demission assistante mat et indemnites fin de contrat

fanouille08 · 29-05-2017 15:38:09

bonjour mon assistante mat vient de me notifier sa démission, son contrat prendra effet au 18 Juin préavis de 1 Mois.
Celle ci est embauchée en année complète 91 h par mois 13 jours d'activités depuis Octobre 2015.
Ma question est qu elle indemnités vais je devoir lui verser et comment les calculer ??
Merci des réponses que vous m'apporterez car je suis perdu et pas envie de faire une erreur.

29-05-2017 15:38:09

chris84 · 29-05-2017 17:28:42

fanouille08 a écrit :

bonjour mon assistante mat vient de me notifier sa démission, son contrat prendra effet au 18 Juin préavis de 1 Mois.
Celle ci est embauchée en année complète 91 h par mois 13 jours d'activités depuis Octobre 2015.
Ma question est qu elle indemnités vais je devoir lui verser et comment les calculer ??
Merci des réponses que vous m'apporterez car je suis perdu et pas envie de faire une erreur.

bonjour

vous avez reçu le courrier de démission quand?
c'est 1 mois de préavis, exemple: si reçu le lundi 29 mai cela finit le 28 juin au soir.

pour les mensus années complètes vous allez devoir faire le calcul du solde de congés payés depuis le début, pour vérifier qu'elle n'en a pas trop pris d'une part, et si vous lui en devez d'autre part...

il n'y aura pas d'indemnité de licenciement puisque c'est une démission
il n'y a pas de régul en année complète, car tout le temps de travail a déjà été rémunéré, seuls les cp acquis et non pris seront à calculer et à payer, comme expliqué au dessus

pour faire ce calcul de solde de cp, il nous faut beaucoup de renseignements
date précise de début de contrat?
comment a été calculé le 1er salaire octobre 2015?

A) acquisition des cp

de octobre 2015 au 31 mai 2016 combien de semaines travaillées (donc sans compter les congés pris en temps sur cette période)
avait-elle au 30 avril 2016 des enfants à charge de -15 ans?

du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 = 30j ouvrables acquis

du 1er juin 2017 à "date de fin à préciser" = "jours ouvrables à calculer"

B) pose des cp
dates précises des congés pris depuis octobre 2015? congés pour lesquels il n'y a pas eu déduction sur le salaire du mois
(normalement les congés pris entre octobre 2015 et mai 2016 étaient non acquis et devaient être déduits de la mensu du mois concerné, sauf que l'erreur est souvent faite de maintenir la mensu dès la 1ere année même si les congés ne sont pas acquis)

fanouille08 · 29-05-2017 18:05:26

merci de votre réponse alors de octobre 2015 à mai 2016 elle n'a pas prit de vacances mais c'est vrai que cela a été mensualisé dès la premiere année.

au 30 avril deux enfants à charge de - de 15 ans
la fin de son préavis est le 18 Juin

chris84 · 29-05-2017 18:27:37

fanouille08 a écrit :

merci de votre réponse alors de octobre 2015 à mai 2016 elle n'a pas prit de vacances mais c'est vrai que cela a été mensualisé dès la premiere année.
au 30 avril deux enfants à charge de - de 15 ans
la fin de son préavis est le 18 Juin

pour vous aider et ne pas faire d'erreurs il nous manque beaucoup d'informations

1) vous avez eu le courrier le 19 mai?

2)de octobre 2015 à septembre 2016 elle devait avoir 5 semaines de congés en temps même si ils n'étaient pas encore acquis en argent, elle a travaillé combien de semaines du coup entre octobre 2015 et septembre 2016?

3)date précise de début de contrat?

4)comment a été calculé le 1er salaire octobre 2015?

5) de octobre 2015 au 31 mai 2016 combien de semaines travaillées?

