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#1 01-06-2017 07:47:50
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01-06-2017 07:47:50
#2 01-06-2017 07:54:58
Re : contrat
Je n'est pas été dans cette situation je ne vais pas pouvoir te renseigné mais certaine oui
(mais je pense pour l'indemnité que vu que c'est de ton coté que la fin de contrat ce fait il n'y en a pas!) attend de voir les expertes.
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#3 01-06-2017 08:07:00
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01-06-2017 08:11:24
#5 01-06-2017 08:18:26
Re : contrat
bonjour
2 questions
quand on se fait retirer ses agréments ,le conseil general ou pmi ont ils droit à demander les contrats ?
quand on fait un contrat pour 4 mois à la fin il ya quoi comme indemnité de rupture ?
merci
coucou alors question sur l'agrément en principe non,car la pmi n'a pas droit de regard sur nos contrats,ensuite tout dépends de la situation et du pourquoi de ce retrait d'agrément.Mais normalement non .
En se qui concerne le contrat sur 4 mois je suppose que c'est pour un remplacement donc a la fin du contrat il y aura la prime de précarité de 10% a calculer avant les cp et ensuite les cp.
A+
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#8 01-06-2017 10:39:47
Re : contrat
la cause du retrait d'agrément de la nounou ,mur pas à la hauteur 1m10 au lieu 1m20 , donc retrait immédiat 4mois
et oui je remplace la nounou pour 4 mois
coucou
oula......je trouve dur cette sanction pour 10 petits cm qui manque au mur.....!!!
franchement c'est abusé, c'est mon avis perso....!!on aurait pu laisser 1 délai à cette am pur réhausser ce mur avant de lui faire un retrait d'agrément dans la foulée....!!!
1 rangée de parpaings aurait suffi à avoir ces 10 cm manquants....
aprés à la place de cette am, j'aurais été voir dans les "conditions générales" ( je ne sais plus comment s'appelle cela !!!! je ne trouve plus le mot correspondant, mais je l'ai au bout de la langue !!!!....) voir si certaines pmi ou puer n'abusent pas un peu non plus par rapport justement à ce que prévoit ces "conditions générales" .......
pour ma part lors du dernier renouvellement , que j'ai eu la puer qui trouvait que dans ma salle de bains, mon armoire a pharmacie , du moins la 1ere étagére avec les cachets d'aspirine, etc...était peut être un peu trop accessible!!!
ah oui?? mais j'ai une vasque arrondi devant, avec la robinetterie au fond, que les loulous n'arrivent déjà pas a accéder, et l'armoire a pharmacie au dessus , avec des portes vitrées qui sert de miroir....
donc je me suis accroupi , et j'ai invité cette puer a s'accroupir aussi avec moi, devant la vasque , se mettre en condition "a hauteur d'enfant" et tester pour voir si elle arrivait a accéder non seulement au robinet, mais aussi à l'armoire au dessus, et l'ouvrir... ...sachant que nos bras sont bien sur plus grands que ceux des enfants.....
elle ne l'a pas fait, mais moi oui, et je n'arrivais pas à accéder ni au robinet, et encore moins à l'armoire....!!!
ça était terminé, elle a compris le "ridicule" de sa demande.....
l'armoire est bien trop haute pour les loulous .....donc mes cachets pouvaient rester sur la 1ere étagére .....
comme quoi, parfois il faut aussi ne pas hésiter à dire et démontrer que certaines demandes sont vraiment ridicules....et abusives....!!!!
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#9 01-06-2017 10:44:52
Re : contrat
la cause du retrait d'agrément de la nounou ,mur pas à la hauteur 1m10 au lieu 1m20 , donc retrait immédiat 4mois
et oui je remplace la nounou pour 4 mois
coucou l'assmat peut faire appel(directement en renvoyant un courrier directement a l'attention du médecin conseil départemental, et je dirais même ,modifier ou réparer la hauteur (rajouter un grillage ou autre) et apporter la preuve que les travaux on été fait.
Il est donc possible qu'elle retrouve son agrément rapidement, comme l'assmat peux aussi se faire aider de syndicat si elle est syndiqué. 
Bon courage a cette assistante maternelle
A+
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#10 01-06-2017 20:18:08
Re : contrat
ce retrait d'agrément est vraiment abusé c'est sur , surtout que sur le papier que la pmi a porté en main propre il y a aucun motif d'écrit juste dit verbalement , normalement ça doit etre inscrit , il y a beaucoup de chose pas clair je trouve dans le peu que le parent a dit
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#11 02-06-2017 12:42:59
Re : contrat
ce retrait d'agrément est vraiment abusé c'est sur , surtout que sur le papier que la pmi a porté en main propre il y a aucun motif d'écrit juste dit verbalement , normalement ça doit etre inscrit , il y a beaucoup de chose pas clair je trouve dans le peu que le parent a dit
coucou logiquement la pmi donne un délai pour faire les travaux et repasse pour vérifier,et met a jour l'agrément. Et quand il y a retrait d'agrément l'assmat et le parent ou les parents reçoivent un courrier qui le précise.Il faut un courrier daté et signé.voir ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p2692405
je regarderais si je ne possède pas plus récent 
ou plus d'info.
A+
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