changement de situation contrat

catemel688 · 20-06-2017 10:32:26

Bonjour,

Voilà pour des raisons personnelles, la maman me fait changer le contrat de base.

Contrat de base : année complète, début 3 novembre 2014, 40h semaine 5 jours semaine.
Fin contrat prévu le 31 août 2017 entrée école septembre 2017

Voilà pour des raisons personnelles, la maman me change les horaires de garde à partir du 1er juillet

Or je ne sais pas trop comment m'y prendre :
* Premièrement : avenant avec changement d'horaire et nouvelle mensualisation

* Deuxièment dois je faire une régularisation de novembre 2016 au 30 juin 2017

* Troisièment pour la nouvelle mensu dois je la faire sur 12 mois malgré que je connais la date de la fin de contrat ou juste la faire au plus juste c'est à dire nombre de semaine en juillet et en aout incluant les jours non travaillé pour les cp et divisé par 2

Merci de me donner la marche à suivre
C'est urgent, la maman m'a donné le tout ce matin

20-06-2017 10:32:26

lulu54 · 20-06-2017 11:29:49

catemel688 a écrit :

Bonjour,
bonjour
Voilà pour des raisons personnelles, la maman me fait changer le contrat de base.
elle n'a pas a en fournir la raison tant que cela reste dans les regles
Contrat de base : année complète, début 3 novembre 2014, 40h semaine 5 jours semaine.
Fin contrat prévu le 31 août 2017 entrée école septembre 2017
il est interdit de prevoir une fin a un CDI , forcement le contrat etant a duree inderminéee on ne peut lui prevoir de fin ... donc non valable
Voilà pour des raisons personnelles, la maman me change les horaires de garde à partir du 1er juillet
c'est son droit et ce sans raison , elle fait une proposition d'avenant pour changement de mensu , vous aurez un mois pour valider " son offre" et d'accepter
attention vou avez le droit de refuser si vous vous sentez lesée... ou etimez que cela vus ferait trop perdre pour vos droits au chomage .... a verifier
Or je ne sais pas trop comment m'y prendre :
* Premièrement : avenant avec changement d'horaire et nouvelle mensualisation
* Deuxièment dois je faire une régularisation de novembre 2016 au 30 juin 2017
etes vous toujours restée en année complete si oui pas de regul' sauf pour les cp acquis et non pris ; comment faisiez vous pour les cp depuis le debut du contrat ?
* Troisièmement pour la nouvelle mensu dois je la faire sur 12 mois malgré que je connais la date de la fin de contrat ou juste la faire au plus juste c'est à dire nombre de semaine en juillet et en aout incluant les jours non travaillé pour les cp et divisé par 2
oui cela reste un cdi donc sur 12 mois ; vous devrez faire un produit en croix pour calculer au plus juste !
attention étant un cdi si elle souhaite continuer au dela de la date annoncée ce devra être à vous de démissionner ... en perdant vos droits.... je ne dis pas de se méfier mais d’être prudente on a tellement vu de cas ....

Merci de me donner la marche à suivre
C'est urgent, la maman m'a donné le tout ce matin

catemel688 · 20-06-2017 13:30:51

Bonjour,
Le contrat est en cdi, mais je sais depuis avril 2017 que la petite a été acceptée à la rentrée donc c'est pour ça que j'ai dit fin de contrat le 31 août si cela n'a jamais été fait depuis le début sauf quand cela fut officiel.
A la date anniversaire augmentation taux horaire fait mensualisation sur 12 mois

En ce qui concerne l'avenant, je n'ai pas 1 mois pour me décider car les nouveaux horaires commencerez le 1er juillet , mais cela ne pose pas de problème je ne perds que 2h par semaine

En ce qui concerne les cp je les toujours pris en temps voulu dans la période de référence or, la j'ai 12 jours en juillet et 11 jour en août qui sont prévu depuis le 1er mars donc des jours cp acquis