6) pose des cp
dates précises des congés pris depuis octobre 2015?

sans cela je ne peux apporter les réponses exactes

29-05-2017 18:27:37

fanouille08 · 12-06-2017 18:54:16

Bonsoir,

1° oui le préavis se termine le 18 juin
2 elle a travaillé 38 semaines entre octobre 2015 et septembre 2016
3 le contrat a été débuté le 22 octobre 2015
4 les heures de Octobre ont été payées en Novembre
5 elle a travaillé 26 semaines entre octobre 2015 et mai 2016
6 du 17 decembre au 26 decembre
du 15 avril au 23 avril

Voila

Dans l'attente de votre réponse

chris84 · 12-06-2017 21:13:43

fanouille08 a écrit :

Bonsoir,
1° oui le préavis se termine le 18 juin
2 elle a travaillé 38 semaines entre octobre 2015 et septembre 2016
3 le contrat a été débuté le 22 octobre 2015
4 les heures de Octobre ont été payées en Novembre
5 elle a travaillé 26 semaines entre octobre 2015 et mai 2016
6 du 17 decembre au 26 decembre
du 15 avril au 23 avril
Voila
Dans l'attente de votre réponse

bonsoir
vous avez fait erreur en octobre 2015! il fallait déclarer sur le mois d'octobre et pas payer les heures au réel

bizarre qu'elle n'ait travaillé que 38 semaines sur 1 an alors que vous dîtes être en année complète?
en commençant le 22 octobre il aurait du y avoir 44 semaines travaillées

A) acquisition des cp
de octobre 2015 au 31 mai 2016
26 sem travaillées/4*2,5j = 17j ouvrables acquis +4 j enfants à charge de -15 ans = 21 j
du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 = 30j ouvrables acquis
du 1er juin 2017 à 19/06/17 (car préavis ne peut finir un dimanche) = 16j ouvrables travaillés/ 24 j ouvrables x 2,5j ouvrables= 1,67 arrondis à 2 j ouvrables

total 21 + 30 +2 = 53 j ouvrables acquis au total

B) pose des cp
du 17 decembre au 26 decembre de quelle année?
du 15 avril au 23 avril de quelle année?
depuis mai 2016 ça n'est pas possible qu'elle n'ait eu que cela en congés payés (de octobre 2015 à mai 2016 je comprends qu'ils n'étaient pas acquis, mais elle devait avoir 5 semaines par an sans aucun enfant en accueil)

fanouille08 · 12-06-2017 21:20:28

j'etait à ce moment à 80% donc j'ai posé moi des cp et beaucoup de recup.

les cp posés ont été en decembre 2016 et avril 2017

chris84 · 12-06-2017 22:05:28

fanouille08 a écrit :

j'etait à ce moment à 80% donc j'ai posé moi des cp et beaucoup de recup.
les cp posés ont été en decembre 2016 et avril 2017

pas de congés en été 2016 ?
pourquoi faire une mesnu année complète si vous avez plus que 5 semaines de congés?
et comment se fait il que vous ne considériez pas vos conégs comme aussi ceux de votre assmat? car année complète= 47 semaines de travail et 5 semaines de congés communs parents et assmats!

fanouille08 · 12-06-2017 22:21:32

si j'avais posé 3 semaines en été 2016. 15 dernieres de juillet et 1 semaine en aout

je ne sais pas on a du se tromper lors du contrat et c'etait son premier contrat donc elle ne savait pas plus que moi

je ne les ai pas considéré car pour moi elle n'avait pas acquit de congés étant sa première année de travail.

Donc concrètement qu'est ce qui me reste à lui payer .

C'est vraiment pas simple

Merci de votre aide

chris84 · 12-06-2017 22:29:54

fanouille08 a écrit :

si j'avais posé 3 semaines en été 2016. 15 dernieres de juillet et 1 semaine en aout
je ne sais pas on a du se tromper lors du contrat et c'etait son premier contrat donc elle ne savait pas plus que moi
je ne les ai pas considéré car pour moi elle n'avait pas acquit de congés étant sa première année de travail.
Donc concrètement qu'est ce qui me reste à lui payer .
C'est vraiment pas simple
Merci de votre aide

