paiement préavis

mela_892 · 02-08-2017 18:37:59

Bonjour,

S'il vous plait, aidez-moi, j'ai un doute sur ce que je dois régler a mon assmat....

J'ai donné le préavis de licenciement (pour cause de mon congé de maternité) a mon assmat le 4 juillet.

Vu que nous avons plus d'un an d'ancienneté, je dois la payer jusqu'a quelle date ?

Elle part en vacances le 2 aout (ce soir), je ne sais pas si ca compte.

Merci de vos réponses !

Cdt,

MP

Dernière modification par mela_892 (02-08-2017 18:56:15)

02-08-2017 18:37:59

chris84 · 02-08-2017 18:58:22

mela_892 a écrit :

Bonjour,
S'il vous plait, aidez-moi, j'ai un doute sur ce que je dois régler a mon assmat....

J'ai donné le préavis de licenciement (pour cause de mon congé de maternité) a mon assmat le 4 juillet.
Vu que nous avons plus d'un an d'ancienneté, je dois la payer jusqu'a quelle date ?
Elle part en vacances le 2 aout (ce soir), je ne sais pas si ca compte.
Merci de vos réponses !

Cdt,
MP

bonjour
vous lui devez 1 mois calendaire de préavis
donc du 4 juillet cela finirait le 3/08
elle est en congés ce soir au 2/08?

comme elle démarre ses cp le 3/08 en ce cas on compterait sur 30j calendaires entrecoupés des cp
le souci c'est que si je compte 30j calendaires du 4 juillet je tombe sur fin des 30j ce soir 2/08!
je n'ai jamais eu ce cas

je pense que ça doit passer pour assedic préavis du 4/07 au 02/08 du coup (vous pouvez appeler la direccte pour confirmation)

vous lui avez règlé son salaire de juillet au 1er août?

vous allez avoir un salaire sur août, qui comprendra sa mensu selon calcul cour de cassation du 1er au 02/08
régul si année incomplète
et solde de cp que ce soit mensu année complète comme année incomplète

vous n'avez rien préparé comme document pour ce soir? ni ses attestations assedic et certificat de travail ni son document solde de tout compte avec les détails des sommes à lui verser à l'occasion de la rupture?
elle devait tout avoir ce soir, vous risquez des amendes
avez vous demandé sur l'espace pajemploi votre code pour aller télécharger l'attestation assedic?

mela_892 · 02-08-2017 19:03:13

oui, elle part ce soir, 02/08.

En fait je lui ai déjà fait un cheque en payant jusqu'au 3/08 compris.

Je me demande si je dois pas lui payer aussi le 04/08....

je lui ai déjà payé le mois de juillet il y a quelques jours.

Je lui ai donné ce soir :
- salaire pour le 1, 2 et 3 aout
- cheque pour congés acquis non pris (y compris les CP acquis en tant que mere de famille)
- payé l'indemnité de rupture
- le certificat de travail
- le recu pour solde tout compte
- attestation employeur pole emploi

Il manque quelque chose ?

Dernière modification par mela_892 (02-08-2017 19:10:44)

mela_892 · 02-08-2017 19:18:23

Nous sommes en année complète, je lui ai calculé les 3 jours en aout en faisant le calcul :

Nombre d'heures par jour X les 3 jours X le taux horaire (pagemploi m'a dit de faire comme ca)

j'ai pas demandé sur l'espace pajemploi le code pour aller télécharger l'attestation assedic . Je croyais que je faisais la déclaration sur pole-emploi. J'ai téléchargé et donné a mon assmat ce que j'ai complété sur Pole Emploi. C'est peut être pas la meme...

Dernière modification par mela_892 (02-08-2017 19:23:23)

02-08-2017 19:18:23

mela_892 · 02-08-2017 19:30:16

S'il vous plait, si vous pouvez, réponde-moi, j'angoisse...

Je suis un peu du style obsessionnel, j'ai mis 3 jours a remplir ces papiers, et je suis étrangère, je ne comprends pas tout a l'administration française.

