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#1 17-07-2017 10:21:10
heures complémentaires quand jour travaillé en moins dans la semaine
Bonjour,
je voudrais des précisions concernant les heures complémentaires. Mon assistante maternelle et moi les comptons de manière différente.
Je suis enseignante remplaçante basée en début d'année sur la commune A.
Mon contrat prévoit 35h/ semaine de travail avec le mercredi après-midi et le jeudi après-midi libérés.
Mon affectation a changé en cours d’année et je me suis retrouvée basée sur la commune B où le jeudi après-midi est travaillé.
Les semaines complètes où je travaillais les jeudi après-midi , j’ai rémunéré mon assistante maternelle en heures complémentaires.
Qu’en est-il pour les semaines où un jour n’est pas travaillé ? (absence nounou/ absence enfant/ jour férié / vacances)
par exemple : reprise le mardi 2 novembre après les vacances scolaires, jeudi après midi travaillé. 35 heures au total ont été effectuées, même si à la base le jeudi après-midi n’est pas travaillé.
Dois-je rémunérer les heures du jeudi après-midi en plus bien que cela ne dépasse pas le nombre d’heure prévues par semaine ?
La RAM de la commune où j'habite me dit que oui, PAJE me dit que non.
Je n'ai pas encore réussi à contacter la RAM dont dépend mon assistante maternelle...
Merci de vos futures aides.
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17-07-2017 10:21:10
#2 17-07-2017 12:10:47
Re : heures complémentaires quand jour travaillé en moins dans la semaine
bonjour
oui vous devez rémunérer votre am pour le jeudi après midi même si les 35h n'ont pas été atteint...
les horaires et jours étant notés au contrat tout ce qui est en dehors est a payer en hc
je rajoute que pajemploi n'est pas compétant pour répondre aux questions sur le contrat 9 fois sur 10 la réponse donnée sera fausse ainsi que pour les ram
Dernière modification par kikine747 (17-07-2017 12:11:57)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#4 17-07-2017 12:22:42
Re : heures complémentaires quand jour travaillé en moins dans la semaine
bonjour
oui vous devez rémunérer votre am pour le jeudi après midi même si les 35h n'ont pas été atteint...les horaires et jours étant notés au contrat tout ce qui est en dehors est a payer en hc
je rajoute que pajemploi n'est pas compétant pour répondre aux questions sur le contrat 9 fois sur 10 la réponse donnée sera fausse ainsi que pour les ram
bonjour
je confirme que les heures hors contrat ne compensent pas les absences non prévues rémunérées des jours prévus au contrat;
en effet, même si le volume hebdomadaire n'est pas dépassé, vous avez signé un contrat détaillé (avec des jours et des horaires précis) et non pas sur un volume hebdo flexible sur les jours, donc déjà l'assmat est payé sur 35h quoiqu'il arrive, les fériés sont rémunérés, et les absences congés déjà déduites (sauf absence déduite: maladie avec certificat, congé sans solde)
et je vous invite à faire un avenant de modification d'horaires à votre assmat si vous avez encore besoin d'elle le jeudi après-midi
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17-07-2017 12:22:42
#5 17-07-2017 12:44:22
Re : heures complémentaires quand jour travaillé en moins dans la semaine
Bonjour,
Au vue de votre nouvelle affectation pourquoi vous ne faites pas un avenant au contrat pour changer les jours de garde?
je suis (enfin je l'étais jusqu'à la fin de cette année scolaire), remplaçante courte durée, mon affectation changeait régulièrement et je pouvais toujours revenir dans la ville A (même si malheureusement cela ne s'est pas fait)
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