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#1 30-07-2017 21:39:36
Fin de contrat
Bonsoir,
Plusieurs fins de contrats et beaucoup de questionnement . Deux dimanche que je me penche dessus sans grande conviction. En plus le RAM m'embrouille .....
Voila,
J'ai une petite de six ans dont nous allons arreter le contrat fin aout.
Contrat débuté au mois de novembre 2011. Un avenant a été fait a son entrée a l'école. Je travaille de date de contrat a date anniversaire ( je sais que ce n'est pas comme ca qu'on procède et aujourd'hui je suis bien embétée avec les cp ).
Donc fin novembre (novembre a novembre) il me restait 2 jours.
A Noel j'ai pris 6 jours .
Au mois de mai 6 jours.
Donc de novembre 2016 a fin aout 2017 j'ai acquis 22,5 . Moins 12 jours pris , je pense qu'il me reste un solde de 10,5.
Sachant que je suis en vacances du 4 aout au 28 , soit 3 semaines
mon employeur ne doit pas me payer ma mensualisation complète ???
Mon préavis a débute le 11 juillet et se termine le 31 aout.
Merci beaucoup
Hors ligne
30-07-2017 21:39:36
#2 30-07-2017 21:45:40
Re : Fin de contrat
Bonsoir,
Plusieurs fins de contrats et beaucoup de questionnement . Deux dimanche que je me penche dessus sans grande conviction. En plus le RAM m'embrouille .....
Voila,
J'ai une petite de six ans dont nous allons arreter le contrat fin aout.
Contrat débuté au mois de novembre 2011. Un avenant a été fait a son entrée a l'école. Je travaille de date de contrat a date anniversaire ( je sais que ce n'est pas comme ca qu'on procède et aujourd'hui je suis bien embétée avec les cp ).Donc fin novembre (novembre a novembre) il me restait 2 jours.
A Noel j'ai pris 6 jours .
Au mois de mai 6 jours.Donc de novembre 2016 a fin aout 2017 j'ai acquis 22,5 . Moins 12 jours pris , je pense qu'il me reste un solde de 10,5.
Sachant que je suis en vacances du 4 aout au 28 , soit 3 semaines
mon employeur ne doit pas me payer ma mensualisation complète ???Mon préavis a débute le 11 juillet et se termine le 31 aout.
Merci beaucoup
bonsoir
c'est une mensu année complète ou incomplète?
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#4 30-07-2017 21:56:44
Re : Fin de contrat
ok
il va falloir calculer le solde de cp sur cp acquis- cp pris en vérifiant depuis le début si trop perçu de cp ou au contraire si des cp restent à payer
alors est ce que au contrat il est prévu les calculs de cp de novembre à octobre?
quand a eu lieu l'avenant de modification de mensu?
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30-07-2017 21:56:44
#5 30-07-2017 22:03:49
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#6 30-07-2017 22:26:11
Re : Fin de contrat
Nous avons toujours fonctionné de 30 novembre a 30 novembre. Sur les congés acquis du 1 er décembre au 30 Novembre 2016 mon solde était de 2 jours. L'avenant a eu lieu il y a trois ans a son entree a l'école.
une année calendaire va du 1er décembre au 30 novembre ou du 30 novembre au 29 novembre année suivante
il faut tout vérifier, et même si vous "fonctionnez" pour la pose de 5 semaines sur la mensu de 12 mois du 1er décembre au 30 novembre, chaque année, il n'en reste pas moins que la période légale d'acquisition des cp se fait quand même du 1er juin au 31 mai, et la période de pose légale va du 1er mai au 30 avril
et que le solde de cp ne se calcule pas que sur votre dernière période
1) acquisition de cp
période A
novembre 2011 au 31 mai 2012
combien de semaines travaillées? aviez vous des enfants de -15 ans au 30 avril 2012 à charge?
période B
1er juin 2012 au 31 mai 2013 = 30 j ouvrables acquis
période C
1er juin 2013 au 31 mai 2014 = 30 j ouvrables acquis
période D
1er juin 2014 au 31 mai 2015 = 30 j ouvrables acquis
période E
1er juin 2015 au 31 mai 2016 = 30 j ouvrables acquis
période F
1er juin 2016 au 31 mai 2017 = 30 j ouvrables acquis
période G
1er juin 2017 au 31 AOÛT 2017 = combien de semaines travaillées?