Dernière modification par mela_892 (02-08-2017 19:31:49)

chris84 · 02-08-2017 20:17:38

mela_892 a écrit :

oui, elle part ce soir, 02/08.
En fait je lui ai déjà fait un cheque en payant jusqu'au 3/08 compris.
Je me demande si je dois pas lui payer aussi le 04/08....
je lui ai déjà payé le mois de juillet il y a quelques jours.
Je lui ai donné ce soir :
- salaire pour le 1, 2 et 3 aout
- cheque pour congés acquis non pris (y compris les CP acquis en tant que mere de famille)
- payé l'indemnité de rupture
- le certificat de travail
- le recu pour solde tout compte
- attestation employeur pole emploi
Il manque quelque chose ?

pourquoi voulez vous payer jusqu'au 4/08? purquoi payer jusqu'au 3/08? elle a les cp acquis non pris donc son 3/08 vous lui payez deux fois

pajemploi vous a mal renseigné le calcul ne se fait pas au réel du 1er au 3, déjà c'est du 1er au 2 car elle finit le 2 et en plus c'est un calcul selon cour de cassation

les cp comment les avez vous calculé?

attestation pole emploi si vous avez pu aller sur le site, et télécharger l'attestation tant mieux, normalement on vous demande vos identifiants par rapport à pajemploi...

mela_892 · 02-08-2017 20:39:25

Les cp je les ai calculés pareil :

nombre de jours X le nombre d'heures par jour X le taux horaire

La encore c'est pagemploi qui m'a dit de faire comme ca.

Limite, si j'ai payé plus en faisant ce calcul ca va aller, mais je veux pas avoir des soucis comme quoi j'ai payé moins...

Autrement, j'ai crée un espace «Particulier Employeur» sur Pole Emploi et ils m'ont donné un identifiant comme ca j'ai complété l'attestation employeur Pôle emploi.

chris84 · 02-08-2017 21:21:08

mela_892 a écrit :

Les cp je les ai calculés pareil :
nombre de jours X le nombre d'heures par jour X le taux horaire
La encore c'est pagemploi qui m'a dit de faire comme ca.
Limite, si j'ai payé plus en faisant ce calcul ca va aller, mais je veux pas avoir des soucis comme quoi j'ai payé moins...

Autrement, j'ai crée un espace «Particulier Employeur» sur Pole Emploi et ils m'ont donné un identifiant comme ca j'ai complété l'attestation employeur Pôle emploi.

non c'est pas bon pour les cp non plus!

contrat commencé quand?
détail de la mensu?

mela_892 · 02-08-2017 21:26:30

Contrat commencé le 03/02/2016, a l'époque avec seulement 3 jours par semaine (heures variables, je bouchais les trous dans son planning),

et du 01/07/2016 on a fait un avenant en passant a temps complet, 50h/semaine.

Avant la fin de contrat j'ai payé les congés en maintien du salaire.

Maintenant, du coup, on m'a dit de payer les congés payés acquis non pris, selon le taux horaire.

En réalité je lui ai payé non seulement les congés acquis, mais aussi ceux qu'elle aura du 1 juin 2017 au 31 mai 2018. Malgré que ceux la je pense qu'elle doit les prendre après le 1er juin 2018 (sauf si je paye comme j'ai fait par anticipation).

Dernière modification par mela_892 (02-08-2017 21:33:34)

chris84 · 02-08-2017 21:31:32

mela_892 a écrit :

Contrat commencé le 03/02/2016, a l'époque avec seulement 3 jours par semaine (heures variables, je bouchais les trous dans son planning),
et du 01/07/2016 on a fait un avenant en passant a temps complet, 50h/semaine.

1) cp acquis
de février au 31 mai 2016 combien de semaines travaillées?
avait-elle 1 enfant de -15 ans au 30 avril 2016 à charge?

du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 = 30j ouvrables acquis

du 1er juin 2017 au 02/08 combien de semaines travaillées?