Pour la mensualisation je n'ai pas tout saisi commnent faire le produit en croix
merci

Cordialement

catemel688 · 21-06-2017 08:00:15

Bonjour

Desolé mais je ne comprends pas la mensualisation
Bonne journée
Merci

21-06-2017 08:00:15

chris84 · 21-06-2017 08:10:00

catemel688 a écrit :

Bonjour
Desolé mais je ne comprends pas la mensualisation
Bonne journée
Merci

bonjour

combien de semaines travaillées en juillet et en août pour ette mensu temporaire
on va convertir le nbre de semaines sur 2 mois en une mensu sur 12 mois
vous ne pouvez calculer une mensu sur 2 mois, il faut forcément convertir sur 12 mois

puis faire une nouvelle mensualisation en septembre à nouveau sur 12 mois

catemel688 · 21-06-2017 10:06:10

bonjour,

Je travaille 5 semaines en juillet et en aout car 2 semaines cp en juillet et 2 semaines cp en août

En septembre il n'y aura plus de contrat car retrait d'enfant pour rentrée scolaire.

Merci de votre aide

lulu64 · 21-06-2017 10:14:54

catemel688 a écrit :

Bonjour,

En ce qui concerne l'avenant, je n'ai pas 1 mois pour me décider car les nouveaux horaires commencerez le 1er juillet , mais cela ne pose pas de problème je ne perds que 2h par semaine

Cordialement

coucou
juste pour intervenir sur ce point....
le délai légal est de 1 mois MAXIMUM concernant les avenants...
peu importe si le changement est prévu la semaine suivante , ou 15 jours aprés...et que le pe averti à la dernière minute.....
l'am n'est pas "obligé" de subir un changement dans la foulée......

en principe c'est au parent de respecter ce délai de 1 mois maxi de réflexion....
et si les changements interviennent avant, si l'am n'a toujours rien indiqué avant ce 1 mois de délai, c'est toujours le contrat en cours qui fait foi....malgré le changement...

il n'y a pas non plus l'obligation d'attendre 1 mois pour donner sa réponse, bien sur, mais on a toujours 1 mois maxi légalement....
et en principe on modifie la mensu le 1er du mois suivant....

c'était ma petite intervention du jour....pour rectifier ce que dit caterne " je n'ai pas 1 mois pour me décider car les nouveaux horaires commencent le 1er juillet" ......FAUX!!!!!!. on a toujours 1 mois de délai....malgré le changement imminent.....
soit le pe aurait du avertir bien avant, soit il peut se retrouver dans la situation où l'am attend 1 mois ,son délai légal autorisé par la loi, et en attendant il est obligé de continuer à payer le contrat en cours....même si l'enfant est moins présent..!!!!

là, ça va, caterne est ok pour faire en suivant, il y a peu de perte, mais si cela avait été 1 journée entière en moins par exemple, caterne n'aurait pas eu a se sentir obliger prendre une décision rapide puisque c'était pour le 1er juillet.....!!!!
elle aurait pu "faire trainer" pendant 1 mois, et continuer a être payer comme le prévoit le contrat actuel même si l'enfant venait 1 journée de moins dés juillet....!!!!
tant que rien n'est signer pour accord, pendant 1 mois c'est le contrat actuel qui prime.....

les pe doivent savoir qu'il y a ce délai de réflexion...........

ce n'est pas la 1ere fois que je vois des avenants présentés avec une date de changement trés rapide, avant les 1 mois, et les pe qui "pressent" leur am de faire la modification pour appliquer le changement dans la foulée .....ne pensant même pas au délai maximum , ni même à un risque de refus aussi..... !!!!

