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#1 31-05-2017 18:43:39
Début des problèmes
Bonjour, je viens de débuté un contrat, aujourd'hui c'est le jour de la remise du 1er recap mensuel et les désaccords commencent.
1er problème, la maman ne comprend pas le principe du calcul de cour de cassation ou ce mois ci il y a eu 161h potentielles dont 119 non effectuées (donc deduites) elle me soutien que nous devons nous baser sur les 125h mensualisés.
2eme problème, elle me reproche d'être malhonnête car je lui réclame 4 jours enfants de moins de 15 ans (jen ai 2)et nous n'en avions pas parlé (effectivement je n'étais pas sur d'y avoir droit et après avoir contacté la dirrecte hier, il s'avère que je peux me les faire payer)
Et d'après elle il ne doivent pas être payés mais pris l'année suivante...
Bref elle pense être dans son bon droit après avoir contacté je ne sais quel service juridique et souhaite appeler les prud'hommes demain...
Je sens que ca va mal terminer.. chacune va camper sur des positions en évoquant la légitimité de tel ou tel service...
Que me conseilleriez vous?
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31-05-2017 18:43:39
#2 31-05-2017 18:54:29
Re : Début des problèmes
Bonjour, je viens de débuté un contrat, aujourd'hui c'est le jour de la remise du 1er recap mensuel et les désaccords commencent.
1er problème, la maman ne comprend pas le principe du calcul de cour de cassation ou ce mois ci il y a eu 161h potentielles dont 119 non effectuées (donc deduites) elle me soutien que nous devons nous baser sur les 125h mensualisés.
2eme problème, elle me reproche d'être malhonnête car je lui réclame 4 jours enfants de moins de 15 ans (jen ai 2)et nous n'en avions pas parlé (effectivement je n'étais pas sur d'y avoir droit et après avoir contacté la dirrecte hier, il s'avère que je peux me les faire payer)
Et d'après elle il ne doivent pas être payés mais pris l'année suivante...
Bref elle pense être dans son bon droit après avoir contacté je ne sais quel service juridique et souhaite appeler les prud'hommes demain...
Je sens que ca va mal terminer.. chacune va camper sur des positions en évoquant la légitimité de tel ou tel service...
Que me conseilleriez vous?
FUIS
ziva est devenue zivaelle
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#3 31-05-2017 19:13:49
Re : Début des problèmes
Malheureusement j'ai déjà signé et commencé à travailler donc bon, je voudrais quand même récupérer ce à quoi j'ai droit. Je n'aime pas me faire taxer de malhonnête et j'espère bien être dans mon bon droit.. pensez vous qu'aux prud'hommes ils seront en mesure de lui répondre au tel?
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#4 31-05-2017 21:28:44
Re : Début des problèmes
Ah oui je rajoute qu'elle a également trouvé exagéré que je demande 2,65e d'indemnité d'entretien par jour pendant la période d'adaptation ou son enfant n'était présent que quelques heures... du coup trouvez vous que c'est exagéré ? Je précise que l'indemnité noté au contrat (et accepté par eux meme) est supérieure pour un accueil normal de 7h/jour...
Moi qui pensait leur faire un cadeau... mais il me semblait que l'indemnité d'entretien était obligatoire non?
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31-05-2017 21:28:44
#5 31-05-2017 22:44:50
Re : Début des problèmes
Ah oui je rajoute qu'elle a également trouvé exagéré que je demande 2,65e d'indemnité d'entretien par jour pendant la période d'adaptation ou son enfant n'était présent que quelques heures... du coup trouvez vous que c'est exagéré ? Je précise que l'indemnité noté au contrat (et accepté par eux meme) est supérieure pour un accueil normal de 7h/jour...
Moi qui pensait leur faire un cadeau... mais il me semblait que l'indemnité d'entretien était obligatoire non?
les ie sont obligatoires, oui!
après pour 30mn on peut faire cadeau, mais en ce cas on a pas droit à l'abattement fiscal sur cette "journée" sans IE
je ferai un petit recap des calculs et textes de lois s'y rapportant, en lui disant d'appeler la direccte devant vous 
calcul cour de cassation (qui n'est nullement à votre avantage puisque elle veut vous payer 125h)
lien avec texte de lois
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921
indemnité d'entretien
suivre mon lien dans le post de babou
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2687243
jours enfants à charge
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201
si aucun accord je dirai chacun reprend ses billes, elle règle le mois de mai et vous fait une rupture en période d'essai à l'initiative de l'employeur (le terme "malhonnête" je l'aurai très très mal pris!)
