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#1 12-06-2017 09:30:18

seve59
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fin de contrat enseignant

Bonjour,

Vendredi ma PE m'annonçait que L 2 ans irait chez mamie à partir de sept et qu'il rentrait à l'école en janvier
La date anniversaire est début sept et donc la PE veut procéder au licenciement à cette date pour ne pas avoir trop de régularisation à payer mais le dernier jour chez moi est le 7 juillet prochain
Peut-elle procéder comme ceci car il me semblait qu'il fallait mettre fin au dernier jour travaillé?
Merci pour votre aide.

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12-06-2017 09:30:18

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#2 12-06-2017 11:08:05

lulu64
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Re : fin de contrat enseignant

coucou

le dernier jour d'accueil étant le 7 juillet, n'empêche pas d'avoir le mois d'aout mensualisé quand même....même avec les contrats enseignants...
de plus, ton pe touchera encore l'aide paje aussi sur le mois d'aout........

toutefois, attention avec la durée de préavis que ce soit 15 jours ou 1 mois selon ton ancienneté de contrat

le préavis ne peut pas s'effectuer sur une période de congés annuels à toi....
donc l'enfant ne viendra plus à partir du 8 juillet et jusqu'au 31 aout, puisque contrat enseignant ne prévoyant pas d'accueil sur les vacances scolaires...mais tu dois certainement avoir des semaines de congés posés cet été  non???

donc le préavis selon sa durée ne doit pas se comptabiliser sur tes congés....et il sera automatiquement fait sur des absences d'enfant, puisque accueil pas prévu, ce qui n'empêchera pas de payer le salaire mensualisé prévu pour aout, si le contrat s'arréte par exemple au 31 aout en tenant compte des congés bien sur....
tu peux commencer un préavis "sans enfant en accueil " avant tes congés par exemple , ensuite être en congé et terminer ton préavis aprés....

vu qu'il n'y a pas d'accueil , cela ne changera absolument rien sur la mensu prévue....

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#3 12-06-2017 12:05:02

dada62
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Re : fin de contrat enseignant

Et donc dans ce cas là pour les papiers de pôle-emploi on note le dernier jour travaillé le 7 juillet ou le dernier jour du préavis ( de fin août ?)

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#4 12-06-2017 14:19:55

coco067
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Re : fin de contrat enseignant

pour moi le dernier jour de fin car il vont te dire tu as été payer jusqu'à fin aout

sa peux que bien tomber ce post car je suis dans le même cas!!
et je me demandais justement comment sa aller ce passer avec mon préavis je savais bien qu'il ne pouvais pas ce cumulé avec mes conges mais je ne savais pas qu'il pouvais ce faire sans que j'ai l'enfant merci pour l'info
si je peux me permettre étant donner que ce n'est pas mon post
dans mon cas j'arrête aussi le 7 juillet mais congés cette année sont semaines 29;30;31;32 les cp du pe sont du 7 juillet au 2 sept
comme j'ai 1 mois de préavis, je me pose la question comment compter ? car je compte pas les jrs de spet et le 15 aout!!! dois je le compte comme le 14 juillet ? si non ! mon préavis débuterais le 5 juillet au 15 juillet et du 07 aout au 31 aout, est- ce bien cela ? pour le 5 juillet sa tombe un mercredi je bosse pas les mercredi !!
sa change rien ?
merci de votre réponse.

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12-06-2017 14:19:55

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#5 12-06-2017 14:24:21

coco067
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Re : fin de contrat enseignant

houps pour pole emploi tu a une casse pour noté ton dernier jour travaillé il sera noté le 7 juillet mais il conterons au 31 aout car ton BS sera du 1 aout au 31 aout donc pour eux sa sera le 31 aout puis tes cp restant et les 7 jours de carances

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#6 12-06-2017 14:47:40

seve59
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Re : fin de contrat enseignant

j'ai 2 ans d'ancienneté donc un préavis d'1 mois

donc si j'ai bien compris date de fin de contrat au 31 Août

mes congés sont du 27 juillet au soir soit du 28 juillet au 20 Août

j'ai comptabilisé le préavis du 9 juillet au 31 Août

Merci à celles qui me confirmeront ceci

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#7 13-06-2017 08:49:59

lulu64
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Re : fin de contrat enseignant

coco067 a écrit :

