Souci avec p e

missnounou02 · 09-07-2017 19:55:51

Bonjour à toutes et bonne vacances si vous y etez. Alors voilà bientôt j ai un contrat qui s arrêté fin août nous avons prolongé de deux mois l accueil le souci et tjr le même la prime. La maman ne comprends pas qu elle me doit une prime alors que je savais la date butoir du contrat pour elle ce n est pas un licenciement et elle me doit rien. Contrat que j ai depuis 3ans. Avez vous un document qui soit bien écrit noir sur blanc que je pourrais lui donner ?. Merci car c assez compliqué

09-07-2017 19:55:51

kikine747 · 09-07-2017 20:14:39

bonsoir
la ccn tout simplement il est bien dit que si le contrat a plus d'un an la prime de rupture est due en cas de licenciement elle vous a fait un courrier pour stopper le contrat?

missnounou02 · 09-07-2017 20:19:37

Non pas encore. C quelques un de très buté donc il faut absolument que je lui imprime la feuille

chris84 · 09-07-2017 20:42:21

missnounou02 a écrit :

Bonjour à toutes et bonne vacances si vous y etez. Alors voilà bientôt j ai un contrat qui s arrêté fin août nous avons prolongé de deux mois l accueil le souci et tjr le même la prime. La maman ne comprends pas qu elle me doit une prime alors que je savais la date butoir du contrat pour elle ce n est pas un licenciement et elle me doit rien. Contrat que j ai depuis 3ans. Avez vous un document qui soit bien écrit noir sur blanc que je pourrais lui donner ?. Merci car c assez compliqué

attention il y a 1 mois de préavis en dehors de vos cp donc selon quand sont vos dates de cp, il va vous falloir votre courrier de licenciement très rapidement si elle ne veut pas vous payer sur septembre alors que vous n'aurez plus l'enfant!

pour le licenciement c'est à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p2068669
elle peut aussi appeler la direccte qui lui confirmeront qu'elle doit vous licencier

09-07-2017 20:42:21

nanou49 · 10-07-2017 08:36:02

dite lui que meme quand l'on sait la date de fin on doit la prime, si elle veux jouer la dessus dite lui que alors comme on connaissait la date de fin on dit que c'etait un cdd donc la prime est de 10% et non 120eme ca devrait la faire reflechir

missnounou02 · 10-07-2017 12:29:47

C est une bonne idée nanou mais connaissant la personne elle trouvera un truc à me dire du coup elle est reparti en baissant la tête, lol c est dingue des gens comme ça. Elle a du mal à le digéré, lol. Surtout que c est juste une centaine euros

sandh44 · 10-07-2017 13:08:30

missnounou02 a écrit :

C est une bonne idée nanou mais connaissant la personne elle trouvera un truc à me dire du coup elle est reparti en baissant la tête, lol c est dingue des gens comme ça. Elle a du mal à le digéré, lol. Surtout que c est juste une centaine euros

C'est clair, la première fois que j'ai calculé ma prime de licenciement c'était tellement dérisoire que je comprends pas pourquoi les pe pinaillent à la fin du contrat.

lulu64 · 11-07-2017 11:17:54

coucou

alors déjà , le terme exact n'est pas "prime de licenciement" mais c'est "prime pour rupture de contrat"

cela est bien spécifié art 18 de la convention, qu'elle le lise....
tout parent, au bout de 1 an d'ancienneté a l'obligation de payer cette indemnité de rupture de contrat, à la hauteur de 1/120éme de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat...

c'est noté, point.......

donc elle doit s'y soustraire , comme tous les parents employeurs d'une am...elle ne fait pas exception à la régle....

et cela n'a absolument rien a voir sur le fait qu'on sait pertinemment que l'enfant ne va pas rester longtemps chez nounou....
nos contrats sont obligatoirement en cdi, sauf si c'est un remplacement d'une am où là c'est en cdd et dans ce cas c'est 10% de prime de "précarité" sur tous les salaires versés....et un cdd qui dure 3 ans, cela lui couterait beaucoup plus chér en indeminté à 10% que le 1/120éme....
donc depuis 3 ans c'est bien un cdi soumis aux régles des articles de la convention...
et franchement qu'elle calcule car 1/120ème de tous les salaires cela ne va pas lui faire un salaire entier a verser en indemnité....c'est peu payé pour 3 ans de bons et loyaux services ...

maintenant si elle estime que cela n'était pas un cdi, a ce moment là qu'elle applique donc les 10% prévu pour des cdd si elle estime que tu étais plutot en cdd avec une date connue de fin de contrat.....elle doit dans ce cas faire ce qui doit être appliquer comme si c'était un cdd.....
elle a le droit de te payer plus si elle veut.... elle peut appliquer quelque chose de supérieur pour toi à la convention ......

a bon entendeur.....

lulu64 · 11-07-2017 11:26:23

tu lui laisse le choix, soit le 10% si elle estime que c'est un cdd, soit le 1/120éme pour un cdi

elle est obligé de payer de toute façon une prime de rupture de contrat avec tes 3 ans d'ancienneté....

quand elle verra la différence, elle va opter pour le 1/120éme sans souci......en cdi, .....même avec la connaissance de la fin du contrat..... ça elle n'y pensera même plus du coup !!!!

lulu64 · 11-07-2017 11:36:24

et je lui rajouterai avec un petit clin d'oeil , que si elle devait avoir un autre enfant, et ne pas vouloir payer de prime de rupture à l'avenir,, elle devra changer d'am chaque année avant les 1 an d'ancienneté....
3 nounous différentes sur 3 ans...et pas de prime à payer.....si cela est ce qu'elle veut....

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