Le casse-tête des congés payés

ryann · 24-08-2017 01:02:02

Bonjour, je suis Ryann, jeune maman ayant embauchée une assistante maternelle pour garder ma petite fille, mais voilà toutes les bonnes choses ont une fin.
Je cherche depuis des heures le moyen de calculer les congés payés et tout ce que je dois lui donner mais j'ai l'impression qu'à chaque calcul que je trouve sur le net, j'ai un résultat différent alors je désespère.
C'est en lisant une conversation sur ce forum que je me suis dit que je trouverais peut-être une aide concrète. En tout cas je remercie par avance ceux qui auront essayé même si je n'arrive pas au bout (grosse migraine là ).

J'ai signé un CDD avec elle du 28/11/2016 au 26/07/2017
3 jours par semaine (25 heures)
3,5€ net de l'heure
elle a 3 enfants en dessous de 15 ans

J'étais sensée mensualiser mais ayant compris de travers les explications du pajemploi et avec mon cerveau peu fûté, je lui ai payé les heures effectives chaque mois (et je dois d'ailleurs faire une régul de 3 jours).

Elle s'est pris 1 semaine en décembre (mais pour moi ça faisait 3 jours, je ne sais pas si je dois compter 3 ou 6 jours).

J'ai déclaré les 3 jours de décembre mais je me rends compte que j'ai fait une erreur dans le calcul du net puisque je ne les ai pas rémunérés. D'un autre coté, je lis à certains endroits que l'assmat ne peux pas prétendre à des congés payés dès le début du contrat, donc finalement ai-je vraiment fait une erreur ?

Le contrat est terminé et finalement elle a aussi gardé ma fille le 31 juillet, j'ai donc payé ce jour supplémentaire sur le salaire de juillet.
Si j'ai bien compris, je vais devoir lui verser les indemnités de congés + le salaire du mois d'août même si elle est en congé, c'est ça ?

Donc je suis perdue dans tout ça et je ne sais pas quoi lui donner comme congés payés.
Le seul calcul dont je sois à peu près sûr, ce sent les indemnités de précarités que je dois ajouter à tout cela.

Je dois avoir l'air bien bête et je vous pris de m'en excuser. Je suis vraiment perdue dans tout ça et je ne veux pas léser mon assmat qui est géniale.

Quelqu'un peut-il m'aider pour les calculs s'il vous plait ?

Un énorme merci par avance. En espérant ne pas m'être trompée de section.

24-08-2017 01:02:02

sophie · 24-08-2017 15:24:58

Bonjour.

Pourquoi avoir signé un CDD ?

Dans le contrat vous n'avez pas détaillé le nombre d'heure d'accueil par jour ? Vous avez juste indiquez 25h sur 3j.

nathodisab · 24-08-2017 15:45:28

ryann a écrit :

Bonjour, je suis Ryann, jeune maman ayant embauchée une assistante maternelle pour garder ma petite fille, mais voilà toutes les bonnes choses ont une fin.
Je cherche depuis des heures le moyen de calculer les congés payés et tout ce que je dois lui donner mais j'ai l'impression qu'à chaque calcul que je trouve sur le net, j'ai un résultat différent alors je désespère.
C'est en lisant une conversation sur ce forum que je me suis dit que je trouverais peut-être une aide concrète. En tout cas je remercie par avance ceux qui auront essayé même si je n'arrive pas au bout (grosse migraine là ).
J'ai signé un CDD avec elle du 28/11/2016 au 26/07/2017
3 jours par semaine (25 heures)
3,5€ net de l'heure
elle a 3 enfants en dessous de 15 ans
J'étais sensée mensualiser mais ayant compris de travers les explications du pajemploi et avec mon cerveau peu fûté, je lui ai payé les heures effectives chaque mois (et je dois d'ailleurs faire une régul de 3 jours).
Elle s'est pris 1 semaine en décembre (mais pour moi ça faisait 3 jours, je ne sais pas si je dois compter 3 ou 6 jours).
J'ai déclaré les 3 jours de décembre mais je me rends compte que j'ai fait une erreur dans le calcul du net puisque je ne les ai pas rémunérés. D'un autre coté, je lis à certains endroits que l'assmat ne peux pas prétendre à des congés payés dès le début du contrat, donc finalement ai-je vraiment fait une erreur ?
Le contrat est terminé et finalement elle a aussi gardé ma fille le 31 juillet, j'ai donc payé ce jour supplémentaire sur le salaire de juillet.
Si j'ai bien compris, je vais devoir lui verser les indemnités de congés + le salaire du mois d'août même si elle est en congé, c'est ça ?
Donc je suis perdue dans tout ça et je ne sais pas quoi lui donner comme congés payés.
Le seul calcul dont je sois à peu près sûr, ce sent les indemnités de précarités que je dois ajouter à tout cela.
Je dois avoir l'air bien bête et je vous pris de m'en excuser. Je suis vraiment perdue dans tout ça et je ne veux pas léser mon assmat qui est géniale.
Quelqu'un peut-il m'aider pour les calculs s'il vous plait ?
Un énorme merci par avance. En espérant ne pas m'être trompée de section.