lulu64 · 21-06-2017 10:22:16

catemel688 a écrit :

bonjour,
Je travaille 5 semaines en juillet et en aout car 2 semaines cp en juillet et 2 semaines cp en août
En septembre il n'y aura plus de contrat car retrait d'enfant pour rentrée scolaire.
Merci de votre aide

en plus le contrat s'arrête fin aout?????
et la maman demande une baisse 2 mois avant de finir ?? juste sur juillet et aout?? avec en plus des congés répartis sur les 2 mois??
même si la baisse c'est 2h ( par semaine je suppose??) franchement pour les semaines qui restent , là je refuserai......

moi, je refuse toute baisse à trés peu de temps d'une fin de contrat.....

on est lésé ensuite pour la prise en charge polemploi.....!!!!!
avoir travaillé 3 ans sur le même rythme et avoir juste une baisse proposée , si petite soit-elle a 2 mois de finir le contrat, moi c'est non......!!!!

catemel688 · 21-06-2017 12:49:40

En ce qui concerne le délai de réflexion j'ai bien compris, qu'il y a 1 mois mais si la petite arrive à 8h au lieu de 9h vous faites quoi?
Attention je ne remets pas en cause ce que tu dis mais c'est juste une question .

Je suis d'accord avec toi, pour tes raisons, maintenant moi j'ai accepté pour ne pas laisser la maman dans la panade,
J'aimerai juste savoir comment je dois faire pour la mensu car je n'ai pas compris

Merci

lulu64 · 21-06-2017 13:57:12

mais je ne comprend pas...tu dis avoir 2h de moins et ensuite que la petite arrive à 8h au lieu de 9h......

dans ce cas là, pour juste 5 semaines qu'il reste a travailler, j'aurai accepter l'accueil plus tôt , mais en comptant en HC...

franchement pour le peu qu'il reste à faire, je ne modifierai pas le contrat pour si peu de choses et pour si peu de temps.....

catemel688 · 21-06-2017 16:00:51

alors les modifications sont travail de 4 jours semaines lundi mardi jeudi vendredi de 8h20 à 18h

a l'heure d'aujourd'hui c'est 5 jours semaine de 9h à 17h
voila modification

C'est sur que juste pour des heures de changé j'aurais fais heures sup vu qu'il me reste que 5 semaines mais là j'ai un jour en moins et pour les assurance et pmi ...
Voila pourquoi je pensé faire une nouvelle mensualisation

katia21 · 21-06-2017 16:20:38

lulu54 a écrit :

catemel688 a écrit :
Bonjour,
bonjour
Voilà pour des raisons personnelles, la maman me fait changer le contrat de base.
elle n'a pas a en fournir la raison tant que cela reste dans les regles
Contrat de base : année complète, début 3 novembre 2014, 40h semaine 5 jours semaine.
Fin contrat prévu le 31 août 2017 entrée école septembre 2017
il est interdit de prevoir une fin a un CDI , forcement le contrat etant a duree inderminéee on ne peut lui prevoir de fin ... donc non valable
Voilà pour des raisons personnelles, la maman me change les horaires de garde à partir du 1er juillet
c'est son droit et ce sans raison , elle fait une proposition d'avenant pour changement de mensu , vous aurez un mois pour valider " son offre" et d'accepter
attention vou avez le droit de refuser si vous vous sentez lesée... ou etimez que cela vus ferait trop perdre pour vos droits au chomage .... a verifier
Or je ne sais pas trop comment m'y prendre :
* Premièrement : avenant avec changement d'horaire et nouvelle mensualisation
* Deuxièment dois je faire une régularisation de novembre 2016 au 30 juin 2017
etes vous toujours restée en année complete si oui pas de regul' sauf pour les cp acquis et non pris ; comment faisiez vous pour les cp depuis le debut du contrat ?
* Troisièmement pour la nouvelle mensu dois je la faire sur 12 mois malgré que je connais la date de la fin de contrat ou juste la faire au plus juste c'est à dire nombre de semaine en juillet et en aout incluant les jours non travaillé pour les cp et divisé par 2
oui cela reste un cdi donc sur 12 mois ; vous devrez faire un produit en croix pour calculer au plus juste !
attention étant un cdi si elle souhaite continuer au dela de la date annoncée ce devra être à vous de démissionner ... en perdant vos droits.... je ne dis pas de se méfier mais d’être prudente on a tellement vu de cas ....