.........
......peux que bien tomber ce post car je suis dans le même cas!!
et je me demandais justement comment sa aller ce passer avec mon préavis je savais bien qu'il ne pouvais pas ce cumulé avec mes conges mais je ne savais pas qu'il pouvais ce faire sans que j'ai l'enfant merci pour l'info ......


merci de votre réponse.

il est bien évident qu'avec les contrats enseignant, il n'y a pas d'accueil prévu sur juillet et aout.....mais la mensualisation prévoit le lissage  sur ces mois de toute façon.....
donc même avec une rupture de contrat au 31 aout par exemple, , et un préavis qui doit se comptabiliser quand même, que ce soit 15 ou 30 jours, les salaires mensualisés de juillet et aout restent comme ils sont.....on est officiellement en préavis quand même.....mais sans enfant puisque pas prévu.....!!!

j'ai eu des contrats enseignants qui se terminaient bien sur aussi au 31 aout, lorsqu'il y avait la scolarisation de l'enfant en septembre,
on comptait le préavis réglementaire a effectuer en tenant compte de mes congés.....mais l'enfant n'était pas là...puisque pas prévu en accueil
mais j'étais comme le prévoit la loi "en préavis du x jour au x jour"
mes salaires sont restés comme prévu, puisque juillet et aout était "le lissage" de la mensu....
cela n'a rien changé....
cela a effectivement éviter aux pe de payer une trop grosse régularisation si le contrat s'était arrété par exemple fin juin ou tout début juillet, et le pe a aussi bénéficier des aides paje jusqu'à fin aout....
avec les contrats enseignants , cela se passe comme ça si le contrat s'arrête fin aout....

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#8 13-06-2017 08:58:43

lulu64
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Re : fin de contrat enseignant

seve59 a écrit :

j'ai 2 ans d'ancienneté donc un préavis d'1 mois

donc si j'ai bien compris date de fin de contrat au 31 Août

mes congés sont du 27 juillet au soir soit du 28 juillet au 20 Août

j'ai comptabilisé le préavis du 9 juillet au 31 Août

Merci à celles qui me confirmeront ceci

c'est bon!!!
tu as 30 jours calendaires de préavis , donc avant tes congés il y a 19 jours de préavis  , du 09 au 27 juillet, et ensuite 11 jours de préavis "a terminer" du 21 au 31 aout au retour de tes congés ...
ce préavis s'effectue donc sans enfant, puisque le contrat enseignant ne prévoit pas d'accueil sur ces périodes...( d'ailleurs les semaines ont été décomptées de la mensu) mais le salaire mensualisé prévu ne bouge pas, suite au lissage sur 12 mois....

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#9 13-06-2017 09:13:14

lulu64
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Re : fin de contrat enseignant

le préavis se décompte sur des semaines d'absences lorsqu'il s'agit des vacances de l'employeur....ce qui est le cas sur une grande partie de juillet et aout dans ce cas....
ce n'est que sur les congés annuels prévus de l'am qu'il ne peut pas se cumuler.....

avertis la maman de tout ceci, car elle devra donc prévoir ta lettre de rupture , soit par courrier , soit remise en main propre (en 2 exemplaires dans ce cas, 1 pour toi, 1 pour elle)
et le jour de la remise de la lettre démarre le 1er jour de préavis.....
par contre le 09 juillet est un dimanche.....
a moins de prévoir le préavis démarrant le 08 juillet ( le samedi)  et se terminant dans ce cas le 30 aout.....
je me demande même si on peut démarrer le préavis un dimanche....
mais cela n'aura aucune incidence de toute façon, que ce soit du 08 juillet au 30 aout, vu que l'enfant n'est pas prévu en accueil ....

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#10 13-06-2017 14:53:58

coco067
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Re : fin de contrat enseignant

merci lulu64

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