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anick971

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anniversaire contrat année incomplete faut il revoir mensu ?

Bonjour,
Pour un contrat année incomplète 36 semaines programmées début contrat le 05/09/2016 faut il revoir le calcul de la mensu ?

Sachant que l'enfant rentrera à l'école en sept 2018 et que le contrat risque de se terminer en juillet 2018 dès le début des grandes vacances.

Merci de m'éclairez là-dessus. Faut-il obligatoirement faire une régularisation et comment procéder ?

Bonne semaine avant la rentrée pour certaines.
-----------------------

Un couple d'ass mat Mr et Mme; 1 enfant ; 53 ans ; agréés pour 4 enfants chacun dans le même lieu d'accueil.

chris84

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Re : anniversaire contrat année incomplete faut il revoir mensu ?

Bonjour,
Pour un contrat année incomplète 36 semaines programmées début contrat le 05/09/2016 faut il revoir le calcul de la mensu ?

Sachant que l'enfant rentrera à l'école en sept 2018 et que le contrat risque de se terminer en juillet 2018 dès le début des grandes vacances.

Merci de m'éclairez là-dessus. Faut-il obligatoirement faire une régularisation et comment procéder ?

Bonne semaine avant la rentrée pour certaines.
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Un couple d'ass mat Mr et Mme; 1 enfant ; 53 ans ; agréés pour 4 enfants chacun dans le même lieu d'accueil.

bonsoir

vous allez vérifier de septembre 2016 à août 2017 si vous avez bien travaillé 36 semaines et été payée 36 semaines (comment a été payé septembre 2016?)

si mensu démarrée en septembre 2016 avec calcul cour de cassation, alors la mensu repart au 1er septembre 2017 pour 12 mois reconduite tacitement
maintenant si le parent sait déjà que il va vous licencier début juillet 2018 il n'y aura eu que 11 mois, si ils restent sur 36 sem sur 12 mois, ils vous devront 6 semaines de travail (3 semaines de mensu + 3 semaines de régul) rien que sur juillet 2018, ce qui peut représenter une grosse somme

donc je vous conseille de bien en discuter avec eux et leur proposer une mensu de 36 sem /11 *12 = 39 semaines converties sur 12 mois...
au bout de 10 mois, fin juin 2018, ils auront déjà versé 39 sem/12 mois * 10 mois écoulés= 32,5 semaines, ils n'auront donc que 3,5 semaines à régler sur juillet 2018 (3,25 sem de mensu et 0,25 sem de régul seulement)

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anick971

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Re : anniversaire contrat année incomplete faut il revoir mensu ?

bonjour,
j'ai effectivement eu les 36 semaines en comptant du 5 septembre 2016 jusqu'au 6 juillet 2017 calendrier des vacances scolaires dans les DOM à l'appui (pas de calcul cour de cassation).

Pas de régul après vérification.

Je trouve 36 semaines + 2 jours en démarrant 4 septembre 2017 jusqu'à 6 juillet 2018.

Moi je pensais proposer une mensu sur 11 mois départ 4 septembre 2017 fin contrat 6 juillet 2018 cause grandes vacances alors le parent n'aurait pas à me payer au delà de juillet 2018.

Je voyais en juin 2018 indemnités congés période écoulée en 1 seul fois + salaire

cp juin et juillet 2018 à ajouter au dernier salaire juillet ainsi qu'indemnité de rupture

(je suis en congé en Août 2018)

Est-ce légale ?

(le parent m'a demandé de lui expliqué le déroulement du contrat en cette année B on fait le point en fin de cette semaine)

Ce n'est pas une enseignante mais juste une maman qui a choisi de ne pas travailler en vacances scolaires pour être avec ses enfants.

Merci d'avance pour votre aide.