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#1 28-08-2017 19:29:35
- CINDY69
- Membre
- Inscription : 28-08-2017
- Messages : 2
Avenant au contrat de travail en année incomplète
Bonjour à tous,
actuellement nous sommes en année incomplète avec notre nounou depuis début Janvier 2017 (à savoir : CDI - 42 semaines et 38H par semaine ) nous lui confions notre bébé 4 jours par semaine.
au mois de septembre et avec son accord, nous allons lui confier notre bébé 1 jour de plus, soit 47H par semaine
comment cela se passe t-il ? faut-il faire une régularisation ? si oui quel est le calcul ? elle nous a proposé d'étre au réel jusqu'à la date d'anniversaire du contrat et ensuite de démarrer une nouvelle mensualisation.
qu'en pensez-vous ? merci de votre aide
cordialement
Cindy
Dernière modification par CINDY69 (28-08-2017 19:40:15)
Hors ligne
28-08-2017 19:29:35
#2 28-08-2017 19:40:59
Re : Avenant au contrat de travail en année incomplète
Bonjour à tous,
actuellement nous sommes en année incomplète avec notre nounou depuis début Janvier 2017 (à savoir : CDI - 42 semaines et 38H par semaine ) nous lui confions notre bébé 4 jours par semaine.
au mois de septembre et avec son accord, nous allons lui confier notre bébé 1 jour de plus, soit 47H par semaine
comment cela se passe t-il ? faut-il faire une régularisation ? si oui quel est le calcul ?
merci de votre aide
cordialement
Cindy
bonsoir
la convention prévoit la régul lors de la fin de contrat, mis une clause peut être ajoutée au contrat
il faut voir si dans votre contrat il y a une clause pour faire les réguls aux dates anniversaires et lors des avenants ( c'est en général à l'avantage des parents car une moins grosse somme en fin de contrat)
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#3 28-08-2017 21:40:59
Re : Avenant au contrat de travail en année incomplète
merci pour votre retour,
je viens de regarder le contrat et il n' y a pas de clause concernant la régularisation. donc si j'ai bien compris,on devra lui faire une régule à la fin du contrat ?
la nounou nous a proposé d'être au réel jusqu'à la fin de l'année (car plus simple pour elle) et de recommencer une mensualisation avec un avenant à 47 heures début d'année prochaine
est-ce bon ?
slt
Coucou
sa propositon n'est pas bonne ni légale ni conventionnelle , et même pas plus simple
donc non , il n'est pas possible d'être au réel de septembre à fin décembre
vous devez pour septembre proposer un avenant et recalculer une nouvelle mensualisation sur 47h/semaine dès septembre sur 12 mois
et vous n'oblierez pas pas de rajouter la majoration sur les heures supplémentaires ( celles au delà de 45h) réellement effectuées , chaque fin de mois
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