Calcul cp après passage d'année complète en incomplète

Elodidie · 19-06-2017 11:57:38

Bonjour !

Je vais essayer de faire simple pour l'explication:
J'ai E. depuis 2013 en année complète.
En septembre 2016 nous sommes passés en année incomplète mais en faisant simplement un avenant.
En année complète mon tarif horaire net était de 2,80€, il est passé à 3,25€ en septembre 2016 au passage en année incomplète.

Je suis en train de faire les calculs pour les cp et là gros soucis qui se pose, il me reste 7 cp à me faire payer pour la période juin 2015/mai 2016 + 8 jours acquis en juin/juillet et août 2016 soit 15 jours de cp à me faire payer pendant la période année complète.
Nous aurions peut-être dû mettre fin au contrat pour en refaire un en septembre au passage en année incomplète, ça aurait peut être été plus simple...

Je n'arrive pas à calculer cette partie avec la méthode des 10%. J'ai l'impression qu'en maintien de salaire c'est plus simple.

Pour les 10%, est-ce que je prends les salaires de juin 2015 à août 2016 ? Ou de juin 2015 à mai 2016 ? Et la partie des cp acquis en juin/juillet et août 2016 ?

Merci de votre aide, je suis complètement perdue !

Dernière modification par Elodidie (19-06-2017 11:59:19)

19-06-2017 11:57:38

nathodisab · 19-06-2017 14:20:18

Elodidie a écrit :

Bonjour !
Je vais essayer de faire simple pour l'explication:
J'ai E. depuis 2013 en année complète.
En septembre 2016 nous sommes passés en année incomplète mais en faisant simplement un avenant.
En année complète mon tarif horaire net était de 2,80€, il est passé à 3,25€ en septembre 2016 au passage en année incomplète.
Je suis en train de faire les calculs pour les cp et là gros soucis qui se pose, il me reste 7 cp à me faire payer pour la période juin 2015/mai 2016 + 8 jours acquis en juin/juillet et août 2016 soit 15 jours de cp à me faire payer pendant la période année complète.
Nous aurions peut-être dû mettre fin au contrat pour en refaire un en septembre au passage en année incomplète, ça aurait peut être été plus simple...
Je n'arrive pas à calculer cette partie avec la méthode des 10%. J'ai l'impression qu'en maintien de salaire c'est plus simple.
Pour les 10%, est-ce que je prends les salaires de juin 2015 à août 2016 ? Ou de juin 2015 à mai 2016 ? Et la partie des cp acquis en juin/juillet et août 2016 ?
Merci de votre aide, je suis complètement perdue !

Bonjour,

il y a deux périodes de référence d'acquisition
en année complète, vos congés étaient payés en maintien du salaire au moment de leurs prises , je suppose que vous aviez opté pour le bénéfice de vos acquis au fur et à mesure par anticipation, car sinon, vous auriez un solde restant au 31 mai 2015 qui serait plus important
le solde restant auraient du être payé avec la méthode du maintien, au moment de leur prise mais en plus de votre nouvelle mensu

avez-vous pris des congés entre juin 2016 et sept 2016 ?

Elodidie · 19-06-2017 14:32:57

Oui j'ai pris 23 jours de cp entre juin 2016 et août 2016.
Il me reste donc 7 jours de cp pour la période d'acquisition juin 2015/mai 2016 et 8 jours en juin/juillet/août 2016. Mais il faut bien que le pe me paie ces congés qu'il me reste au moment de l'avenant en année incomplète ?

