Rupture contrat

sab58 · 29-05-2017 15:49:57

Bonjour

Je souhaiterai avoir de l'aide pour effectuer les différentes démarches à effectuer pour une rupture de contrat.

J'ai embauché une assistante maternelle dans une M.A.M. depuis le 5 janvier et son contrat se termine le 31 mai.

Je m'y prends vraiment à la dernière minute mais j'avais un gros soucis avec mon ordinateur WK, et vient seulement d'être réparé.

Elle a gardé mon bébé pour un contrat de 146h /mois (moyenne d'heure calculée pour 1 année) et mon 2è enfant en périscolaire pour un contrat de 108h/mois (moyenne d'heure calculée jusqu'à fin août).

Le taux horaire est de 3.5€.

Sachant que la structure était fermée :
- 1 semaine en février
- 2 semaines en avril
- et était prévue 3 semaines en juillet et août

1 - Je ne sais pas s'il faut compter des Congés Payés?

2- S'il faut aussi faire une proratisation du nombre d'heures effectuées par le nombre d'heure calculées lors de la signature du contrat?

3 - autres choses à faire ou calculer?

Je vous remercie par avance pour toutes les réponses que vous m'apporteriez
S'il vous manque des informations, demandez le moi

Merci

Cordialement

29-05-2017 15:49:57

chris84 · 29-05-2017 17:19:42

sab58 a écrit :

Bonjour
Je souhaiterai avoir de l'aide pour effectuer les différentes démarches à effectuer pour une rupture de contrat.
J'ai embauché une assistante maternelle dans une M.A.M. depuis le 5 janvier et son contrat se termine le 31 mai.
Je m'y prends vraiment à la dernière minute mais j'avais un gros soucis avec mon ordinateur WK, et vient seulement d'être réparé.
Elle a gardé mon bébé pour un contrat de 146h /mois (moyenne d'heure calculée pour 1 année) et mon 2è enfant en périscolaire pour un contrat de 108h/mois (moyenne d'heure calculée jusqu'à fin août).
Le taux horaire est de 3.5€.
Sachant que la structure était fermée :
- 1 semaine en février
- 2 semaines en avril
- et était prévue 3 semaines en juillet et août
1 - Je ne sais pas s'il faut compter des Congés Payés?
2- S'il faut aussi faire une proratisation du nombre d'heures effectuées par le nombre d'heure calculées lors de la signature du contrat?
3 - autres choses à faire ou calculer?
Je vous remercie par avance pour toutes les réponses que vous m'apporteriez
S'il vous manque des informations, demandez le moi
Merci
Cordialement

bonsoir

il nous faut:

le détail des calculs de mensualisations?

est-ce que le 1er mois a été payé selon calcul cour de cassation ou au réel (comme on voit souvent cette erreur)?

comment était prévu le paiement des cp?

il y avait un courrier de licenciement à remettre (même si vous aviez prévu de terminer au 31 mai vous aviez signé des cdi) vous l'avez bien donné?

il y aura à calculer: la régularisation des heures de travail ( comparatif entre les mensualisations et le travail effectué) voir index à régularisation
et le solde des congés payés
pour cela il faut nous donner déjà les 1ers renseignements demandés

sab58 · 29-05-2017 22:38:01

Bonsoir

Merci de m'avoir répondu à ce message.

Pour le détail des calculs de mensualisations :
- pour mon bébé : 8h45 de garde par jour sur 4j pour 50 semaines soit une moyenne de 146h par mois.
- pour mon enfant : je ne sais plus comment elle a trouvé une moyenne de 108h en des heures scolaires et vacances.

Pour le 1er j'ai payé comme un mois normal c'est à dire 254h.

Pour les congés payés, il est stipulé sur le contrat : "la rémunération des congés payés est basée sur l'annualisation".

Un courrier de licenciement a été envoyé en AR 1 mois avant comme il était stipulé sur le contrat.

J'espère que cela va pouvoir vous aider

Merci

sab58 · 29-05-2017 22:39:25

Bonsoir

Merci de m'avoir répondu à ce message.

Pour le détail des calculs de mensualisations :
- pour mon bébé : 8h45 de garde par jour sur 4j pour 50 semaines soit une moyenne de 146h par mois.
- pour mon enfant : je ne sais plus comment elle a trouvé une moyenne de 108h en des heures scolaires et vacances.

Pour le 1er j'ai payé comme un mois normal c'est à dire 254h.