durant les 3 semaines de 2016 elle a eu le maintien de sa mensu?
si oui alors ce sont des congés payés

on compte en année de cp, pas en année civile, donc du 1er juin au 31 mai chaque année
au 31 mai 2016 elle avait acquis des cp (sur la période octobre 2015 à mai 2016) qu'elle pouvait poser à partir de mai 2016

mais sans parler de congés payés en argent,nous posons tous les ans 5 semaines de congés "en temps" communs à tous nos employeurs, même si non acquis "en argent"
et il est illégal de travailler plus de 47 semaines d'affilée
vous nous dîtes qu'elle n'a eu aucun congé de octobre 2015 à décembre 2016, j'espère qu'elle en a eu au moins "en temps" et déduction sur la mensu les mois concernés car non encore acquis en argent ?
si vous avez posé des congés, et avez maintenu la mensu en revanche là ce sont des congés payés pour elle aussi (elle était multi employeurs?)

si j'ai besoin de toutes ces précisions c'est pour vous faire un calcul de solde de cp juste pour tout le monde, tenant compte des congés pris réellement
car là pour le moment, il y a 53j ouvrables acquis
et 29 j ouvrables pris et payés (6j du 19 au 24/12 et 5j du 17 au 22/04 car férié) et 18 jours 18/07 au 6/08/16

fanouille08 · 12-06-2017 22:35:16

oui à chaque periode posée par moi où elle avait pas l'enfant elle gardait sa mensualité

chris84 · 12-06-2017 22:45:46

fanouille08 a écrit :

oui à chaque periode posée par moi où elle avait pas l'enfant elle gardait sa mensualité

ok mais on ne peut déduire que les 5 semaines apr an, tout ce que vous avez pris en + ne peut être déduits (rtt etc) car vous êtes partis sur une mensu année complète, donc toute autre absence en + des 30j ouvrables par an est considérée comme absence non prévue au contrat donc rémunérée, cela ne peut être déduit du solde de cp

en revanche il va falloir être sur des dates posées et qui étaient aussi les congés de l'assmat
donc au 31 mai 2016, elle avait acquis 21j à poser entre mai 2016 et avril 2017
elle a posé 18j août + 6j décembre 2016 + 5j avril 2017 = 29j au lieu de 21 jours donc 8j trop perçu

au 31 mai 2017 elle a acquis 30j ouvrables
le contrat s'arrête avant qu'elle ait eu le temps de les poser

au 19 juin 2017 2j ouvrables idem pas posés

donc solde de cp pour moi
21 - 29 +30+2 = 24 j ouvrables

valeur de ces 24j ouvrables = heures hebdo/6j ouvrables x 24 j x tarif horaire
ou bien encore valeur de 4 semaines de travail
ou bien encore mensu /26j ouvrables moyens x 24 j acquis

mais bien vérifier dans vos fiches de présence où vous en êtes

fanouille08 · 12-06-2017 22:47:58

vacances posées par moi
du 7 février au 17 février 2016 inclus
du 9avril au 15 avril 2016 inclus
du 1mai au 9 mai 2016 inclus
du 29 mai au 5 juin 2016

de octobre 2015 à aout 2016 elle n'avait que ma fille

fanouille08 · 12-06-2017 23:00:01

ok je pense avoir comprit
merci de votre aide je vais revérifié tout cela je ne veux pas me tromper surtout.

Une autre question elle travaille jusqu'au 16Juin et aura fait 8 jours de travail et aura fait 52 h
qu'est ce que je dois déclarer a paje emploi
je sais que je devrais noter les cp soldés dans le salaire net

et pour la nouvelle nounou qui débuté le 19 juin qui sera en année incomplète dois je lui payer les cp tous les mois elle prend 7 jours en anticipées au mois d'aout
son contrat s’arrêtera en décembre ou janvier 2018.

