Precision licenciement

delvan69 · 23-06-2017 08:43:00

Bonjour,

Comme beaucoup j'imagine en cette periode, c'est la valse des contrats.....

J'aurais besoin d'une precision sur la regularisation:

Les mois ou il y a des heures deduites ( maladie, absence de l'ass.mat....) , les heures payees du tableau sont diminuees de ces heures deduites ou on garde les heures mensualisees normales ?

Si la reponse a cette question est positives j'ai un leger soucis car l'annee derniere j'ai fait confiance a la maman et j'avoue que d'habitude c'est toujours plus d'heures payees que d'heures travaillees....donc je ne me suis pas mefiee mais apres verification ce matin suite a l'annonce du licenciement, je m'apercois qu'il y a une difference de 93h travaillees non payees....je trouve ca enorme mais comme c'est sur l'annee derniere je ne peux pas reclamer ?

Est-ce que je dois refaire toute les regules depuis 2,5 ans pour tout reverifier?

J'ai ete naive malgre les annees mais les autres pe ont toujours ete reglo .... ceci dit je me referais pas avoir.....

23-06-2017 08:43:00

katia21 · 23-06-2017 08:50:48

les heures pour ABS (maladie, conges sans solde) doivent etre otés des deux cotés

Dernière modification par katia21 (23-06-2017 08:52:09)

delvan69 · 23-06-2017 09:11:08

katia21 a écrit :

les heures pour ABS (maladie, conges sans solde) doivent etre otés des deux cotés

Ok merci mais du coup est -ce que je peux reclamer les heures non payees de l'annee derniere?

budulle · 23-06-2017 09:18:12

delvan69 a écrit :

katia21 a écrit :
les heures pour ABS (maladie, conges sans solde) doivent etre otés des deux cotés

Ok merci mais du coup est -ce que je peux reclamer les heures non payees de l'annee derniere?

toutes les heures travaillées doivent être payeés !

23-06-2017 09:18:12

delvan69 · 23-06-2017 09:21:28

budulle a écrit :

delvan69 a écrit :
katia21 a écrit :
les heures pour ABS (maladie, conges sans solde) doivent etre otés des deux cotés

Ok merci mais du coup est -ce que je peux reclamer les heures non payees de l'annee derniere?

toutes les heures travaillées doivent être payeés !

Voui ca je sais bien mais comme j'ai laisse passer sans faire attention .... ca promet des conversations houleuses.....

Je vais eplucher le forum et la convention pour argumenter le papier de regul que je vais lui donner.....deja que j'avais eu des cheques en blanc ca promet

lulu64 · 23-06-2017 09:34:48

coucou

il est tout a fait normal , quand on arrive en fin de contrat de procéder sur " un bilan général" , et pas seulement que sur l'année et la mensualisation en cours.....

la régularisation sert justement a voir si toutes les heures travaillées ont bien été payées, ainsi que les congés....

on peut donc revenir sur des périodes antérieures si l'on a observé "une erreur comptable" qui doit être obligatoirement régulariser....

si cela avait été dans l'autre sens , par exemple que tu ais touché trop de congés par erreur, le pe aurait pu te demander le remboursement du trop perçu..

donc si des heures travaillées n'ont pas été payées dans le cadre de la mensualisation, avec les bulletins de salaires a l'appui et les plannings que tu avais à l'époque sur l'accueil prévu au contrat, tu peux facilement compter tes heures, comparer avec la mensu et le prouver au pe....et réclamer ton dù....

les erreurs comptables existent sur toute la durée du contrat......mais cela doit être réglé ensuite surtout en fin de contrat ....

delvan69 · 23-06-2017 10:20:37

lulu64 a écrit :

coucou

il est tout a fait normal , quand on arrive en fin de contrat de procéder sur " un bilan général" , et pas seulement que sur l'année et la mensualisation en cours.....
la régularisation sert justement a voir si toutes les heures travaillées ont bien été payées, ainsi que les congés....
on peut donc revenir sur des périodes antérieures si l'on a observé "une erreur comptable" qui doit être obligatoirement régulariser....
si cela avait été dans l'autre sens , par exemple que tu ais touché trop de congés par erreur, le pe aurait pu te demander le remboursement du trop perçu..
donc si des heures travaillées n'ont pas été payées dans le cadre de la mensualisation, avec les bulletins de salaires a l'appui et les plannings que tu avais à l'époque sur l'accueil prévu au contrat, tu peux facilement compter tes heures, comparer avec la mensu et le prouver au pe....et réclamer ton dù....
les erreurs comptables existent sur toute la durée du contrat......mais cela doit être réglé ensuite surtout en fin de contrat ....