2) cp pris
dates des cp pris depuis février 2016 avec maintien de la mensu lors de leur prise (ne pas compter les congés non acquis pour lesquels vous avez déduits les jours sans solde du mois concerné)

mela_892 · 02-08-2017 21:46:05

1) cp acquis
de février au 31 mai 2016 je lui ai calculé 2,5 jours acquis par mois (donc 10 jours)
avait-elle 1 enfant de -15 ans au 30 avril 2016 à charge?
oui : je ne savais pas a l'époque qu'il fallait 2 jours pour sa fille de 9 ans, et j'ai payé ca maintenant

du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 = 30j ouvrables acquis, donc j'ai pas payé les 2 jours mere de famille

du 1er juin 2017 au 02/08, j'ai encore calculé 2,5 jours par mois, avec 2 jours en plus pour mere de famille

Avec ca, en fait au mois d'aout 2016 elle m'a demandé maintien du salaire (avec avance de congés) , j'ai noté qu'elle a pris 15 jours

puis encore des jours a Noel et Pâques, encore une fois avec maintien du salaire, et j'ai juste noté a décompter le nombre de jours qu'elle a pris

et sans tenir compte des périodes de référence j'ai calculé 2.5 jours par mois pour tous les mois travaillés, ca m'a fait 45 jours plus 4 jours pour mere de famille.

De ca j'ai décompté ce qu'elle a pris et ca m'a donné 21 jours a régler après la fin du contrat.

Je comprends du coup que j'ai fait n'importe quoi, enfin, le plus important c'est de ne pas la pénaliser elle, si c'est le cas, je suis prête a régulariser ca, sinon, si c'est mon désavantage, tant pis....

MERCI INFINIMENT de vos réponses, j'ai appris beaucoup de choses, et j'ai compris que j'ai fait n'importe quoi, mais c'est Pagemploi qui m'a dit de compter 2,5 jours de congés par mois et de les compter selon le taux horaire.... Ils m'ont pas donné une autre formule.

mela_892 · 02-08-2017 22:06:13

en fait pour faire simple, j'ai fait le nombre de mois entre février 2016 et juillet 2017, donc 18 mois X 2,5 = 45 jours de congés

et puis, pour déduire ce qu'il reste a payer en congés, j'ai calculé

45 jours - les jours pris + les 4 jours mère de famille

MAINTENANT que j'y pense, selon ce calcul je devrais lui payer encore 2,5 jours de congés pour le mois d'aout 2017 (ce mois-ci) car 2 jours travaillés et des jours assimilés au travail c'est a dire les congés payés...

Dernière modification par mela_892 (02-08-2017 22:54:18)

mela_892 · 02-08-2017 22:08:23

chris84 a écrit :

2) cp pris
dates des cp pris depuis février 2016 avec maintien de la mensu lors de leur prise (ne pas compter les congés non acquis pour lesquels vous avez déduits les jours sans solde du mois concerné)

je n'ai pas déduit des journées sans solde pour cause de non acquis, j'ai donné par anticipation

katia21 · 03-08-2017 08:14:11

mela_892 a écrit :

en fait pour faire simple, j'ai fait le nombre de mois entre février 2016 et juillet 2017, donc 18 mois X 2,5 = 45 jours de congés
et puis, pour déduire ce qu'il reste a payer en congés, j'ai calculé
45 jours - les jours pris + les 4 jours mère de famille

MAINTENANT que j'y pense, selon ce calcul je devrais lui payer encore 2,5 jours de congés pour le mois d'aout 2017 (ce mois-ci) car 2 jours travaillés et des jours assimilés au travail c'est a dire les congés payés...

Il ne faut pas faire comme cela, votre contrat termine le 3aout;Donc vous n etes plus son employeur, au dela de cette date.Les conges que prends votre ASSMAT ne comptent pas.Vous les lui payez en indemnités de CP.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 02-08-2017 18:37:59

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