Non je prenais mes congés normalement, pas par anticipation.
Au 1er juin 2016 j'ai acquis 30 jours de cp. 6 ont été pris en juillet et 17 en août.

nathodisab · 19-06-2017 14:42:31

Elodidie a écrit :

Oui j'ai pris 23 jours de cp entre juin 2016 et août 2016.
Il me reste donc 7 jours de cp pour la période d'acquisition juin 2015/mai 2016 et 8 jours en juin/juillet/août 2016. Mais il faut bien que le pe me paie ces congés qu'il me reste au moment de l'avenant en année incomplète ?
Non je prenais mes congés normalement, pas par anticipation.
Au 1er juin 2016 j'ai acquis 30 jours de cp. 6 ont été pris en juillet et 17 en août.

depuis vos congés d'été 2016, vous avez bien du prendre en temps vos 7j restant ?
il aurait fallu vous les faire payer à ce moment là, mais en plus de la nouvelle mensu de base...
donc, vos cp restant de 2015/2016, doivent être payés sur la méthode "maintien du salaire" car c'est comme ça que vous ont été payés la première pati de vos cp (on ne peut pas cumuler deux méthodes de calcul pour une même période d'acquisition
par contre, comme ils ont été pris à un moment où votre tarif /h de base était plus élevé, c'est sur la base de ce nouveau tarif qu'il faut les calculer

pour les jours acquis depuis juin 2016, pas de souci, vous prenez 10% du cumul des salaires versés depuis juin 2016, sans vous soucier du type de mensualisation au moment de l'acquisition

vous devez aussi comparer avec le maintien du salaire, et compter les sem travaillées depuis juin 2016 (cp inclus car ils sont acquis au moment de leur prise et ouvrent droit à une nouvelle acquisition )

pour vous aider aux calculs:
pouvez-vous me donner le calcul de la nouvelle mensu
ainsi que le nbre d'h/j et nbre de j travaillés / sem

19-06-2017 14:42:31

Elodidie · 19-06-2017 15:01:55

Je n'ai pas pris les 7 jours restant. Nous sommes passés en année incomplète en septembre 2016 alors qu'il me restait 7 cp + 8 cumulés en juin/juillet/août 2016.

En septembre nous avons signé un avenant comme suit:
5 semaines à 23h30 sur 4 jours
5 semaines à 27h30 sur 4 jours
Tarif horaire net: 3,25€
(25,5x10x3,25)÷12= 69,07€

Nous avons mensualisé 22h/mois, 4 jours mensualisés.

Dernière modification par Elodidie (19-06-2017 15:02:56)

nathodisab · 19-06-2017 15:15:24

Elodidie a écrit :

Je n'ai pas pris les 7 jours restant. Nous sommes passés en année incomplète en septembre 2016 alors qu'il me restait 7 cp + 8 cumulés en juin/juillet/août 2016.
En septembre nous avons signé un avenant comme suit:
5 semaines à 23h30 sur 4 jours
5 semaines à 27h30 sur 4 jours
Tarif horaire net: 3,25€
(25,5x10x3,25)÷12= 69,07€
Nous avons mensualisé 22h/mois, 4 jours mensualisés.

forcément vos 7j restant sont pris dans les semaines prévues non travaillées
sachez que vous avez l'obligation de préciser, les dates de vos 5 sem de congés annuel au 1er mars de chaque année

sinon,
concernant vos cp restant du sur la période 2015/2016
7j ouvrables

(10 sem*6j /12 = 5j ouvrables en moyenne par mois)
donc
69.70€/5j *7j =97.58€
c'est ce qui vous ait du pour vos 7j

pour la période 2016/2017, on ne doit pas séparer les j acquis sur juil/août du reste de l'année...
donc vous faites
total des salaires (incluant les 97.58€) de juin 2016 à mai 2017 /10%

(avez vous des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril 2017 ? )

pouvez-vous compter le nbre de sem travaillées de juin 2016 à fin mai 2017, pour qu'on définisse le nbre de j acquis sur cette période ?

Elodidie · 19-06-2017 15:25:26

Je ne comprends pas pourquoi les 7 jours restant sont calculés selon le nouvel avenant de septembre et pourquoi ils sont pris dans les semaines prévues non travaillées. Il me reste 7 jours mais en septembre nous sommes passés en année incomplète où les semaines d'absence sont déduites.
Désolée mais c'est vrai que je suis complètement perdue avec tout ça !
Les 7 jours étaient sur une année complète, donc rien à voir avec mon calcul donné ci-dessus.

Donc en fait à partir de juin 2016 je calcul les cp comme si j'étais déjà en année incomplète ?