Bonjour
Dans notre profession, le cdd n'est possible qu'elle cas de replacement du mode de garde habitual et la mise en place d'une mensualisation est obligatoire
Si vous avez payé votre am au réel il faut revoir la somme versée et la somme que vous auriez du lui verser legalement et regulariser l'erreur comptable
Mis a part la semaine de conges prise par votre am, est ce que toutes les autres sem etaient prevues travaillees?

ryann · 24-08-2017 21:48:08

Bonjour et merci pour vos réponses.
He bien j'ai signé un cdd car ma fille est rentrée à 2 ans et allait à l'école l'année d'après donc pour moi c'était plutôt logique. D'ailleurs c'est elle-même, mon am, qui me l'a proposé.
Hé bien il y a 2 choses qui n'ont pas été payées : 1 semaine où nous étions absents (3 jours en fait) et les 3 jours de congés si non tout le reste a été payé au réel. Donc je compte bien lui régulariser tout cela.

pour les 25h/semaine c'était 8h le lundi, 8 le mardi et 9 le mercredi exactement.

J'ai l'impression d'aovir tout fait de travers !! :-(

Dernière modification par ryann (24-08-2017 21:49:16)

24-08-2017 21:48:08

ryann · 24-08-2017 22:08:26

J'ai suivi vos conseils, j'ai lu le contrat.
Nous avons calculé qu'en mensualisation je devais donner :
3.5 de l'heure net x 25 h par semaine x 35 semaines / 12 = 255.21 €
net par mois (d'après le calcul du contrat). soit 2041,68 euros pour les 8 mois pleins (de décembre à juillet).

en rajoutant les 1/12e de congés payés (soit 1/12 de 332,72) on a 332.72 + 27.73 = 360.51 brut soit 277.59 € net par mois.

Sur les 8 mois ça fait 2220.72 €

Quand j’additionne tous les net que je lui ai versé (hors frais de repas, entretient...), j'arrive à 2856 €...la différence est énorme !!

Je n'ai eu que 19h supplémentaires par rapport à celles prévues dans le contrat.

Je suis encore plus perplexe.

Dernière modification par ryann (24-08-2017 22:22:00)

nathodisab · 25-08-2017 06:10:39

Bonjour
On ne fait pas une mensualisation sur les semaines ecoulees, vous vous etes trompee
La semaine ou vous n'avez pas confié votre enfant de votre fait, etait elle prevue au depart ou pas?
Vous vous trompez aussi pour le calcul des conges
Si vous voulez bien on va tout reprendre ensembles

nathodisab · 25-08-2017 06:20:23

entre le 28/11/2016 et le 26/07/2017, je compte 39 semaines calendaires
- donnez nous les dates des semaines non travaillées en précisant si c'est des cp pour votre am ou une semaine d'absence pour vous
si c'est de votre fait, est ce que vous l'aviez prévu au moment de l'entretien avec votre am ou bien est ce une absence imprévue ?

de ces données, nous allons pouvoir calculer au plus juste le modèle de mensualisation que vous auriez du mettre en place, année complète ou incomplète

Pour la nature du contrat, même si normalement vous n'auriez pas du signer un cdd, vu que c'est à l'avantage de votre am, il me semble que l'on ne peut pas revenir dessus
(à vérifier auprès de la direccte de votre département au cas où vous voudriez contester le paiement d'une indemnité de précarité)

ryann · 25-08-2017 15:54:11

Bonjour,
comment comptez-vous 39 semaines ? J'ai beau refaire le compte et je n'en suis pas là !!! J'ai 35.

la semaine du 28/11 c'était l'intégration de la petite.

