rupture engegement reciproque

sand91 · 30-05-2017 10:54:01

bonjour,

j'ai signé depuis plusieurs semaines un engagement réciproque pour un accueil début novembre

après rdv avec la CAF les parents ne percevront pas les aides pour l'emploi d'une assmat, la maman prendra donc un congé parental

Existe t-il un article sur les conditions de rupture de cet engagement ? que doivent-ils faire ? un recommandé AR.. et pour l'indemnité ils calculent sur le brut ou le net ?

c'est la 1ere fois que j'ai le cas et je ne sais quoi faire....

Merci de votre aide

30-05-2017 10:54:01

marmotte.13 · 30-05-2017 10:56:43

ce qui m interpelle c est que les parents ne touchent pas l aide... c est bizarre....c est la premiere fois que j entends ça (hors conge parental taux plein evidemment). Meme les profs liberal y ont droit !

sand91 · 30-05-2017 11:11:23

moi aussi je suis perplexe....
ils la toucheraient mais très peu du coup il resterait trop à leur charge

lulu64 · 30-05-2017 11:34:46

coucou

possible que les pe ont vu ce qu'ils auraient comme aide et ce qui serait à leur charge , qui leur parait trop couteux , et que finalement la maman préfére prendre le congé parental....ce qui a engendré la décision de rompre l'engagement avec toi trés certainement....

dans ce cas, ils te doivent 1/2 mois de salaire brut.....
j'espère que sur l'engagement tu avais noté le montant du salaire mensualisé prévu...., même si c'est en net, la conversion se fait pour calculer le brut....et le 1/2 salaire en indemnité de rupture....

dommage qu'ils n'aient pas réfléchi avant de signer , voir ce qu'ils auraient à leur charge au final......
en principe même lors d'un rdv, on peut "estimer" quand même par rapport au salaire prévu ....!!!
ça leur donne déjà une petite idée du coût......

30-05-2017 11:34:46

lulu64 · 30-05-2017 12:02:32

de plus, j'y pense, mais si l'accueil n'est prévu qu'en novembre, l'enfant est il né????

je ne sais pas trop, mais est ce qu'il n'y a pas non plus des "conditions particulières" en cas de rupture de l'engagement si l'enfant n'est pas encore né????

sand91 · 30-05-2017 13:23:02

oui oui tout était prévu : le planning horaire, le nbre de semaines d'accueil, les tarifs...
la maman voulait vraiment avoir cette place et à signer malgré mes suggestions
l'enfant né en aout !!...

chris84 · 30-05-2017 14:35:14

sand91 a écrit :

oui oui tout était prévu : le planning horaire, le nbre de semaines d'accueil, les tarifs...
la maman voulait vraiment avoir cette place et à signer malgré mes suggestions
l'enfant né en aout !!...

L'enfant doit naître en août 2017?
Ou il est né en août 2016?

En cas de contestation de l'employeur pour verser l'indemnité de rupture d'engagement il faudrait demander aux prud'hommes et cela arrive qu'ils jugent caduque un engagement pris avant la naissance de l'enfant

Avez vous un ecrit du parent stipulant qu'ils annulent l'engagement réciproque et ne vous confierons Pas l'enfant?
C'est la 1ère chose à obtenir

L'indemnité de rupture sea de 1/2 mois de salaire brut
Ne se déclare pas à pajemploi
Vous gardez bien les preuves qu'ils ont rompu et que vous êtes libre pour accueillir un autre enfant

sand91 · 30-05-2017 14:45:44

l'enfant est à naitre en aout 2017 !

les parents m'ont fixé un rdv fin de semaine pour annuler l'engagement initial et me donner les indemnités de rupture

je veux être "clair" sur le sujet avant leur venue ...

carameline29 · 01-06-2017 08:50:58

Tout comme sans, il m'arrive souvent de signer des engagements réciproque bien avant la naissance de l'enfant .Par ex, en mars, jai signé pour un bébé qui sera accueilli en août, il est né maintenant mais en mars lors de la signature il ne l'était pas!
Vous ne procédez pas comme cela, vous? Est ce une erreur à éviter?
Et demandez vous une approximation des salaires des parents pour leur donner le tarif éventuel de l'aide caf ?

lulu64 · 01-06-2017 11:06:32

j'ai toujours signé un engagement réciproque quand le bébé était né....
cela n'empêche pas les parents de venir en rdv en cours de grossesse, cela leur laisse le temps de décider et de se fixer avant la naissance, ..

moi, je leur dit à tous , du moins à ceux qui sont encore dans leurs derniers mois de grossesse, que tant que l'engagement n'est pas signé, la place reste vacante...qu'ils m'avertissent s'ils veulent la place dés la naissance du bébé....et qu'on prend rdv dans la foulée..
donc s'ils ont prit la décision, ils me le disent , même si bébé n'est pas encore né, et ils viennent ensuite aprés la naissance pour me présenter le bébé et signer l'engagement......

et oui, en fonction de leur besoin d'accueil on peut déterminer le montant de la mensualisation, et ce que la paje leur versera a quelque chose prés avec le tableau ......en fonction de leur revenu....je ne demande pas ce qu'ils touchent, cela ne me regarde pas, mais eux savent bien sur quelle tranche ils se situent fiscalement et cela leur donne une petite idée assez proche .....avant de s'engager et de signer....
bien souvent ils disent " ah oui , on se situe dans cette tranche donc cela nous ferait au maximum une aide de 294€" .......

lulu64 · 01-06-2017 11:21:14

cela a même permis lors d'un rdv avec une maman de voir pour elle ce que cela lui couterait en salaire et ce qu'elle aurait en aide....puisqu'elle a su se situer grace au tableau de a paje....
et elle a vu qu'il resterait trop à sa charge et cela était impossible pour elle financiérement.....

donc on a revu tout ça, toujours en rdv, on n'avait encore rien signé, et elle m'a demandé si en enlevant par exemple 2 semaines si cela était possible pour moi....( elle avait la possibilité de faire garder le petit par mamie)
on a refait le calcul avec 2 semaines en moins, et cela était beaucoup plus gérable pour elle.....
et on a signé .....même avec 2 semaines en moins par rapport à son idée et sa demande de départ, cela ne m'a pas géné plus que ça....et le loulou à l'époque est allé ces 2 semaines chez mamie......

comme quoi cela permet aux pe de voir ce qui les attend aussi grace au fait de leur monter ce qu'ils auront en aide en fonction de leur revenu fiscal...sans que l'on sache ce qu'ils touchent exactement.....
le tableau prévoit "une fourchette" de revenus, donc il n'y a aucune indiscrétion de notre part....

carameline29 · 01-06-2017 14:07:22

Merci Lulu pour ton retour d'expérience ! Voir comment les collègues fonctionnent permet à celles qui ont moins d'expérience de mieux gérer ensuite ces entretiens!

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