Mardi / Mercredi Matin / Jeudi = 35h
L'autre semaine Mardi / Jeudi / Vendredi = 30h (je bosse le samedi mais elle ne la garde pas)

Oui, on calcule les heures complémentaires à la semaine, il arrive d'ailleurs qu'elle ne fasse pas les 35h la semaine 1 si mon conjoint récupère les enfants ou autre ...

lulu64 · 17-05-2017 10:28:43

vous étes mensualisé avec 30h/semaine
donc tout ce qui dépasse ces 30h est en HC que ce soit semaine 1 , ou semaine 2.
et peut importe si la semaine 1 elle ne fait pas systématiquement 35h, .....ça ce n'est pas une obligation
les HC se comptent à leur juste valeur...si elle n'en fait que 33, elle n'aura que 3HC ....
la base reste à 30h/semaine...
vous maitrisez bien le sujet.....

et pour les fériés, effectivement cela dépend en fonction de la semaine où elle travaille (soit la 1 ou la 2)
que ce soit semaine 1 ou 2, il faut que le férié soit prévu normalement en accueil sur la semaine concernée, pour le comptabiliser en acquit...et faisant parti soit des 30h semaine 1 ou semaine 2 .

vous avez bien appliqué cela pour avril, le lundi n'étant pas prévu en accueil cette semaine là (2) , il ne compte pas de toute façon....
mais on vous l'a dit, les fériés sont acquit dés le 1er mai pour elle ...( d'ailleurs j'avais oublié que seul le 1er mai est acquit automatiquement sans condition)
donc chaque jour férié qui fera parti d'un jour d'accueil prévu en semaine1 ou 2 sera à prendre en compte sur les 30h , comme si elle avait travaillé...
et si elle fait plus que 30h cela sera automatiquement des HC

prochaine étape le jeudi de l'ascencion ( acquit quelle que soit la semaine puisqu'il est commun en accueil sur semaine 1 ou 2) ) et le lundi de pentecote, si c'est sur semaine 1....

lulu64 · 17-05-2017 10:47:10

celine3459 a écrit :

Bonjour,
J'embauche une ass mat pour ma fille depuis le 01 février.
Nous avons fait un contrat sur 30h sachant qu'elle fait une semaine 30h15 et la suivante 35h.
Elle a préféré opter pour un contrat de ce type car elle comme moi ne connaissions pas nos congés et nous ne savions donc pas si cela tomberait la semaine à 30h15 ou à 35h
.......
Vous remerciant par avance

concernant la date des congés,qui seront posés , que ce soit sur la semaine 1 ou 2, cela n'a aucune importance

vous avez mensualisé toutes les semaines prévues d'accueil de l'année sur un 30h fixe par semaine....
c'est un lissage "fixe" sur 12 mois que prévoit le contrat
la mensualisation a été calculé sur cette base initiale de 30h/semaine....
ensuite , le plus , c'est en HC......payé que lorsque c'est vraiment travaillé, donc cela n'a aucune répercussion pour la pose des congés en semaine 1 ou 2....

donc que votre am prenne des congés sur la semaine 1 ou la semaine 2 cela n'a aucun impact puisque c'est prévu à la base sur 30h/semaine ...
les congés comptent donc pour 30h/semaine
elle percevra le même salaire mensualisé et n'aura pas des HC à compter sur les semaines de congés ......

celine3459 · 17-05-2017 12:50:34

Alors, je pense avoir compris le principe des HC et c'est ce que l'on applique depuis le début = on paye au réel au delà des 30h.

Je parlais des dates de congés plutôt pour expliquer pourquoi on n'avait pas choisi un autre type de mensu (on aurait pu faire par exemple 20 semaines * 30h + 23 semaines * 35h) mais ne connaissant pas mon rythme et le sien, c'était compliqué.
C'est elle qui a préféré fonctionner sur une mensu à 30h et en HC même si parfois cela la dessert puisqu'elle n'a pas 5h complémentaires. Néanmoins, j'arrondi toujours au dessus.

Pour les HC de la semaine avec un férié, effectivement pour Pentecôte et l'Ascension, je compterai une journée normale donc des HC à la fin de la semaine.

Merci pour toux vos éclaircissements.

lulu64 · 18-05-2017 10:08:48

celine3459 a écrit :

Je parlais des dates de congés plutôt pour expliquer pourquoi on n'avait pas choisi un autre type de mensu (on aurait pu faire par exemple 20 semaines * 30h + 23 semaines * 35h) mais ne connaissant pas mon rythme et le sien, c'était compliqué.
C'est elle qui a préféré fonctionner sur une mensu à 30h et en HC même si parfois cela la dessert puisqu'elle n'a pas 5h complémentaires. Néanmoins, j'arrondi toujours au dessus.