La semaine du 26 décembre n'a pas été travaillée (et pas encore payer, c'est une régulation que je dois faire).

La semaine du 27 février, nous étions absents et nous l'avons convenu avec elle.

J'ai 19h en heures complémentaires.

La nature du contrat ne me pose pas de problème :-), juste que je veux être sûre de lui donner ce que je lui dois.

Merci

Dernière modification par ryann (25-08-2017 15:54:34)

nathodisab · 25-08-2017 16:21:28

ryann a écrit :

Bonjour,
comment comptez-vous 39 semaines ? J'ai beau refaire le compte et je n'en suis pas là !!! J'ai 35.
la semaine du 28/11 c'était l'intégration de la petite.
La semaine du 26 décembre n'a pas été travaillée (et pas encore payer, c'est une régulation que je dois faire).
La semaine du 27 février, nous étions absents et nous l'avons convenu avec elle.
J'ai 19h en heures complémentaires.
La nature du contrat ne me pose pas de problème :-), juste que je veux être sûre de lui donner ce que je lui dois.

Merci

Il y a bien 39 semaines ecoulees entre le 28/11/2016 et le 26/08/2017
Même si C'est de l' adaptation, la 1ere semaine est comptee comme travaillees, ensuite on a deux semaines d'absence programmees
Soit 37 semaines sur 39 prevues travaillees
Si on fait le produit en croix, ca fait 37/39*52=49,33
Donc votre mensualisation aurait du etre calculee sur le modele d'une annee complete
Soit 25h*52/12*3,5€=379,17€/mois
Le premier mois on deduit avec le ccc les heures non faites du 1er au 27, et selon le planning pour l'adaptation

Combien d'heures ont ete faites pour l'adaptation, horaires de votre premiere semaine d'acceuil?

En decembre la semaine de conges n'etant pas acquise au moment de sa prise, on deduit avec le ccc

Idem pour votre sem d'absence prevue car non deduite de la mensualisation

J'attend vos responses pour l'adaptation et je vous fais les calculs de deduction
Ensuite on comparera avec la somme versee au reel et la difference s'il y a sera a payer en regul de salaire pour erreur comptable

ryann · 25-08-2017 16:36:15

Relisez vous, vous vous êtes trompé. C'est pas 26/08 mais 26/07. Vous avez rajouté un mois.

14 heures pour l'adaptation.

Je n'ai plus les horaires exactes en tête, désolée.

nathodisab · 25-08-2017 17:02:27

Oups en effet
Je suis sur mon tel du coup C'est un peu compliqué
Je reprends tout ce soir au calme depuis mon ordi

nathodisab · 26-08-2017 07:51:30

Bonjour, donc
35 sem écoulées pour 33 sem travaillées
soit 33/35*52 =49,03
donc plus de 47 sem par an, c'est donc bien une mensualisation en année complète, malgré mon erreur de date, ça ne change rien !
25h*52/12*3,5€=379,17€/mois
répartition des heures pour le calcul de déduction (lundi=8h, mardi 8h, mercredi 9h)

nov compte 4 sem complètes plus 1 mar, 1 mer soit 117h potentielles
admettons que les 14h d'adaptation aient été faites sur ce mois,
donc salaire de nov =379.17/117*14 =45.37€

décembre compte 100h potentielles et 25h à déduire
379.17/100*25=94.79€

379.17-94.79 =284.38€

janvier mois complet

février compte 100h potentiel donc même salaire que décembre car 25h en moins 284.38€

de mars à fin juin salaires complets

juillet compte 108h potentielles et 8h à déduire
379.17/108*8=28.09
379.17-28.09=351.08€

et 19h comp =66.5€

total du 45.37 +284.38+379.17+284.38+(4x379.17)+351.08+66.5
=2927.56
contre 2856€ déjà versé, soit une différence de 71.56€

à ce montant, il faut maintenant rajouter le paiement des cp acquis et l'indemnité de précarité

est ce que votre am a des enfants de moins de 15 ans à charge au 30 avril 2017 ? si oui, combien car, ça lui ouvre droit au paiement de 2j sup de cp par enfant

les cp se calculent par période de référence et non sur la totalité du contrat en une seule fois, donc il faut faire deux calculs
de nov à fin mai 2017...25 sem travaillées/4*2.5j =13.75 arr à 14j
à voir si j sup ou pas...

de juin au 26 juillet, pour cette période, comme c'est un cdd, on calculera selon la méthode du 10eme en incluant la prime de précarité

ryann · 27-08-2017 03:15:51

Bonjour et merci pour ce ç!cul mais je ne comprends pas du tout comment on arrive a 47 semaines.

