Retrait agrément

minipetitesouris · 20-06-2017 22:04:13

Bonjour à toutes

Je vous expose mon souci
Je suis actuellement en arrêt maladie et pour encore quelques mois pendant mon arrêt maladie j ai déménagé pour mes raisons de sante et je n'ai pas pensé à prévenir la puéricultrice
Les parents qui voulaient que je donne ma démission ont averti la pmi
La puéricultrice m a contacté et à tenu absolument à me rencontrer à mon nouveau domicile alors que je suis en arrêt je n'ai pas eu le choix que de dire oui
Et tout cela pour me dire à la fin de l entretien que mon agrément serait supprimé car je n'ai pas prévenu la pmi à temps pour mon déménagement
La puéricultrice avait elle le droit de m imposer ce rendez vous
Et pour l Ircem je suis inquiète si je perds mon agrément vont-ils toujours me payer mes indemnités
Merci pour vos réponses j'ai vraiment besoin de vous

20-06-2017 22:04:13

4i.modo · 21-06-2017 04:55:37

minipetitesouris a écrit :

Bonjour à toutes
Je vous expose mon souci
Je suis actuellement en arrêt maladie et pour encore quelques mois pendant mon arrêt maladie j ai déménagé pour mes raisons de sante et je n'ai pas pensé à prévenir la puéricultrice
Les parents qui voulaient que je donne ma démission ont averti la pmi
La puéricultrice m a contacté et à tenu absolument à me rencontrer à mon nouveau domicile alors que je suis en arrêt je n'ai pas eu le choix que de dire oui
Et tout cela pour me dire à la fin de l entretien que mon agrément serait supprimé car je n'ai pas prévenu la pmi à temps pour mon déménagement
La puéricultrice avait elle le droit de m imposer ce rendez vous
Et pour l Ircem je suis inquiète si je perds mon agrément vont-ils toujours me payer mes indemnités
Merci pour vos réponses j'ai vraiment besoin de vous

bonjour
il s'agit bien de demission puisque c'est toi qui à changé les "conditions" d'accueil, quand au retrait d'agrément, tu peux faire appel
pour l'ircem ce sera effectif à la date du retrait d'agrément, mais appelle les pour en être sure
courage et soigne toi bien

aster · 21-06-2017 05:11:16

Coucou, tu peux faire appel, comme toi, il m'est arrivé là même chose, et mon agrément m'a été donné suite à son passage pendant mon arrêt, il a été donné sous condition de certains travaux, travaux que je n'ai pas entrepris, puisque je suis en invalidité.

nathodisab · 21-06-2017 06:17:37

Bonjour
Pour L'IRCEM, il me semble qu'il y a la portabilite des droits pendant 1 an si tu t'inscris au chômage
Mais si le licenciement intervient en arrêt maladie j'avoue que je ne sais pas trop

21-06-2017 06:17:37

kikine747 · 21-06-2017 07:17:27

si tu es en arret maladie tu n'as pas a démissionner? si l'agrément est retiré c'est aux parents de licencier

coco79 · 21-06-2017 08:04:11

La question est de savoir si un agrément peut être retiré car l'assmat n'a pas signalé son déménagement

zuenna · 21-06-2017 08:11:40

coco79 a écrit :

La question est de savoir si un agrément peut être retiré car l'assmat n'a pas signalé son déménagement

L'agrément ne peut être retiré qu'après un passage en ccpd où tu pourras aller te défendre. ce n'est pas ta puer qui peux décider à ce que ton agrément soit retiré. elle peut le proposer mais en aucun cas te le retirer d'elle même.

cedila · 21-06-2017 09:07:40

Si tu a déménagé, effectivement, tu change les conditions d'accueil et si les parents ne te suivent pas, c'est à toi de démissionner.