Ok merci, va falloir lui faire comprendre qu'elle aurait du deduire les heures d'absence des deux cotes et pas seulement du cote heures travaillees....
Je continue quand meme de chercher un texte ou une annotation parceque que je sais qu'elle va pas vouloir payer.....surtout que les collegues disent que comme l'annee est passee on laisse tomber....

lulu64 · 23-06-2017 10:49:51

non, tant que le contrat est toujours en cours, on peut revenir dessus sur des erreurs comptables antérieures.....il n'y a pas prescriptions sur les années passées....

et il est bien évident aussi que lorsque l'on déduit, on déduit bien sur des 2 cotés, sinon cela créé un déséquilibre .....il faut que tout soit pareil avec les mêmes conditions d'un coté comme de l'autre...c'est l'évidence même et c'est plus que logique........!!!

ça c'est justement une "erreur" comptable qui doit être rectifié , puisque le contrat est toujours en cours....

et il y a l'art 18 de la convention "rupture de contrat" alinéa d) qui stipule qu'il y a une régularisation pour comparer les heures réelles et celles mensualisées et qui renvoie à l'art 7 stipulant que toutes heures d'accueil travaillées sont rémunérées....

de plus il ne faut pas penser que les mensualisations passées sont terminées,et closes .... car chaque période de mensualisation de 12 mois est automatiquement renouvelées et cela est inclus dans le contrat.....cela fait parti du contrat....
on ne rompt pas une mensualisation, mais le contrat.....et le contrat c'est toute le durée de travail avec tout ce qui est inclus dedans...du début à la fin...
donc il peut y avoir des choses a revoir sur toute cette période de contrat dés son commencement si on a observé une erreur....!!!!

d'ailleurs lorsqu'il y a un souci, dans un cadre "général" si cela se passe avec l'inspection du travail, ils peuvent remonter 3 années en arrière, en cas de désaccord ,de problèmes de salaires etc.... et les prudhommes eux, peuvent intervenir jusqu'a 5 ans en arrière.....
juste pour info, j'ai eu le cas vécu......!!!!

delvan69 · 23-06-2017 12:05:59

lulu64 a écrit :

non, tant que le contrat est toujours en cours, on peut revenir dessus sur des erreurs comptables antérieures.....il n'y a pas prescriptions sur les années passées....
et il est bien évident aussi que lorsque l'on déduit, on déduit bien sur des 2 cotés, sinon cela créé un déséquilibre .....il faut que tout soit pareil avec les mêmes conditions d'un coté comme de l'autre...c'est l'évidence même et c'est plus que logique........!!!
ça c'est justement une "erreur" comptable qui doit être rectifié , puisque le contrat est toujours en cours....
et il y a l'art 18 de la convention "rupture de contrat" alinéa d) qui stipule qu'il y a une régularisation pour comparer les heures réelles et celles mensualisées et qui renvoie à l'art 7 stipulant que toutes heures d'accueil travaillées sont rémunérées....
de plus il ne faut pas penser que les mensualisations passées sont terminées,et closes .... car chaque période de mensualisation de 12 mois est automatiquement renouvelées et cela est inclus dans le contrat.....cela fait parti du contrat....
on ne rompt pas une mensualisation, mais le contrat.....et le contrat c'est toute le durée de travail avec tout ce qui est inclus dedans...du début à la fin...
donc il peut y avoir des choses a revoir sur toute cette période de contrat dés son commencement si on a observé une erreur....!!!!
d'ailleurs lorsqu'il y a un souci, dans un cadre "général" si cela se passe avec l'inspection du travail, ils peuvent remonter 3 années en arrière, en cas de désaccord ,de problèmes de salaires etc.... et les prudhommes eux, peuvent intervenir jusqu'a 5 ans en arrière.....
juste pour info, j'ai eu le cas vécu......!!!!

Merci beaucoup

Maisnje vais avoir besoin d'aide dans le calcul car je viens de voir qu'il faut comparer les semaines travaillees aux semaines programmees et la difference est encore bien presente

Je suis perdue

Je vous met les infos:

1 ere periode de novembre 2015 a aout 2016 :
38 semaines programmees a 28heures a 4,02 e
Reellemment travaillees 35 semaines
147,5 heures deduites ( avec mon accord , c'est complique )

Sur cette periode j'ai plus travaille que le salaire touche

2eme periode septembre et octobre 2106 :

7 semaines programmees a 17,75 heures a 4,02e
8 semaines reellement travaillees
101heures deduites ( pareil avec mon accord , toujours complique)

Sur cette periode j'ai percu en salaire plus que je n'ai travaille

Ca compense la 1ere periode ou je dois distinguer les deux?

Si je fais une moyenne d'heures et que je compte sur les 43 semaines travaillees alors que 45 programmees il y a toujours une difference en ma faveur mais beaucoup moindre du coup

Qu'est-ce qu'il faut que je prenne comme methode ?

