Aide mensualisation 3ème année + baisse de 4h/mois

bichette2014 · 08-06-2017 14:35:20

Bonjour à tous!

J'ai une question concernant le calcul de la mensualisation la 3ème année de garde de ma fille.

J'ai recalculé les CP de ma nounou pour juin 2017, avec la méthode des 10% de la rémunération brute de 2016 à 2017. Soit 69,06€ par mois, soit en heures : 17,71h / mois.

à partir du 1er juin, le contrat baisse d'une heure par semaine, soit 42h au lieu de 43h auparavant.

J'ai donc calculé ma nouvelle menusu : 45 semaines X 42h / 12 = 157,50h. Auquel j'ajoute mes CP, soit 157,5h + 17,71h = 175,2h par mois.

Ma nounou me dit que c'est pas le calcul, qu'il faut repartir des heures mensualisé l'année dernière (jusqu'à mai 2017), soit 178h par mois, et enlever 4h (puisque le contrat baisse de 4h par mois).
Soit 178h - 4h (+17,71h CP) = 191,44 h par mois.

Je ne comprends pas cette logique, pouvez-vous m'éclairer?En espérant que ce soit compréhensible !!

Merci beaucoup pour votre aide

08-06-2017 14:35:20

chris84 · 08-06-2017 14:43:03

Vous avez raison pur le nouveau calcul mensu
On enlève pas 4h par mois
On fait bien le calcul que vous dites
L'ancienne mensu n'était pas de 178h par mois
Mais de 45 x43h/12= 161,25h il y'a un souci dans le calcul de votre assmat
Et le nouveau calcul est donc de 45 X 42h/12 = 157,5h

En revanche pour les cp vous avez obligation de comparer 10% des salaires et maintien de salaire
Le paiement par 1/12ème fait que vous déclarez des heures de cp mais vous devez aussi ajouter 1/12ème des jours ouvrables de cp acquis, le faites vous?

bichette2014 · 08-06-2017 14:50:37

Merci pour votre réponse !

Je n'ai pas comparé avec le maintient de salaire puisque ma nounou m'a dit qu'elle fonctionnait toujours comme ça. Donc j'imagine que si ça avait été plus avantageux pour elle..

Je suis désolée je ne comprends pas le 1/12ème des jours ouvrables de CP acquis. Pouvez m'expliquer le calcul et à quoi cela correspond?
Pour info, nous sommes sur un contrat de 45 semaines. Elle prends 7 semaines de congés par an. L'année dernière, au moment des calcul de congés payées de la 1ère année j'ai rajouté 16h48 chaque mois (je ne sais pas si ces infos vont vous aider!)

Encore merci

Dernière modification par bichette2014 (08-06-2017 14:51:09)

chris84 · 08-06-2017 14:58:42

bichette2014 a écrit :

Merci pour votre réponse !
Je n'ai pas comparé avec le maintient de salaire puisque ma nounou m'a dit qu'elle fonctionnait toujours comme ça. Donc j'imagine que si ça avait été plus avantageux pour elle..
Je suis désolée je ne comprends pas le 1/12ème des jours ouvrables de CP acquis. Pouvez m'expliquer le calcul et à quoi cela correspond?
Pour info, nous sommes sur un contrat de 45 semaines. Elle prends 7 semaines de congés par an. L'année dernière, au moment des calcul de congés payées de la 1ère année j'ai rajouté 16h48 chaque mois (je ne sais pas si ces infos vont vous aider!)
Encore merci

C'est très bien de vous renseigner
Et justement C'est une obligation pour vous de lui Payer le plus avantageux entre les 2 (10% et maintien de salaire)
Beaucoup D' assmat ne savent pas faire ce calcul donc par facilité indiquent les 10% à leurs employeurs
Sauf que vous êtes en mesure de faire la comparaison et que aucun tribunal ne reconnaîtrait que comme le salarié n'a pas réclamé la comparaison alors l'employeur n'a pas à Payer!