Pour ton nouveau logement, tu peux avancer les arguments suivants:
D'une part, en étant malade et en convalescence, tu as eu autre chose à penser qu'à la PMI et d'autre part, devant être arrêt encore plusieurs mois, tu as estimé qu'il n'y avait pas urgence et que tu attendais d'être un peu mieux rétablie pour t'occuper de tout cela.
Bon courage

lulu54 · 21-06-2017 09:44:26

pour moi le cas est defendable avec du serieux et de bon argument , ne pas s'enerver , clarifier chaque point . au pire un avertissement devrait suffire

par contre si tu as demenagé il est normal que tu donnes ta demission ...

vanillecaramel · 21-06-2017 09:52:32

zuenna a écrit :

coco79 a écrit :
La question est de savoir si un agrément peut être retiré car l'assmat n'a pas signalé son déménagement
L'agrément ne peut être retiré qu'après un passage en ccpd où tu pourras aller te défendre. ce n'est pas ta puer qui peux décider à ce que ton agrément soit retiré. elle peut le proposer mais en aucun cas te le retirer d'elle même.

tout à fait d'accord et tu devras monter un dossier en béton pour te défendre devant la commission car celle de mon département par exemple est intraitable. Tu ne déclares pas dans les temps légaux, tu perd d'office ton agrément. Mais toi étant dans une situation très particulière, prépare bien ta défense, on ne sait jamais.

feemorgane29 · 21-06-2017 09:56:43

Je vois que sur certains site on dit qu'on ne peut pas obliger un employe a démissionné , meme si on déménage ......

Quand pensez vous ??

Lougus · 21-06-2017 10:20:56

feemorgane29 a écrit :

Je vois que sur certains site on dit qu'on ne peut pas obliger un employe a démissionné , meme si on déménage ......
Quand pensez vous ??

Je pense que quand on est parent on a souvent envie de voir son enfant le plus possible et de lui permettre de dormir le matin. Admettons que l'assistante maternelle déménage ne serait-ce qu'à 15 minutes de son précédent logement, le parent va devoir faire 30 minutes de trajet en plus le matin (donc lever l'enfant encore plus tôt...) et idem le soir (donc moins le voir le soir). Le PE n'a pas à faire cela, c'est bien à l'assistante maternelle de démissionner.

zeta · 21-06-2017 14:08:19

bonjour , les sites qui disent cela se trompent et racontent n'importe quoi , quand tu signes un contrat avec un parent tu stipule l'adresse de ton logement alors si tu déménages tu changes les clauses du contrat donc tu dois faire un avenant pour proposer ton nouveau logement , si le parent refuse alors SI l'employé est obligé de démissioner , sinon tu restes à l'adresse mentionner sur le contrat

feemorgane29 · 21-06-2017 14:31:13

Ben oui imagine tu pars a 50 kms lol...

Long comme détour

zuenna · 21-06-2017 14:36:06

zeta a écrit :

bonjour , les sites qui disent cela se trompent et racontent n'importe quoi , quand tu signes un contrat avec un parent tu stipule l'adresse de ton logement alors si tu déménages tu changes les clauses du contrat donc tu dois faire un avenant pour proposer ton nouveau logement , si le parent refuse alors SI l'employé est obligé de démissioner , sinon tu restes à l'adresse mentionner sur le contrat

non, le changement d'adresse ne constitue pas une modification du contrat mais un changement des conditions de travail donc pas besoin d'avenant

Effectivement, un employeur ne peut pas imposer à son ass mat de démissionner , par contre, dans les textes et légalement, rien n'indique que c'est à l'employeur de licencier : c'est un vide juridique, une belle impasse.

Voici la réponde de la dirrecte à ce sujet et j'ai eu la même réponse orale d'une autre dirrecte :

Bonjour Madame,

L’attestation d’agrément ne concerne pas le droit du travail.

C’est le contrat de travail sur lequel il convient de se recentrer et qui fait loi entre les parties.