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#6 31-05-2017 22:55:46
Re : Début des problèmes
Alors je me suis peut être mal exprimé mais elle ne souhaite absolument pas me payer 125h mais bien déduire les 119h non faites en partant de 125h... elle m'a dit que son ancienne ass mat avait facturé à réel l'adaptation et le dernier mois qui n'étaient pas des mois complets, donc elle avait prévu de faire pareil...
Pour l'indemnité d'entretien, pendant la période d'adaptation son enfant est venu 1h, puis 2h puis 4h.
Bon j'ai tout imprimé les textes de loi, les simulations etc... Je lui donnerai tout demain mais j'ai juste peur qu'elle fasse traîner , elle devait me verser mon salaire aujourd'hui donc déjà c'est loupé ou alors qu'elle reste buté sur l'avis d'un service qu'elle juge compétent et qui ira dans son sens
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#7 31-05-2017 22:58:24
Re : Début des problèmes
Alors je me suis peut être mal exprimé mais elle ne souhaite absolument pas me payer 125h mais bien déduire les 119h non faites en partant de 125h... elle m'a dit que son ancienne ass mat avait facturé à réel l'adaptation et le dernier mois qui n'étaient pas des mois complets, donc elle avait prévu de faire pareil...
Pour l'indemnité d'entretien, pendant la période d'adaptation son enfant est venu 1h, puis 2h puis 4h.
Bon j'ai tout imprimé les textes de loi, les simulations etc... Je lui donnerai tout demain mais j'ai juste peur qu'elle fasse traîner , elle devait me verser mon salaire aujourd'hui donc déjà c'est loupé ou alors qu'elle reste buté sur l'avis d'un service qu'elle juge compétent et qui ira dans son sens
et bein vous appelez la direccte ensemble demain, ou sinon ça ira aux prud'hommes
si elle se bute, laissez là vous faire une rupture en période d'essai, ça vous rendra service
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#9 01-06-2017 10:15:21
Re : Début des problèmes
bonjour
pourquoi 125 h mensualisé au lieu de 161 ,?C 'est une année incompléte , je m'interesse a ce post car je debute samedi par un nouveau contrat en annee incomplete et fin juin je vais devoir faire le calcule aussi car deja premiee semaine il y a un jour ferie a deduire donc je n atteindrait pas le total dheures semaine.....
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#10 01-06-2017 10:18:31
Re : Début des problèmes
bonjour
pourquoi 125 h mensualisé au lieu de 161 ,?C 'est une année incompléte , je m'interesse a ce post car je debute samedi par un nouveau contrat en annee incomplete et fin juin je vais devoir faire le calcule aussi car deja premiee semaine il y a un jour ferie a deduire donc je n atteindrait pas le total dheures semaine.....
Elle parle du nombre d'heure mensualisés or pour une retenue sur salaire on se base sur le nombre d'heure potentielles du mois pas sur une moyenne
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#11 01-06-2017 10:21:48
Re : Début des problèmes
Bonjour,
je ne comprends pas pourquoi 4 jours pour enfants de moins de 15 ans si vous venez de débuter le contrat...
C'est un contrat en année incomplète, au 1er juin, ils doivent donc me payer les cp acquis sur la période de référence (pour mon cas du 22mai au 31 mai) et comme je n'ai pas acquis 30 jours ouvrables et bien je peux prétendre à ces 2jours supp/enfants ( j'ai plus de 21 ans et 2enfants de moins de 15 ans)
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#12 01-06-2017 10:36:42
Re : Début des problèmes
Laadma a écrit :Bonjour,
je ne comprends pas pourquoi 4 jours pour enfants de moins de 15 ans si vous venez de débuter le contrat...C'est un contrat en année incomplète, au 1er juin, ils doivent donc me payer les cp acquis sur la période de référence (pour mon cas du 22mai au 31 mai) et comme je n'ai pas acquis 30 jours ouvrables et bien je peux prétendre à ces 2jours supp/enfants ( j'ai plus de 21 ans et 2enfants de moins de 15 ans)
Je me trompe peut-être mais on acquiert 2,5 jours de congés pour 4 semaines travaillées
Là , tu n'as que 9 jours de travail, donc ils ne sont même pas acquis alors je ne suis pas certaine que tu puisse prétendre à ces jours supplémentaires.