Pour les congés payés, il est stipulé sur le contrat : "la rémunération des congés payés est basée sur l'annualisation".

Un courrier de licenciement a été envoyé en AR 1 mois avant comme il était stipulé sur le contrat.

J'espère que cela va pouvoir vous aider

Merci

29-05-2017 22:39:25

chris84 · 30-05-2017 02:09:49

sab58 a écrit :

Bonsoir
Merci de m'avoir répondu à ce message.
Pour le détail des calculs de mensualisations :
- pour mon bébé : 8h45 de garde par jour sur 4j pour 50 semaines soit une moyenne de 146h par mois.
- pour mon enfant : je ne sais plus comment elle a trouvé une moyenne de 108h en des heures scolaires et vacances.
Pour le 1er j'ai payé comme un mois normal c'est à dire 254h.
Pour les congés payés, il est stipulé sur le contrat : "la rémunération des congés payés est basée sur l'annualisation".
Un courrier de licenciement a été envoyé en AR 1 mois avant comme il était stipulé sur le contrat.

J'espère que cela va pouvoir vous aider
Merci

Deja la mensu est fausse
Sur 50 Semaine c'est impossible
C'est soit une mensu année complète sur 52 semaines
Soit une mensu année incomplète sur 46 semaines ou moins d'acceuil

Comment avez vous trouvé 50 semaines?

Pour l'autre enfant, vous devez avoir le calcul de mensu au contrat
Il est impossible de vérifier quoi que ce soit sans savoir le calcul de mensu effectué

La phrase sur le paiement des congés payés ne veut rien dire soit c'est uen mensu année complète et Sur 52 semaines les cp sont payés lorsqu'ils sont pris par maintien de la mensu
Soit c'est une mensu année incomplète et là le paiement des cp doit se faire à part selon une des 4 méthodes de la convention collective

Il y a plusieurs points à éclaircir

sab58 · 30-05-2017 16:16:53

Bonjour

je vous ai envoyé un message privé pour essayer de vous expliquer un peu plus.
J'espère que vous l'aviez bien reçu.

Cordialement

chris84 · 30-05-2017 17:25:21

sab58 a écrit :

Bonjour
je vous ai envoyé un message privé pour essayer de vous expliquer un peu plus.
J'espère que vous l'aviez bien reçu.
Cordialement

sur le mail modérateur?

sab58 · 30-05-2017 21:51:40

Bonsoir,

J'ai cliqué sur "email" situé en dessous de votre pseudonyme

chris84 · 30-05-2017 22:49:48

je n'ai rien reçu pouvez vous l'envoyer sur contacter.un.moderateur@gmail.com
svp

sab58 · 31-05-2017 10:33:01

Bonjour

J'ai eu plus de précision sur les congés payés.
La structure prend ces vacances :
- 2 semaines en avril
- 3 semaines en juillet et août

Puis la structure est fermée, ne prend pas d'enfants :
- 1 semaine en février
- 1 semaine en octobre (Toussaint)

C'est pour cela que j'arrive à 50 semaines.

Je vous envoie un mail sur l'adresse indiquée.

Merci

lulu64 · 31-05-2017 10:58:27

coucou

il y a en fait 7 semaines où la structure est fermé et n'accueille pas d'enfants.....

donc prévoir la mensualisation sur 50 semaines et vous faire payer pour 50s ce n'est vraiment pas possible .....

52 s annuelles - 7 semaines de "fermeture" = 45 semaines d'accueil ....!!!

a moins que vous ayez compté les 5 semaines de congés de votre am dans la mensualisation , et que vous ayez inclus ces 5 semaines, ce qui expliquerait mieux comment vous êtes arrivé à 50 s mensualisé.......( 45s d'accueil + les 5 s de congés de l'am) mais si c'est ça qui s'est fait, c'est une erreur.....

vous auriez du être en année incompléte ( au vu des 7 semaines de fermeture où les enfants ne sont pas accueillis ) et mensualisé que sur 45 semaines d'accueil....
et à part, vous auriez compter les congés de votre am....qui en année incomplète ne font pas parti et ne sont pas inclus dans la mensualisation ....

chris84 · 31-05-2017 13:40:40

sab58 a écrit :

Bonjour
J'ai eu plus de précision sur les congés payés.
La structure prend ces vacances :
- 2 semaines en avril
- 3 semaines en juillet et août
Puis la structure est fermée, ne prend pas d'enfants :
- 1 semaine en février
- 1 semaine en octobre (Toussaint)
C'est pour cela que j'arrive à 50 semaines.
Je vous envoie un mail sur l'adresse indiquée.
Merci

