congés année incomplète

nounoudoudou26 · 01-09-2017 18:28:18

Bonjour, j'accueil P a partir du 4 septembre, nous avons rempli le contrat mais je me pose plusieurs questions sur le paragraphe de l'évaluation du nombre de semaine travaillés sur une année incomplète

il y a écrit, si l'accueil s'effectue en année incomplète: absence de l'enfant plus de 5 semaines sur une période de 12 mois d'accueil consécutifs
en italique, quels que soient les motifs (congés parents, RTT, garde par la famille, congés assmat en dehors des congés des parents...) listez les semaine d'absences

plusieurs questions se posent,

1) en tant que multi employeurs les semaines des parents ne seront pas forcement les même chaque années (exemple un parents prend 3 semaines en août et 2 a Noël et l'année suivante 3 semaines en juillet et 2 en février ) je ne peux pas calculer les semaines qui ne colleront pas avec les miennes faudra il faire un avenant chaque fois pour les congés qui ne sont pas les même

2) je suis donc obligé de prendre mes semaines de dire aux parents je prend tel semaine ? car en ce moment je me dis je vais essayer de me concilier avec tout les parents mais je constate que c'est impossible

3) es ce que je peux prendre par exemple 3 semaines en août et 2 a Noël pour la première année et la suivante je prend 3 semaines en juillet 1 semaine en février et 1 a Noël, es ce que j'ai le droit de changer tout les ans et comment le remplir dans le contrat

merci pour les réponses

01-09-2017 18:28:18

chris84 · 02-09-2017 00:04:34

nounoudoudou26 a écrit :

Bonjour, j'accueil P a partir du 4 septembre, nous avons rempli le contrat mais je me pose plusieurs questions sur le paragraphe de l'évaluation du nombre de semaine travaillés sur une année incomplète
il y a écrit, si l'accueil s'effectue en année incomplète: absence de l'enfant plus de 5 semaines sur une période de 12 mois d'accueil consécutifs
en italique, quels que soient les motifs (congés parents, RTT, garde par la famille, congés assmat en dehors des congés des parents...) listez les semaine d'absences
plusieurs questions se posent,
1) en tant que multi employeurs les semaines des parents ne seront pas forcement les même chaque années (exemple un parents prend 3 semaines en août et 2 a Noël et l'année suivante 3 semaines en juillet et 2 en février ) je ne peux pas calculer les semaines qui ne colleront pas avec les miennes faudra il faire un avenant chaque fois pour les congés qui ne sont pas les même
2) je suis donc obligé de prendre mes semaines de dire aux parents je prend tel semaine ? car en ce moment je me dis je vais essayer de me concilier avec tout les parents mais je constate que c'est impossible
3) es ce que je peux prendre par exemple 3 semaines en août et 2 a Noël pour la première année et la suivante je prend 3 semaines en juillet 1 semaine en février et 1 a Noël, es ce que j'ai le droit de changer tout les ans et comment le remplir dans le contrat
merci pour les réponses

bonsoir

au contrat vous devez donner les dates de vos congés sur 12 mois déjà prévues avec vos autres employeurs, et les parents vous disent combien de semaines ils ont en décalé des vôtres... c'est le seul moyen de programmer effectivement si année complète ou incomplète et le nbre de semaines d'accueil de l'enfant

lorsque cela change, la partie qui veut changer doit faire un avenant et le soumettre à l'autre partie qui peut accepter ou refuser, nouveau nbre de semaines de congés par exemple

pour changer vos dates de congés, si c'est le même nombre de semaines mais réparties autreent, de toute façon au plus tard au 1er mars 2018 vous devrez donner vos dates de congés entre le 1er mai 2018 et le 30 avril 2019

nounoudoudou26 · 02-09-2017 06:48:53

Ok seulement en ce moment j'avais qu'un seul employeur donc j'étais obligé de me caler sur leur congés, donc si maintenant je leur fait un avenant pour mes congés et qu'ils refusent je fais quoi?

nathodisab · 02-09-2017 07:30:50

nounoudoudou26 a écrit :

Ok seulement en ce moment j'avais qu'un seul employeur donc j'étais obligé de me caler sur leur congés, donc si maintenant je leur fait un avenant pour mes congés et qu'ils refusent je fais quoi?