Le paiement par 1/12ème ça n'est Pas un paiement dès le début du contrat
C'est un paiement après l'acquisition donc en calculant au 31/05 combien de jours de cp ont été acquis sur la periode 1er juin au 31 mai
Et on divise cette somme par 12 pour la Payer de juin à MAI année d'après
On convertit cette somme en heures, et on divise les jours ouvrables acquis par 12 pour remplir la case cp chaque mois (exemple si 24j ouvrables acquis chaque mois vous marquez 2j ouvrables en case cp)

C'est bien ce que vous avez fait?
Ou vous avez payé 10% par mois depuis le début du contrat?
Les 16,48h avaient été trouvé comment?
Je pense que céstcpmme ca que votre assmat repart sur 178h cette année sauf qu'elle se trompe sa mensu etait de 161,25h

08-06-2017 14:58:42

bichette2014 · 08-06-2017 15:09:44

Mon contrat a commencé le 1er juin 2015. jusqu'à mai 2016, je lui versait uniquement son salaire sans les CP.
En juin 2016, j'ai calculé les CP en reprenant les 10% la somme des salaires bruts que j'ai converti en heures : Soit une mensu de 162h auquel j'ai rajouté les 16,48h de CP, soit 178 h/mois.
Les 16,48h de CP ont été calculé comme ceci : 63,79€ de CP par mois / son taux horaire.
Par contre je n'ai jamais calculé en jours ouvrables les CP.

Est-ce que ma méthode est bonne?

par contre, dans la case CP de pajeemploi je mettais rien, seulement les mois ou elle avaient des congés.

Olala que c'est compliqué je trouve !

Dernière modification par bichette2014 (08-06-2017 16:32:27)

chris84 · 08-06-2017 19:56:51

bichette2014 a écrit :

Mon contrat a commencé le 1er juin 2015. jusqu'à mai 2016, je lui versait uniquement son salaire sans les CP.
En juin 2016, j'ai calculé les CP en reprenant les 10% la somme des salaires bruts que j'ai converti en heures : Soit une mensu de 162h auquel j'ai rajouté les 16,48h de CP, soit 178 h/mois.
Les 16,48h de CP ont été calculé comme ceci : 63,79€ de CP par mois / son taux horaire.
Par contre je n'ai jamais calculé en jours ouvrables les CP.
Est-ce que ma méthode est bonne?
par contre, dans la case CP de pajeemploi je mettais rien, seulement les mois ou elle avaient des congés.
Olala que c'est compliqué je trouve !

dans la case cp de pajemploi vous devez noter quand ils sont payés pas quand ils sont pris, comme ils étaient payés par 1/12eme, vous deviez remplir la case cp tous les mois

de juin 2015 à mai 2016
45 semaines travaillées /4*2,5 = 28,125 arrondis à 29j ouvrables acquis
auquel se rajoute les jours enfant à charge ayant -15 ans au 30 avril 2016 dans la limite de 30j ouvrables

si 30 j acquis il faut comparer avec 5 sem x 43h = 215h de cp x tarif horaire
215h font 17,92h à ajouter chaque mois à sa mensu
et inscrire 30/12 = 2,5j en case cp tous le mois de juin 2016 à mai 2017
vous lui devez la différence (17,92h -16,48h) x 12 mois = 17,28 h x tarif horaire de différence que vous auriez du verser au long des 12 mois écoulés

de juin 2016 à mai 2017
45 semaines travaillées+ 5 sem de cp acquises et posées sur la période permettant aussi l'acquisition de cp
50/4*2,5 = 30j acquis maximum
30j font pour elle au 31 mai 2017
5 sem x 43h (heures en vigueur au 31/05 même si avenant au 1er juin) = 215 h de cp x tarif horaire
17,92h par mois à ajouter à la mensu et inscrire 30/12 = 2,5j ouvrables par mois en case cp

bichette2014 · 09-06-2017 09:35:28

Ok merci beaucoup je comprends mieux !!!!

bichette2014 · 09-06-2017 10:23:55

J'en profite, j'ai encore une question !
En septembre mon enfant va à l'école, on doit donc recalculer une nouvelle mensu car moins d'heures (30h15 par semaine).
La mensu dont je parlais avant était pour juin/juillet/aout.
Je repars sur une menus de 45s * 30h15 /12 auquel j'ajoute les CP? Ais-je autre chose à régulariser?
Merci !

chris84 · 09-06-2017 11:38:58

bichette2014 a écrit :

J'en profite, j'ai encore une question !
En septembre mon enfant va à l'école, on doit donc recalculer une nouvelle mensu car moins d'heures (30h15 par semaine).
La mensu dont je parlais avant était pour juin/juillet/aout.
Je repars sur une menus de 45s * 30h15 /12 auquel j'ajoute les CP? Ais-je autre chose à régulariser?
Merci !