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#13 01-06-2017 10:41:24
Re : Début des problèmes
Le parent a contacté la dirrecte qui lui a dit de déduire les heures non faites dont la période d'adaptation puis de les rajouter au réel... qu'en pensez vous?
Voici mon calcul:
Mensu/heures potentielles X nbre d'hzures d'absence= montant a déduire.
Elle, fait:
Mensu/heures potentielles X nbre d'heures d'absence ( dont période dadaptation)= montant a déduire.
Puis elle rajoute au réel l'adaptation soit 7X tarif horaire
On trouve une différence de 30 euro...
Comment l'expliquer vous?
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#14 01-06-2017 10:51:19
Re : Début des problèmes
Le parent a contacté la dirrecte qui lui a dit de déduire les heures non faites dont la période d'adaptation puis de les rajouter au réel... qu'en pensez vous?
Voici mon calcul:
Mensu/heures potentielles X nbre d'hzures d'absence= montant a déduire.Elle, fait:
Mensu/heures potentielles X nbre d'heures d'absence ( dont période dadaptation)= montant a déduire.
Puis elle rajoute au réel l'adaptation soit 7X tarif horaireOn trouve une différence de 30 euro...
Comment l'expliquer vous?
Pourquoi ne pas faire le 1er mois qui est incomplet au réel et débuter la mensualisation au mois de juin dans le cas présent ? Cela est plus simple je pense
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#15 01-06-2017 11:46:17
Re : Début des problèmes
lala35 a écrit :Le parent a contacté la dirrecte qui lui a dit de déduire les heures non faites dont la période d'adaptation puis de les rajouter au réel... qu'en pensez vous?
Voici mon calcul:
Mensu/heures potentielles X nbre d'hzures d'absence= montant a déduire.Elle, fait:
Mensu/heures potentielles X nbre d'heures d'absence ( dont période dadaptation)= montant a déduire.
Puis elle rajoute au réel l'adaptation soit 7X tarif horaireOn trouve une différence de 30 euro...
Comment l'expliquer vous?Pourquoi ne pas faire le 1er mois qui est incomplet au réel et débuter la mensualisation au mois de juin dans le cas présent ? Cela est plus simple je pense
le paiement au réel est interdit tout simplement
la formule cour de cassation est justement adapté dans la situation de salaires mensualisés....c'est prévu pour....
le pe doit comprendre qu'on est payé sur "un lissage" mensuel et pas au réel.....
donc les heures d'absences sont calculés sur ce "lissage" , ce qui explique que l' on ne décompte pas au réel......
la formule cassation est indiqué dans la convention...elle doit être appliqué, c'est prévu pour.....
si son ancienne am ne pratiquait pas les choses légales, tant pis, mais lala a raison de tenir tête pour cela....elle, elle veut le légal, pas des "arrangements illégaux"
si cela géne ce pe, en plus aussi des ie qu'elle rechine a payer aussi, moi, en période d'essai je lui dirai "au revoir" ...
si ça commence comme ça dés le 1er mois, je n'ose imaginer la suite ....il y aura toujours un petit quelque chose qui n'ira pas dans sons sens....
quant aux jours enfants de moins de 15 ans, là j'avoue que commencer en mai, travailler que trés peu ce mois là, je ne sais pas si on a vraiment acquit les 2 jours par enfant...
si le contrat avait démarré quelques mois plus tôt, je dirai oui, mais en comparaison , il parait effectivement illogique d'avoir les jours acquis en ayant commencé et travaillé que 9 jours en mai, par rapport à un début de contrat plus ancien que ça...
mais bon, là je ne sais pas......
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#16 01-06-2017 11:58:05
Re : Début des problèmes
Bon j'ai eu la dirrecte puis une bonne explication avec la maman, au niveau des calculs nous sommes tombées d'accord.
