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#1 19-07-2017 18:23:15
Calcul fin de contrat année incomplete
Bonjour,
Je suis un peu perdue: dans le cadre d'un fin de contrat en année incomplète, faut il calculer également l'indemnité compensatrice de congés payés acquis mais non pris?
Merci par avance pour votre réponse!...
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19-07-2017 18:23:15
#2 19-07-2017 21:23:45
Re : Calcul fin de contrat année incomplete
Pas exactement. En année incomplète, il faut vous faire payer une indemnité pour les congés acquis mais non encore payés et une régularisation de salaire.
Pour l'indemnité de cp, cela dépend de comment vos cp vous ont été payés jusque là.
Pour la régule, il s'agit de vérifier si toutes vos heures travaillées vous ont bien été payées, donc vous calculez d'une part le nombre d'heures travaillées et de l'autres les salaires que vous avez perçus.
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#3 19-07-2017 22:34:25
Re : Calcul fin de contrat année incomplete
Merci pour votre réponse.
Mais je ne comprends pas bien... Désolée...
J'ai commencé un contrat en décembre 2014, en année incomplète.
Chaque année, en juin, nous faisons le calcul des cp (rajoutés au salaire de juillet).
Le contrat s'arrête la veille de mes vacances d'été, le mois prochain.
Nous faisons une régularisation sur la période de juin à août et calculons les CP sur cette même période.
Il me semblait que, malgré tout, les cp étaient payés mais pas pris en temps... Je me trompe donc?...
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#4 19-07-2017 22:45:59
Re : Calcul fin de contrat année incomplete
Les conges se calculent fin mai et se rajoutent au salaire de juin
Vous allez avoir lépaiement des cp acquis de juin 2016 à fin mai 2017
Puis le paiement des cp acquis du 1er juin à la fin de contrat
La pose en temps n'a rien à voir (vous confondez avec le solde de co en mensu année complète)
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19-07-2017 22:45:59
#5 19-07-2017 23:08:53
Re : Calcul fin de contrat année incomplete
Merci encore pour votre réponse!...
Oui, je sais que je confonds, mais je ne comprends pas pourquoi... 
Si la fin de contrat s'effectuait à l'issue de mes congés, la différence entre les 2 calculs de régularisation (selon si le contrat s'arrête avant ou après 3 semaines de congés) est presque insignifiante, alors que le montant du salaire est complètement différent...
Cela m'embrouille...
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#6 19-07-2017 23:09:47
Re : Calcul fin de contrat année incomplete
Merci encore pour votre réponse!...
Oui, je sais que je confonds, mais je ne comprends pas pourquoi... :(
Si la fin de contrat s'effectuait à l'issue de mes congés, la différence entre les 2 calculs de régularisation (selon si le contrat s'arrête avant ou après 3 semaines de congés) est presque insignifiante, alors que le montant du salaire est complètement différent...
Cela m'embrouille...
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#7 20-07-2017 08:11:04
Re : Calcul fin de contrat année incomplete
Merci encore pour votre réponse!...
Oui, je sais que je confonds, mais je ne comprends pas pourquoi...
Si la fin de contrat s'effectuait à l'issue de mes congés, la différence entre les 2 calculs de régularisation (selon si le contrat s'arrête avant ou après 3 semaines de congés) est presque insignifiante, alors que le montant du salaire est complètement différent...
Cela m'embrouille...
pas du tout même si la fin de contrat se faisait après vos congés d'août ça ne changerait rien au montant de cp dus, car cet été quand vous prenez vos congés la mensu ne vous paye que du temps de travail lissé sur 12 mois et pas du tout des congés
vos congés vous sont payés à part en juillet (au lieu de juin) chaque année... là vous allez donc avoir le paiement des cp acquis 2016/2017
et le paiement des cp acquis de juin à fin de contrat
quand bien même vous auriez posé des congés en temps, ils ne seraient pas pour autant payés en argent
par contre oui pour la régul c'est autre chose, biensûr que si le parent vous paye une mensu en août entière il a moins de régularisation à payer, puisque la mensu aura + payé d'heures de travail que en arrêtant les comptes début août
donc moins de différence avec le temps de travail réellement effectué sur la période...
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