coucou,
si un seul employeur, en effet, tu dois te coller sur leurs absences programmées pour tes 5 sem de congés annuels
à partir du moment où tu as plus d'un pe, tu fixes 5 sem de congés annuels /an en commun à tous, et si eux ont des semaines en décalé ce sera automatiquement une mensu sur le modèle de l'année incomplète
donc oui, tu peux changer les dates de tes congés d'une année sur l'autre, mais logiquement ton pe est en droit de refuser
quoiqu'il en soit, comme tu as l'obligation de prendre 5 sem en commun, en cas de non entente sur les dates, c'est bien toi qui au final les fixera

oui, si les dates de tes congés devait modifier le nbre de semaines d'accueil programmées, tu dois refaire une nouvelle mensualisation
mais,
sachant que l'autre partie n'a pas d'obligation d'accepter l'avenant du re-calcul,le contrat reste en l'état (même nbre de sem non travaillées malgré le changement de date des congés)

02-09-2017 07:30:50

nounoudoudou26 · 02-09-2017 17:01:04

Ah bon ça veux dire quoi
Quoiqu'il en soit, comme tu as l'obligation de prendre 5 sem en commun, en cas de non entente sur les dates, c'est bien toi qui au final les fixera
Et apres
sachant que l'autre partie n'a pas d'obligation d'accepter l'avenant du re-calcul,le contrat reste en l'état (même nbre de sem non travaillées malgré le changement de date des congés)
C'est le serpent qui se mort la queue non?

dada62 · 03-09-2017 07:39:28

nounoudoudou26 a écrit :

Ok seulement en ce moment j'avais qu'un seul employeur donc j'étais obligé de me caler sur leur congés, donc si maintenant je leur fait un avenant pour mes congés et qu'ils refusent je fais quoi?

Le mieux est de te câler sur ton premier employeur et avoir au moins 5 semaines communes.

Ensuite lors de l'entretien pour un autre contrat tu dis de suite où tu as placé ces 5 semaines.
Comme ça les nouveaux parents se calent sur ces semaines là et si ça n'est pas possible vous ne signez pas le contrat.

nounoudoudou26 · 05-09-2017 14:32:19

si jamais je garde un enfant chez moi et un enfant chez lui c'est pareil pour les vacances, c'est moi qui choisi? et pour le jour de repos je dois avoir le même pour tout les enfants ?

nounoudoudou26 · 05-09-2017 14:37:00

Pour les congés je voulais mettre comme ceci, je prend les 18 derniers jours ouvrables du mois d'août
es ce que je peux dire comme ça ?

nathodisab · 05-09-2017 15:08:00

nounoudoudou26 a écrit :

Ah bon ça veux dire quoi
Quoiqu'il en soit, comme tu as l'obligation de prendre 5 sem en commun, en cas de non entente sur les dates, c'est bien toi qui au final les fixera
Et apres
sachant que l'autre partie n'a pas d'obligation d'accepter l'avenant du re-calcul,le contrat reste en l'état (même nbre de sem non travaillées malgré le changement de date des congés)
C'est le serpent qui se mort la queue non?

en gros, l' am fixe les dates de ses cp et si le pe désire poser des congés en décalé en plus de ceux qui étaient prévus initialement au contrat, l'am n'a aucune obligation d'accepter un recalcul de son salaire
ce qui veut dire que ces semaines mêmes si l'enfant est absent seront considérées comme imprévues selon les critères du contrat initial

nathodisab · 05-09-2017 15:09:43

nounoudoudou26 a écrit :

si jamais je garde un enfant chez moi et un enfant chez lui c'est pareil pour les vacances, c'est moi qui choisi? et pour le jour de repos je dois avoir le même pour tout les enfants ?

si tu travailles chez ton pe, cela n'est pas comme assistante maternelle, mais comme garde à domicile
mais pour autant ça ne change pas le fait que tu n'ais pas le droit de travailler pendant tes congés annuels
peut-importe la nature de ton travail

nathodisab · 05-09-2017 15:12:54

nounoudoudou26 a écrit :

Pour les congés je voulais mettre comme ceci, je prend les 18 derniers jours ouvrables du mois d'août
es ce que je peux dire comme ça ?

non, car le mois d'août 2018 finissant par un vendredi tes congés annuels compteront forcément jusqu'au samedi 1er sept
tu donnes tes dates

nounoudoudou26 · 05-09-2017 15:56:18

bien sur mais comme je mettrai les 18 derniers jours ouvrable ça signifie que même si sa commence et sa fini au milieu de semaine je reprendrai au milieu de la semaine c'est pas grave

nounoudoudou26 · 05-09-2017 15:59:11

c'est pour que je finisse le mois, car si je met des dates si c'est du lundi au dimanche, l'année d'après je serai obliger de mettre d'autres dates donc avenant et je n'ai pas envi de faire d'avenant

nathodisab · 05-09-2017 16:39:17

nounoudoudou26 a écrit :

bien sur mais comme je mettrai les 18 derniers jours ouvrable ça signifie que même si sa commence et sa fini au milieu de semaine je reprendrai au milieu de la semaine c'est pas grave