Le contrat de travail type de l’annexe V de la convention collective ass mat prévoit la mention de l’adresse du domicile de l’ass mat ou est gardé l’enfant ( + l’article D423.5 CASF qui donne les mentions obligatoires du contrat)

Si vous déménagez, le changement d’adresse, sous réserve de l’appréciation des tribunaux, ne constitue pas une modification substantielle du contrat ( comme le serai le salaire, les horaires etc…) ; il s’agit plutôt d’un changement de condition de travail .

En l’espèce c’est vous qui prenez l’initiative de ce changement de domicile que vous « imposez » donc à l’employeur.

Deux hypothèses à mon sens :

- Si le changement implique (distance trop conséquente, éloignement, modification de ce fait des horaires de garde etc…liste non exhaustive) que vous ne pouvez plus accueillir les enfants dans les conditions initiales et donc que vous ne pouvez plus assurer votre engagement : démission

- Si le changement d’adresse n’a pas d’incidence sur l’accueil et les conditions du contrat initial : soit l’employeur vous suit soit retrait de l’enfant (licenciement)

Il n’y a de toute façon pas de position établie légale ou conventionnelle qui règle votre question qui reste soumise à l’appréciation des tribunaux en cas de litige.

Cordialement,

alezou · 21-06-2017 15:08:05

Bonjour,

Vive Zuenna ! qui nous éclaire sur un point litigieux car effectivement des sites différents donnent des interprétations différentes..
Je garde cette réponse sous le coude, c'est toujours intéressant d'avoir des avis "éclairés"

katia21 · 21-06-2017 16:55:53

Le changement de résidence de l 'ASSMAT peut entraîner aussi un changement d horaire d accueil,donc peut etre avenant.

cedila · 21-06-2017 20:31:56

Je suppose aussi que le changement de conditions d'accueil concerne l'aménagement du nouveau domicile.
Par exemple un jardin, plus de jardin
Une chambre pour chaque enfant, une chambre à partager
Un grand espace pour jouer, un tout petit salon.......

Car ce qui a fait partie des raisons pour lesquelles un pe nous a choisi peut ne plus exister en cas de changement de domicile. Donc, de fait, on change les conditions d'accueil.

Mais en général, il n'est jamais indiqué au contrat que madame X, assmat, propose tel ou tel aménagement. Ou que le parent l'a choisi parce que chaque enfant a sa chambre ou qu'elle a une salle de jeu
Qu'en est il alors des pe qui n'aiment pas la nouvelle organisation, quand bien même cette organisation n'empêche pas la poursuite de l'activité de l'assmat ?

zuenna · 22-06-2017 08:44:26

cedila a écrit :

Je suppose aussi que le changement de conditions d'accueil concerne l'aménagement du nouveau domicile.
Par exemple un jardin, plus de jardin
Une chambre pour chaque enfant, une chambre à partager
Un grand espace pour jouer, un tout petit salon.......
Car ce qui a fait partie des raisons pour lesquelles un pe nous a choisi peut ne plus exister en cas de changement de domicile. Donc, de fait, on change les conditions d'accueil.
Mais en général, il n'est jamais indiqué au contrat que madame X, assmat, propose tel ou tel aménagement. Ou que le parent l'a choisi parce que chaque enfant a sa chambre ou qu'elle a une salle de jeu
Qu'en est il alors des pe qui n'aiment pas la nouvelle organisation, quand bien même cette organisation n'empêche pas la poursuite de l'activité de l'assmat ?

Ce sont les parents qui licencient car la distance fait que l'enfant peut continuer à y aller et le domicile validé par la PMI.

nathodisab · 22-06-2017 10:00:55

Coucou
C'est quand même litigieux
Une modification des conditions de travail peut être imposée par l'employeur, rien ne dit qu'elles peuvent l'être par le salarié.. Si l'employeur s'oppose à ces changements le salarié ne peut pas les lui imposer... Faut pas inverser les rôles...
Nous sommes salariés, nous ne pouvons pas imposer des changements de conditions de travail à nos employeurs...

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