Le calcul que nous avions pour le salaire sur le contrat était
Non semaines prévues x nb heures x salaire horaire / 12.

Oui elle a 3 enfants de moins de 15 ans.

En fait je ne comprends pas votre base de calculé car elle est très différente de celle du contrat.

J'ai essayé d'utiliser un site qui permet de calculer les cp et j'en était à environ 533 euros en comptant les cp pour enfants à charge.

Merci encore pour votre patience et votre aide si précieuse

nathodisab · 27-08-2017 07:13:55

Bonjour, comme votre contrat dure moins de 12 mois, si vous calculez le salaire comme ecrit sur le contrat au terme du cdd vous aurez une grosse regularisation a devoir en fin de contrat car celui ci n'aura payé que 8/12eme des heures programmees
En faisant le produit en croix,
En Defini au plus pres la mensualisation
Nbre de semaines travaillees /nbre de semaines calendaires. X nbre de semaines en 1an
Si C'est inferieur à 47, C'est une annee incomplete si 47ou plus, alors C'est une annee complete

nathodisab · 27-08-2017 07:24:47

Pour les cp
Votre am a acquis 14+6=20j en periode 1
En maintien du salaire
379,17/26*20=291,67
Selon le dixieme
Salaires de Nov à mai
45.37 +284.38+379.17+284.38+(3x379.17) /10=213,08
/14*20=304,40
(a voir si les h comp ont ete faites sur cette periode alors il faut les rajouter pour le calcul du dixieme)

Pour les cp de juin a juillet,
Vous faites automatiquement avec la methode du dixieme car il faut inclure la prime de cp
Donc 379,17+ 351,08+hc(si faites sur ces deux mois) +prime de precarité
/10
=cp

ryann · 27-08-2017 18:51:30

Bonjour,

Pourquoi la prime de précarité compte dans le calcul du dixième ? Pourquoi faudra-t-il faire une régularisation si on prend le calcul du contrat? La régularisation ne vient-elle pas du fait que l'am ait fait plus d'heure que prévue ? Mais si je l'ai payé au réel, on ne rentre pas dans les comptes ? Vraiment c'est une for^t d'incompréhension tout ça pour moi. Pardonnez s'il vous plait mon ignorance.

Je vais essayer de faire le calcul avec tout ce que vous m'avez donné. De son coté, mon assmat se propose d'aller dans un relais pour "nous" aider à y voir plus clair.

J'espère que ça ira mieux. Je vous tiendrai au courant.
n tout cas déjà un grand merci.

nathodisab · 28-08-2017 12:14:09

Pourquoi faire une regularisation?
Si vous vous faites une mensualisation avec le nbre de semaines d'acceuil programmees en 8 mois mais que vous divisez par 12 mois, au but de 8 mois quand le contrat prend fin, seules les 8/12eme des heures prevues auront ete payees, restera Donc 4 mois de salaire a regulariser

nathodisab · 28-08-2017 12:15:36

Pourquoi integer la prime de precarité pour le calcul du dixieme?
Parce que c'est la loi
en CDD, l’indemnité de fin de contrat entre en compte dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.

nathodisab · 28-08-2017 12:21:02

Pour ce qui est du paiement au réel, celui ci est interdit dès lors qu'une mensualisation peut etre mise en place
Ce qui est votre cas
Comme le paiement par mensualisation aurait ete favorable a votre am, il vous faut lui remunérer la difference

ryann · 29-08-2017 00:03:09

Bonjour,
merci pour toutes ces précisions.
Avec les aides que j'ai pu avoir de tous les côtés, j'y vois plus clair.

Merci pour votre aide et votre patience pour m'expliquer les choses.

La prochaine fois (s'il y en a), je prendrai directement un relais assmat.

Bonne semaine

Ryann

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