Ce sera mes dernieres questions
Merci de votre patience et de votre aide

chris84 · 12-06-2017 23:09:11

fanouille08 a écrit :

vacances posées par moi
du 7 février au 17 février 2016 inclus
du 9avril au 15 avril 2016 inclus
du 1mai au 9 mai 2016 inclus
du 29 mai au 5 juin 2016
de octobre 2015 à aout 2016 elle n'avait que ma fille

alors je vous conseille d'appeler la direccte demain pour savoir si ces jours seront considérés comme absences non justifiées car posées en + des 5 semaines prévues par la mensu année complète?
ou si ces jours sont considérés comme des congés payés pris par anticipation et payés alors qu'ils auraient du être déduits?
pour moi 9 jours ouvrables de février et 6 jours avril avant fin de la 1ere période acquisition auraient du être déduits (15j ouvrables au total) donc ce seraient aussi considérés comme des cp pris apr anticipation, à déduire du solde de cp
attention on compte les cp du lundi au samedi = 6j ouvrables sauf si férié

du 2 au 7 mai 2016 = 6j ouvrables
du 30 mai au 4 juin 2016 = 6j ouvrables
là je doute savoir comment les compter
car ce sont bien des congés qui ont été payés
mais vous avez aussi payé 18j en août 2016
6j en décembre 2016
et 5j en avril 2017 !!!

conclusion:
je reprends donc mes calculs pour + de clarté si vous voulez appeler la direccte demain

acquisition 21+30+2 = 53 jours ouvrables

pose de 12j anticipés février et avril 2016 (à confirmer ou pas?)
pose de 6 + 6 +18+6+5 = 41 jours entre mai 2016 et avril 2017 (à confirmer? ou on s'arrête à 30j et le reste sont vos absences rémunérées car non prévues au contrat que vous preniez + que 30j)
selon la réponse de la direccte il y aura
12+30 = 42j ouvrables posés au total
ou 12+41 = 53j ouvrables posés au total
ou juste 29j posés si on ne s'occupe pas des congés posés avant été 2016
donc des différences dans le solde de cp assez conséquentes
il faut faire cela avec précision surtout, c'est important pour vous comme pour elle

chris84 · 12-06-2017 23:16:39

fanouille08 a écrit :

ok je pense avoir comprit
merci de votre aide je vais revérifié tout cela je ne veux pas me tromper surtout.
Une autre question elle travaille jusqu'au 16Juin et aura fait 8 jours de travail et aura fait 52 h
qu'est ce que je dois déclarer a paje emploi
je sais que je devrais noter les cp soldés dans le salaire net
et pour la nouvelle nounou qui débuté le 19 juin qui sera en année incomplète dois je lui payer les cp tous les mois elle prend 7 jours en anticipées au mois d'aout
son contrat s’arrêtera en décembre ou janvier 2018.
Ce sera mes dernieres questions
Merci de votre patience et de votre aide

le préavis ne peut finir le dimanche 18 juin, son dernier jour travaillé sera le lundi 19 juin, même si elle n'a pas l'enfant

le mois de juin sera payé selon calcul cour de cassation, du 1er au 19/06
mensu/ heures potentielles du mois x heures absences = retenue sur salaire du mois
les heures et jours seront proratisé.e.s aussi
jours mensualisés/ jours potentiels du mois de juin x 8 j effectués = jours à déclarer
heures mensualisées / heures potentielles du mois de juin x 52h effectuées = heures à déclarer
attention dans les heures à déclarer vous rajouterez ensuite les heures de cp payées
et vous noterez en case cp les jours ouvrables de cp soldés

pour la nouvelle assmat, étant en mensu année incomplète elle va recevoir sa mensu 12 mois sur 12
ses congés ne lui seront payés que à partir de juin 2018, en fonction des congés acquis entre le 19/06/17 et le 31/05/18
elle prend "en temps" cet été des congés mais pour le moment ils ne sont pas payés
si le contrat s'arrête avant mai 2018, vous lui calculerez le solde de cp à ce moment là, vous n'avez pas à lui payer tous les mois.
il y aura également une régul du temps de travail à calculer puisque mensu année incomplète

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#1 29-05-2017 15:38:09

demission assistante mat et indemnites fin de contrat

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