Merci de me donner la marche à suivre
C'est urgent, la maman m'a donné le tout ce matin

Je croyais que l on ne payais pas les CP à chaque fin de contrat suivit d un avenant, mais mais à chaque période de reference, suivant la mensualisation en cours. Ici les CP ont du etre deja calculé pour la periode de reference fin mai .Maintenant pour le paiement c est selon ce que vous avez inscrit au contrat.

catemel688 · 22-06-2017 07:16:34

Bonjour
Pour les CP je ne compte rien vu qu'ils sont acquis et posé je ferai le point au 31 août pour voir si tout à était pris
J'ai besoin de savoir comment calculer au plus juste cette mensualisation
Ou alors je laisse à 40h semaine et je change juste les jours de garde
J'ai besoin de faire en toute légalité

C'est compliqué je crois que je vais juste modifier les jours et heures de garde
Quand pensez vous

catemel688 · 22-06-2017 08:12:13

katia21 a écrit :

lulu54 a écrit :
catemel688 a écrit :
Bonjour,
bonjour
Voilà pour des raisons personnelles, la maman me fait changer le contrat de base.
elle n'a pas a en fournir la raison tant que cela reste dans les regles
Contrat de base : année complète, début 3 novembre 2014, 40h semaine 5 jours semaine.
Fin contrat prévu le 31 août 2017 entrée école septembre 2017
il est interdit de prevoir une fin a un CDI , forcement le contrat etant a duree inderminéee on ne peut lui prevoir de fin ... donc non valable
Voilà pour des raisons personnelles, la maman me change les horaires de garde à partir du 1er juillet
c'est son droit et ce sans raison , elle fait une proposition d'avenant pour changement de mensu , vous aurez un mois pour valider " son offre" et d'accepter
attention vou avez le droit de refuser si vous vous sentez lesée... ou etimez que cela vus ferait trop perdre pour vos droits au chomage .... a verifier
Or je ne sais pas trop comment m'y prendre :
* Premièrement : avenant avec changement d'horaire et nouvelle mensualisation
* Deuxièment dois je faire une régularisation de novembre 2016 au 30 juin 2017
etes vous toujours restée en année complete si oui pas de regul' sauf pour les cp acquis et non pris ; comment faisiez vous pour les cp depuis le debut du contrat ?
* Troisièmement pour la nouvelle mensu dois je la faire sur 12 mois malgré que je connais la date de la fin de contrat ou juste la faire au plus juste c'est à dire nombre de semaine en juillet et en aout incluant les jours non travaillé pour les cp et divisé par 2
oui cela reste un cdi donc sur 12 mois ; vous devrez faire un produit en croix pour calculer au plus juste !
attention étant un cdi si elle souhaite continuer au dela de la date annoncée ce devra être à vous de démissionner ... en perdant vos droits.... je ne dis pas de se méfier mais d’être prudente on a tellement vu de cas ....

Merci de me donner la marche à suivre
C'est urgent, la maman m'a donné le tout ce matin
Je croyais que l on ne payais pas les CP à chaque fin de contrat suivit d un avenant, mais mais à chaque période de reference, suivant la mensualisation en cours. Ici les CP ont du etre deja calculé pour la periode de reference fin mai .Maintenant pour le paiement c est selon ce que vous avez inscrit au contrat.