Oui
Il aurait fallu vérifier au 1er juin au can't de repartir sur 45 Semaines si ça correspondait au nbre de semaines qui vont etre travaillées de juin à aout
45/12*3= 11,25 semaines vont lui etre payées
Elle en aura travaillé combien?
Ceci pour voir la regul
(Pour éviter les réguls on peut faire des produits en croix pour vérifier mais là l'avenant a déjà été fait au 1er juin)

Ensuite oui en septembre nouvel avenant et vous repartez encore sur 45 semaines si c'est ce sont vous avez besoin de septembre 2017 à août 2018

bichette2014 · 09-06-2017 11:58:14

De juin à août, elle travaille 11 semaines et prend 2 semaines de congés (+1 semaine ou elle n'a pas ma fille car nous prenons 3 semaines de vacs).
Si j'ai bien compris, elle a le droit à 11,5 jours de CP, comme elles prends deux semaines, soit 10 jours (?), je lui doit 1,5 jours?

Pour septembre, c'est aussi un avenant de quelques mois (jusqu'à fin décembre).

chris84 · 09-06-2017 13:23:32

bichette2014 a écrit :

De juin à août, elle travaille 11 semaines et prend 2 semaines de congés (+1 semaine ou elle n'a pas ma fille car nous prenons 3 semaines de vacs).
Si j'ai bien compris, elle a le droit à 11,5 jours de CP, comme elles prends deux semaines, soit 10 jours (?), je lui doit 1,5 jours?
Pour septembre, c'est aussi un avenant de quelques mois (jusqu'à fin décembre).

pas du tout au 31 mai 2017 elle a acquit 30j ouvrables
et les cp qu'elle acquiert depuis 1er juin ne se calculeront pas lors de l'avenant en septembre, mais quand vous stopperez le contrat (en décembre si je comprends bien).

je reprends:
"de juin 2016 à mai 2017
45 semaines travaillées+ 5 sem de cp acquises et posées sur la période permettant aussi l'acquisition de cp
50/4*2,5 = 30j acquis maximum
30j font pour elle au 31 mai 2017
5 sem x 43h (heures en vigueur au 31/05 même si avenant au 1er juin) = 215 h de cp x tarif horaire
17,92h par mois à ajouter à la mensu et inscrire 30/12 = 2,5j ouvrables par mois en case cp"

la prise de 2 semaines fait 12j ouvrables sauf si férié dedans, cela fait 11j ouvrables, et elle a 30j ouvrables à poser entre mai 2017 et avril 2018.

vous ne faites pas une fin de contrat, donc vous n'avez pas à lui solder ses congés
de + en année incomplète, les congés ne sont pas payés quand ils sont pris (ça c'est en mensu année complète), mais pour vous ils sont payés par 1/12eme, donc vous n'avez pas à considérer qu'elle a posé 12j cet été pour le solde de cp

en revanche, attention! Là à partir de juin vous allez payer par 1/12eme les cp acquis au 31 mai 2017
215h de cp acquis que vous deviez payer de juin 2017 à mai 2018
sachez qu'en décembre 2017 si vous stoppez le contrat vous devrez le solde des 12ème, donc 6/12ème resteront à verser en 1 fois en décembre car elle n'aura reçu que 1/12eme en juin juillet aout sept oct nov...
c'est l'inconvénient des 1/12ème, en fin de contrat il y a un gros solde de cp (sauf à finir fin mai)

vous devrez aussi verser en 1 seule fois les cp acquis de juin 2017 à décembre 2017, ils ne sont pas à payer lors de l'avenant de septembre mais bien en fin de période ou en fin de contrat

bichette2014 · 09-06-2017 13:56:25

je comprends !Merci beaucoup de ton aide

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