Elaboration d'un contrat "special"

Darki03 · 20-06-2017 00:56:37

Bonsoir à tous,

Je me permets de lancer cette discussion car je m'arrache littéralement les cheveux pour élaborer un contrat ! et suis donc a la recherche d'un peu d'aide dans tout cela

Je souhaite contractualiser l’accueil de mes deux enfants par notre voisine qui est assistante maternelle agrée (elle connait bien les enfants de plus car sa cadette est en classe avec ma fille).

Le seul hic est que cet accueil serait pour un nombre d'heures assez limité du fait du travail en horaires décalés de ma femme. Notre besoin est une garde le soir de 18h à 19h (y compris aller chercher chaque enfant sur son lieu de garde, crèche familiale et école) pour un maximum de 3 gardes par semaine et pour seulement 2 semaines par mois (soit 24 semaines par an).

Ceci pourrait être complété par des gardes occasionnelles rémunérées au taux horaire défini et dans un limite mensuelle à définir.

Mes questions:
Quel taux horaire raisonnable définir pour mensualiser ?
Comment se déroule le calcul des CP dans ce cas précis (rémunération et décompte) ?

En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Bonne soirée.

20-06-2017 00:56:37

zuenna · 20-06-2017 07:33:29

Darki03 a écrit :

Bonsoir à tous,
Je me permets de lancer cette discussion car je m'arrache littéralement les cheveux pour élaborer un contrat ! et suis donc a la recherche d'un peu d'aide dans tout cela
Je souhaite contractualiser l’accueil de mes deux enfants par notre voisine qui est assistante maternelle agrée (elle connait bien les enfants de plus car sa cadette est en classe avec ma fille).
Le seul hic est que cet accueil serait pour un nombre d'heures assez limité du fait du travail en horaires décalés de ma femme. Notre besoin est une garde le soir de 18h à 19h (y compris aller chercher chaque enfant sur son lieu de garde, crèche familiale et école) pour un maximum de 3 gardes par semaine et pour seulement 2 semaines par mois (soit 24 semaines par an).
Ceci pourrait être complété par des gardes occasionnelles rémunérées au taux horaire défini et dans un limite mensuelle à définir.
Mes questions:
Quel taux horaire raisonnable définir pour mensualiser ?
Comment se déroule le calcul des CP dans ce cas précis (rémunération et décompte) ?
En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Bonne soirée.

Bonjour,
Le tx horaire maximum raisonnable pour l'ass mat qui accepte ce genre de contrat, c'est à mon sens au moins 6 euros de l'heure , voir plus .......

Pour les cp, ils se décomptent comme pour toutes années incomplètes : 2,5j acquis par tranche de 4 semaines de travail + 2 j par enfant de - de 15 ans si elle en a à comparer avec 10% de l'ensemble des salaires. retenir le + avantageux . Ce calcul se fait fin mai et sera à payer en ou à partir de juin.

chris84 · 20-06-2017 08:02:34

Pour 3h hebdo X 24 sem /12 mois = 6h par mois
Le tarif peut être très élevé vu les contraintes de trajets
Pensez que le temps de trajet pour aller chercher vos enfants sur les lieux crèche ou ECOLE doivent être rémunérés car ils font partie du temps de travail et doivent être couverts par les assurances en cas d'accident du travail
Si elle y va en voiture il faudra lui Payer les indemnités kilométriques en plus

Les conges s'acquièrent raison de 2,5j ouvrables pour 4 semaines de travail
Pour elle une semaine de conges (6j ouvrables) sera l'équivalent de 3h de travail

Les heures complémentaires se payent au même tarif jusqu'à 45h effectues par Semaine
Au delà ce seront des heures sup majorées entre 10 et 25%

katia21 · 20-06-2017 08:10:25

cdi,mensualisation incomplète
€ X 3H X 24 /12

20-06-2017 08:10:25

katia21 · 20-06-2017 08:13:01

Es ce que vous avez comptez le temps de trajet aller retour pour aller et ramener vos enfants, si non rajouter ce temps à l heure de travail de votre ASSMAT;

Darki03 · 20-06-2017 20:57:27

Bonsoir à tous,

Merci pour vos réponses. Pour les trajets tout se fait a pied
, l'ecole est au pied de l'immeuble (sa fille cadette est dans la même ecole) et la nounou de mon fils est à 10 min à pied (il va dans la même ecole en septembre), je ne compte pas rajouter de temps.

De plus les 3h hebdo sont vraiment un maximum, il y aura au moins un ou deux mois ou il n'y aura aucune garde et notre voisine sera bien évidement payée au salaire mensualisé défini.

Si je pars sur 6 € de l'heure cela fait 36€ net par mois x2 (2 enfants - 2 contrats) = 72 € net par mois et 93,84€ brut.