2) cp pris
dates précises de tous vos congés pris depuis le début du contrat novembre 2011 ? (est ce que la 1ere année vous avez déduits les congés non encore acquis ou est-ce que vous avez eu le maintien de la mensu depuis le départ?)
avec à chaque fois les dates du lundi.... au samedi ....
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#7 30-07-2017 23:21:52
Re : Fin de contrat
Période A
1 er novembre 2011 / 31 mai 2012 :29 semaines travaillées, deux semaines de congés ( ne faisant pas partie des 29) . Nombres de jours de cp pris : 11
Periode B
1 Juin 2012 au 31 Mai 2013 : 30 jours de cp pris
Période C
1 Juin 2013 au 31 Mai 2014 : 29 jours de cp pris
Période D
1 Juin 2014 au 31 Mai 2015 : 30 jours de cp pris
Période E
1 Juin 2015 au 31 Mai 2016 : 24 jours de cp pris
Periode F
1 Juin 2016 au 31 Mai 2017 : 33 jours de cp pris
Période G
1 Juin 2017 au 31 Aout 2017 : 10 semaines seront travaillées sans compter les trois semaines de congés du 4 au 28 aout (17 jours a décompter)
Pas d'enfant de - de 15 ans ;Salaire toujours maintenu depuis le départ. Congés payés décompter du lundi au samedi (meme si je ne travaille pas le lundi avec cette famille)
Merci de votre réponse a demain . Bonsoir
Hors ligne
#8 30-07-2017 23:46:18
Re : Fin de contrat
Période A
1 er novembre 2011 / 31 mai 2012 :29 semaines travaillées, deux semaines de congés ( ne faisant pas partie des 29) . Nombres de jours de cp pris : 11Periode B
1 Juin 2012 au 31 Mai 2013 : 30 jours de cp pris
Période C
1 Juin 2013 au 31 Mai 2014 : 29 jours de cp pris
Période D
1 Juin 2014 au 31 Mai 2015 : 30 jours de cp pris
Période E
1 Juin 2015 au 31 Mai 2016 : 24 jours de cp pris
Periode F
1 Juin 2016 au 31 Mai 2017 : 33 jours de cp pris
Période G
1 Juin 2017 au 31 Aout 2017 : 10 semaines seront travaillées sans compter les trois semaines de congés du 4 au 28 aout (17 jours a décompter)
Pas d'enfant de - de 15 ans ;Salaire toujours maintenu depuis le départ. Congés payés décompter du lundi au samedi (meme si je ne travaille pas le lundi avec cette famille)
Merci de votre réponse a demain . Bonsoir
Ok
Donc 29/4semaines x 2,5j = 19 jours ouvrables
Periode B à F
30j acquis x 5 années
Periode G
10 sem travaillées + 3 sem'de cp acquises posées sur cette periode et qui comptent donc en semaines travaillées pour l'acquisition de nouveaux cp
13 sem/4 x 2,5j = 8,125 arrondis à 9j
Total des acquis 178 jours
Total pris
11j par anticipation qui auraient dû etre deduits
Puis 30j (au lieu des 19j acquis)
Puis 29 30 24 33
Et 17 en aout 2017
Total pris 174 jours
Vous restera fin aout un solde de cp de 4j ouvrables
Valeur de ces 4j ouvrables
Mensu/26j x 4j
Ou bien encore
Heures hebdo/6j x 4j x tarif horaire
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#9 02-08-2017 18:31:54
Re : Fin de contrat
Merci christ84 de ta réponse dimanche soir.
Désolée j'ai été malade lundi mardi et aujourd'hui je commence a allez un peu mieux donc je ne me suis pas remise dans mes calculs tortueux.
Donc pour résumé si je comprends bien ; fin aout ils me devront ma mensualisation + 4 jrs de cp + indemnité de rupture ?
Si c'est ca alors parfait parce que depuis le temps que je griffonne des brouillons lol
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#10 02-08-2017 19:06:11
Re : Fin de contrat
Merci christ84 de ta réponse dimanche soir.
Désolée j'ai été malade lundi mardi et aujourd'hui je commence a allez un peu mieux donc je ne me suis pas remise dans mes calculs tortueux.Donc pour résumé si je comprends bien ; fin aout ils me devront ma mensualisation + 4 jrs de cp + indemnité de rupture ?
Si c'est ca alors parfait parce que depuis le temps que je griffonne des brouillons lol
oui c'est bien cela
mais sur août vous aurez à déduire par cassation votre absence maladie alors
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