Je suis en année complète donc ils sont inclus dans la mensualisation, et ne compte pas y toucher car ils sont posés en juillet et en août

catemel688 · 22-06-2017 16:23:18

Bonjour

Je ne sais toujours pas.comment faire la mensu. ....:(
Je vais dire OK pour les jours et heures mais que je laisse à 40h semaine pour les.5 dernières semaines de travail
Je peux

chris84 · 22-06-2017 18:19:04

catemel688 a écrit :

alors les modifications sont travail de 4 jours semaines lundi mardi jeudi vendredi de 8h20 à 18h
a l'heure d'aujourd'hui c'est 5 jours semaine de 9h à 17h
voila modification
C'est sur que juste pour des heures de changé j'aurais fais heures sup vu qu'il me reste que 5 semaines mais là j'ai un jour en moins et pour les assurance et pmi ...
Voila pourquoi je pensé faire une nouvelle mensualisation

4 j x 9,67h = 38,63 h par semaine
38,63h x 52 semaines/12 = 167,61 h de mensu

catemel688 · 22-06-2017 21:23:54

Bonsoir

Je suis ok pour la mensu mais si je la fait sur 12 mois et que je ne travaille que 2 mois car retrait de l'enfant au 31 août Et au 31 je fais une régularisation, ne risque t elle pas de défavoriser les parents

Merci

chris84 · 22-06-2017 22:51:28

catemel688 a écrit :

Bonsoir
Je suis ok pour la mensu mais si je la fait sur 12 mois et que je ne travaille que 2 mois car retrait de l'enfant au 31 août Et au 31 je fais une régularisation, ne risque t elle pas de défavoriser les parents
Merci

il n'y aura pas de régul vous êtes en année complète, vous avez toujours que vos congés 5 semaines et les mêmes que les parents
donc seuls les horaires changent et pas le nbre de semaines

en relisant toute votre discussion, je vois que vous avez toujours été en année complète, donc les cp vous sont payés quand vous en prenez par maintien de la mensu lors de leur pose (on doit normalement aussi comparer avec les 10%)

attention, a priori au 31 mai 2017 vous aviez acquis 30j ouvrables, vous allez en poser 4 semaines cet été, mais en acceptant le changement de mensu vos semaines de congé sera payée sur la base des nouveaux horaires
et il y aura un solde de cp, car vous aurez aussi encore acquis des cp sur juin, juillet et août, et solder les cp du 31 mai car vous n'aurez posé que 23 ou 24 j ouvrables (si férié durant vos congés cela fait 23j posés)

catemel688 · 23-06-2017 08:16:55

Bonjour,

Très bien merci , et oui il me restera des jours de cp acuis non pris que je vais devoir me faire régler au 31 août . Ils seront calculé sur la nouvelle base donc . Merci

Merci Infiniment pour tout ça
Bonne journée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 20-06-2017 10:32:26

changement de situation contrat

20-06-2017 10:32:26

#2 20-06-2017 11:29:49

Re : changement de situation contrat

#3 20-06-2017 13:30:51

Re : changement de situation contrat

#4 21-06-2017 08:00:15

Re : changement de situation contrat

21-06-2017 08:00:15

#5 21-06-2017 08:10:00

Re : changement de situation contrat

#6 21-06-2017 10:06:10

Re : changement de situation contrat

#7 21-06-2017 10:14:54

Re : changement de situation contrat

#8 21-06-2017 10:22:16

Re : changement de situation contrat

#9 21-06-2017 12:49:40

Re : changement de situation contrat

#10 21-06-2017 13:57:12

Re : changement de situation contrat

#11 21-06-2017 16:00:51

Re : changement de situation contrat

#12 21-06-2017 16:20:38

Re : changement de situation contrat

#13 22-06-2017 07:16:34

Re : changement de situation contrat

#14 22-06-2017 08:12:13

Re : changement de situation contrat

#15 22-06-2017 16:23:18

Re : changement de situation contrat

#16 22-06-2017 18:19:04

Re : changement de situation contrat

#17 22-06-2017 21:23:54

Re : changement de situation contrat

#18 22-06-2017 22:51:28

Re : changement de situation contrat

#19 23-06-2017 08:16:55

Re : changement de situation contrat

Pied de page des forums