Non, ex.cette annee le mois d'aout fini un vendredi donc tes conges devront obligatoirement continuer en septembre, donc si tu prends les 18derniers jours ouvrables d'aout, tu devras poser un total de 19j car le 1er Sept sera obligatoirement rajouté a tes 18j

nathodisab · 05-09-2017 16:41:54

nounoudoudou26 a écrit :

c'est pour que je finisse le mois, car si je met des dates si c'est du lundi au dimanche, l'année d'après je serai obliger de mettre d'autres dates donc avenant et je n'ai pas envi de faire d'avenant

Les conges ne se fixent pas par avenant, ce n'est pas une modification du contrat.
Et C'est la même chose pour tout le monde, chaque annee on fixe les dates des congés annuels

nounoudoudou26 · 06-09-2017 08:49:58

nathodisab a écrit :

nounoudoudou26 a écrit :
bien sur mais comme je mettrai les 18 derniers jours ouvrable ça signifie que même si sa commence et sa fini au milieu de semaine je reprendrai au milieu de la semaine c'est pas grave
Non, ex.cette annee le mois d'aout fini un vendredi donc tes conges devront obligatoirement continuer en septembre, donc si tu prends les 18derniers jours ouvrables d'aout, tu devras poser un total de 19j car le 1er Sept sera obligatoirement rajouté a tes 18j

alors si je dis les 18 derniers jours ouvrable du mois d'août cela signifie que je continu pas en septembre je m'arrête au 31 aout quelque sois le jour
et même si je met des dates et qu'il ya des jours férié j'aurai plus ou moins de 18 jours ouvrable alors comment je fais la aussi

et pour les congés il faut bien faire un avenant pour recalculer les dates qui correspondent avec les parents ou pas car si ya une semaine en plus ou en moins en rapport avec eux ça change la mensu

nathodisab · 06-09-2017 08:53:21

nounoudoudou26 a écrit :

nathodisab a écrit :
nounoudoudou26 a écrit :
bien sur mais comme je mettrai les 18 derniers jours ouvrable ça signifie que même si sa commence et sa fini au milieu de semaine je reprendrai au milieu de la semaine c'est pas grave
Non, ex.cette annee le mois d'aout fini un vendredi donc tes conges devront obligatoirement continuer en septembre, donc si tu prends les 18derniers jours ouvrables d'aout, tu devras poser un total de 19j car le 1er Sept sera obligatoirement rajouté a tes 18j
alors si je dis les 18 derniers jours ouvrable du mois d'août cela signifie que je continu pas en septembre je m'arrête au 31 aout quelque sois le jour
et même si je met des dates et qu'il ya des jours férié j'aurai plus ou moins de 18 jours ouvrable alors comment je fais la aussi
et pour les congés il faut bien faire un avenant pour recalculer les dates qui correspondent avec les parents ou pas car si ya une semaine en plus ou en moins en rapport avec eux ça change la mensu

c'est impossible !
dans la configuration énoncée, soit le 31 août 2018 étant un vendredi, tu as l'obligation de compter le samedi 1er septembre comme j ouvrable pris...

et non, la pose des cp ne se fait pas par avenant, c'est juste une fixation des dates
un avenant est proposé uniquement si la mensualisation est modifiée

nounoudoudou26 · 06-09-2017 09:14:26

vous en avez déjà vu des contrat ou ya aucune modif a faire, c'est obligé qu'il y es un avenant j'ai plusieurs employeurs qui n'ont pas les mêmes vacances et moi j'en prends encore d'autre et si les vacances changent chaque années c'est encore pire ...

nathodisab · 06-09-2017 10:49:58

nounoudoudou26 a écrit :

vous en avez déjà vu des contrat ou ya aucune modif a faire, c'est obligé qu'il y es un avenant j'ai plusieurs employeurs qui n'ont pas les mêmes vacances et moi j'en prends encore d'autre et si les vacances changent chaque années c'est encore pire ...

toi, ton devoir est de fixer avant le 1er mars les dates de tes congés annuels, et ce n'est pas un avenant, c'est une obligation

Maintenant, si tes employeurs veulent modifier la mensualisation suite à la fixation des dates de tes cp, il le peuvent, mais tu n'as pas d'obligation d'accepter

Tu demandes si c'est possible de noter sur ton contrat, les 18 derniers j ouvrables du mois d'août, ce en quoi je réponds , non, car il y a des situations comme pour le mois d'août 2018, où tu devras dans tous les cas être en congés jusqu'au 1er sept inclus
mais après, tu fais comme tu veux !

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congés année incomplète

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