Pour le moment je ne peux pas aller regarder

Mais leur méthode de mensualisation est fausse
C'est une année incomplète sur 45 semaines
Il est faux d'inclure 5 semaines de congés dans le calcul

Voir index mensualisation année complète/ incomplète

sab58 · 31-05-2017 21:32:58

lulu64 a écrit :

coucou
il y a en fait 7 semaines où la structure est fermé et n'accueille pas d'enfants.....
donc prévoir la mensualisation sur 50 semaines et vous faire payer pour 50s ce n'est vraiment pas possible .....
52 s annuelles - 7 semaines de "fermeture" = 45 semaines d'accueil ....!!!
a moins que vous ayez compté les 5 semaines de congés de votre am dans la mensualisation , et que vous ayez inclus ces 5 semaines, ce qui expliquerait mieux comment vous êtes arrivé à 50 s mensualisé.......( 45s d'accueil + les 5 s de congés de l'am) mais si c'est ça qui s'est fait, c'est une erreur.....
vous auriez du être en année incompléte ( au vu des 7 semaines de fermeture où les enfants ne sont pas accueillis ) et mensualisé que sur 45 semaines d'accueil....
et à part, vous auriez compter les congés de votre am....qui en année incomplète ne font pas parti et ne sont pas inclus dans la mensualisation ....

Merci pour votre réponse
mais ce n'est évident de dire qu'ils font erreur dans le calcul dans les semaines d'accueil pour calculer la mensualité, quand vous êtes pris à la gorge pour trouver une assistante maternelle la veille pour le lendemain, vous acceptez.

et puis la structure existe depuis de nombres années.

il manque vraiment un organisme pour contrôler tout ça, et d'aider les parents employeurs pour établir un contrat et aussi lors de la rupture.

chris84 · 31-05-2017 22:30:39

sab58 a écrit :

Merci pour votre réponse
mais ce n'est évident de dire qu'ils font erreur dans le calcul dans les semaines d'accueil pour calculer la mensualité, quand vous êtes pris à la gorge pour trouver une assistante maternelle la veille pour le lendemain, vous acceptez.
et puis la structure existe depuis de nombres années.
il manque vraiment un organisme pour contrôler tout ça, et d'aider les parents employeurs pour établir un contrat et aussi lors de la rupture.

il y a la direccte qui est compétente pour le droit du travail
la fepem syndicat pour les parents employeurs
et aussi les forums comme celui ci pour des infos

ça n'est pas parce que la structure existe depuis longtemps qu'elle ne fait pas d'erreur
se remettre en question est une preuve d'intelligence pour moi, donc vous devriez les en informer, cela peut servir à d'autres parents

sab58 · 01-06-2017 21:31:21

chris84 a écrit :

il y a la direccte qui est compétente pour le droit du travail
la fepem syndicat pour les parents employeurs
et aussi les forums comme celui ci pour des infos
ça n'est pas parce que la structure existe depuis longtemps qu'elle ne fait pas d'erreur
se remettre en question est une preuve d'intelligence pour moi, donc vous devriez les en informer, cela peut servir à d'autres parents

Oui je peux leur en parler, les informer, et citer votre forum pour vérifier les infos.

Et je prends note des 2 organismes pour aider les parents employeurs.

chris84 · 04-06-2017 14:39:50

sab58 a écrit :

Bonjour
J'ai eu plus de précision sur les congés payés.
La structure prend ces vacances :
- 2 semaines en avril
- 3 semaines en juillet et août
Puis la structure est fermée, ne prend pas d'enfants :
- 1 semaine en février
- 1 semaine en octobre (Toussaint)
C'est pour cela que j'arrive à 50 semaines.
Je vous envoie un mail sur l'adresse indiquée.
Merci

comme déjà dit la mensualisation sur 50 semaines est fausse
et il ne s'agit nullement d'une année complète que ce soit pour le calcul des cp acquis, comme pour le calcul de la mensualisation

il faut comparer ce qui a été payé par erreur sur 50 semaines
et ce que vous auriez du payer mensu sur 45 semaines et cp acquis sur la période
si trop perçu de cp il se rembourse à l'employeur
si erreur comptable de calcul de mensu cela se rembourse également

très mauvaise connaissance de la convention collective de la part de cette structure et de vous l'employeur qui entraîne des erreurs

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 29-05-2017 15:49:57

Rupture contrat

29-05-2017 15:49:57

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