Le jour de cp acquis et les i.e également.
Pour les jours enfants supp, d'après leur conversation avec la dirrecte (moi j'ai oublié de demander ce matin) ces jours sont à posé et seront payés par maintien du salaire mais ne doivent pas m'être payé aujourd'hui.
Bon je renonce face à ces divergences, je les poserai et puis voilà.
Les parents m'avaient l'air honnêtes et pas dans la volonté de me priver de ce droit, donc ils me paieront mon salaire, les i.e., frais de repas et 1jour de cp et on en parle plus.
Je met ca sur le compte des cafouillages du début et verrait par la suite, si tout repart sur des roulettes c'est bon et puis si ca recommence et bien tant pis nous devrons nous arrêter la.
Merci à toutes pour vos conseils et avis, vous m'avez beaucoup aidé.
Bonne journée
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#17 01-06-2017 15:15:01
Re : Début des problèmes
Pour les jours enfants supp, d'après leur conversation avec la dirrecte (moi j'ai oublié de demander ce matin) ces jours sont à posé et seront payés par maintien du salaire mais ne doivent pas m'être payé aujourd'hui.
tu ne peux pas les poser puisque tu as déjà 30 jours de congé et que c'est dans la limite de 30 jours.
par contre, ils sont à payer avec le salaire de juin comme tous les cp acquis fin mai
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#18 01-06-2017 15:28:31
Re : Début des problèmes
lala35 a écrit :Pour les jours enfants supp, d'après leur conversation avec la dirrecte (moi j'ai oublié de demander ce matin) ces jours sont à posé et seront payés par maintien du salaire mais ne doivent pas m'être payé aujourd'hui.
tu ne peux pas les poser puisque tu as déjà 30 jours de congé et que c'est dans la limite de 30 jours.
par contre, ils sont à payer avec le salaire de juin comme tous les cp acquis fin mai
Je ne travaille que 43 semainrs/an, au 31 mai 2018, j'aurai acquis (et devrais me faire payer ) 28 jours. Entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018 je pourrais poser 2 autres jours ou le salaire sera maintenu. Enfin c'est ce que j'ai compris
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#19 01-06-2017 15:32:19
Re : Début des problèmes
zuenna a écrit :lala35 a écrit :Pour les jours enfants supp, d'après leur conversation avec la dirrecte (moi j'ai oublié de demander ce matin) ces jours sont à posé et seront payés par maintien du salaire mais ne doivent pas m'être payé aujourd'hui.
tu ne peux pas les poser puisque tu as déjà 30 jours de congé et que c'est dans la limite de 30 jours.
par contre, ils sont à payer avec le salaire de juin comme tous les cp acquis fin mai
Je ne travaille que 43 semainrs/an, au 31 mai 2018, j'aurai acquis (et devrais me faire payer ) 28 jours. Entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018 je pourrais poser 2 autres jours ou le salaire sera maintenu. Enfin c'est ce que j'ai compris
Mais tu es en année incomplète , ton salaire est toujours maintenu lors de la prise de tes congés puisque que ceux sont déduits de la mensue .
En temps, tu as 9 semaines de congé : tes 5 semaines légales et 4 semaines en plus en décalé pou les pe ou en plus pour toi de tes 5 semaines. mais tu as bien 30 jours de congés légaux qui ont été déduits de la mensue. Tu ne peux donc pas poser 2 jours en plus.
C'est en année complète qu'on peux les poser la 1ere année puisque souvent, les 30cp n'ont pas été acquis. On les rajoute donc au calcul des cp acquis fin mai et ça fera 2 jours de plus de cp sans déduction de salaire.
je pense que tu confonds année complète et incomplète
Dernière modification par zuenna (01-06-2017 15:35:39)
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#20 01-06-2017 19:19:52
Re : Début des problèmes
Non je ne confond pas mais lorsque la mensu a été calculé, on a compté 43 semaines d'accueil, les 2 jours supp n'en font pas partie, je les poserai sur des journées ou je dois normalement travailler et par contre, le parent ne retiendra pas cette journée sur mon salaire au moment de la prise.
Enfin je ne dis pas que c'est forcément comme ça que ca marche mai c'est ce que j'ai compris
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