Merci pour toux vos éclaircissements.

il n'y avait aucun problème de mensualiser 20 semaines a 30h et 23 semaines à 35h......
cela aurait fait une mensualisation sur 43 semaines quand même et "tout confondu" et lissée sur l'année, ( mensu A pour calcul pour les semaines 30h et mensu B pour calcul pour les semaines 35h, on additionne les 2 , A+B et on divise par 12 , pour avoir la mensualisation "globale sur l'année") et cela n'aurait pas eu non plus d'impact sur les semaines de congés, que ce soit posé en semaine 1 ou semaine 2 .
votre enfant aurait été simplement absent sur 9 semaines sur ces 12 mois , sans distinction des semaines 1 ou 2 ...puisque vous avez déduit 9 semaines
le fait de ne pas connaitre les dates de congés à l'avance n'est pas un frein quand on a 2 situations différentes sur les semaines ...
on déduit les semaines d'absences , c'est tout....on ne cherche pas à savoir si ça va tomber sur semaine 1 ou 2....
ces semaines sont déduites de la mensu de toute façon.......
et les 43 semaines de présence auraient étaient, elles, bien mensualisées....tout en tenant compte des semaines 30h et 35h....

ce genre de situation s'applique souvent lorsque les parents ne travaillent pas pareil chaque semaine....
c'est une pratique courante....

celine3459 · 18-05-2017 20:33:37

lulu64 a écrit :

celine3459 a écrit :
Je parlais des dates de congés plutôt pour expliquer pourquoi on n'avait pas choisi un autre type de mensu (on aurait pu faire par exemple 20 semaines * 30h + 23 semaines * 35h) mais ne connaissant pas mon rythme et le sien, c'était compliqué.
C'est elle qui a préféré fonctionner sur une mensu à 30h et en HC même si parfois cela la dessert puisqu'elle n'a pas 5h complémentaires. Néanmoins, j'arrondi toujours au dessus.

Merci pour toux vos éclaircissements.
il n'y avait aucun problème de mensualiser 20 semaines a 30h et 23 semaines à 35h......
cela aurait fait une mensualisation sur 43 semaines quand même et "tout confondu" et lissée sur l'année, ( mensu A pour calcul pour les semaines 30h et mensu B pour calcul pour les semaines 35h, on additionne les 2 , A+B et on divise par 12 , pour avoir la mensualisation "globale sur l'année") et cela n'aurait pas eu non plus d'impact sur les semaines de congés, que ce soit posé en semaine 1 ou semaine 2 .
votre enfant aurait été simplement absent sur 9 semaines sur ces 12 mois , sans distinction des semaines 1 ou 2 ...puisque vous avez déduit 9 semaines
le fait de ne pas connaitre les dates de congés à l'avance n'est pas un frein quand on a 2 situations différentes sur les semaines ...
on déduit les semaines d'absences , c'est tout....on ne cherche pas à savoir si ça va tomber sur semaine 1 ou 2....
ces semaines sont déduites de la mensu de toute façon.......
et les 43 semaines de présence auraient étaient, elles, bien mensualisées....tout en tenant compte des semaines 30h et 35h....
ce genre de situation s'applique souvent lorsque les parents ne travaillent pas pareil chaque semaine....
c'est une pratique courante....

Même si c'est fait, je veux quand même préciser :
Si de mon côté, cela à une incidence puisque on ne pouvait pas déterminer le nombre de semaine a et b.
Du fait de la non connaissance à l'avance de nos congés, on ne savait pas s'il y aurait par exemple 22 semaines a et 22 b ou 21 a et 23 b ou 20 a et 24 b etc ... donc ça changeait forcément la mensu.
C'est pourquoi elle a préféré partir sur un contrat à 30h et compter le reste en HC

lulu64 · 19-05-2017 10:39:50

je comprends......

maintenant il y a toujours une solution a tout...lorsque l'on ne sait pas trop à l'avance le nombre exact des semaines a ou b

au bout des 12 mois de mensualisation, on procéde à "une régularisation"
on compte ce qui a été payé dans le cadre du "lissage" des salaires mensualisés sur ces 12 mois, et ensuite on vérifie toutes les heures réelles qui auront été travaillées sur ces 12 mois...semaine a ou b ...
et on compare.....
s'il y a plus d heures travaillées réelles que celles mensualisées, il y a donc la régularisation a faire...

je vous dis cela à titre d'infos bien sur....
vous comprenez donc que même sans savoir exactement au début combien de semaine a ou b a mensualiser, on arrive toujours a régulariser au bout des 12 mois....

on peut avoir mensualiser des semaines b et que l'on a travaillé au final en semaine a ,et vice versa, ou avoir eu plus de semaine plutot qu'une autre, alors qu'on a mensualisé moitié-moitié........ c'est pas grave, tout se calcul et se régularise ensuite au bout des 12 mois de toute façon........

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#1 11-05-2017 21:31:33

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