Dernière modification par Elodidie (19-06-2017 15:37:53)

Elodidie · 19-06-2017 15:33:38

J'ai travaillé 9 semaines et 2 jours de juin 2016 à mai 2017.

Dernière modification par Elodidie (19-06-2017 15:36:32)

Elodidie · 19-06-2017 15:54:36

Je compte pour juin 2016 à mai 2017 6 jours acquis + 2 jours enfant - de 15 ans.

nathodisab · 19-06-2017 17:07:42

Elodidie a écrit :

Je ne comprends pas pourquoi les 7 jours restant sont calculés selon le nouvel avenant de septembre et pourquoi ils sont pris dans les semaines prévues non travaillées. Il me reste 7 jours mais en septembre nous sommes passés en année incomplète où les semaines d'absence sont déduites.
Désolée mais c'est vrai que je suis complètement perdue avec tout ça !
Les 7 jours étaient sur une année complète, donc rien à voir avec mon calcul donné ci-dessus.
Donc en fait à partir de juin 2016 je calcul les cp comme si j'étais déjà en année incomplète ?

Les cp se calculent toujours sur la base salariale du mois précédent leur paiement

Comme en septembre vous êtes passé en année incomplète cela signifie que vos congés annuels sont toujours pris sur des semaines prévues non travaillées

Ayant pris vos congés d'été sur juillet et août 2016, vous devez considérer que vos 4 sem de cp sont des semaines travaillées,
est ce que vous les avez compté dans les 9 semaines ?

Elodidie · 19-06-2017 17:40:23

Non je ne les ai pas comptés dans les 9 semaines. Du coup ça donne 13 semaines de travail.

nathodisab · 19-06-2017 17:47:11

Elodidie a écrit :

Non je ne les ai pas comptés dans les 9 semaines. Du coup ça donne 14 semaines de travail.

9 sem travaillées + 4 sem d'été + la 5eme sem (les 7j restant)
oui, du coup ça fait 14/4*2.5 =8.75 arr à 9j
+2j sup
donc 11j ouvrables
69,07€/5j*11j =108.54€
avec la méthode du maintien
mais il se peut que la méthode du dixième soit plus avantageuse car vous avez une partie de la période avec un salaire plus conséquent

donc 10% du cumul des salaires, incluant les 97.58e du solde des cp
/9j *11j (pour rajouter les 2j sup pour enf à charge )

le plus avantageux sera à retenir

Elodidie · 20-06-2017 13:31:15

En maintien de salaire je suis à 218,91€.
Par contre je ne comprends pas le calcul ''9 sem travaillées + 4 sem d'été + la 5eme sem (les 7j restant)
oui, du coup ça fait 14/4*2.5 =8.75 arr à 9j''
Le calcul des cp est fait comme pour une année complète. Pourquoi ?

nathodisab · 20-06-2017 13:43:58

Elodidie a écrit :

En maintien de salaire je suis à 218,91€.
Par contre je ne comprends pas le calcul ''9 sem travaillées + 4 sem d'été + la 5eme sem (les 7j restant)
oui, du coup ça fait 14/4*2.5 =8.75 arr à 9j''
Le calcul des cp est fait comme pour une année complète. Pourquoi ?

l'acquisition des cp est de 2.5j par tranche de 4 sem ou par mois (si aucune période sans solde)
cela s'applique à tout type de mensualisation
les congés payés acquis de la période précédente et pris en temps, sont considérés comme du temps de travail effectif et ouvrent droit à l'acquisition de cp

donc considérant que vos 5 sem de congés ont bien été prises dans l'année (4 sem en été sur la période mensualisée en année complète et les 7j restant sur une période non ouvrés de la période mensualisée en année incomplète)
vous avez bien 14 sem considérées comme travaillées

comment trouvez vous 218.91€ en maintien du salaire alors que votre mensu est de 69.07€
je confirme que par maintien du salaire vos cp correspondent à 108.54€ (voir mon calcul plus haut )

Elodidie · 20-06-2017 14:14:31

J'ai juin/juillet/août à 319€ (période année complète), j'ai rajouté les 97,58€ et pris les autres mois où j'ai parfois eu des heures en plus.
J'ai multiplié le résultat par 0,10/9*11

