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#1 29-08-2017 13:55:01
- catemel688
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Fin contrat et cp
Bonjour
Fin de contrat au 31 août
Début contrat nov 2014 année complète
Donc tous les cp acquis pris au 31 mai 2017
Mais pour le restant juin 2017 à août 2017 acquis 7.5 jours que arrondis à 8 jours mais dois je compter les jours pour enfants moins de 15 ans
Merci de vos réponses
Bonne journée
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29-08-2017 13:55:01
#2 29-08-2017 13:57:46
- nathodisab
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Re : Fin contrat et cp
Bonjour
Fin de contrat au 31 août
Début contrat nov 2014 année complète
Donc tous les cp acquis pris au 31 mai 2017
Mais pour le restant juin 2017 à août 2017 acquis 7.5 jours que arrondis à 8 jours mais dois je compter les jours pour enfants moins de 15 ans
Merci de vos réponses
Bonne journée
Bonjour, si je comprend bien vous avez bénéficié d'une prise de cp par anticipation...
pour le droit aux j sup, selon les direccte les réponses diffèrent, donc nous vous conseillons de vous rapprocher de celle de votre département
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#3 29-08-2017 14:12:06
- catemel688
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Re : Fin contrat et cp
Re
Oui cp par anticipation avec accord parents tenu par jours pris et acquisition jusqu'au 31 mai 2017.
Désolé mais me rapprocher de qui
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#4 29-08-2017 14:15:16
- nathodisab
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Re : Fin contrat et cp
Re
Oui cp par anticipation avec accord parents tenu par jours pris et acquisition jusqu'au 31 mai 2017.
Désolé mais me rapprocher de qui
de la DIRECCTE ( inspection du travail)
car selon les départements, certains disent que les jours sup pour enfants à charge ne s’acquièrent que si le contrat passe par le 31 mai, et d'autres disent qu'ils faut juste avoir moins de 30j acquis sur la période en cours
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29-08-2017 14:15:16
#5 29-08-2017 14:20:21
- catemel688
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Re : Fin contrat et cp
Ah ok
Car sur la convention c'est au 30 avril enfants à moins 15 ans on compte 2 jours
Je vais voir ça donc
Merci
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#6 29-08-2017 14:33:50
- nathodisab
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Re : Fin contrat et cp
Ah ok
Car sur la convention c'est au 30 avril enfants à moins 15 ans on compte 2 jours
Je vais voir ça donc
Merci
le 30 avril est la date à laquelle l'enfant est réputée à charge, il doit donc avoir moins de au 30 avril
par contre, la période de référence pour l'acquisition des cp, allant du 1er juin au 31 mai, certaines DIRECCTE considèrent qu'il faut passer par la date de fin de période de référence pour évaluer l'acquisition des cp et savoir si le salarié aurait acquis moins de 30j
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