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#1 03-07-2017 18:30:50
- XavierL
- Membre
- Inscription : 03-07-2017
- Messages : 3
paiement congés payés pour enfants en année incomplète
Bonjour,
Je démarre cette discussion car j'ai une question sur le paiement des congés payés de mon assistante maternelle.
En effet, elle garde ma fille en année incomplète.
C'est la deuxième année qu'elle la garde.
Je lui ai payé ses CP avec son salaire en juin 2016.
Mais sur le mois de juin 2017, elle me demande la somme des CP du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, mais en plus, elle me redemande la somme payé en juin 2016.
Apparemment, sa correspondante syndicale lui aurait dit de la redemander cette année.
Ma question est donc de savoir s'il faut lui payé une seconde fois ses congés déjà payé l’année dernière?
Merci d'avance.
Hors ligne
03-07-2017 18:30:50
#2 04-07-2017 08:21:45
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : paiement congés payés pour enfants en année incomplète
Bonjour,
Je démarre cette discussion car j'ai une question sur le paiement des congés payés de mon assistante maternelle.
En effet, elle garde ma fille en année incomplète.
C'est la deuxième année qu'elle la garde.Je lui ai payé ses CP avec son salaire en juin 2016.
Mais sur le mois de juin 2017, elle me demande la somme des CP du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, mais en plus, elle me redemande la somme payé en juin 2016.
Apparemment, sa correspondante syndicale lui aurait dit de la redemander cette année.
Ma question est donc de savoir s'il faut lui payé une seconde fois ses congés déjà payé l’année dernière?
Merci d'avance.
Bonjour,
je pense que votre am a mal compris ou mal interprété ce que lui a dit sa correspondante syndicale
en effet, lors du calcul de la somme due pour les cp acquis entre juin 2016 et mai 2017, il faut intégrer les cp acquis et pris en temps de la période précédente, mais nullement se les faire payer une deuxième fois 
ex
si au cours de la période 1 elle avait acquis 12j ouvrables rémunérés à hauteur de 100€
et que ces 12j ont bien été posés en temps au cours de la période 2
pour définir le nbre de jours acquis en période 2, on rajoutera ces 12j (2sem) au nbre de sem travaillées car les cp acquis sont considérés comme du temps de travail effectif et ouvrent droit à l'acquisition de cp
et
selon la méthode du dixième, on rajoutera les 100€ au cumul des salaires perçus sur la période afin de calculer les 10%
ex: 2500€ perçus en salaires + 100e des cp période 1
/10 =260€ pour les cp acquis en période 2
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#3 04-07-2017 13:09:22
- XavierL
- Membre
- Inscription : 03-07-2017
- Messages : 3
Re : paiement congés payés pour enfants en année incomplète
Merci de votre reponse.
Je vais donc voir avec elle pour lui expliquer.
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