Elodidie · 20-06-2017 14:26:53

Pour les 7 jours restant, si je me base sur le site t*p ass*at, ils disent qu'en maintien de salaire il faut faire: moyenne d'heure par semaine / 6 x le tarif horaire net, ce qui donne pour moi: 25,5/6= 4,25
4,25*3,25=13,82
13,82*7=96,74

Pourquoi ce calcul est différent du votre ?

nathodisab · 20-06-2017 14:38:55

Elodidie a écrit :

Pour les 7 jours restant, si je me base sur le site t*p ass*at, ils disent qu'en maintien de salaire il faut faire: moyenne d'heure par semaine / 6 x le tarif horaire net, ce qui donne pour moi: 25,5/6= 4,25
4,25*3,25=13,82
13,82*7=96,74
Pourquoi ce calcul est différent du votre ?

je suis partie sur un montant de 69.70 au lieu de 69.07€
d'où la différence

69.70€/5j *7j =97.58€ "faux"

la mensu sans arr est de 69.0625 (arr 69.07)

alors que j'aurais du faire 69.0625/5*7 = 96.6875€

et de votre coté (calcul de t*p assmat)
sans aucun arr
25.5/6*3.25€*7j =96.6875€

Elodidie · 20-06-2017 15:29:21

Bon au final on y arrive !

Par contre je ne savais pas qu'il fallait compter les semaines de congés payés comme du travail assimilé.
C'est bien fastidieux tout ça !

J'ai une dernière question : je vais me faire payer les 7 jours de cp avec ceux cumulés de juin 2016 à mai 2017. Il faut que je convertisse ces jours payés en heures à ajouter aux heures normales. Mais comment être sûr que ça ne dépassera pas le montant journalier de la Payé ?

Merci beaucoup pour votre aide si précieuse et votre patience !

Dernière modification par Elodidie (20-06-2017 15:33:01)

nathodisab · 20-06-2017 15:46:11

Elodidie a écrit :

Bon au final on y arrive !
Par contre je ne savais pas qu'il fallait compter les semaines de congés payés comme du travail assimilé.
C'est bien fastidieux tout ça !
J'ai une dernière question : je vais me faire payer les 7 jours de cp avec ceux cumulés de juin 2016 à mai 2017. Il faut que je convertisse ces jours payés en heures à ajouter aux heures normales. Mais comment être sûr que ça ne dépassera pas le montant journalier de la Payé ?
Merci beaucoup pour votre aide si précieuse et votre patience !

pajemploi, va tenir compte du nombre de j ouvrables déclarés payés pour calculer le tarif journalier...
il faudra donc également noter 16j en case cp

par contre, vous n'avez pas répondu concernant le calcul pour trouver 218.91€ pour les 9j
je ne trouve pas du tout ce montant en maintient du salaire... à moins que ce ne soit votre résultat avec la méthode des 10% ?

Elodidie · 20-06-2017 16:25:56

nathodisab a écrit :

Elodidie a écrit :
Bon au final on y arrive !
Par contre je ne savais pas qu'il fallait compter les semaines de congés payés comme du travail assimilé.
C'est bien fastidieux tout ça !
J'ai une dernière question : je vais me faire payer les 7 jours de cp avec ceux cumulés de juin 2016 à mai 2017. Il faut que je convertisse ces jours payés en heures à ajouter aux heures normales. Mais comment être sûr que ça ne dépassera pas le montant journalier de la Payé ?
Merci beaucoup pour votre aide si précieuse et votre patience !
pajemploi, va tenir compte du nombre de j ouvrables déclarés payés pour calculer le tarif journalier...
il faudra donc également noter 16j en case cp
par contre, vous n'avez pas répondu concernant le calcul pour trouver 218.91€ pour les 9j
je ne trouve pas du tout ce montant en maintient du salaire... à moins que ce ne soit votre résultat avec la méthode des 10% ?

Oui c'est avec les 10%.

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#1 19-06-2017 11:57:38

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