Au niveau des congés:
Elle aura droit à 24/4 * 2,5 = 15 jours de congés payés,
Elle a trois enfants à charge donc +6 jours = 21 jours de congés payés au total,
Ils seront rémunérés en une fois au mois de juin (21/6)*3h*7,82€(€h bruts) = 82,11 € bruts (63 € nets)

Suis-je dans le droit chemin ?

En vous remerciant d'avance.

chris84 · 20-06-2017 22:30:14

Darki03 a écrit :

Bonsoir à tous,
Merci pour vos réponses. Pour les trajets tout se fait a pied
, l'ecole est au pied de l'immeuble (sa fille cadette est dans la même ecole) et la nounou de mon fils est à 10 min à pied (il va dans la même ecole en septembre), je ne compte pas rajouter de temps.
et bien c'est illégal, ce temps qu'elle fera à pied fait partie du temps de travail!
De plus les 3h hebdo sont vraiment un maximum, il y aura au moins un ou deux mois ou il n'y aura aucune garde et notre voisine sera bien évidement payée au salaire mensualisé défini.
Si je pars sur 6 € de l'heure cela fait 36€ net par mois x2 (2 enfants - 2 contrats) = 72 € net par mois et 93,84€ brut.
Au niveau des congés:
Elle aura droit à 24/4 * 2,5 = 15 jours de congés payés,
Elle a trois enfants à charge donc +6 jours = 21 jours de congés payés au total,
Ils seront rémunérés en une fois au mois de juin (21/6)*3h*7,82€(€h bruts) = 82,11 € bruts (63 € nets)
Suis-je dans le droit chemin ?
les congés seront calculés non pas sur 24 semaines, mais sur les semaines réellement effectuées sur la période d'acquisition jusqu'au 31 mai 2018. Sinon dans l'esprit c'est bien cela
En vous remerciant d'avance.

sauf votre erreur concernant le temps de trajet que vous devrez bien rajouter, le reste me semble correct

Fila · 21-06-2017 07:54:43

Il faudra aussi rajouter les indemnités d'entretien 2€65 minimum par jour et par enfant.

feemorgane29 · 21-06-2017 09:59:04

Et en général cest lassmat qui propose son tarif

La votre n'a pas d'exigence ??

marmotte.13 · 21-06-2017 20:17:02

chris petite question concernant le temps de trajet....comme la propre fille de l assmat est dans la meme ecole faut il quand meme compter ce temps là ? car chez moi on nous dit que si on fait le trajet pour notre enfant donc on n a pas à le compter au pe car on y va de toute façon pour notre enfant.....

chris84 · 21-06-2017 23:08:36

marmotte.13 a écrit :

chris petite question concernant le temps de trajet....comme la propre fille de l assmat est dans la meme ecole faut il quand meme compter ce temps là ? car chez moi on nous dit que si on fait le trajet pour notre enfant donc on n a pas à le compter au pe car on y va de toute façon pour notre enfant.....

on a pas à le compter en indemnité kilométrique, si on y va pour nos propres enfants,
si plusieurs enfants accueillis on divise les ik par le nbre d'enfants péri que l'on va chercher

mais le temps de trajet, lui est à compter pour tous les péris, c'est cela qui fait que si accident du travail nous sommes couvertes!
et pour pmi aussi nous devons être en règles!

c'est ce qui fait qu'au contrat il doit être noté le trajet et le moyen de locomotion, (+accord de véhiculer si voiture) pour montrer qu'il s'agit bien d'un accord spécifique, puisque notre travail est l'accueil à notre domicile à la base, il s'agit ici d'une condition particulière devant être indiquée au contrat
sinon dans l'absolu, l'assmat attend chez elle que le péri arrive à l'heure indiquée
ce temps est donc rémunéré

marmotte.13 · 22-06-2017 13:58:39

ok merci beaucoup pour cette precision chris

kikine747 · 22-06-2017 14:39:20

chris84 a écrit :

marmotte.13 a écrit :
chris petite question concernant le temps de trajet....comme la propre fille de l assmat est dans la meme ecole faut il quand meme compter ce temps là ? car chez moi on nous dit que si on fait le trajet pour notre enfant donc on n a pas à le compter au pe car on y va de toute façon pour notre enfant.....
on a pas à le compter en indemnité kilométrique, si on y va pour nos propres enfants,
si plusieurs enfants accueillis on divise les ik par le nbre d'enfants péri que l'on va chercher

alors pour le coup je ne suis pas d'accord... cas d'école
si j'avais un péri dans la même école que kikinette, le matin c'est ma grande ou ma voisine qui m'emmène kikinette à l'école, or si je devais prendre un péri cela m'obligerais a y aller moi... donc c'est bien quelque chose qui m'est imposé par le pe mais du coup effectivement ma fille est dans la voiture....
je ne dois pas compter d'ik? dans ce cas je n'accompagne plus ma fille, et le pe se débrouille?

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