Dernière modification par delvan69 (23-06-2017 12:06:46)

nathodisab · 23-06-2017 14:15:41

Bonjour, il ne faut pas faire comme ça..
Comptez par période le nbre d'heures travaillées(sans remettre en cause les clauses de votre contrat) x tarif /h et les salaires perçus pour la même période
Si votre cumul de salaires est inférieur, le pe vous doit la différence

delvan69 · 23-06-2017 16:02:10

nathodisab a écrit :

Bonjour, il ne faut pas faire comme ça..
Comptez par période le nbre d'heures travaillées(sans remettre en cause les clauses de votre contrat) x tarif /h et les salaires perçus pour la même période
Si votre cumul de salaires est inférieur, le pe vous doit la différence

Ok , donc c'est comme j'avais fait la 1ere fois et la il y a 93 heures de difference

Merci

dada62 · 23-06-2017 17:49:30

delvan69 a écrit :

nathodisab a écrit :
Bonjour, il ne faut pas faire comme ça..
Comptez par période le nbre d'heures travaillées(sans remettre en cause les clauses de votre contrat) x tarif /h et les salaires perçus pour la même période
Si votre cumul de salaires est inférieur, le pe vous doit la différence
Ok , donc c'est comme j'avais fait la 1ere fois et la il y a 93 heures de difference
Merci

Si c'est des heures que vous avez faites en plus pourquoi ne pas les avoir faites payées au fur et à mesure ?

delvan69 · 24-06-2017 14:39:49

dada62 a écrit :

delvan69 a écrit :
nathodisab a écrit :
Bonjour, il ne faut pas faire comme ça..
Comptez par période le nbre d'heures travaillées(sans remettre en cause les clauses de votre contrat) x tarif /h et les salaires perçus pour la même période
Si votre cumul de salaires est inférieur, le pe vous doit la différence
Ok , donc c'est comme j'avais fait la 1ere fois et la il y a 93 heures de difference
Merci

Si c'est des heures que vous avez faites en plus pourquoi ne pas les avoir faites payées au fur et à mesure ?

Parceque ce ne sont pas des'heures faites en dehors des heures du contrat, je ne m'en suis pas rendu compte avant de faire la regul
La maman a soit mis moins de semaines soit moins'd'heures que prevue , je ne sais pas

delvan69 · 26-06-2017 10:18:09

Bonjour,

Il'se trouve qu'une de mes collegues se retrouve dans le meme cas et les autres collegues lui ont dit qu'on ne reclamait pas une annee passee!
Je lui ai donc dit que si elle pouvait et devait reclamer son dû

J'ai appele le RAM pour la fiche de paie et savoir sur quelle ligne on devrait mettre ses heures....
Et la elle me dit qu'ils ont eu une formation avec la F...M et que la regul se fait sur le contrat entier, une annee en compensant une autre!

Si la maman va au relais et qu'on lui dit ca ben elle ne voudra pas me payer car la 1ere annee compense largement cette 2eme annee .....

Je suis paumee

nathodisab · 26-06-2017 12:43:01

delvan69 a écrit :

Bonjour,
Il'se trouve qu'une de mes collegues se retrouve dans le meme cas et les autres collegues lui ont dit qu'on ne reclamait pas une annee passee!
Je lui ai donc dit que si elle pouvait et devait reclamer son dû
J'ai appele le RAM pour la fiche de paie et savoir sur quelle ligne on devrait mettre ses heures....
Et la elle me dit qu'ils ont eu une formation avec la F...M et que la regul se fait sur le contrat entier, une annee en compensant une autre!
Si la maman va au relais et qu'on lui dit ca ben elle ne voudra pas me payer car la 1ere annee compense largement cette 2eme annee .....
Je suis paumee

c'est simple ...
si sur une année entière de contrat il est prévu 40 sem de travail*20h
et qu'au final l'enfant a été confié 40sem*20h + 10h...il y a bien 10H de travail réellement réalisé en plus qui n'ont pas été payées... ces heures sont des h comp à se faire rémunérer à la date anniversaire de la mensualisation si elles n'ont pas été payés le mois où elles ont été effectuées

maintenant, si la période de mensualisation est incomplète, c'est à dire qu'elle s'arrête avant le terme des 12 mois, c'est une régul de mensualisation, c'est une comparaison entre le lissage d'heures et les heures réellement prestées et c'est effectivement du en fin de contrat et se déclare non pas en heures comp ou sup mais en heures normales

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#1 23-06-2017 08:43:00

Precision licenciement

23-06-2017 08:43:00

#2 23-06-2017 08:50:48

Re : Precision licenciement

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